1.

En application des dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5279), il est institué une commission d'information économique et sociale (CIES) auprès de chacun des organismes du ministère de la défense énumérés ci-après :

1.1. Organismes relevant du ministre de la défense.

Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale :

• centre administratif de la gendarmerie nationale du Blanc ;

• centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois ;

• école de sous-officiers de gendarmerie de Fontainebleau ;

• école de sous-officiers de gendarmerie du Mans ;

• légion de gendarmerie départementale d'Auvergne à Clermont-Ferrand ;

• légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées à Toulouse.

1.2. Organismes relevant du secrétariat général pour l'administration.

Au titre de la direction du service national :

• bureau du service national (BSN) de Dijon ;

• bureau du service national (BSN) de Lyon ;

• bureau du service national (BSN) de Marseille ;

• bureau du service national (BSN) de Nancy ;

• bureau du service national (BSN) de Paris ;

• bureau du service national (BSN) de Perpignan ;

• bureau du service national (BSN) de Poitiers ;

• bureau du service national (BSN) de Rennes ;

• bureau du service national (BSN) de Strasbourg ;

• bureau du service national (BSN) de Toulouse ;

• bureau du service national (BSN) de Valenciennes ;

• bureau du service national (BSN) de Versailles ;

• centre du service national (CSN) d'Ajaccio ;

• bureau central d'archives administratives militaires (BCAAM) de Pau.

1.3. Organismes relevant de l'état-major des armées.

Au titre de la direction centrale du service de santé des armées :

• centre de recherche du service de santé des armées (CRSSA) Emile-Pardé de Grenoble ;

• centre hospitalier des armées (CHA) Hyppolyte-Larrey de Toulouse ;

• direction des approvisionnements et des établissements centraux (DAEC) d'Orléans ;

• école du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux ;

• école du service de santé des armées (ESSA) de Lyon-Bron ;

• établissement central du matériel du service de santé des armées (ECMSSA) d'Orléans ;

• hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert-Picqué de Bordeaux ;

• hôpital d'instruction des armées (HIA) Clermont-Tonnerre de Brest ;

• hôpital d'instruction des armées (HIA) Percy de Clamart ;

• hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes de Lyon ;

• hôpital d'instruction des armées (HIA) Alphonse-Laveran de Marseille ;

• hôpital d'instruction des armées (HIA) Legouest de Metz ;

• hôpital d'instruction des armées (HIA) du Val-de-Grâce de Paris ;

• hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin de Saint-Mandé ;

• hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne de Toulon ;

• pharmacie centrale des armées (PCA) d'Orléans.

1.4. Organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

Au titre de la direction centrale du matériel de l'armée de terre :

• 11e base de soutien du matériel (BSMAT) de Vayres ;

• 12e base de soutien du matériel (BSMAT) de Neuvy-Pailloux ;

• 13e base de soutien du matériel (BSMAT) de Clermont-Ferrand ;

• 14e base de soutien du matériel (BSMAT) de Poitiers ;

• 15e base de soutien du matériel (BSMAT) de Besançon ;

• 16e base de soutien du matériel (BSMAT) de Draguignan ;

• 17e base de soutien du matériel (BSMAT) de Versailles ;

• établissement du matériel (ETAMAT) de Nouâtre ;

• établissement du matériel (ETAMAT) de Gien ;

• 2e régiment du matériel (RMAT) de Bruz ;

• 3e régiment du matériel (RMAT) de Muret ;

• 4e régiment du matériel (RMAT) de Nîmes ;

• 7e régiment du matériel (RMAT) de Lyon ;

• 9e régiment du matériel (RMAT) de Metz ;

• service central de la maintenance de l'armée de terre (SCMAT) de Satory.

Au titre du commandement des organismes de formation de l'armée de terre : école supérieure et d'application du matériel de l'armée de terre (ESAM) de Bourges.

Au titre de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) :

• centre d'alimentation de Lyon ;

• direction du commissariat de l'armée de terre (DICAT) en circonscription militaire de défense de Lyon ;

• établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre (ERCAT) de Rillieux-la-Pape.

