Préambule.

La présente instruction a pour but de définir la contexture unique des documents à réaliser pour établir les schémas directeurs d'infrastructure dans l'armée de terre, tels que prescrits dans l'instruction citée en référence. Leur contenu rédactionnel pourra faire l'objet d'adaptations pour tenir compte de la spécificité des sites concernés.

Cette instruction distingue trois types de schémas directeurs qui sont différenciés par leurs périmètres :

• schéma directeur d'immeuble ;

• schéma directeur de formation ;

• schéma directeur de garnison.

La contexture du schéma directeur de formation, qui est élaboré pour les formations qui se trouvent implantées sur plusieurs immeubles distincts est identique, indications relatives à la localisation exceptées, à celle du schéma directeur d'immeuble.

Le schéma directeur et la fiche synthèse du schéma directeur sont de format A 4 « paysage », recto-verso.

1. Contexture du schéma directeur d'immeuble ou de formation.

Le schéma directeur d'immeuble ou de formation, se compose de trois parties principales :

• première partie : description de la situation actuelle ;

• deuxième partie : analyse critique et prospective ;

• troisième partie : les opérations domaniales et les travaux.

Le schéma directeur est systématiquement accompagné d'une fiche synthèse. Cette dernière constitue un document d'aide au commandement permettant de visualiser, sous forme essentiellement graphique, les principales orientations retenues.

1.1. Première partie : description de la situation actuelle.

Cette première partie comporte trois volets principaux  :

• présentation de la (ou des) formation(s) occupante(s) ;

• description actuelle de l'immeuble ;

• contraintes s'appliquant à l'immeuble : environnement, occupation des sols et servitudes.

1.1.1. Présentation de la (ou des) formation(s) occupante(s).

La formation ou les occupants de l'immeuble sont présentés de la façon suivante  :

• caractéristiques, désignation, commandements d'appartenance (région terre, brigade, commandement organique fonctionnel) ;

• tableau des effectifs actuels et prospectifs ;

• tableau des matériels actuels et prospectifs ;

• organigramme (actuel, le cas échéant futur).

1.1.2. Présentation de l'immeuble.

1.1.2.1. Implantation de l'immeuble.

Ce point doit donner tous les renseignements relatifs au stationnement. Ces derniers s'appuient notamment sur une exploitation synthétique des données du système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI) et sont repris de la façon suivante  :

• emprise ;

• surfaces ;

• commune d'implantation ;

• occupant principal ;

• autres occupants ;

• répartition des surfaces par occupant ;

• éléments singuliers ou remarquables.

Cet inventaire est suivi :

• d'un plan de situation ;

• d'un plan délimitant la garnison d'implantation ;

• d'un plan de localisation de l'immeuble dans la garnison ;

• d'une photographie aérienne, sur laquelle l'immeuble est identifié, ayant de préférence la même orientation que les plans masses figurant dans la suite du schéma directeur.

La monographie de l'immeuble, retraçant l'historique, les occupations successives, les évolutions de la construction et les revalorisations, clôt le point.

1.1.2.2. Affectation et capacité des bâtiments par fonction.

Ce point est rédigé en liaison avec le(s) occupant(s). Chaque fonction est détaillée dans un tableau dans lequel se trouvent le numéro du bâtiment, la surface hors œuvre développée, la capacité d'accueil, si possible pour les chambres [bâtiment cadres célibataires (BCC), bâtiment engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT)] le taux réel d'occupation, ainsi que les observations éventuelles.

Les fonctions principales, telles qu'elles figurent dans le répertoire interarmées départemental des emprises de la défense, sont les suivantes :

• commandement ;

• soutien de l'homme (zone vie) ;

• instruction ;

• sports ;

• soutien du matériel (zone technique) ;

• soutien du site (voiries, réseaux, chaufferies, etc.) et espaces réservés (place d'arme, espaces verts…).

Un plan masse actuel et un plan masse actuel zoné complètent les descriptions des fonctions (chaque fonction y est représentée par une couleur différente).

Le code couleur, qui est celui figurant dans le répertoire interarmées des emprises de la défense, est le suivant :

• rouge pour la fonction commandement ;

• jaune pour la fonction soutien de l'homme ;

• bleu pour la fonction instruction ;

• vert pour la fonction sports ;

• orange pour la fonction soutien du matériel ;

• violet pour la fonction soutien du site.

