Préambule.

L'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS 2), dispensé dans le cadre du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES) puis du collège interarmées de défense (CID), a pour but de former au profit de l'armée de terre les cadres destinés à occuper, dans un environnement interarmes, interarmées ou interallié, des postes de commandement ou de responsabilité élevés requérant un haut niveau de connaissances générales militaires, scientifiques et techniques. Il s'inscrit dans la continuité des enseignements académiques et opérationnels dispensés respectivement dans les écoles de formation initiale et à l'école d'état-major.

L'accès à l'EMS 2 se fait soit par la voie du cours supérieur d'état-major (CSEM), soit par la voie de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST).

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'admission et le déroulement de la scolarité préparant au brevet de l'EMS 2 par la voie du CSEM.

1. Présentation générale.

1.1. Organisation générale de l'enseignement.

  1.1. La formation dispensée par la voie état-major dans le cadre de l'EMS 2 comprend deux phases d'études  :

• la première phase est constituée par l'enseignement interarmes du CSEM. Effectuée sous l'autorité du CDES, une fois par an au cours du premier semestre de l'année civile, elle dure cinq mois  ;

• la seconde phase est constituée par l'enseignement interarmées du CID. Effectuée sous la responsabilité de l'état-major des armées (EMA), elle dure une année scolaire.

  1.2. Toutefois, certains officiers désignés par le CDES, en concertation avec la DPMAT, peuvent effectuer tout ou partie de leur scolarité dans une école étrangère dont le niveau ou le programme ont été jugés équivalents (annexe I).

1.2. Sélection des officiers.

L'admission à l'EMS 2 par la voie état-major s'effectue sur concours lequel sélectionne, de manière unique, les officiers pour l'accès au CSEM et au CID. Elle est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) en fonction de la liste de mérite établie par un jury et des besoins exprimés par l'état-major de l'armée de terre.

1.3. Sanction des études.

  3.1. La scolarité du CSEM est sanctionnée par l'attribution du brevet technique d'études militaires supérieures (BTEMS) à compter du 1^er novembre suivant la fin de la scolarité. Elle est prononcée par le ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du général CDES.

  3.2. Les officiers n'ayant pu terminer l'intégralité de la première phase, pour raison grave ou échec, verront leurs cas soumis à la décision du ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du général CDES pour exclusion ou réorientation.

  3.3. La scolarité du CID est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures (BEMS) par le ministre de la défense (CEMA) sur proposition du directeur du CID.

  3.4. Les officiers ayant effectué tout ou partie de leur scolarité dans une école étrangère se voient attribuer les brevets dans les conditions définies en annexe I.

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidature au concours d'admission.

(Modifié : 1er mod du 09/05/2001).

Tout candidat au concours d'admission à l'EMS 2, voie état-major, doit réunir les conditions suivantes, au moment du dépôt du dossier  :

  1. Être officier de carrière de l'armée de terre.

  2. Se trouver en situation d'activité et en situation de présence.

  3. Être titulaire du diplôme d'état-major à la date des épreuves :

• depuis moins de deux ans pour la première candidature ;

• depuis moins de trois ans pour la seconde candidature.

  4. Ne pas être titulaire d'un diplôme technique ou d'un diplôme technique à titre de régularisation, et ne pas être engagé dans une scolarité correspondante pendant toute la durée de la préparation.

  5. Être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

  6. Ne pas s'être présenté déjà deux fois à un concours d'admission à l'EMS 2 (voie état-major ou voie EMSST) et ne pas être candidat simultanément à l'admission par la voie EMSST ⁽¹⁾.

  7. Être affecté en métropole ou en Allemagne à la date des épreuves.

  8. S'engager à rester en activité effective de service pendant la période s'étendant de l'admission au CSEM jusqu'à une date postérieure de quatre ans à celle de l'attribution du BEMS ⁽²⁾.

  9. Détenir :

• soit un certificat militaire de langue anglaise du 2^e degré (écrit ou parlé) ;

• soit le certificat militaire de langue anglaise du 1^er degré, ou les certificats militaires de langue anglaise du 1^er degré écrit et parlé, pour les officiers déjà titulaires d'un certificat du 2^e degré (écrit ou parlé) d'une autre langue.

  10. Être habilité « secret défense ».

2.2. Dérogations.

  5.1. Dérogations aux conditions de candidature.

Des dérogations individuelles à l'une des conditions de candidature des alinéas 3 et 6 pourront être accordées, aux officiers déjà titulaires du DEM, par le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

  5.2. Les demandes de dérogation sont à faire parvenir en même temps que le dossier de candidature.

Elles comprennent :

• une demande manuscrite de l'intéressé, assortie des avis hiérarchiques, l'autorité immédiatement supérieure (AMIS) se prononçant sur l'octroi de cette dérogation dans la partie qui lui est réservée (annexe III) ;

• les pièces justificatives (ou photocopies) en rapport avec la demande de dérogation.

