1. Attributions des divers intervenants de la fonction infrastructure de l'air.

1.1. L'administration centrale.

1.1.1. L'état-major de l'armée de l'air.

L'état-major de l'armée de l'air (EMAA) définit les orientations générales en ce qui concerne l'infrastructure de l'armée de l'air.

Avec l'assistance du service de l'infrastructure de l'air, il définit et chiffre les besoins, propose au ministre les programmes d'infrastructure correspondants et en suit la réalisation ; il arrête la politique générale en matière de maintien en condition de l'infrastructure et fixe le montant global des crédits réservés aux travaux de maintenance accordés aux régions aériennes.

1.1.2. La direction centrale de l'infrastructure de l'air.

La direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA) est l'organe d'exécution de la politique infrastructure de l'armée de l'air. À ce titre :

• elle participe à la préparation et à l'exécution du budget de l'infrastructure de l'armée de l'air, prépare et fait réaliser les programmes de travaux correspondants ;

• responsable de la connaissance générale de l'état du patrimoine, elle s'assure de la mise en œuvre par les régions aériennes de la politique de maintenance arrêtée par l'EMAA et leur notifie le montant des crédits afférents ;

• elle arrête la politique de formation des personnels spécialistes de l'infrastructure et exprime les besoins correspondants. Elle assure l'expertise infrastructure pour l'armée de l'air en matière de gestion de ce personnel.

Pour l'étude et la réalisation des programmes d'infrastructure, la gestion locale du domaine immobilier, la DCIA recourt principalement :

• aux services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et des transports. Il s'agit principalement des services spéciaux des bases aériennes (SSBA) et des directions départementales de l'équipement (DDE). Ces services disposent au niveau de chaque plate-forme d'une subdivision des bases aériennes ;

• aux services du génie pour la réalisation de travaux en dehors des aérodromes. Il s'agit des directions régionales du génie (DRG) et des établissements du génie (EG).

Ces services sont dénommés services locaux d'infrastructure (SLI).

1.2. La région aérienne.

La région aérienne est garante de la cohérence de l'action en terme d'infrastructure. À ce titre, au profit de l'administration centrale, par sa connaissance des infrastructures locales, elle s'assure de la bonne appréciation des besoins de la base aérienne et éclaire les arbitrages budgétaires.

La région aérienne est responsable pour l'ensemble des bases aériennes relevant de sa compétence de l'élaboration du plan global de maintien en conditions des installations. Elle communique à l'administration centrale les éléments nécessaires destinés à l'évaluation des enveloppes annuelles de maintenance. Elle est responsable de la maintenance du patrimoine infrastructure selon les orientations définies par l'administration centrale.

Le commandant de la région aérienne est responsable, pour l'ensemble des bases aériennes relevant de sa compétence territoriale, de la gestion du domaine de l'air conformément aux dispositions du décret du 25 mars 1993 (BOC, p. 1895) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales.

Le commandant de région aérienne arbitre en premier ressort les litiges éventuels entre les commandants de bases aériennes et leur service local d'infrastructure.

Outre ses moyens organiques, la région aérienne dispose d'un réseau de conseillers techniques « infrastructure » issu du ministère chargé de l'équipement et des transports, constitué des trois chefs des SSBA et de leur délégué respectif.

1.3. La base aérienne.

La base aérienne est responsable devant la région aérienne de la mise en condition et du fonctionnement des unités.

À ce titre, le commandant de la base aérienne :

• élabore et met à jour le schéma directeur d'infrastructure (SDI) ;

• exprime en liaison avec les commandements organiques, opérationnels et les directions de service les besoins en travaux neufs ;

• est responsable de la maintenance du patrimoine infrastructure de la base aérienne selon les orientations données par la région aérienne et réactualise le plan pluriannuel de maintenance des installations en concertation avec le SLI, dans le cadre du budget qui lui est accordé ;

• s'assure des dispositions prises par le service local d'infrastructure et les unités de la base pour mettre en œuvre les opérations d'exploitation et de maintenance ;

• suit l'évolution de l'état des installations de la base aérienne et, pour faciliter la concertation, organise avec le représentant du SLI des réunions périodiques (au moins mensuelles), au cours desquelles sont décidées conjointement les actions à entreprendre en fonction des priorités fixées par le commandement, des charges qui incombent au SLI et des moyens dont ils disposent respectivement.

