ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE :
bureau planification des ressources humaines
NOR D E F T 0 6 5 1 5 1 8 J
INSTRUCTION N° 554/DEF/EMAT/BPRH/SC modifiant l'instruction n° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 5 mai 2003 (BOC, p. 4120 ; BOEM 771) relative à la formation individuelle des sous-officiers.
Du 12 juillet 2006NOR D E F T 0 6 5 1 5 1 8 J
L' instruction n° 954 /DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 est modifiée comme suit :
Au point 8.3.4. Prise d'effet.
Au lieu de : « Les CME et CM1 prennent effet à compter du dernier jour de la session d'examen. Pour les EVSO, le CM1 peut être attribué au premier jour du cinquième mois de formation. »
Lire : « Les CME et CM1 prennent effet à compter du dernier jour de la session d'examen. Pour les EVSO, le CM1 peut être attribué au premier jour du cinquième mois de formation. Pour les ESO (hors BSPP), le CM1 peut être attribué au premier jour du deuxième mois de formation. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major organisation - ressources humaines,
Louis DUBOURDIEU.