1. Généralités.

1.1. Contenu

Organisation de l'infrastructure de l'air au niveau de la base aérienne.

L'objet de ce chapitre est de définir les attributions respectives du service local constructeur (SLC) en tant que gérant du domaine immobilier, et de la base aérienne en tant qu'organisme utilisateur de ce domaine.

1.2. Rappel du rôle de la direction de l'infrastructure de l'air et de la notion de service local constructeur (SLC).

Dans le cadre des textes réglementaires cités en référence, la direction de l'infrastructure de l'air :

• participe à la gestion du domaine militaire attribué à l'armée de l'air ;

• participe à la préparation et à l'exécution du budget de l'infrastructure de l'armée de l'air, et fait réaliser les programmes de travaux correspondants ;

• assure la fourniture, le stockage et la maintenance des matériels d'infrastructure.

D'une manière générale, la direction de l'infrastructure de l'air (DIA) a recours pour la réalisation des travaux d'infrastructure ;

• soit aux services du ministère chargé de l'aviation civile ou à ceux mis à la disposition de ce ministère pour la réalisation de travaux sur les aérodromes ; il s'agit principalement des services spéciaux des bases aériennes (SSBA) ou des directions départementales de l'équipement (DDE) ;

• soit au service du génie pour la réalisation des travaux « hors aérodrome » ; il s'agit des commandements et directions du génie (CDG) et des directions des travaux du génie (DTG).

Les services précités, dénommés dans les instructions « services locaux constructeurs » (SLC) disposent au niveau de la base aérienne des subdivisions des bases aériennes implantées sur les aérodromes et des directions de travaux du génie pour les installations de l'armée de l'air situées hors aérodromes.

La direction de l'infrastructure peut également faire appel et dans les mêmes conditions, aux prestations du service des travaux immobiliers et maritimes.

A noter que le contrôle d'exécution des travaux et de l'emploi des crédits peut être exercé en cas de besoin par les inspections propres à chaque service constructeur (inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, inspection technique du génie, inspection des travaux maritimes).

Dans le cadre de ses attributions, le commissaire conseiller technique peut, au nom du directeur de l'infrastructure de l'air, se faire communiquer par les SLC tous les éléments lui permettant d'apprécier l'utilisation des crédits affectés par la défense.

1.3. Partage des attributions entre le service local constructeur et la base aérienne.

  1. La construction d'installations nouvelles, le maintien en état des installations existantes et leur utilisation entraînent des travaux neufs dont la maîtrise d'œuvre est confiée au SLC, des travaux dits de « grosses réparations et d'adaptation mineure » dont la maîtrise d'œuvre revient également au SLC même si de la main-d'œuvre militaire régionale ou locale participe aux travaux ou les exécute entièrement. Il faut y ajouter des charges d'entretien partagées, sauf dispositions particulières liées au caractère spécifique des installations et faisant, de ce fait, l'objet de textes particuliers entre le SLC pour l'entretien « propriétaire » des installations, et la base aérienne pour l'entretien « locatif ». Enfin, les dépenses d'exploitation sont à la charge de la base aérienne pour l'ensemble des installations.

  2. Pour faire face aux dépenses d'entretien, le SLC et le commandant de base reçoivent chacun des crédits propres. Dans le souci de les rentabiliser, ils doivent en toutes circonstances agir en étroite coopération et aussi souvent que possible, avoir recours aux moyens organiques de la base aérienne (section d'exécution des travaux d'entretien), de la région aérienne (compagnie régionale d'infrastructure) pour l'exécution des tâches ne dépassant pas la capacité de ces organismes. L'appel à l'entreprise par la base aérienne est limité aux travaux d'entretien locatif.

  3. Pour favoriser la coopération et suivre l'évolution de l'état des installations le commandant de la base doit organiser avec le représentant du SLC des réunions périodiques (au moins mensuelles), au cours desquelles sont décidées conjointement les actions à entreprendre en fonction des priorités fixées par le commandement, des charges qui incombent au SLC et des moyens dont ils disposent respectivement.