1.4. Les commandants d'unités.

Le commandant d'unité a des responsabilités particulières de surveillance des opérations d'exploitation et de maintenance des installations. Elles sont précisées dans l' instruction 2405-3 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 (BOC, p. 2898).

1.5. Le service local d'infrastructure.

Le service local d'infrastructure apporte son appui au commandant de base :

• pour l'expression des besoins en travaux neufs ;

• pour l'établissement du plan d'exploitation et de maintenance des installations.

Le SLI assure :

• l'administration locale du domaine immobilier ;

• l'ingénierie et la maîtrise d'oeuvre des travaux de maintenance ;

• la réalisation des travaux de maintenance qui lui ont été confiés en réalisation directe dans le cadre du plan d'exploitation et de maintenance ;

• la mise à jour des plans de masse et des réseaux ;

• la conduite d'opération et généralement la maîtrise d'oeuvre des projets de travaux neufs.

1.6. L'escadron de soutien de l'infrastructure et de l'énergie.

L'escadron de soutien de l'infrastructure et de l'énergie (ESIE) :

• assiste le commandant de base en matière d'expression des besoins pour les opérations de travaux neufs et de programmation pour les opérations de maintenance ;

• sous l'autorité du chef du soutien technique, assiste le commandant de base aérienne dans le suivi physico-financier de l'ensemble des opérations d'infrastructure de la base ;

• assure sous l'autorité du chef du soutien technique la gestion des lignes du budget de fonctionnement de la base aérienne qui lui sont confiées ;

• dispose de moyens propres pour assurer les tâches d'exploitation et éventuellement certaines tâches de maintenance des installations de la base.

2. Connaissance du patrimoine immobilier et des opérations d'infrastructure.

L'action conduite en matière d'infrastructure s'appuie sur des outils de connaissance du patrimoine immobilier et de réflexion sur ses potentialités à plus ou moins long terme :

• inventaire permanent informatisé des ressources immobilières (SAGRI) ;

• plans directeurs d'aménagement de base aérienne (PDA) ;

• schémas directeurs d'infrastructure (SDI) ;

• plan de masse ;

• plan des réseaux ;

• surveillance des installations.

2.1. L'inventaire permanent informatisé des ressources immobilières.

Le système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI) est une base de données interarmées contenant les informations immobilières de toutes natures nécessaires à l'ensemble des états-majors, directions et services de la défense en vue de gérer le patrimoine qui leur est affecté.

Ce système a pour objectifs :

• de fournir tous les renseignements nécessaires à la mise à jour par le ministère des finances du tableau général des propriétés de l'État (TGPE) ;

• de donner à l'administration centrale des statistiques sur l'état et l'évolution du domaine militaire ;

• de constituer un fichier des servitudes d'utilité publique instituées au profit de la défense ;

• d'effectuer le suivi de l'évolution de la situation juridique de l'immeuble ;

• d'aider à la décision ;

• de calculer les coûts de possession.

Pour atteindre ces objectifs, le SAGRI prend en compte les renseignements administratifs nécessaires à la mise à jour du TGPE, à l'élaboration des statistiques et à la gestion de l'urbanisme (superficies, nature des locaux, occupants…), les opérations domaniales effectuées (acquisitions, cessions, amodiations…) ainsi que les éléments financiers permettant de calculer les coûts de possession.

2.2. Le plan directeur d'aménagement.

Le plan directeur d'aménagement (PDA) est élaboré sous la responsabilité de la DCIA. Il doit permettre de connaître les potentialités à long terme des bases aériennes, de planifier leur développement et d'optimiser la gestion du patrimoine immobilier bâti et non bâti.

Il oriente l'organisation spatiale des zones d'infrastructure de chaque base aérienne, ainsi que le contenu de ces zones en prenant en compte tout particulièrement la vocation aéronautique du lieu. Il prend la forme d'un document d'urbanisme (rapport de présentation, représentations graphiques, règlements).

Il est étudié et mis au point par itérations successives, en liaison avec les acteurs locaux et tous les échelons de décision de l'armée de l'air concernés. Son mode d'élaboration en fait l'expression locale du projet spatial de développement de l'armée de l'air.

