LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'OUTRE-MER ;

Vu le code du service national ;

Vu le décret 91-1000 du 30 septembre 1991 ⁽¹⁾ relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu l' arrêté interministériel du 30 septembre 1991 ⁽²⁾ portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle 319 /AAB du 24 mars 1988 ⁽³⁾ portant création de l'unité du service militaire adapté à Mayotte,

DÉCIDENT :

1.

A compter du 1er septembre 2000 l'unité du service militaire adapté de Mayotte prend l'appellation de « groupement du service militaire adapté (GSMA) de Mayotte ».

2.

Ce groupement du service militaire adapté de Mayotte comprend une compagnie de commandement, de formation professionnelle, de logistique et d'instruction et une compagnie de formation professionnelle.

3.

Le commandant du groupement effectue un temps de commandement de chef de corps et les commandants de compagnie un temps de commandement d'unité élémentaire.

4.

Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.