1.4. Répartition des attributions à l'intérieur de la base aérienne.

  1. Rôle du commandant de base.

Dans ses fonctions de haute direction le commandant de base est responsable, devant le général commandant la région aérienne, de la mise en condition du fonctionnement des unités. A ce titre, il :

• participe aux études visant à arrêter ou à modifier le plan de masse de la base tel qu'il est défini au chapitre II ;

• propose, sous la forme d'un inventaire par ordre d'urgence des besoins en travaux neufs, un plan dans lequel est esquissée la politique à mener à moyen terme en matière d'infrastructure ;

• fixe les besoins en matière de grosses réparations et d'adaptations mineures et en donne un ordre d'urgence ;

• définit pour chaque poste de travaux les éléments constitutifs des besoins à satisfaire ;

• fait suivre l'exécution des travaux par son officier infrastructure ;

• procède à la mise en service des installations selon leur destination ;

• veille à leur maintien en état et à leur bonne utilisation en organisant les visites périodiques des installations et en élaborant en liaison étroite avec le SLC le programme annuel des travaux d'entretien.

A noter qu'en cas d'extrême nécessité opérationnelle et en particulier en cas de crise ou de conflit, le commandant de base peut prendre toutes les initiatives indispensables pour disposer des installations qui lui sont absolument nécessaires.

  2. Rôle du chef des moyens généraux.

Responsable de l'activité des moyens du support général de la base, le chef des moyens généraux est essentiellement chargé :

• de la surveillance des installations au plan de leur utilisation et de leur entretien ;

• du contrôle de l'activité de l'officier « infrastructure » et de la section d'exécution des travaux d'entretien (SETE) ;

• de la gestion des ressources du budget de fonctionnement de la base mises à la disposition pour l'exploitation et l'entretien des installations d'infrastructure.

  3. Rôle de l'officier « infrastructure ».

Placé sous l'autorité hiérarchique du chef des moyens généraux l'officier « infrastructure » :

• établit les prévisions de travaux neufs et de conservation ;

• participe à la mise à jour du plan de masse et des autres documents d'infrastructure en fournissant au SLC, qui en est responsable, les documents qu'il détient ;

• propose un avis motivé au commandant de base sur les APS établis par le SLC en s'assurant que la ou les solutions correspondent bien au besoin exprimé ;

• assure une liaison constante avec le SLC de manière à apporter en permanence toute information nécessaire à l'établissement des études, pour ce qui touche à l'expression des données militaires du besoin, et suivre l'avancement des travaux sans toutefois intervenir directement auprès des entreprises ;

• veille au déroulement du programme des travaux d'entretien locatif et décide de l'exécution des réparations courantes et des dépannages nécessaires au fonctionnement des installations.

Dans le cadre de ses attributions, l'officier infrastructure a autorité sur la SETE et établit son programme d'emploi.

  4. Rôle du chef de la section d'exécution des travaux d'entretien (SETE).

Le chef de la section d'exécution des travaux d'entretien :

• organise son plan de charge en fonction du programme des travaux d'entretien locatif, des travaux éventuellement exécutés pour le compte du SLC et des interventions urgentes à effectuer sur les installations dans le domaine de sa compétence ;

• dirige l'exécution de ces travaux et contrôle l'emploi des matériels et matériaux ;

• est responsable du magasin de la section et propose les mesures nécessaires à son réapprovisionnement.

  5. Rôle des commandants d'unités.

Les commandants d'unités :

• utilisent les installations selon leur destination ;

• veillent à leur bonne conservation en s'assurant qu'elles ne sont pas l'objet de dégradations autres que celles dues à l'usure normale et en proposant en temps voulu les mesures conservatoires d'entretien nécessaires.