2.3. Dossiers de candidature.

Nota.

L'année A est l'année d'entrée au CSEM, A — 1, celle de l'épreuve orale (janvier) et A — 2 celle des épreuves écrites (octobre).

  6.1. Composition et acheminement des dossiers de candidature.

Les dossiers (composition en annexe III) sont adressés pour avis à l'AMIS, avant le 15 avril de l'année A — 3 ; l'AMIS les fait suivre directement aux directions du personnel concernées (bureaux de gestion pour la DPMAT) pour le 1^er mai. Les dossiers sont ensuite regroupés à la DPMAT, bureau affaires réservées (DPMAT/AR).

  6.2. Autorisation à concourir.

La liste des candidats autorisés à concourir est diffusée par la DPMAT, dès que le CEMAT s'est prononcé sur l'aptitude du candidat à présenter l'EMS 2, conformément à l'article 4, alinéa 4 ci-dessus, soit au plus tard le 1^er août de l'année A — 3.

Une autorisation à concourir ne vaut que pour un concours. Elle doit être renouvelée en cas de seconde candidature.

La liste des officiers autorisés à se présenter à un second concours est diffusée par la DPMAT/AR dans un délai de deux mois après les résultats d'admission au premier concours.

  6.3. Inscriptions conditionnelles.

Les candidats qui ne satisfont pas, au moment du dépôt du dossier de candidature, aux conditions de l'article 4, alinéa 10, peuvent être inscrits de façon conditionnelle jusqu'au 1^er août de l'année précédant celle des épreuves d'admission, sous réserve de préparer l'examen concerné. Une demande manuscrite doit parvenir en même temps que le dossier.

  6.4. Retrait de candidature.

Après la parution de la liste des officiers autorisés à concourir, tout retrait de candidature entraînera un décompte de la candidature, sauf raison grave ayant fait l'objet d'une demande motivée et adressée par la voie hiérarchique à la DPMAT pour décision.

  6.5. Réinscriptions.

Les officiers ayant échoué aux épreuves écrites ou orales du concours de l'année en cours peuvent s'inscrire pour le concours de l'année suivante, dans les quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admissibilité ou d'admission, par message adressé à la DPMAT. Il n'est pas demandé de reconstituer un dossier, sauf en cas de demande de dérogation.

2.4. Admissions directes.

Des officiers de gendarmerie, des officiers médecins ou ingénieurs des services communs, des officiers ingénieurs de la DGA ainsi que des commissaires de l'armée de terre peuvent être admis au CSEM par la voie de la commission, définie à l'article 6 de l'arrêté de référence.

Ils doivent, au 1^er janvier de l'année d'entrée au CSEM :

• être du grade de lieutenant-colonel, commandant ou capitaine au tableau d'avancement (ou d'un grade correspondant) ;

• être âgés de plus de 32 ans et de moins de 40 ans ;

• être titulaires du diplôme d'état-major (DEM), sauf dérogation exceptionnelle du CEMAT ;

• satisfaire à la condition de l'alinéa 10 de l'article 4 de la présente instruction.

Les propositions d'admission de ces officiers sont adressées par leur direction à l'état-major de l'armée de terre (EMAT), bureau planification des ressources humaines (BPRH), pour le 1^er juillet de l'année A — 1. La composition des dossiers de candidature est celle prévue à l'annexe III, à l'exception de la pièce prévue dans son alinéa 7.

Les candidats devront être choisis parmi les plus aptes à suivre le cours.

Sur proposition de leur gouvernement, les officiers des armées étrangères retenus par le ministre de la défense, peuvent également être admis au CSEM.

3. Préparation au concours.

3.1. Préparation.

Les cours de préparation aux épreuves écrites commencent à partir de septembre de l'année A — 3 et sont obligatoires lors de la première candidature.

La préparation à l'épreuve militaire de l'écrit est effectuée sous la responsabilité directe du CDES qui dispose d'un centre d'enseignement et d'examens (CEE).

La préparation des épreuves écrites de culture générale et de synthèse est effectuée par un organisme agréé par le CDES. L'inscription aux cours de cet organisme est gratuite la première fois seulement.

Aucune préparation n'est organisée pour l'épreuve orale.

  8.1. Inscription aux cours de préparation.

Les officiers doivent demander leur inscription aux cours de préparation des épreuves écrites de culture générale et de synthèse en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature (15 avril de l'année A — 3).

Les demandes d'inscription sont établies en deux exemplaires et adressées aux autorités indiquées en annexe V.

  8.2. Préparation aux épreuves écrites de synthèse et de culture générale.

Au reçu de la liste des officiers autorisés à concourir, diffusée par la DPMAT/AR, le CDES adresse une demande d'inscription groupée à l'organisme agréé.

