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12. La sûreté de nos vaisseaux de guerre et des bâtiments du commerce dépendant de l'exactitude des cartes marines, aucun particulier ne pourra en publier sans avoir obtenu la permission conformément aux dispositions de l'arrêt du conseil du roi du 10 juin 1786, lequel ordonne de remettre au département de la marine les dessins manuscrits desdites cartes avec l'analyse détaillée de leur construction pour qu'il en soit fait un examen, et ce, sous peine de 600 francs d'amende et de la saisie et confiscation des cartes, plans épreuves et planches gravées.

(Ann, maritimes, 1814, Instr., t XI, p. 63).

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