La DCIA valide ce document après avis de l'EMAA. À l'issue de cette décision, il s'impose à tous les acteurs du développement de la base. Le schéma directeur d'infrastructure, l'avant-projet de plan de masse, les servitudes et l'ensemble des documents administratifs réglementaires sont établis en cohérence avec le PDA.

C'est un document portant sur le long terme dont la révision est décidée par l'EMAA. Se situant résolument en amont de la programmation des opérations immobilières, et constituant donc un document de référence et de cadrage, il permet d'assurer la cohérence de celle-ci.

La composition, le formalisme et la rédaction du PDA font l'objet d'un guide méthodologique.

2.3. Le schéma directeur d'infrastructure de la base aérienne.

Le SDI est élaboré par le commandant de base avec l'appui du SLI, en conformité avec les directives de l'EMAA. Il a pour objet de proposer :

• une planification réaliste à cinq ans des opérations de travaux neufs et des opérations de maintenance lourde (niveau 5 au sens de la norme NF EN 13306) et une prévision des dépenses correspondantes ; les opérations planifiées à trois ans dans le SDI doivent avoir fait préalablement l'objet d'une étude d'opportunité (FEBI A) approuvée ;

• une prospective pour les cinq années suivantes.

Il est établi en cohérence avec les orientations du PDA. Il est construit à partir des besoins découlant des évolutions prévisibles des missions confiées à la base aérienne telles qu'envisagées par l'EMAA et les commandements organiques, opérationnels et les directions de service. Il prend en compte l'évolution générale de l'état du patrimoine immobilier de la base aérienne.

Considéré comme une référence contractuelle entre les bases et les régions aériennes, d'une part, l'EMAA d'autre part, le SDI est avant tout un instrument :

• de planification et de programmation ;

• de suivi de l'évolution de l'infrastructure.

Ce document, par essence évolutif, est mis à jour périodiquement. Il est proposé à l'approbation de l'EMAA par la région aérienne qui doit s'assurer préalablement de la juste appréciation des besoins exprimés.

2.4. Le plan de masse.

Le plan de masse est un ensemble de documents cartographiques figurant les limites de la base aérienne ainsi que l'implantation et les caractéristiques de ses installations immobilières.

Il comprend :

• un plan général à l'échelle de 1/5000 (cas des bases disposant d'une plate-forme aéronautique) ;

• des plans au 1/2000 en principe pour les zones de casernements et d'installations technico-opérationnelles.

Il doit tenir compte de l'existence des servitudes de tous ordres et prévoir les possibilités d'extension permettant de faire face à un éventuel accroissement des besoins en matière d'infrastructure. C'est un document de travail permanent destiné au commandement.

Il est établi par le service local d'infrastructure en accord avec le commandant de base et en concordance avec l'avant-projet de plan de masse (APPM) pour les plates-formes aéronautiques.

Toutefois, il ne doit pas être confondu avec l'APPM document administratif de valeur réglementaire approuvé par décision ministérielle après instruction locale et avis du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne. L'APPM est accompagné de plans de composition générale établis pour chacune des zones de l'aérodrome et sert de base aux études d'aménagement et de protection des servitudes aéronautiques.

Le SLI est responsable de la mise à jour du plan de masse qu'il doit effectuer à la remise des installations neuves ou d'éventuelles cessions et en tout état de cause au moins une fois par an.

2.5. Le plan des réseaux.

L'implantation de divers réseaux (eau, électricité, chauffage, égouts, liaisons téléphoniques…) fait l'objet de plans particuliers établis et tenus en permanence à jour par le SLI. Ces plans doivent permettre un repérage facile et précis des réseaux, sur lesquels il est nécessaire de pouvoir intervenir très rapidement en cas de rupture accidentelle, ils sont établis en principe au 1/2000e.

Lorsque les travaux n'ont pas été réalisés par le SLI (en particulier les réseaux courants faibles), les unités concernées établissent les plans de récolement et les communiquent au SLI afin de reporter le tracé des ouvrages correspondants.

2.6. La surveillance des installations.

2.6.1.

 Le maintien en état de l'ensemble immobilier que constitue la base aérienne ainsi que la prévention des accidents exigent une surveillance constante des installations.

À cet égard, le rôle dévolu aux commandants d'unité en tant que responsables des locaux qu'ils utilisent est de première importance. Il est précisé dans l' instruction 2405-3 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 .

2.6.2.

