LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret du 06 novembre 1930 ⁽¹⁾ modifié portant règlement sur la gestion des ordinaires ;

Vu l' arrêté du 04 décembre 1946 ⁽²⁾ modifié sur l'alimentation dans la marine,

ARRÊTENT :

1.

Les personnels ouvrant droit à prime globale d'alimentation dans l'armée de terre et dans l'armée de l'air, ou à indemnité de vivres dans la marine, ainsi que les élèves officiers pendant la durée de leur séjour à l'école, peuvent acquérir des prestations supplémentaires à cette prime ou indemnité, appelées suppléments d'alimentation, dans les conditions indiquées sur le tableaux annexé au présent arrêté.

2.

L'annexe II de l' arrêté modifié du 04 décembre 1946 susvisé relative aux indemnités supplémentaires est modifié en conséquence.

3.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1^er janvier 1975 selon les modalités définies par instruction propre à chaque armée.

4.

Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire, le directeur central de l'intendance, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.