Si certaines fonctions ont plusieurs « sous-fonctions  », les couleurs sont des dégradés de la couleur principale.

1.1.3. Contraintes affectant l'immeuble : occupation des sols, servitudes et environnement.

Ce point est essentiellement composé de tableaux synthétiques.

1.1.3.1. Plan d'occupation des sols (POS) et schéma directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU).

Ce pont décrit de façon exhaustive tous les renseignements qui sont en rapport avec le POS et le SDAU le cas échéant :

• situation du POS (approuvé, en projet, …)  ;

• droit à construire résiduel [définition de la ou des zones, cœfficient d'occupation des sols (COS)]  ;

• contraintes urbanistiques avec les références du règlement ;

• plan masse de l'immeuble et de son environnement extrait du POS  ;

• plan masse de l'immeuble et de son environnement extrait du cadastre (échelle 1/1000^e ou 1/2000^e)  ;

• servitudes imposées par la défense  ;

• servitudes imposées à la défense  ;

• textes de référence s'il y a lieu  ;

• dernières observations faites par le ministère de la défense sur le POS.

1.1.3.2. Les affaires domaniales en cours.

Les affaires domaniales sont recensées dans l'ordre suivant : aliénations, amodiations, autorisation d'occupation temporaire (AOT), acquisitions, échanges compensés, remembrement, conventions de toutes natures. Les opérations confiées à la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) seront mentionnées.

1.1.3.3. Environnement.

Toutes les zones susceptibles d'être polluées, installations susceptibles de polluer ou de porter atteinte à l'environnement sont répertoriées dans un tableau. Le cas échéant, les fiches de recensement correspondantes sont jointes en annexe I.

Les informations recueillies se trouveront sous la forme définie en annexe.

1.1.3.4. Projets futurs extérieurs à l'emprise.

Ces projets qu'ils soient du ressort du ministère de la défense ou non doivent être signalés afin de replacer l'immeuble dans son environnement futur.

1.2. Deuxième partie : analyse critique et prospective.

Cette deuxième partie est la plus importante du schéma directeur. Constituant le cœur du schéma directeur, elle comporte les deux volets suivants :

• analyse critique de l'immeuble ;

• hypothèses et orientations concernant le devenir de l'infrastructure.

1.2.1. Analyse critique de l'immeuble.

1.2.1.1. Atouts et faiblesses du casernement, contraintes et possibilités d'évolution.

L'analyse des potentialités des immeubles et des contraintes, qui s'appliquent, doit faire apparaître un avis raisonné sur les infrastructures considérées, notamment avec leurs possibilités d'évolution intrinsèques.

1.2.1.2. Analyse par fonction.

Il s'agit d'une description exhaustive de l'existant. Chaque fonction est détaillée dans son cadre actuel. Des schémas de principe synthétisant l'articulation des zones entre elles et décrivant la localisation de chaque fonction considérée séparément illustrent l'analyse.

1.2.2. Hypothèses et orientations concernant le devenir de l'infrastructure.

1.2.2.1. Idée directrice.

L'idée directrice est élaborée en fonction des orientations arrêtées par le commandement [état-major de l'armée de terre (EMAT) et/ou région terre]. Elle définit les évolutions souhaitables pour l'immeuble. Elle constitue le cadre de référence des études et des propositions qui seront faites par l'occupant et le service infrastructure. En fonction des incertitudes pouvant exister, cette idée directrice pourra être articulée suivant plusieurs hypothèses et entraîner des études différenciées.

1.2.2.2. État futur des zones.

En fonction de l'idée directrice et éventuellement des hypothèses qu'elle contient, chaque fonction fait l'objet d'une description sommaire des travaux majeurs envisagés assortie d'un plan visualisant la fonction concernée. Chaque hypothèse étant clairement identifiée, un ou plusieurs plans de zonage à long terme (10 ans) et éventuellement, dans une solution intermédiaire clairement datée, synthétisent cet état futur.