Les dossiers d'instruction sont établis par cet organisme qui les envoie à chaque candidat. Ils comprennent de la documentation et des travaux à effectuer. La correction de ces travaux est à la charge de l'organisme agréé.

  8.3. Préparation à l'épreuve militaire.

Au cours de la période de préparation, le CDES fait rédiger et adresse à chaque candidat plusieurs thèmes tactiques de préparation à l'épreuve militaire.

Le CDES organise une information au profit des candidats au début du cycle de préparation.

Il organise et dirige une période d'enseignement dirigé (PED) de préparation à l'épreuve militaire durant le cycle de préparation. Les dates et la durée des périodes d'information et d'enseignement dirigé sont précisées dans une circulaire annuelle.

  8.4. Mise à jour de la liste d'inscription.

En cas de mutation, il appartient à l'autorité territoriale ou au commandement d'origine du candidat muté de la signaler :

• à l'organisme agréé chargé de la préparation ;

• au CDES ;

• à l'autorité territoriale ou au nouveau commandement d'affectation de l'intéressé.

  8.5. Règlements et documents à étudier.

La liste des règlements et documents que les candidats doivent connaître est arrêtée et diffusée dans la circulaire annuelle.

4. Concours.

4.1. Contenu

Le concours d'admission comprend :

• des épreuves écrites d'admissibilité ;

• une épreuve orale d'admission.

4.2. Nature des épreuves d'admissibilité.

(Modifié : 2e mod du 15/11/2002).

Elles consistent en une épreuve militaire et deux épreuves de culture générale.

  9.1. Épreuve militaire

(durée : 7 h).

L'épreuve militaire comprend un devoir de tactique du niveau de la brigade interarmes et une question de logistique.

  9.1.1. But.

Apprécier les connaissances militaires du candidat et tester sa rigueur de raisonnement, de jugement et de caractère, et sa rapidité de rédaction dans le cadre d'un travail d'état-major.

  9.1.2. Nature du devoir de tactique

(durée : 5 h).

Le candidat devra traiter deux questions :

• 1. A partir d'un dossier tactique, proposer et rédiger une conception de manœuvre.

• 2. Rédiger le paragraphe de la conception concernant l'appui artillerie ou génie.

  9.1.3. Nature de la question de logistique

(durée : 2 h).

À partir d'un dossier fournissant la conception retenue par le général commandant la brigade et l'ordre administratif et logistique (OAL) de l'échelon supérieur, le candidat devra rédiger une fiche exposant les contraintes que le soutien de l'échelon supérieur fait peser sur la manœuvre envisagée et proposant un aménagement de la conception de manœuvre ou des demandes à adresser à l'échelon supérieur.

  9.1.4. Documentation.

Les caractéristiques de la documentation et des outils informatiques, que les candidats sont autorisés à utiliser durant les épreuves, sont précisées dans la circulaire annuelle.

  9.2. Épreuves de synthèse et de culture.

  9.2.1. But.

Apprécier :

• les qualités intellectuelles du candidat : jugement, esprit d'analyse et aptitude à la synthèse ;

• l'étendue de ses connaissances ;

• la clarté et la qualité de son expression.

Les sujets sont choisis dans les domaines qui concernent la défense, comprise dans son sens le plus large, et les grands problèmes d'intérêt militaire ou général. Un cadre d'étude est proposé dans l'annexe IV, paragraphe I.

  9.2.2. Épreuve de synthèse

(durée : 5 h).

Rédiger à partir d'un dossier de 50 à 60 pages au maximum, traitant d'un problème à caractère général, une fiche comportant un avis personnel sur le fond du sujet abordé.

  9.2.3. Épreuve de culture

(durée : 3 h).

Rédiger, sans l'aide d'une documentation autre que celle succincte éventuellement jointe au sujet, un exposé faisant appel principalement aux connaissances générales des candidats et à leur vivacité d'esprit.

4.3. Nature de l'épreuve d'admission.

L'épreuve orale d'admission, est similaire pour les 2 concours d'accès à l'EMS 2.

  10.1. But.

Cette épreuve a pour but d'apprécier l'aptitude des candidats à suivre, avec profit, les formations délivrées au titre de l'EMS 2, puis à exercer les responsabilités confiées aux officiers brevetés de l'enseignement militaire supérieur.

Dans cette perspective, le jury s'attachera, durant l'épreuve, à juger les qualités foncières des candidats et notamment :

• leurs facultés de réflexion, de raisonnement et d'expression orale ;

• leurs capacités à construire et à soutenir une thèse, tout en affrontant la contradiction ;

• leur réactivité et leur stabilité émotionnelle, ainsi que leur force de conviction ;

• leurs capacités à soutenir une conversation d'anglais courant.