1.5. Rôle et responsabilités du commandant de la région aérienne.

Le général commandant la région aérienne est responsable, pour l'ensemble des bases aériennes relevant de sa compétence territoriale :

• de la gestion du domaine de l'air conformément aux dispositions du décret 78-1095 du 13 novembre 1978 portant délégation de pouvoirs et de signature du ministre de la défense en matière d'opérations domaniales ;

• de l'élaboration des programmes de travaux concourant à la conservation du domaine et du bon fonctionnement des installations nécessaires à la mission des unités ;

• de la centralisation des besoins en travaux neufs d'infrastructure et de leur présentation à l'administration centrale.

A cet effet, le commandant de la région aérienne :

• prend les décisions relatives aux opérations domaniales énumérées dans l'article 3 du décret cité ci-dessus ;

• reçoit des services constructeurs les immeubles nouveaux ;

• dégage de son budget de fonctionnement les ressources nécessaires à l'entretien des immeubles et installations ;

• gouverne les allocations budgétaires mises en place pour la réalisation des travaux concourant à la conservation du domaine ;

• assure la planification des opérations de réhabilitation déconcentrées par l'administration centrale ;

• arbitre en premier ressort les litiges éventuels entre les commandants de bases aériennes et leur service local constructeur ;

• dispose, outre ses moyens organiques, d'un conseiller technique « infrastructure ».

2. Inventaire des installations.

2.1. Documentation existante.

L'inventaire des installations de la base aérienne est constitué par les documents suivants :

• le plan de masse ;

• le plan des réseaux ;

• l'inventaire annuel des installations de la base aérienne.

Ces documents destinés essentiellement à l'usage du commandement doivent être complétés ultérieurement par un document technique appelé à remplacer l'inventaire infrastructure de la base aérienne, créé par l'instruction n^o 16/EMAA/INFRA/TRX du 20 février 1967 et abrogé par la présente instruction.

2.2. Le plan de masse.

  1. Définition.

Le plan de masse est un ensemble de documents cartographiques figurant les limites de la base aérienne ainsi que l'implantation et les caractéristiques de ses installations immobilières.

Il comprend :

• un plan général à l'échelle de 1/5000 (cas des bases disposant d'une plate-forme aéronautique) ;

• des plans au 1/2000 en principe pour les zones de casernements et d'installations technico-opérationnelles.

Il doit tenir compte de l'existence des servitudes de tous ordres et prévoir les possibilités d'extension permettant de faire face à un éventuel accroissement des besoins en matière d'infrastructure. C'est un document de travail permanent destiné au commandement.

Il est établi par le service local constructeur en accord avec le commandant de base, conformément à la circulaire 8882 -A/INFRA/EGP du 03 octobre 1961 (BO/A, p. 2805) pour les installations non aéronautiques, et en concordance avec l'avant-projet de plan de masse (APPM) pour les plates-formes aéronautiques.

Toutefois, il ne doit pas être confondu avec l'APPM document administratif de valeur réglementaire approuvé par décision ministérielle après instruction locale et avis du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes. L'APPM est accompagné de plans de composition générale établis pour chacune des zones de l'aérodrome et sert de base aux études d'aménagement et de protection des servitudes aéronautiques.

  2. Mise à jour du plan de masse.

Le SLC est responsable de la mise à jour du plan de masse qu'il doit effectuer à la remise des installations neuves ou d'éventuelles cessions et en tout état de cause au moins une fois par an.

  3. Révision des plans de masse.

Lorsque l'évolution des missions confiées à la base aérienne entraîne la réalisation d'un volume important de constructions nouvelles, une procédure préalable de révision de plan de masse est mise en œuvre à l'initiative de la direction de l'infrastructure de l'air après consultation de l'état-major de l'armée de l'air.

2.3. Les plans des réseaux.

L'implantation de divers réseaux (eau, électricité, chauffage, égouts, liaisons téléphoniques…) fait l'objet de plans particuliers établis et tenus en permanence à jour par le service local constructeur. Ces plans doivent permettre un repérage facile et précis des réseaux, sur lesquels il est nécessaire de pouvoir intervenir très rapidement en cas de rupture accidentelle, ils sont établis en principe au 1/2000e.

