1.

Le mode d'immatriculation du personnel militaire de la marine était défini, jusqu'à présent, par la circulaire N^O 1949/M/PM/4 du 16 novembre 1961.

Pour pouvoir s'adapter au passage à l'an 2000, il est nécessaire que la composition du numéro matricule soit modifiée.

2.

A compter du 1er janvier 2000, le numéro matricule se présentera sous la forme suivante :

2.1. Personnel masculin.

A A A A N N N N N

Les quatre premiers chiffres représentent l'année d'immatriculation.

Les cinq derniers représentent le rang d'immatriculation dans l'année.

2.2. Personnel féminin.

9 A A A A N N N N

Le premier chiffre est l'identifiant du personnel féminin.

Les quatre suivants représentent l'année d'immatriculation.

Les quatre derniers représentent le rang d'immatriculation dans l'année.

3.

Le personnel immatriculé avant le 1er janvier 2000 conservera son ancien numéro matricule.

4.

Le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine/bureau maritime des matricules (CTIRH/BMM) met, dès le 1er janvier et pour l'année, à la disposition des différents centres d'incorporation de la marine un lot de numéros matricules (plage matriculaire) à suivre dans l'ordre croissant des numéros (annexe I).

Afin que le BMM puisse définir l'étendue des plages matriculaires, la direction du personnel militaire, bureau officiers, section recrutement (PM/1/REC), bureau équipages de la flotte et marins des ports, section gestion prévisionnelle (PM/2/P) et bureau formation (PM/FORM), lui fait connaître, dans le courant du mois de décembre, les prévisions de recrutement et la répartition par école ou spécialité pour l'année suivante. Les plages matriculaires doivent être suffisantes pour faire face à une éventuelle variation du recrutement.

Une plage matriculaire particulière est réservée au CTIRH. Elle est utilisée pour fournir, à la demande, des numéros matricules aux autres directions et services concernés, notamment : le groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM), l'école du service de santé des armées (ESSA Bordeaux), la direction centrale des travaux immobiliers de la marine (DCTIM), la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et l'école d'administration des affaires maritimes (EAAM Bordeaux).

5.

Deux processus d'immatriculation coexistent selon les modalités d'incorporation mises en œuvre :

• l'immatriculation centralisée pour les nouvelles incorporations de type optimisation de la formation au sein de la marine (OPTIFORM) qui sont mises en œuvre progressivement (annexe II) ;

• l'immatriculation non centralisée, pour les formations de la marine équipées d'un système d'information et d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH) d'incorporation ou pour les organismes incorporant du personnel ne dépendant pas de la direction du personnel militaire.

5.1. Immatriculation centralisée.

Les marins sont immatriculés préalablement à leur arrivée au centre d'incorporation. Le processus d'immatriculation est centralisé par le centre informatique du personnel militaire (CTIRH/CIPM).

5.1.1.

Le service d'information sur les carrières de la marine (SICM) fournit au CIPM le fichier de l'incorporation à effectuer et envoie simultanément au BMM les dossiers des candidats au recrutement.

5.1.2.

Le CIPM délivre au futur marin un numéro matricule pris dans la plage matriculaire du centre d'incorporation auquel le cours qu'il rejoint est rattaché.

5.1.3.

Le cas du personnel en provenance des autres armées est traité par le BMM qui détermine l'année matriculaire de rattachement à partir de leur dossier.

Le CIPM adresse au BMM une copie du compte rendu d'incorporation.

5.2. Immatriculation non centralisée.

(Modifié : 1er mod.).

5.2.1. Centre d'incorporation disposant d'un système SIAD/RH d'incorporation.

Le centre d'incorporation immatricule lui-même les candidats au recrutement à l'aide de l'outil informatique prévu à cet effet, à partir de la plage matriculaire qui lui a été attribuée.

Le numéro matricule du personnel en provenance des autres armées est communiqué au centre d'incorporation par le BMM, après détermination de l'année matriculaire de rattachement.

Un compte rendu d'incorporation est adressé au CTIRH (annexe III).

5.2.2. Autres organismes incorporant du personnel ne dépendant pas de la DPMM.

Les numéros matricules nécessaires sont demandés au BMM, au fur et à mesure des besoins, par message (annexe IV). Ils sont pris dans les plages matriculaires fixées au 1er janvier.

Les numéros non utilisés sont remis à la disposition du BMM par message, dès la fin de l'incorporation (annexe IV).

Cette procédure est principalement appliquée par les organismes incorporant du personnel ne dépendant pas de la DPMM (GECM, ESSA Bordeaux, DCTIM, DCSSA et EAAM Bordeaux).

Elles est également appliquée par les formations de la marine en métropole procédant occasionnellement au recrutement de personnel n'ayant jamais appartenu à la marine (directions des ports, ateliers militaires de la flotte, etc.).

6.

Le BMM tient une comptabilité des numéros matricules de l'année sous la forme suivante :

• numéros matricules attribués ;

• numéros matricules annulés ;

• numéros matricules non attribués.

7. Pour mémoire.

La gendarmerie maritime utilise un système d'immatriculation de son personnel analogue à celui décrit ci-dessus. Les plages utilisées commencent, pour le personnel masculin à 56000, pour le personnel féminin à 9000 et se terminent respectivement aux numéros 59999 et 9999.

8.

La circulaire n^o 1949/M/PM/4 du 16 novembre 1961, relative à l'immatriculation du personnel militaire de l'armée de mer, est abrogée.