 La surveillance des installations s'exerce également à l'occasion d'un ensemble de visites périodiques citées ci-après :

• les visites de « commandement » effectuées régulièrement par le commandant de base et les chefs de soutien concernés pour vérifier le fonctionnement des unités ainsi que les conditions de travail et de vie du personnel ;

• les visites et les contrôles prévus par les instructions réglementaires, notamment en matière d'hygiène et de sécurité du travail ;

• les visites effectuées par le SLI pour les installations d'usage général (VRD, espaces communs) et d' une manière générale pour l'ensemble des installations ou parties des installations non commune ;

• les « revues de casernement » dont l'organisation et l'exploitation sont de la responsabilité du commandant de base.

2.6.3.

 L'EMAA s'oriente résolument vers une maintenance préventive de ses installations et préconise à cette fin l'établissement progressif de dossiers d'utilisation et d'exploitation maintenance (DUEM). Néanmoins, tant que ces DUEM ne seront pas encore tous établis, la « revue de casernement » revêt une importance particulière et doit respecter les règles suivantes :

• l'ensemble des installations de la base doit être visité périodiquement en fonction d'un programme, éventuellement orienté par thème et/ou cycle prédéterminé, à établir par le commandant de base en liaison avec le SLI qui peut s'étaler tout au long de l'année. Toutes les installations devront avoir été visitées au moins une fois pendant le temps de commandement du commandant de base ;

• ces visites sont faites par le commandant de base accompagné du représentant du SLI du commandant de l'ESIE, du chef de soutien concerné et des commandants d'unité utilisateurs des locaux inspectés, d'un médecin du service médical de la base et du responsable du bureau prévention de la base ;

• l'usage qui est fait des locaux doit être examiné au même titre que leur état de propreté et d'entretien ;

• un procès-verbal est systématiquement établi à l'issue de chaque visite, avec l'inventaire des mesures à prendre et la désignation des organismes responsables de leur exécution.

Ce procès-verbal est utilisé essentiellement pour la préparation du plan pluriannuel de maintenance et éventuellement pour la préparation du programme des travaux neufs.

3. Travaux neufs.

3.1. Définition et processus de réalisation.

La notion de travaux neufs recouvre, dans le cadre du SDI, la réalisation de constructions nouvelles, de travaux lourds de réutilisation, d'extension et d'adaptation de l'infrastructure rendus nécessaires par la prise en compte d'évolutions des missions confiées. La catégorisation des travaux et la normalisation des libellés sont précisées en annexe jointe.

Le processus de réalisation des travaux neufs passe par les phases suivantes :

• expression des besoins ;

• programmation (PTN) ;

• établissement des avant-projets sommaires (APS) ;

• financement ;

• réalisation des travaux.

3.2. Expression des besoins.

3.2.1.

 Les commandants de base établissent en continu, avec l'appui du SLI, les « fiches d'expression des besoins d'infrastructure » (FEBI).

À une étude d'opportunité (FEBI A) succède une étude de faisabilité (FEBI B) puis un programme (FEBI C).

Ce travail d'expression des besoins en travaux neufs est effectué en concertation étroite entre le commandant de base et le SLI. Le SLI apporte son assistance et son conseil, fournit les renseignements techniques nécessaires à ce stade de la démarche, estime le coût du projet et élabore le calendrier prévisionnel de l'opération.

3.2.2.

C'est au stade de l'étude d'opportunité (FEBI A) que sont prises les décisions essentielles concernant l'orientation future d'un projet.

L'étude d'opportunité (FEBI A) s'appuie sur l'analyse fonctionnelle du besoin réalisée par l'organisme concerné (commandement organique, opérationnel ou direction de service, EMA) ; l'analyse fonctionnelle du besoin consiste à présenter l'évolution d'une mission et les adaptations qui en découleront pour les personnels et les matériels. Cette démarche doit permettre de répondre précisément aux questions : Pourquoi ? Pour qui ? Où ? Quand ?

L'étude d'opportunité identifie le problème posé, fait le bilan de l'existant et vérifie la cohérence du projet avec le PDA et le SDI, analyse les contraintes d'ordre général ou administratif, expose les différentes solutions aptes à satisfaire le besoin, exprime des orientations intégrant les besoins du maître d'ouvrage en matière d'exploitation maintenance. Elle comporte une estimation financière sommaire des études et travaux et précise la date souhaitée de mise à disposition, ainsi que la capacité du SLI à prendre en charge la maîtrise d'oeuvre.