2.4. Inventaire annuel des installations immobilières.

Cet inventaire quantitatif, mis à jour régulièrement par le service local constructeur, indique en unités de compte particulières (ha, m², kVA…) l'importance de l'ensemble immobilier bâti et non bâti constitué par la base aérienne.

Il doit être cohérent avec les informations du système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI).

Il est utilisé en particulier pour l'évaluation des crédits nécessaires à l'entretien des installations d'infrastructure.

Le commandant de base doit s'assurer que les installations neuves qui lui sont remises en cours d'année figurent sur l'inventaire de l'année suivante et que les installations qui ont été supprimées n'y figurent plus.

3. Prise en charge et surveillance des installations.

3.1. Remise de constructions neuves ou ayant subi des transformations importantes.

  1. Toute construction ou installation neuve, extension, transformation importante d'un bâtiment existant, fait l'objet, après réception des travaux par le SLC, d'une procédure de remise aux utilisateurs (base aérienne), éventuellement précédée de visites antérieures à la réception (SLC et futurs utilisateurs).

A la date convenue, les représentants du SLC et de la région aérienne (en principe le chef des moyens généraux de la base concernée, assisté de l'officier d'infrastructure et de l'officier de prévention ou du délégué à la sécurité) effectuent la visite détaillée des locaux et vérifient contradictoirement l'état des lieux ainsi que leur conformité au programme de travaux approuvé par l'administration centrale.

A l'issue de la visite, un procès-verbal de remise constatant l'état des lieux est établi par le SLC avec le cas échéant, mention des observations formulées au nom du général commandant la région aérienne.

Il incombe au SLC de fournir à la base aérienne :

• les plans de l'immeuble remis ;

• s'il y a lieu, la documentation technique nécessaire au fonctionnement et à l'entretien des équipements inclus dans le bâtiment.

En cas d'extension ou de construction nouvelle, il effectue parallèlement la mise à jour du plan de masse de la base.

  2. La remise effectuée, le commandant de base devient responsable des installations.

3.2. Changement d'occupants.

  1. Lorsque l'armée de l'air abandonne temporairement ou définitivement un immeuble qu'elle occupe, le général commandant la région aérienne en informe le SLC.

En cas d'abandon temporaire, la base demeure juridiquement responsable mais le gardiennage peut être confié au SLC. Les modalités de gardiennage sont alors arrêtées conjointement par la région aérienne, la base et le SLC.

En cas d'abandon définitif, il appartient au SLC, sur instruction de la DIA, de fournir les éléments nécessaires aux procédures de déclassement et de transfert.

  2. Lorsqu'une unité quitte ses installations pour céder la place sans solution de continuité, à une autre unité de l'armée de l'air, il n'est pas nécessaire de faire intervenir le SLC.

  3. Lors des changements de titulaires au commandement des unités ou bases aériennes, le transfert responsabilités s'effectue sans autres formalités que celles comprises dans les actes de prise de commandement.

3.3. Surveillance des installations.

  1. Le maintien en état de l'ensemble immobilier que constitue la base aérienne ainsi que la prévention des accidents exigent une surveillance constante des installations.

A cet égard, le rôle dévolu aux commandants d'unité en tant que responsables des locaux qu'ils utilisent est de première importance. Il leur incombe, en effet :

• de s'assurer que l'utilisation des installations reste conforme à la vocation qui leur a été dévolue ;

• de veiller à leur bonne conservation ;

• de signaler immédiatement l'apparition de dégradations ;

• de demander en temps voulu l'exécution des travaux d'entretien et de réparation nécessaires.