1.3. Troisième partie : opérations domaniales et de travaux.

Cette dernière partie doit faire apparaître sous forme de tableau  :

• les opérations domaniales envisagées (éventuellement chiffrées) ;

• les investissements majeurs réalisés depuis six ans ;

• les investissements actuellement programmés à six ans ;

• les investissements à envisager dans le cadre du présent schéma directeur, correspondant éventuellement à chaque hypothèse préalablement décrite par fonction.

1.4. Fiche synthèse.

Accompagnant le schéma directeur, une fiche synthèse est adressée au commandement. Elle comprend toutes les informations importantes, nécessaires à la connaissance générale de la situation de l'immeuble et/ou de la formation, la fiche de synthèse reprend en quelque pages les éléments essentiels du schéma directeur. Elle est articulée de la façon suivante  :

• une page de garde qui doit porter la mention « Fiche de synthèse du schéma directeur de…  », ainsi que la date d'élaboration et si possible la date d'approbation par l'EMAT ou la région terre ;

• une fiche qui résume les idées directrices, les atouts, les faiblesses, les contraintes et les perspectives d'évolutions ;

• le plan de situation ;

• une photographie aérienne, ayant la même orientation que les plans ;

• le plan masse actuel et le plan masse futur en vis-à-vis (si possible sur une même page) ;

• la fiche synthèse SAGRI de l'immeuble ;

• l'organisation de la formation ;

• le bilan des actions domaniales à mener ;

• le bilan des opérations d'infrastructure à réaliser sur six à dix ans.

La rédaction sous forme de tableaux devra être privilégiée. Un exemple de contexture de fiche de synthèse, en annexe II ci-jointe, illustre cette description.

2. Schéma directeur de garnison.

Le schéma directeur de garnison regroupe, outre la synthèse des informations contenues dans les schémas directeurs d'immeuble et/ou de formation, l'ensemble des informations générales concernant la garnison et ses rapports avec son environnement urbanistique.

Dans tous les cas il doit y avoir cohérence entre les schémas directeurs de garnison et les schémas directeurs d'immeuble et/ou formation.

Le schéma directeur de garnison contient deux points principaux :

• première partie : dispositions générales concernant la garnison ;

• deuxième partie : dispositions concernant chaque immeuble de la garnison.

2.1. Dispositions générales concernant la garnison.

  Composition générale du domaine militaire de la garnison.

Il s'agit de dresser un état des lieux du domaine militaire de la garnison. Ainsi, la composition sera détaillée de la façon suivante :

• nombre d'emprises ;

• surface totale ;

• identification des formations et autres organismes implantés dans la garnison ;

• répartition des surfaces par occupant ;

• éléments singuliers ou remarquables.

Cette présentation de la garnison est suivie :

• d'un plan délimitant la garnison d'implantation ;

• d'un plan de localisation des différents immeubles dans la garnison ;

• lorsque c'est possible, d'une photographie aérienne ayant la même orientation que les plans, sur laquelle les différents immeubles sont identifiables ;

• des données relatives à l'urbanisme (POS, COS…) ;

• d'un état des occupants par immeuble ;

• d'un état des installations civiles utilisées par la garnison ;

• d'un état des logements militaires et du bassin locatif.

  Orientations générales.

Ce point a pour objet de recenser :

• les orientations retenues par l'EMAT en matière d'implantation future des organismes et formations et de devenir des différentes emprises ;

• les opérations domaniales envisagées sur cinq ans ;

• les modifications éventuelles d'occupants et les principales conséquences que cela implique (domaine, travaux…).

2.2. Dispositions concernant chaque immeuble de la garnison.

Les schémas directeurs d'immeubles y sont récapitulés.

  Travaux à réaliser.

Il s'agit de classer par ordre de priorité les travaux à réaliser, tous immeubles confondus, sur l'ensemble de la garnison, en précisant les échéances impératives.

  Synthèse des schémas directeurs.

Les fiches de synthèse de présentation des schémas directeurs d'immeubles et/ou de formations constituent de fait la récapitulation des différents schémas directeurs :

• des présuppositions fixées par l'EMAT pour l'évolution à envisager  ;

• des différentes hypothèses et des plans afférents  ;

• des conséquences des hypothèses dans tous les domaines.