Les études d'opportunité (FEBI A) sont transmises à l'EMAA pour examen, revêtues des avis de la région aérienne et du commandement organique, opérationnel ou de la direction de service concerné.

En liaison avec la DCIA, l'EMAA décide alors :

• soit de ne pas retenir l'opération ;

• soit de retenir l'opération et d'en poursuivre la réalisation, après consultation de la DCIA.

Dans le premier cas, l'EMAA notifie au commandant de base l'abandon de l'opération ou son report à une date ultérieure.

Dans le second cas, l'EMAA approuve la FEBI A, décide du processus de réalisation et en particulier :

• l'élaboration d'une étude de faisabilité (FEBI B) et d'un programme (FEBI C) ou, éventuellement, le recours à une procédure simplifiée avec l'élaboration directe d'un programme (FEBI C) ;

• la désignation d'un chef de projet ;

• le recours à la maîtrise d'oeuvre privée, après évaluation des moyens que peut consacrer le réseau des bases aériennes.

3.2.3.

 Les études de faisabilité (FEBI B) constituent une étape de validation intermédiaire permettant de fixer officiellement le cadre de l'opération, et au vu d'une étude de faisabilité technique et économique appropriée, de confirmer les orientations retenues lors de l'approbation de la FEBI A.

Les objectifs particuliers de l'opération sont ensuite déclinés au travers d'un programme (FEBI C) constituant une analyse détaillée des besoins à satisfaire, des contraintes à respecter et des niveaux de prestations souhaités.

3.2.4.

 La description du contenu des FEBI est détaillée dans l' instruction 2405-2 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 (BOC, p. 2865).

3.3. Programmation.

En liaison avec la DCIA, l'EMAA établit pour ces opérations le « programme des travaux neufs » (PTN) en prenant en compte :

• les objectifs de l'administration centrale en matière d'infrastructure ;

• les FEBI approuvées, après avis des régions aériennes, des commandements organiques et opérationnels, des directions central es du commissariat et du matériel de l'armée de l'air, de la structure intégrée du maintien en condition opérationnel des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et de l'EMA, lorsqu'ils sont concernés.

La DCIA apporte sa connaissance technique des installations et vérifie la compatibilité des travaux avec le plan de charge du SLI.

Le PTN dresse la liste de travaux neufs à réaliser pour les années à venir (années N, N + 1 et esquisse N + 2) :

• les postes retenus en première année constituent une programmation ferme des opérations avec début effectif de réalisation dans l'année N. Ces travaux ont fait l'objet d'un programme (FEBI C) approuvé l'année N — 2 (voire N — 1 selon l'importance du projet) et d'un APS approuvé en N — 1. Ils s'inscrivent dans l'enveloppe des ressources budgétaires de l'année considérée ;

• les postes des années N + 1 et esquisse N + 2 indiquent les objectifs que se fixe l'armée de l'air à cette échéance en fonction des ressources budgétaires prévisionnelles. Leur étude détaillée doit être poursuivie par la base aérienne et le SLI concerné au cours de l'année N.

Après approbation du chef d'état-major de l'armée de l'air, le PTN est notifié :

• par l'EMAA à la DCIA, aux bases et régions aériennes, aux commandements organiques et opérationnels, aux directions centrales du commissariat et du matériel de l'armée de l'air, à la SIMMAD et à l'EMA ;

• par la DCIA aux SLI.

3.4. Établissement des avant-projets sommaires.

Après l'approbation des FEBI B et C par l'EMAA, le lancement des études du niveau de l'APS est demandé par la DCIA aux SLI.

Ces dossiers techniques sont établis sous la conduite du SLI en liaison avec le commandant de base.

Ils comprennent en particulier le devis descriptif et le coût estimatif de l'opération, ainsi que le calendrier prévisionnel de sa réalisation.

La description du contenu des APS est détaillée dans l' instruction 2405-2 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 (BOC, p. 2865).

Le dossier d'APS est transmis par le SLI :

• à la DCIA, en deux exemplaires, pour approbation. Celle-ci sollicite si nécessaire l'avis du commandement organique, opérationnel ou de la direction de service concerné ;

• au commandant de base qui le transmet à l'EMAA et à la région aérienne, laquelle fait connaître directement son avis à la DCIA (procédure de silence de 15 jours).