  2. La surveillance des installations s'exerce également à l'occasion d'un ensemble de visites périodiques citées ci-après :

• les visites de « commandement » effectuées régulièrement par le commandant de base et les chefs de moyens concernés pour vérifier le fonctionnement des unités ainsi que les conditions de travail et de vie du personnel ;

• les visites et les contrôles prévus par les instructions réglementaires, notamment en matière d'hygiène et de sécurité du travail et d'installations techniques ;

• les visites effectuées par le SLC pour les installations d'usage général (VRD, espaces communs) et d'une manière générale pour l'ensemble des installations ou parties des installations dont l'entretien est à la charge du propriétaire ;

• les « revues de casernement » dont l'organisation et l'exploitation sont de la responsabilité du commandant de base.

  3. La « revue de casernement » revêt une importance particulière et doit respecter les règles suivantes :

• l'ensemble des installations de la base doit être visité au moins une fois par an en fonction d'un programme à établir par le commandant de base en liaison avec le SLC et qui peut s'étaler tout au long de l'année ;

• ces visites sont passées par le commandant de base accompagné du représentant du SLC, de l'officier infrastructure, du chef des moyens et des commandants d'unité utilisateurs des locaux inspectés, d'un médecin du service médical de la base et du responsable « hygiène, sécurité et conditions de travail » (HSCT) ;

• l'usage qui est fait des locaux doit être examiné au même titre que leur état de propreté et d'entretien ;

• un procès-verbal est systématiquement établi à l'issue de chaque visite, avec l'inventaire des mesures à prendre et la désignation des organismes responsables de leur exécution.

Ce procès-verbal est utilisé essentiellement pour la préparation du plan annuel d'entretien, du programme de grosses réparations et d'améliorations et éventuellement pour la préparation du répertoire des travaux neufs.

4. Les travaux neufs.

4.1. Définition et réalisation des travaux neufs.

La notion de « travaux neufs » recouvre :

• la réalisation de constructions nouvelles, prévues ou non au plan de masse de la base aérienne ;

• l'extension ou la modification d'installations existantes ;

• l'exécution de certains travaux de grosses réparations ou d'adaptations mineures lorsqu'ils dépassent les possibilités de la région.

Ces travaux conduisent en principe à un accroissement, à un réaménagement ou à une rénovation en profondeur du domaine immobilier.

Le processus de leur réalisation passe obligatoirement et successivement par les phases suivantes :

• expression annuelle des besoins en travaux neufs ;

• établissement du programme des travaux neufs ;

• réalisation des études ;

• financement et réalisation des travaux ;

• remise des installations neuves aux utilisateurs.

Annoncé dans le préambule, le principe d'une « programmation des travaux neufs sur une période de deux ans » est institué par la présente instruction.

4.2. Expression des besoins en travaux neufs.

  1. Les commandants de bases expriment chaque année leurs demandes en travaux neufs.

Etablies pour l'année N, ces demandes sont adressées à la région aérienne au cours du 1er trimestre de l'année N - 1. Elles comportent les documents suivants :

• un inventaire des besoins en travaux neufs à satisfaire sur une période d'environ cinq ans (années N à N + 4) en vue d'adapter l'infrastructure de la base aux missions qui lui sont confiées, ces besoins, étant classés suivant un ordre d'urgence unique ;

• la liste des postes de travaux prioritaires à réaliser à l'année N ;

• les fiches-programme correspondant au moins aux cinq premiers postes et jusqu'à dix pour les bases les plus importantes ;

• les fiches d'identification de poste de travaux des postes qui ne font pas l'objet d'une fiche-programme.

Ce travail préparatoire est effectué en concertation étroite entre le commandant de base responsable de l'expression du besoin et le SLC chargé de rechercher et d'évaluer les solutions techniquement et économiquement les meilleures pour satisfaire ce besoin.

  2. Les fiches-programme devront comporter entre autres la nature du besoin, la description de l'installation susceptible de le satisfaire, sa localisation précise, l'estimation la plus précise possible des crédits nécessaires aux études et travaux, les postes de travaux devant faire l'objet de procédures de marchés classés. La description de la fiche-programme sera reprise en détail dans l' instruction 2405-2 /DEF/DIA/DIR du 21 septembre 1989 (BOC, p. 4372).