Au titre de la direction centrale des transmissions :

• centre national de soutien spécialisé des transmissions (CNSST) d'Orléans ;

• 8e régiment de transmission de Suresnes ;

• 28e régiment de transmission d'Issoire ;

• 43e régiment de transmission de Metz ;

• 48e régiment de transmission d'Agen ;

• 58e régiment de transmission de Poitiers.

1.5. Organismes relevant de l'état-major de la marine.

Au titre de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes :

• direction des travaux maritimes (DTM) de la région maritime Atlantique ;

• direction des travaux maritimes (DTM) de la région maritime Méditerranée.

Au titre de la direction centrale du commissariat de la marine :

• direction du commissariat de la marine (DCM) de la région Atlantique ;

• direction du commissariat de la marine (DCM) de la région Méditerranée ;

• direction du commissariat de la marine (DCM) de Cherbourg.

Au titre du service de l'aéronautique navale : service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale (SAMAN) de Toussus-le-Noble.

Au titre du service hydrographique et océanographique de la marine : établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM) de Brest.

1.6. Organismes relevant de l'état-major de l'armée de l'air.

Détachement aérien (DA) 90106 de Mérignac-Beauséjour.

1.7. Organismes relevant de la délégation générale pour l'armement.

Au titre de la direction de la gestion et de l'organisation : établissement central de soutien (ECS).

Au titre de la direction des ressources humaines : centre de documentation de l'armement (CEDOCAR).

Au titre de la direction des centres d'expertises et d'essais :

• bassin d'essais des carènes (BEC) ;

• centre d'achèvement et d'essais des propulseurs à engins (CAEPE) ;

• centre d'essais des Landes (CEL)

• centre d'essais de la Méditerranée (CEM) ;

• centre d'essais aéronautiques de Toulouse (CEAT) ;

• centre d'essais des propulseurs (CEPr) ;

• centre d'essais en vol (CEV) et centre aéroporté (CAP) ;

• centre d'électronique de l'armement (CELAR) ;

• centre technique d'Arcueil ;

• centre d'études du Bouchet (CEB) ;

• centre d'études de Gramat (CEG) ;

• centre technique des systèmes navals (CTSN) ;

• établissement technique d'Angers (ETAS) ;

• établissement technique de Bourges (ETBS) ;

• groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions (GERBAM) et groupe d'études sous-marines de l'Atlantique (GESMA) ;

• laboratoires de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA).

Au titre de la direction des constructions navales :

• direction des constructions navales ingénierie ;

• direction des constructions navales de Brest ;

• direction des constructions navales de Cherbourg ;

• direction des constructions navales d'Indret ;

• direction des constructions navales de Lorient ;

• direction des constructions navales de Papeete ;

• direction des constructions navales de Ruelle ;

• direction des constructions navales de Toulon.

Au titre du service de la maintenance aéronautique :

• atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux ;

• atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand ;

• atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu.

2.

A l'exception des décisions n^o 610/AG/BRPC du 28 avril 1992 (n.i. BO), n^o 153/FAZSOI/DIPC du 10 février 1993 (n.i. BO) et n^o 4100/GY/EMIA/BPC du 28 septembre 1994 (n.i. BO) relatives à la création de commissions d'information économique et sociale, toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées et notamment les décisions n^o 54256/DEF/CAB du 26 octobre 1982 portant création de commissions pour l'information sur les conditions et l'organisation du travail, n^o 54258/DEF/CAB du 26 octobre 1982 portant création à titre expérimental de commissions pour l'information sur les conditions et l'organisation du travail, décision n^o 33686/DEF/CAB du 19 juin 1983 portant création de commissions pour l'information sur les conditions et l'organisation du travail, n^o 63632/DEF/CAB du 19 décembre 1983 portant création de commissions pour l'information sur les conditions et l'organisation du travail, n^o 598/DEF/DPC/CAB du 4 mars 1986 portant création de commissions d'information économique et sociale, n^o 300113/DEF/DFR/PER/1 du 14 janvier 1988 portant création de commissions d'information économique et sociale, n^o 301955/DEF/DFR/PER/1 du 8 septembre 1988 portant création de commissions d'information économique et sociale, n^o 301022/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 6 mai 1998 portant création de commissions d'information économique et sociale et n^o 300051/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 12 janvier 1999 portant création de commissions d'information économique et sociale.