3.5. Financement.

Ce financement est assuré par la DCIA en tant que gestionnaire des crédits réservés aux travaux neufs d'infrastructure.

Il peut intervenir :

• soit lors du démarrage des études afin d'assurer leur financement préalablement à celui des travaux ;

• soit, à partir du dossier d'APS ;

• soit, à un stade ultérieur des études, à l'occasion de la réalisation de l'avant-projet détaillé (APD) ou des résultats de l'appel d'offres.

3.6. Réalisation des travaux.

La direction de l'exécution du contrat de travaux est assurée par le maître d'oeuvre.

Au niveau de la direction de l'exécution des travaux, le commandant de base n'a pas compétence pour traiter directement avec le maître d'oeuvre ou les entrepreneurs. Il doit cependant s'assurer de l'avancement des travaux dans le cadre du dialogue de gestion avec le SLI.

Le commandant de base, la région aérienne et l'administration centrale sont tenus informés de l'avancement des travaux au travers d'un compte rendu périodique établi par le SLI.

Après l'achèvement des travaux et la signature du procès-verbal de remise des installations par le commandant de base, le SLI reste seul compétent pour intervenir auprès des entreprises pendant la période de garantie de parfait achèvement, pendant les périodes de garanties biennales et décennales ainsi que pendant les périodes de garanties particulières au contrat, afin de leur faire remplir leurs obligations ou pour mettre en jeu leur responsabilité.

Les procédures de remise à l'utilisateur sont développées dans l' instruction 2405-2 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 .

3.7. Changement d'occupant.

3.7.1.

 Lorsque l'armée de l'air abandonne temporairement ou définitivement un immeuble qu'elle occupe, le général commandant la région aérienne en informe le SLI.

En cas d'abandon temporaire, la base demeure juridiquement responsable mais le gardiennage peut être confié au SLI. Les modalités de gardiennage sont alors arrêtées conjointement par la région aérienne, la base et le SLI.

En cas d'abandon définitif, il appartient au SLI, sur instruction de la DCIA, de fournir les éléments nécessaires aux procédures de déclassement et de transfert.

3.7.2.

 Lorsqu'une unité quitte ses installations pour céder la place sans solution de continuité, à une autre unité de l'armée de l'air, il n'est pas nécessaire de faire intervenir le SLI, si aucun changement majeur dans l'utilisation des installations n'est à prévoir, notamment au regard des règles de sécurité. Dans ce cas, il suffit d'informer ce dernier.

3.7.3.

 Lors des changements de titulaires au commandement des unités ou bases aériennes, le transfert de responsabilité s'effectue sans autres formalités que celles comprises dans les actes de prise de commandement.

4. Maintien en condition de l'infrastructure.

Le maintien en condition de l'infrastructure (MCI) regroupe l'ensemble des opérations qui permettent d'assurer l'exploitation d'une infrastructure et de conserver celle-ci dans l'état requis par l'usage pour lequel elle a été conçue. On distingue les opérations de maintenance et les opérations d'exploitation des installations qui relèvent de l'utilisateur et sont développées au point 5.

4.1. Définition.

La notion de maintenance recouvre les opérations de remise à niveau partielle ou totale d'une installation d'infrastructure ou de bâtiment. Elle regroupe toutes les actions destinées à surveiller, maintenir ou rétablir une infrastructure dans l'état lui permettant d'accomplir la fonction requise.

L'objectif est de maintenir au niveau décidé la durabilité, la fiabilité, la qualité et la sécurité de l'installation existante, afin de préserver son aptitude à sa fonction originelle.

Les différents types de maintenance et d'organisation de la maintenance sont définis par la norme NF EN 13306 « terminologie de la maintenance » de juin 2001 qui retient cinq niveaux de maintenance, détaillés dans l' instruction 2405-3 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 . Les opérations d'exploitation relèvent du niveau 1 et ne sont pas évoquées au présent chapitre.

Les opérations de maintenance se distinguent en :

4.1.1.

 Opérations de maintenance courante. Elles relèvent des niveaux 2, 3 et 4 au sens de la norme NF EN 13306.

4.1.2.