  3. La fiche d'identification de poste de travaux reprend les principaux points de la fiche-programme mais est beaucoup moins détaillée.

4.3. Le programme de travaux neufs.

Le programme de travaux neufs (PTN) est établi par l'état-major de l'armée de l'air en liaison avec la DIA en prenant en compte :

• les objectifs fixés à court ou moyen terme par l'administration centrale ;

• les ordres de priorité proposés par les régions aériennes, les grands commandements spécialisés et les directions centrales de l'armée de l'air.

Ce PTN est établi pour une période de deux ans (années N et N + 1) et sera étendu dès que possible à une troisième année (N + 3) :

• les postes retenus en première année constituent une programmation ferme des travaux à réaliser ;

• les opérations prescrites pour la deuxième année et éventuellement pour la troisième indiquent les objectifs que se fixe l'armée de l'air à cette échéance, en fonction des ressources budgétaires prévisionnelles. Leur étude détaillée doit être poursuivie par la région aérienne concernée au cours de l'année N.

Après approbation du chef d'état-major de l'armée de l'air, le PTN est notifié :

• par l'état-major de l'armée de l'air aux régions aériennes, grands commandements spécialisés et directions centrales ;

• par la direction de l'infrastructure aux SLC.

4.4. Etablissement des avant-projets sommaires (APS).

Les APS sont fournis pour les opérations retenues à l'année N du PTN et éventuellement pour celles retenues pour l'année N + 1.

Ces dossiers techniques sont établis par le SLC et comprennent en particulier le devis descriptif et estimatif des travaux ainsi que le calendrier prévisionnel de leur réalisation.

Ils sont élaborés en liaison avec le commandant de base dont l'avis justificatif sur la satisfaction du besoin constitue une des pièces essentielles du dossier.

Le dossier d'APS (sauf pour les opérations déconcentrées) est transmis par le SLC d'une part, à la direction de l'infrastructure et d'autre part, au commandant de base qui le transmet à la région aérienne et éventuellement aux grands commandements et/ou directions concernés qui font connaître leur avis à la direction de l'infrastructure sur les dispositions projetées.

4.5. Financement des travaux.

Ce financement est assuré par la direction de l'infrastructure en tant que gestionnaire des crédits du titre V réservés aux travaux neufs d'infrastructure.

Il peut intervenir :

• soit, à partir du dossier d'APS ;

• soit, à un stade ultérieur des études, au vu de l'avant-projet détaillé (APD) ou des résultats des offres des entreprises.

4.6. Réalisation des travaux.

Le contrôle de l'exécution des travaux est une responsabilité du SLC en tant que maître d'œuvre. Ce dernier est en conséquence seul compétent pour traiter avec les entreprises.

Le commandant de base est tenu informé du déroulement des travaux et adresse trimestriellement un compte rendu d'avancement à la direction de l'infrastructure par l'intermédiaire de la région aérienne.

Après achèvement des travaux et remise aux utilisateurs selon la procédure décrite à l'article 8, le SLC reste également le seul compétent pour intervenir auprès des entreprises pendant la période de garantie de parfait achèvement (1 an), les garanties biennales et décennales et des garanties contractuelles particulières afin de leur faire remplir leurs obligations ou pour mettre en jeu leur responsabilité.

5. Travaux d'infrastructure pour le maintien en condition des installations immobilières.

5.1. Contenu

Les travaux qui font l'objet de ce chapitre comprennent les travaux d'entretien et les travaux de grosses réparations et d'adaptations mineures.

5.2. Les travaux d'entretien.

  1. Les travaux ayant pour but de prévenir ou de remédier aux dommages et dégradations des installations pour permettre leur utilisation dans des conditions conformes à leur destination, relèvent de l'entretien.

  2. Ils sont divisés en deux catégories : l'entretien « propriétaire » à la charge des SLC pour les travaux qui, en règle générale, sont à la charge du propriétaire et l'entretien « locatif » incombant à l'occupant (base aérienne) qui a l'usage des installations.

