DÉCISION portant radiation de textes insérés au Bulletin officiel des armées.
Du 03 mai 2013NOR D E F D 1 3 0 1 3 2 1 Z
Les textes mentionnés ci-dessous sont radiés des tables de l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées mentionnées pour chacun d\'eux :
DATE. | TEXTE. | RADIATION |
16 juillet 1996 | Décret n° 96-634 (JO du 19, p. 10936 ; BOC, 1997, p. 1281 ; BOEM 800.2.8.2) relatif au financement de certaines dépenses occasionnées par les stages organisés par le ministère de la défense au bénéfice des ressortissants étrangers dans le cadre de la formation aux postes d\'inspecteur international de l\'organisation pour l\'interdiction des armes chimiques. | 800.2.8.2 |
16 juillet 1996 | Arrêté (JO du 19, p. 10938 ; BOC, 1997, p. 1282 ; BOEM 800.2.8.2) modifié, fixant les modalités de prise en charge de certaines dépenses occasionnées par la formation aux postes d\'inspecteur international de l\'organisation pour l\'interdiction des armes chimiques, dispensée par le centre français de formation pour l\'interdiction des armes chimiques. | 800.2.8.2 |