 Opérations de maintenance lourde. Ce sont les opérations catégorisées « maintenance » dans l'annexe jointe. Elles relèvent du niveau 5 au sens de la norme NF EN 13306.

4.2. Planification.

À partir des spécifications contenues dans les dossiers d'utilisation et d'exploitation maintenance (DUEM), des éléments recueillis lors des visites de casernement si l'ensemble des DUEM n'est pas encore établi, des programmes de travaux neufs diffusés par l'EMAA et des orientations données par la région aérienne, le commandant de base, responsable de la planification de la maintenance de l'ensemble de l'infrastructure de la base aérienne :

• construit, conjointement avec le SLI, le plan pluriannuel de maintenance en veillant, en fonction de leurs moyens respectifs, à la répartition des tâches entre le SLI (régie et externalisation) et l'ESIE ;

• exprime, auprès de la région aérienne, les besoins en crédits correspondants ;

• arrête, en collaboration avec le SLI, le programme de maintenance courante de la base pour l'année à venir dans le cadre du budget qui lui est accordé ;

• s'assure de la réalisation effective du programme de maintenance courante et rend compte annuellement de son exécution à la région aérienne.

La région aérienne intervient en tant que gouverneur des crédits réservés aux travaux de maintenance de l'armée de l'air. Les crédits sont mis en place selon la répartition des responsabilités entre services arrêtée localement, soit auprès du SLI, soit auprès de la base aérienne. La gestion des crédits de paiement est assurée par la DCIA ⁽¹⁾.

Le plan pluriannuel de maintenance se distingue en :

• plan d'exploitation maintenance courante (PEM) ;

• plan de maintenance lourde.

4.3. Le plan d'exploitation maintenance courante.

Le plan d'exploitation maintenance courante (PEM) comprend des opérations préventives et correctives planifiables sur deux années.

Résolument envisagés sous leur aspect préventif, ces travaux sont, dans leur majorité, susceptibles d'être planifiés selon une périodicité adaptée à leur caractère propre et/ou selon des critères prédéterminés significatifs de l'état des installations.

Le plan d'exploitation maintenance fait l'objet d'une mise en place de crédits annuelle et globalisée.

4.4. Le plan de maintenance lourde.

Le processus de réalisation des opérations de maintenance lourde passe par les phases suivantes :

• expression des besoins ;

• programmation (PTN) ;

• établissement des avant-projets sommaires (APS) ;

• financement ;

• réalisation des travaux.

4.4.1. Expression des besoins.

Les dispositions à retenir sont celles développées au point 3.2 ci-dessus.

S'agissant d'opérations de maintenance, l'étude d'opportunité (FEBI A) est simplifiée. Elle identifie le problème posé, fait le bilan de l'existant et vérifie la cohérence du projet avec le SDI, analyse les contraintes d'ordre général ou administratif, exprime les orientations intégrant les besoins du maître d'ouvrage en matière d'exploitation maintenance. Elle comporte une estimation financière sommaire des études et travaux et précise la date souhaitée de mise à disposition, ainsi que la capacité du SLI à prendre en charge la maîtrise d'oeuvre.

Les études d'opportunité (FEBI A) sont transmises à la région aérienne pour examen.

La région aérienne décide alors :

• soit de ne pas retenir l'opération ;

• soit de retenir l'opération et d'en poursuivre la réalisation.

Dans le premier cas, la RA notifie au commandant de base l'abandon de l'opération ou son report à une date ultérieure.

Dans le second cas, la RA approuve la FEBI A, décide du processus de réalisation et en particulier de l'élaboration d'une étude de faisabilité (FEBI B) et d' un programme (FEBI C) ou, généralement, du recours à une procédure simplifiée avec l'élaboration directe d'un programme (FEBI C).

4.4.2. Programmation.

En concertation avec la région aérienne, le commandant de base établit pour ces opérations le « plan de maintenance lourde » en prenant en compte les objectifs de l'administration centrale en matière de maintien en condition de l'infrastructure. Le commandant de base vérifie, en particulier, la compatibilité des travaux avec le plan de charge du SLI.