Une instruction particulière précisera la répartition de ces charges d'entretien entre la base aérienne et le SLC, en fonction des parties du domaine immobilier (plates-formes aéronautiques, bâtiments, réseaux…).

  3. Les ressources financières consacrées à ces travaux d'entretien proviennent essentiellement du budget de fonctionnement régional.

Ces crédits sont :

• d'une part, attribués directement aux SLC pour l'entretien « propriétaire » ;

• d'autre part, intégrés au budget de fonctionnement de la base pour les dépenses d'entretien « locatif ».

  4. Programme d'entretien.

Envisagés sous leur aspect préventif, les travaux d'entretien sont, dans leur majorité, susceptibles d'être planifiés selon une périodicité adaptée à leur caractère propre et à l'état des installations.

En conséquence, ils doivent faire l'objet de programmes annuels d'entretien établis conjointement par le commandant de base et le représentant du SLC, de façon à utiliser au mieux les ressources disponibles et à constituer une directive d'action commune qui fixera des priorités.

  5. Moyens d'exécution des travaux d'entretien.

Le commandant de la base aérienne dispose d'une section d'exécution des travaux d'entretien (SETE), et le SLC, dans certains cas, d'une équipe d'entretien composée d'ouvriers civils relevant pour partie du ministère de la défense.

L'emploi des moyens en personnels et matériels de ces équipes doit s'intégrer d'une manière optimale dans les plans d'entretien de la base aérienne.

Dans le cas où les personnels ne sont pas en mesure de réaliser certains travaux d'entretien, il peut être fait appel à des entreprises.

5.3. Les travaux de grosses réparations et d'adaptations mineures.

  1. Les travaux de grosses réparations recouvrent les opérations de remplacement et de réfection concernant les œuvres vives d'une installation sans en modifier la consistance ou la destination. Sortant du cadre de l'entretien normal, leur montant ne doit pas excéder toutefois un certain plafond et au-delà duquel ils entrent dans la catégorie des travaux neufs.

  2. Les travaux d'adaptations mineures concernent l'exécution :

• d'aménagements internes ou de modifications d'installations existantes ;

• d'installations nouvelles de faible importance.

Leur but est d'adapter l'infrastructure existante aux besoins nouveaux découlant de l'évolution des conditions :

• d'exploitation opérationnelle et technique des matériels ;

• de travail et de vie des personnels.

  3. Expression des besoins en grosses réparations et d'adaptations mineures.

Ces besoins sont exprimés globalement sous la forme de demandes annuelles de grosses réparations et adaptations mineures, établies et visées conjointement par le commandant de base et le représentant du SLC.

Ces demandes sont adressées à la région aérienne, au 1er juillet de chaque année pour une réalisation l'année suivante.

Elles comprennent :

• la liste des postes de travaux demandés et classés suivant un ordre de priorité unique ;

• une fiche d'identification pour chacune des opérations, précisant la justification et ou le descriptif sommaire des travaux, le service chargé de son exécution (base aérienne ou SLC) et le montant estimatif établi sous la responsabilité du SLC.

  4. Financement et réalisation des grosses réparations et adaptations mineures.

La région aérienne arrête la liste des postes de travaux retenus à son niveau et procède à leur financement à l'aide des crédits dont elle dispose au titre du budget de fonctionnement régional (dépenses de la catégorie III) et de crédits complémentaires du chapitre 54-61 qui lui sont alloués par la direction de l'infrastructure suivant la procédure des opérations déconcentrées.

Les travaux, en fonction de leur technicité et de leur volume, sont alors exécutés soit par le SLC avec son équipe d'entretien ou en faisant appel à l'entreprise, soit par la main-d'œuvre militaire.

Dans les deux cas, le SLC conserve sa responsabilité de maître d'œuvre pour la conformité des travaux aux règles de l'art et aux normes de sécurité.