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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : Administration générale et restauration

INSTRUCTION N° 30932/DEF/DCCA/AG/4 relative à la maintenance et au suivi des matériels de restauration.

Du 09 octobre 1989
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 9 novembre 1989 (BOC, p. 5204). , Erratum du 26 mars 2013 de classement.

Référence(s) : Instruction N° 2404/DEF/DCCA/AG/3 du 05 février 1981 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de restauration et d'hôtellerie des bases aériennes.

Instruction n° 30750/DEF/DCCA/AG/1 du 15 mai 1981 (BOC, p. 2391), abrogée le 21 avril 1992, BOC, p. 1619.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes et trois appendices.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 30900/DEF/DCCA/AG/4 du 7 juillet 1981 (BOC, p. 3486 ; PM 724).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.5.

Référence de publication : BOC, p. 4498.

1. Préambule.

La mise en œuvre et l'entretien courant des matériels de restauration incombent aux bases aériennes. Celles-ci ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour assurer l'ensemble de ces opérations de maintenance.

Elles sont donc aidées dans cette tâche par les équipes mobiles du commissariat de l'air (EMCA) des établissements ravitailleurs du commissariat de l'air (ERCA) dont l'organisation, les attributions et les moyens sont définis dans l'instruction générale citée en première référence.

De plus, tous les renseignements relatifs à ces opérations de maintenance doivent être exploités afin de fournir des éléments d'appréciation sur la qualité et la fiabilité des principaux matériels selon le type et la marque. A cette fin, il est procédé chaque année au relevé et à la transmission à l'administration centrale d'informations recueillies sur la base aérienne.

La présente instruction a pour objet de préciser :

  • la procédure d'actualisation des informations détenues par l'ERCA ;

  • les modalités d'intervention des ERCA ;

  • la transmission des appréciations relatives au fonctionnement des matériels.

2. Actualisation des informations de l'ERCA.

Conformément à l'instruction citée en deuxième référence tous les gros matériels de restauration sont enregistrés sur des fiches suiveuses. Cette procédure fait l'objet d'un programme informatique dont l'original est détenu par la base aérienne et un double par l'ERCA.

La base aérienne doit donc adresser à l'ERCA, conformément au programme trimestriel défini ci-dessous, une disquette d'actualisation afin que les deux fichiers disposent des mêmes renseignements :

  • pour le 1er février, en même temps que les relevés des fiches suiveuses définies au paragraphe 4 ci-après ;

  • pour le 1er mai ;

  • pour le 1er août ;

  • pour le 1er novembre.

De plus, l'ERCA peut demander à tout moment à une base aérienne une copie de ces fichiers.

3. Intervention des EMCA.

Les interventions sur les matériels de restauration sont effectuées systématiquement ou à la demande des bases aériennes suivant les modalités définies ci-après :

3.1. Visites systématiques du matériel de restauration.

Chaque base aérienne reçoit une fois par an la visite d'une EMCA qui contrôle tous les matériels installés au sein du service de restauration et d'hôtellerie (SRH) (1).

Quand cela est nécessaire, au vu du vieillissement des équipements, une deuxième visite peut être demandée par la direction régionale du commissariat de l'air au directeur de l'ERCA, si le plan de charges des EMCA le permet.

Le calendrier annuel de ces visites est établi par le directeur de l'ERCA qui en transmet un exemplaire à la direction régionale du commissariat de l'air (DRCA).

Ces visites systématiques ont pour objet :

  • de dresser un constat de l'état des matériels ;

  • de procéder aux réparations qui ne peuvent être effectuées par le personnel spécialiste de la base aérienne et qui ne nécessitent pas le recours à une entreprise civile.

Dès leur arrivée sur la base, les spécialistes se présentent à l'officier SRH. Ils sont accompagnés, pendant leur visite, du spécialiste frigoriste de la base.

A l'issue de leur visite, ils rendent compte oralement de ce qu'ils ont constaté au commissaire de base et lui soumettent éventuellement pour approbation le devis estimatif des réparations à effectuer.

3.1.1. Constat de l'état des matériels en service.

Les sous-officiers de l'ERCA portent une appréciation sur l'état général de chaque matériel figurant sur les fiches suiveuses 724.61 qui sont collationnées à cette occasion.

Ils relèvent les incidents systématiques se produisant sur le même type d'appareils.

Ils indiquent les réparations :

  • qu'ils peuvent effectuer sur le champ ;

  • qu'ils peuvent réaliser ultérieurement après achat des pièces nécessaires ;

  • qui nécessitent l'intervention d'une entreprise civile ;

  • qui peuvent être effectuées par le personnel de la base.

Ils signalent, par ailleurs, les matériels qui, compte tenu du montant des réparations antérieures, doivent être présentés devant la prochaine commission de réforme et dont le renouvellement est préconisé.

Le fonctionnement des ensembles de cuisson, des machines à laver et des matériels de libre-service fait l'objet d'une attention particulière.

