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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau « études générales » ; Bureau de l'état-major de la flotte ; Bureau des effectifs officiers ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division aéronautique navale ; Division « plans » ; Bureau organisation ; Service technique des machines ; Bureau des études générales.

ARRÊTÉ N° 22 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Du 16 juillet 1968
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  a).  Arrêté n° 2 du 4 février 1971 (BOC/M, p. 72). , b).  Arrêté n° 27 du 3 novembre 1972 (BOC/M, p. 1447). , c).  Arrêté n° 31 du 3 mars 1978 (BOC, p. 1419). , d).  Arrêté n° 53 du 6 mars 1979 (BOC, p. 919). , e).  Arrêté n° 323 du 3 décembre 1985 (BOC, p. 7553) et son erratum du 5 février 1986 (BOC, p. 1252). , f).  Arrêté n° 115 du 12 mai 1986 (BOC, p. 2994) et son erratum du 11 juillet 1986 (BOC, p. 4358). , g).  Arrêté n° 193 du 23 juillet 1992 (BOC, p. 2804) NOR DEFB9251145A. , h).  Arrêté n° 191 du 27 septembre 1995 (BOC, p. 4727) NOR DEFB9551182A. , i).  Arrêté n° 189 du 17 juillet 1998 (BOC, p. 2642) NOR DEFB98501112A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.2.4.

Référence de publication : BOC/M, p. 617.

LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu le décret 68-217 du 28 février 1968 (BOC/M, p. 194) modifié par les décret no 70-995 du 23 octobre 1970 et décret no 77-1284 du 10 novembre 1977 fixant par application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 (BO/G, p. 1061) les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

ARRÊTE :

1.

En application des dispositions de l'article 3 du décret 68-217 du 28 février 1968 , les officiers de carrière et les officiers de réserve servant en situation d'activité, non titulaires d'un brevet du personnel navigant de l'aéronautique navale et occupant l'un des postes attribués par décision ministérielle figurant à l'annexe au présent arrêté, peuvent, sur leur demande, être classés provisoirement dans le personnel navigant pour la durée de leur affectation.

2.

Les conditions d'application du présent arrêté font l'objet d'une instruction particulière.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

BAILLEUX.

Annexe

ANNEXE I. Liste des postes à attributions aéronautiques ouvrant droit au classement provisoire dans le personnel navigant.

Amiral commandant l'aviation embarquée.

Commandant d'un porte-avions ou d'un porte-hélicoptères.

Commandant d'une base d'aéronautique navale.

Commandant ou officier en second d'une base d'aéronautique navale.

Chef des services généraux d'une base aéronautique navale.

Officiers des spécialités de détecteur, de lutte sous la mer ou des transmissions, affectés à l'une des unités ou l'un des services suivants :

  • service central de l'aéronautique navale ;

  • groupement des services opérations d'une base d'aéronautique navale ;

  • centre d'expérimentation pratique de l'aéronautique navale.

Officiers affectés dans une formation de l'aéronautique navale, de l'armée de l'air ou de la marine américaine, et occupant des fonctions de membre d'équipage.

Officiers affectés à l'état-major de l'amiral commandant l'aviation navale.

Officiers déjà titulaires, en tant qu'officiers mariniers, de l'un des brevets de navigateur aérien, électronicien de bord ou mécanicien de bord, élèves du cours des officiers brevetés d'énergie aéronautique.