Je vous diffuse en annexe ci-jointe la liste des documents qui, en application des dispositions de l'article 0205 du règlement sur le service dans les forces maritimes, doivent être présentés à la signature ou au visa du commandant en second d'un élément.

Le chef des services généraux, dans les éléments où la création d'un groupement des services généraux a été prévue par le ministre, ainsi que le chef du service intérieur lorsqu'il en existe un, peuvent signer ou viser certains des documents énumérés en annexe, dans la limite des délégations de signature que le commandant en second accorde dans les formes réglementaires.