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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique

DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE portant restructuration du régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe.

Du 17 décembre 1999
NOR D E F E 9 9 5 4 1 3 0 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  106.1.5.

Référence de publication : BOC, 2000, p. 404.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'OUTRE-MER,

Vu le code du service national ;

Vu le décret 91-1000 du 30 septembre 1991 (1) relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu l' arrêté interministériel du 30 septembre 1991 (2) modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mai 1964 (3) portant création des unités du service militaire adapté aux Antilles-Guyane ;

Vu la décision interministérielle du 25 février 1976 (4) portant changement d'appellation pour le 1er, 2e et 3e bataillon du service militaire adapté, ces derniers devenant respectivement régiment du service militaire adapté de la Martinique, régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe et régiment du service militaire adapté de la Guyane,

DÉCIDENT :

1.

A compter du 1er septembre 2000 le régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe comprend une compagnie de commandement, de formation professionnelle, de logistique et d'instruction et deux compagnies de formation professionnelle.

2.

Le commandant du régiment effectue un temps de commandement de chef de corps et les commandants de compagnie un temps de commandement d'unité élémentaire.

3.

Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack QUEYRANNE.