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ORDONNANCE N° 67-706 relative à l'organisation administrative et financière de sécurité sociale.

Du 21 août 1967
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Loi n° 68-698 du 31 juillet 1968 (BOSC/SC, 1969, p. 33).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  261.1.2.1.2.1.

Référence de publication : <em> BOC/5C,</em> p. 1144.