LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-288 du 30 mars 2000 (BOC, p. 2012) relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;

Vu le décret 2000-291 du 30 mars 2000 (BOC, p. 2018) fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5273) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 2001-1125 du 29 novembre 2001 et le décret n^o 2002-503 du 10 avril 2002,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret 2000-291 du 30 mars 2000 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend :

• I.  Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

• II.  Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

  • l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;

  • les formations du génie de l'air.

Art. 2.

 

Le directeur central de l'infrastructure de l'air, officier général de l'armée de l'air, est assisté d'un directeur adjoint civil du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et d'un directeur adjoint militaire.

Le directeur adjoint civil est compétent pour l'ensemble du service, sauf pour ce qui concerne les attributions spécifiques au directeur adjoint militaire. Il assure les liaisons avec les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Le directeur adjoint militaire a autorité sur la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération et les formations du génie de l'air. Il assure les liaisons avec les états-majors et les organismes militaires.

Art. 3.

 

La direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend, outre la cellule de pilotage des affaires d'infrastructure :

• 1. La sous-direction prospective et logistique ;

• 2. La sous-direction opérationnelle et technique ;

• 3. La sous-direction administrative et financière ;

• 4. La sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération ;

• 5. Le bureau informatique ;

• 6. Le bureau soutien.

Art. 4.

 

La sous-direction prospective et logistique prépare avec l'état-major de l'armée de l'air et, le cas échéant, avec d'autres directeurs d'investissement, les programmes d'infrastructure confiés au service de l'infrastructure de l'air ; elle en analyse la réalisation.

Elle assiste l'état-major de l'armée de l'air dans la définition de ses orientations en matière d'infrastructure et réalise les études prospectives concernant l'évolution de l'ensemble de la fonction de l'infrastructure de l'air.

Elle participe à l'expression des besoins et à la définition des projets et matériels nécessaires.

Elle est chargée du ravitaillement, de la gestion et de l'entretien des matériels d'infrastructure.

Art. 5.

 

La sous-direction opérationnelle et technique est compétente en matière d'études et de travaux. Elle fait réaliser les programmes d'infrastructure décidés par l'état-major de l'armée de l'air et, le cas échéant, par les autres directeurs d'investissement.

Elle donne un accord technique sur les projets établis par les services locaux d'infrastructure et définit les clauses techniques des études spécifiques et des marchés élaborés par la direction centrale.

Elle assure la liaison avec les services techniques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, coordonne leur intervention au profit du service de l'infrastructure de l'air et anime le réseau des services locaux d'infrastructure.

Elle fait réaliser par les services compétents les études techniques des plans de servitudes ainsi que les états spécifiques concernant le domaine de l'environnement. Elle élabore les critères techniques et financiers destinés à la gestion du patrimoine immobilier de l'armée de l'air.

Art. 6.

 

La sous-direction administrative et financière gère le budget d'infrastructure de l'armée de l'air et, le cas échéant, les crédits correspondant aux travaux qui sont confiés au service par d'autres organismes.

Elle suit la réglementation administrative, comptable et financière intéressant le service de l'infrastructure de l'air et participe à l'élaboration des marchés centralisés.

Elle participe à la gestion du domaine militaire attribué à l'armée de l'air ainsi que du domaine aéronautique attribué à la délégation générale pour l'armement et en tient à jour l'inventaire.

Elle conduit les procédures relatives à la constitution des dossiers des plans de servitudes et des plans d'exposition au bruit des installations de l'armée de l'air.

Elle est tenue informée de toutes les procédures faisant l'objet d'un contentieux impliquant le service de l'infrastructure de l'air.

Elle participe à l'administration du personnel civil et du personnel militaire de l'armée de l'air qu'elle emploie.

Art. 7.

 

La sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération est chargée de toutes les affaires techniques intéressant les formations du génie de l'air, ainsi que des tâches de coordination en matière de soutien de l'infrastructure en opération.

La sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération assure des attributions organiques vis-à-vis des formations du génie de l'air.

A ce titre, elle définit l'organisation et les modalités du soutien des formations du génie de l'air ainsi que les ordres d'opérations les concernant.

Elle participe à l'administration de leur personnel militaire appartenant à l'armée de terre.

Elle fixe les modalités d'instruction et d'entraînement du personnel d'active et de réserve affecté au 25e régiment du génie de l'air.

Elle propose la répartition des moyens financiers entre les formations du génie de l'air et en suit l'emploi.

Elle fournit à l'état-major de l'armée de l'air les éléments nécessaires à l'élaboration du programme d'emploi des formations du génie de l'air dans les opérations d'infrastructure retenues au titre des travaux neufs ou du maintien en condition des installations.

Elle contrôle les activités des formations du génie de l'air.

Concernant le soutien de l'infrastructure en opération, la sous-direction du génie de l'air et de l'infrastructure en opération participe aux travaux de planification air, de déclenchement et de conduite des opérations en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air.

Elle étudie et propose les solutions techniques et les moyens nécessaires permettant de répondre aux besoins en infrastructure identifiés.

Elle tient à jour la situation des moyens en personnel et matériel susceptibles d'être déployés pour le soutien en infrastructure des opérations.

Elle est sollicitée en tant qu'expert pour la partie infrastructure des directives et ordres concernant la conduite des opérations.

Elle assure le conseil et l'expertise au profit des éléments air déployés dans le cadre d'opérations extérieures ou intérieures et suit l'emploi des moyens sur le théâtre.

Elle est le correspondant des responsables de l'infrastructure des éléments air ainsi déployés.

Elle coordonne l'instruction des dossiers relatifs à l'infrastructure de ces éléments et étudie les moyens militaires susceptibles de répondre en tout ou partie aux besoins exprimés.

Art. 8.

 

La cellule de pilotage des affaires d'infrastructure assiste le directeur central de l'infrastructure de l'air dans ses fonctions ; elle est chargée de suivre le déroulement des études et travaux gérés par la direction centrale.

Art. 9.

 

Le bureau informatique traite, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, des questions relatives au schéma directeur informatique du service, aux systèmes d'information et de communications, ainsi qu'aux logiciels, à leur exploitation et à leur sécurité.

Art. 10.

 

Le bureau soutien assure le service général de la direction centrale de l'infrastructure de l'air, le courrier général, les habilitations du personnel et des entreprises, le service intérieur et la documentation.

Art. 11.

 

L'organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Art. 12.

 

L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.

Art. 13.

 

Le directeur central de l'infrastructure de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.