A l'issue de leur visite, ils établissent un compte rendu du modèle joint en annexe 1, que le directeur de l'ERCA adresse à la direction régionale du commissariat ; celle-ci, après exploitation, le transmet à la base aérienne concernée (annexe 2).

3.1.2. Modalités d'exécution des réparations effectuées par les spécialistes de l'ERCA.

Lorsque la réparation ne peut être effectuée immédiatement et qu'elle nécessite une intervention ultérieure des spécialistes de l'ERCA, soit sur place, soit à l'établissement, une évaluation de la dépense est faite sous forme d'un devis estimatif soumis à l'approbation du commissaire de base avant la fin de la visite.

L'achat des pièces de rechange nécessaires est effectué par l'établissement grâce à une avance mise en place en début d'année par le directeur régional du commissariat à partir des ressources du budget de fonctionnement.

Le directeur régional du commissariat fixe le montant de cette avance et détermine les modalités comptables de son utilisation. L'établissement adresse une demande de remboursement à la base bénéficiaire dès que la réparation est effectuée. Les sommes remboursées font retour à l'avance.

3.2. Intervention à la demande des bases aériennes.

Lorsqu'une base estime nécessaire et urgent de faire intervenir un spécialiste de l'établissement entre les visites systématiques (panne dont la réparation ne peut être effectuée par le personnel en place, expertise d'un matériel, litige avec un fournisseur…), elle en fait la demande par message en indiquant sommairement le but de l'intervention souhaitée. Ce message doit être adressé au directeur de l'ERCA (avec copie à la DRCA) qui décide de la suite à donner en fonction de ses disponibilités.

Après chaque intervention ponctuelle, le technicien de l'EMCA établit un compte rendu succinct à la direction régionale du commissariat (mle en annexe 3).

3.3. Participation à la procédure de recueil d'informations sur les matériels de restauration.

Les spécialistes des ERCA participent à la procédure de recueil d'informations sur les principaux matériels de restauration sous les formes et dans les conditions prévues au paragraphe 4.

4. Appréciation des matériels de restauration.

4.1. Généralités.

Afin de pouvoir opérer le meilleur choix dans l'acquisition des matériels de restauration, il convient d'apprécier périodiquement la qualité et la fiabilité des matériels en place sur les bases aériennes.

Il faut donc procéder chaque année au recueil et à la transmission d'informations sur les principaux matériels en faisant intervenir les échelons suivants : base aérienne, ERCA et DRCA.

Le support utilisé est un relevé dont le modèle est donné en annexe 4.

4.2. Matériels concernés.

Gros ensembles de restauration :

  • ensembles de cuisson (fours, marmites, sauteuses, friteuses) ;

  • ensembles de distribution (self en ligne ou scramble) ;

  • machine à laver la vaisselle.

Matériels spéciaux :

  • fours à air pulsé ;

  • cuiseurs à vapeur ;

  • fours mixtes (air pulsé et vapeur) ;

  • fours à pâtisserie ;

  • environnements automatisés de débarrassage et de laverie.

Un relevé est établi pour chaque matériel mis en place durant les cinq dernières années (le relevé à établir en janvier de l'année N concerne les matériels mis en place entre le 1er janvier de l'année N — 5 et le 31 décembre de l'année N — 1).

Un seul relevé est établi par ensemble de cuisson ou ensemble de distribution dans la mesure où tous les éléments composant l'ensemble sont de la même marque et ont fait l'objet d'une seule acquisition. Dans le cas contraire un relevé est établi pour chaque partie homogène de l'ensemble (même marque et même date d'acquisition).

4.3. Modalités.

4.3.1. La base aérienne.

L'officier SRH a la charge d'établir les relevés à partir des fiches suiveuses pour tous les matériels définis au paragraphe précédent. Le spécialiste frigoriste de la base aérienne est étroitement associé à ce travail.

La base aérienne adresse à l'ERCA avant le 1er février de chaque année l'ensemble des relevés portant sur la période des cinq années précédentes.

4.3.2. L'ERCA.

L'ERCA regroupe l'ensemble des relevés par type et marque de matériel et effectue une vérification des renseignements qui y sont portés à partir des éléments en sa possession, notamment le logiciel « fiches suiveuses » qu'il détient en double avec la base aérienne.

Il complète éventuellement les relevés et les adresse à la DRCA avant le 1er mars avec toutes les observations utiles.

4.3.3. La DRCA.

La DRCA procède à un examen critique des relevés et les complète de remarques éventuelles.

Elle transmet avant le 1er mai à la DCCA l'ensemble des relevés.

5. Contrat d'entretien.

Aucun contrat d'entretien de matériel de restauration ne doit être conclu par les bases aériennes sans l'accord préalable du directeur régional du commissariat. Celui-ci recueille l'avis du directeur de l'ERCA sur l'opportunité et les clauses du projet de contrat préparé par la base.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,

G. JOURDREN.

Annexes

ANNEXE 1.

ANNEXE 2.

APPENDICE 1.

Figure 3.  

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APPENDICE 2.

Figure 4.  

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APPENDICE 3.

Figure 5.  

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ANNEXE 3.

ANNEXE 4.