CIRCULAIRE N° 1827/DEF/EMAT/SOU/SER relative au schéma directeur 1975-1985 du service de l'intendance (A)et à la réorganisation des cercles militaires et des mess.
Du 20 avril 1978NOR
Diverses mesures ont été prises ces dernières années dans la perspective d'une redéfinition de la place relative des cercles et des mess et d'une amélioration des conditions de leur administration. C'est ainsi que, dans le cadre du schéma directeur 1975-1985 du service de l'intendance (A), il a été procédé à l'expérimentation d'une nouvelle organisation des cercles et d'un mode d'administration simplifiée et mieux adapté à la diversité des activités de ces organismes.
Cette expérimentation, qui a fait l'objet d'instructions données sous le timbre de la direction centrale de l'intendance (B) a porté sur les réformes suivantes :
suppression de l'autonomie administrative et financière des mess, chacun d'eux étant intégré dans un cercle dont il constitue une des activités ;
création d'autant de cercles, dénommés cercles militaires, qu'il est nécessaire pour réunir l'ensemble des activités destinées aux officiers ou aux sous-officiers d'une même garnison ou d'un même corps de troupe ;
possibilité de créer non seulement des cercles d'officiers et des cercles de sous-officiers mais, également, si la nécessité s'en fait sentir, des cercles mixtes exerçant leurs activités à l'égard des officiers et des sous-officiers ;
simplification de l'administration des nouveaux organismes dont toutes les activités sont confiées à un seul directeur et à un seul gérant et suivies dans une comptabilité unique.
Après plus d'une année d'expérimentation, il apparaît que les principes et les règles relatifs à ces réformes ont donné pleinement satisfaction et répondent aux objectifs qui avaient été fixés :
d'une part l'emploi des moyens a été amélioré, qu'il s'agisse des personnels de direction et de gérance ou du potentiel de l'infrastructure ;
d'autre part la nouvelle organisation à permis de simplifier les procédures administratives et comptables et d'accroître l'efficacité de la gestion.
Etant donné les résultats obtenus, il a été décidé de généraliser l'application des nouvelles dispositions en métropole, dans les forces françaises en Allemagne et outre-mer, à titre transitoire dans l'attente d'une refonte de la réglementation (1).
Les mesures à mettre en œuvre sont décrites en annexe. Les règles détaillées les concernant seront diffusées par la direction centrale de l'intendance (B).
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le major général de l'armée de terre,
J. BLEY.
Annexe
ANNEXE I. Annexe.Nouvelles dispositions relatives à l'organisation,L'administration et la comptabilité des cercles militaires.
I Organisation.
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Tous les mess d'officiers, de sous-officiers ou mixtes doivent, à l'avenir, faire partie intégrante d'un cercle militaire. Il convient à cet effet :
soit de fusionner le cercle et le mess dans les garnisons et les corps de troupe où ces organismes sont implantés en un même lieu où sont situés à proximité l'un de l'autre ;
soit, lorsque ces conditions ne sont pas réunies, de transformer le mess en cercle en y incluant, le cas échéant, l'activité bar, celle-ci n'ayant plus alors aucune attache avec le cercle dont le mess dépendait antérieurement sur le plan juridique (1).
12
La création de cercles mixtes pourra être effectuée en dehors des opérations de fusionnement ou de transformation précisées au paragraphe précédent. Qu'ils soient créés ou non dans le cadre de ces opérations, les cercles mixtes fonctionneront à titre expérimental jusqu'à l'adoption définitive des dispositions réglementaires les concernant.
Les propositions de réorganisation à soumettre au général commandant la région (2) pour l'ensemble des cercles, qu'il s'agisse de cercles de garnison ou de cercles de corps de troupe, seront présentées :
par les commandants d'armes pour les cercles de garnison et les cercles de corps de troupe n'appartenant pas à une division des forces ou n'étant pas placés sous le commandement des troupes d'un commandant de division ;
par les commandants de division pour les cercles de corps de troupe endivisionnés ou vis-à-vis desquels ils exercent le commandement des troupes ; dans ce cas l'avis du commandant d'armes devra être recueilli.
Dans tous les cas, les demandes seront revêtues de l'avis des chefs de service locaux de l'intendance (A) et du génie.
II Administration (3)
A l'issue du regroupement des activités au sein des cercles, notamment l'activité restauration, ces organismes sont administrés dans les conditions ressortant du tableau ci-après :
Figure 1.
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Chaque cercle dispose, pour l'ensemble de ses activités, y compris l'activité restauration, d'un directeur à temps partiel et d'un gérant employé à temps plein.
Lors de l'étude touchant la réorganisation (par. 12, dernier alinéa), il convient d'examiner les problèmes de moyens en personnels, infrastructure et matériels susceptibles de se poser, avec le souci d'y apporter la solution la plus économique.
III Comptabilité.
Les cercles militaires tiennent une comptabilité commune à l'ensemble de leurs activités, y compris l'activité restauration.
IV Mise en application.
Les décisions relatives à la nouvelle organisation, notamment celles prises en vue du regroupement des cercles et des mess, devront intervenir en temps voulu pour que la comptabilité unifiée puisse être appliquée en début de quadrimestre.