Le plan de maintenance lourde dresse la liste des travaux à réaliser pour les trois années à venir (années N, N + 1 et esquisse N + 2) :

• les postes retenus en première année constituent une programmation ferme des opérations avec début effectif de réalisation dans l'année N. Ces travaux ont fait l'objet d'un programme (FEBI C) approuvé l'année N — 1 et s'inscrivent dans l'enveloppe des ressources budgétaires de l'année considérée ;

• les postes des années N + 1 et esquisse N + 2 indiquent les objectifs que se fixe la base aérienne à cette échéance en fonction des ressources budgétaires prévisionnelles. Leur étude détaillée doit être poursuivie au cours de l'année N.

Le commandant de RA décide de la programmation. Le plan arrêté est notifié aux commandants de base et aux SLI, pour information à la DCIA, aux commandements organiques et opérationnels, aux directions centrales du commissariat et du matériel de l'armée de l'air et à la SIMMAD.

4.4.3. Établissement des avant-projets sommaires.

Après l'approbation des FEBI C par la RA, le lancement des études du niveau de l'APS est demandé par la RA aux SLI.

Ces dossiers techniques sont établis sous la conduite du SLI en liaison avec le commandant de base.

Ils comprennent en particulier le devis descriptif et le coût estimatif des travaux, ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation.

La description du contenu des APS est détaillée dans l' instruction 2405-2 /DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 .

Le dossier d'APS est transmis par le SLI au commandant de base pour avis. Celui-ci le soumet à l'approbation de la RA qui s'assure d'une part du respect des dispositions physico-financières prévues dans le programme approuvé, et émet d' autre part un avis en matière de sécurité incendie. Cette approbation vaut décision de poursuivre les études.

4.4.4. Financement.

Les opérations de maintenance lourde font l'objet d'une mise en place de crédits individualisée par la RA. Il peut intervenir :

• soit, à partir du dossier d'APS ;

• soit, à un stade ultérieur des études ou des résultats de l'appel d'offres.

4.4.5. Réalisation des travaux.

Les dispositions énoncées au point 3.6 précédent seront appliquées.

4.4.6. Opération urgente de maintenance lourde.

Des circonstances exceptionnelles peuvent rendre nécessaire la réalisation sans délai de travaux de maintenance lourde. Elles font l'objet de l'établissement par le SLI de fiches descriptives et estimatives (FDE) comprenant un descriptif et un estimatif sommaire des travaux et une prévision de début et de durée des travaux.

Elles sont soumises à l'approbation du commandant de la base aérienne.

La mise en place des crédits intervient exclusivement à l'issue de l'approbation de la FDE par la RA. La ressource est prélevée sur le budget de la RA.

5. Exploitation des installations.

5.1. Définition.

L'exploitation regroupe l'ensemble des actions permettant à une installation d'assurer un service déterminé.

Elle comprend les seules actions attachées directement au fonctionnement d'une installation et de ses abords telles que :

• la conduite des composants techniques ;

• la sauvegarde des installations, c'est-à-dire l'organisation de la prévention des sinistres (incendie, dégâts des eaux…) et, le cas échéant, la prise des mesures d'urgence qui s'imposent afin de protéger les personnes et de limiter l'ampleur et les conséquences des dégâts ;

• la consommation de fluides (énergies et eau) ;

• l'entretien courant « du bon père de famille » ; celui-ci comporte des tâches de surveillance visant à prévenir ou corriger les éventuelles anomalies facilement détectables sans investigations ni connaissances techniques particulières ;

• le nettoyage intérieur et extérieur ;

• l'entretien des espaces verts.

5.2. Financement.

Les frais d'exploitation sont à la charge du budget de fonctionnement des bases aériennes.

5.3. Réalisation des opérations d'exploitation.

L'ensemble des opérations d'exploitation est exécuté conformément aux spécifications des DUEM dont un exemplaire est en place au sein de chaque unité de la base aérienne.

Chaque commandant d'unité est responsable de la réalisation des opérations d'exploitation des installations qui lui sont confiées pour l'exécution de sa mission.

S'agissant des visites techniques ou de contrôles touchant notamment à la sécurité des installations ou nécessitant la mise en œuvre de techniques ou procédés, le commandant d'unité provoque, par le biais de l'ESIE, le recours aux intervenants extérieurs compétents et agréés [ESIE, escadron de soutien technique commun (ESTC), équipe de maintenance du SLI ou entreprise extérieure].

6. Texte abrogé.

L' instruction générale 2405-1 /DEF/DIA/DIR du 21 septembre 1989 relative à l'administration des installations immobilières de l'armée de l'air est abrogée.