Le domaine immobilier détenu par les armées sur le littoral, bien qu'ayant fortement diminué ces dernières années, reste encore important. Or, la valeur des terrains côtiers s'accroît chaque jour dans les pays développés du fait notamment d'une prise de conscience de la nécessité de préserver la nature ainsi que du développement du tourisme. Il importe donc de le conserver sous la main de l'Etat, même s'il ne répond plus à des besoins strictement militaires, afin d'en assurer le meilleur emploi possible au regard des besoins présents et futurs de la collectivité nationale.

C'est pourquoi j'ai décidé, ainsi que je vous l'annonçais dans ma note du 10 février 1971, de proposer au gouvernement de mettre en œuvre une nouvelle politique immobilière excluant la cession ou le transfert d'affectation à d'autres départements ministériels des immeubles militaires situés sur le littoral lorsque ceux-ci présentent un intérêt touristique, culturel ou même économique reconnu. Cette décision ne modifie pas la politique de cession des immeubles sans emploi ou d'échange compensé sur le reste du territoire.

Il convient cependant de ne pas stériliser les emprises militaires situées sur le littoral et, en conséquence, de pratiquer une politique d'amodiation dont les critères seront déterminés en fonction de buts d'intérêt général et spécialement sociaux, culturels, touristiques et sportifs. Le domaine militaire devant faire l'objet de cette politique comprend notamment les immeubles amodiés ou amodiables, les immeubles en instance de remise au service des domaines et les immeubles déjà remis aux domaines, mais non encore aliénés. Enfin, les immeubles côtiers inutiles aux armées, ne présentant pas d'intérêt en fonction des buts poursuivis dans le cadre de cette politique, pourront faire l'objet d'une remise aux domaines pour aliénation avec mon accord.

J'ai demandé à M. le secrétaire général pour l'administration de mettre en œuvre cette nouvelle politique qui sera précisée par ailleurs grâce aux travaux intéressant le schéma directeur côtier préparé sous votre autorité. Le général Singer, conseiller militaire à la direction des affaires administratives, juridiques et contentieuses, aidé par la mission domaniale, sera plus particulièrement chargé d'étudier les conditions d'une utilisation optimum du domaine militaire côtier et de présenter à un comité de coordination (formation spéciale du CIDOM) des propositions d'emploi.

Je souhaite qu'au sein de chaque état-major les responsables concernés ne ménagent pas leurs efforts pour que cette politique de préservation et de mise en valeur du patrimoine national réussisse.