  10.2. Interrogation en langue anglaise.

Au cours de l'entretien, le candidat est testé et noté sur ses capacités à s'exprimer, en anglais courant, sur un sujet d'ordre général, civil ou militaire.

Compte tenu des pré-requis différents exigés en langue anglaise pour les concours de l'EMS 2, le niveau contrôlé correspond au CML 1.

4.4. Notation et coefficients.

  11.1. Épreuves.

Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20.

Pour l'épreuve militaire, le devoir de tactique comme la question de logistique sont notés sur 20.

À l'épreuve orale, une note particulière est réservée à l'interrogation en langue anglaise. Elle correspond à 15 p. 100 de la note globale de l'épreuve d'entretien (3 points sur 20).

Les notes obtenues sont multipliées par les coefficients suivants :

A) Épreuves écrites.
Épreuve militaire :
— tactique	7
— logistique	3
Total pour l'épreuve militaire	10
Épreuve de synthèse	7
Épreuve de culture	8
Total pour les épreuves écrites	25
B) Épreuve orale	15
Total général du concours : 25 + 15 =	40

 

  11.2. Notes éliminatoires.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 dans l'une quelconque des épreuves, sont éliminés.

4.5. Déroulement des épreuves écrites.

  12.1. Les épreuves écrites sont organisées dans divers centres d'épreuves, fixés chaque année en fonction de la répartition géographique des candidats.

Elles se déroulent conformément aux dispositions de l'instruction sur le fonctionnement des centres d'examen écrit des concours de l'enseignement militaire supérieur ⁽³⁾.

  12.2. Les épreuves écrites se déroulent dans l'ordre suivant :

• 1. Épreuves de synthèse (5 h).

• 2. Épreuve militaire :

  • tactique (5 h) ;

  • logistique (2 h).

• 3. Épreuve de culture (3 h).

Les durées ne comprennent pas le temps nécessaire à la distribution des sujets et au ramassage des copies.

  12.3. Pour l'épreuve militaire, les devoirs de tactique sont ramassés au bout de cinq heures de composition. Les candidats reçoivent alors la documentation complémentaire nécessaire pour le devoir de logistique. Ils disposent dès lors de deux heures pour effectuer celui-ci.

4.6. Acheminement des copies.

Les prescriptions de l'article 8 de l' instruction 11425 /EMFA/G/3/E du 30 décembre 1950 sont appliquées sous réserve des deux modifications suivantes :

• le timbre « secret » réglementaire est remplacé sur les enveloppes par la mention «  confidentiel, sujets de concours » ;

• contrairement aux prescriptions du deuxième alinéa, les enveloppes contenant les compositions sont placées chaque soir dans des armoires de sûreté.

À l'issue de la dernière épreuve écrite, les copies sont apportées directement, par un officier de chaque centre d'examen aidé d'un sous-officier, au CDES avant le lendemain à midi de la dernière épreuve.

4.7. Déroulement de l'épreuve orale d'admission.

La durée totale de l'épreuve est fixée à cinquante minutes, précédée par quinze minutes de préparation :

Préparation (15 mn) :

• tirage au sort de 2 sujets, sous forme de question ;

• choix d'un des 2 sujets par le candidat  ;

• préparation de l'exposé.

Épreuve (50 mn)  :

• exposé du candidat d'une dizaine de minutes sur le sujet choisi  ;

• interrogation, sous forme de conversation dirigée  ;

• au cours de l'entretien, conversation en langue anglaise, durant environ cinq minutes, sur un des sujets abordés durant l'épreuve.

Délibération du jury (10 mn).

4.8. Date des épreuves. Tenue.

  15.1. Les dates et les horaires des épreuves écrites, ainsi que la date de début de la session de l'épreuve orale sont fixés par la circulaire annuelle du concours.

  15.2. L'épreuve orale a lieu en région parisienne. La date de début de l'épreuve est diffusée en même temps que la liste d'admissibilité, ainsi que la lettre de l'alphabet tirée au sort marquant le début de la liste d'appel pour l'épreuve orale.

  15.3. Les officiers admissibles sont convoqués nominativement sous timbre du CDES.

  15.4 La tenue « Terre de France » avec veste est obligatoire pour l'épreuve orale.

5. Jury du concours.

5.1. Composition du jury.

  16.1. Le jury du concours est composé comme suit :

• un officier général, du grade de général de division, président  ;

• un officier général suppléant.

Épreuves écrites  :

• un officier supérieur et un professeur de l'éducation nationale, correcteurs pour chacune des épreuves écrites de culture générale  ;

• deux officiers supérieurs, correcteurs pour le devoir de tactique  ;

• deux officiers supérieurs, correcteurs pour la question de logistique.

Épreuve orale :

• l'officier général président du jury du concours ;

• deux examinateurs militaires ;

• deux examinateurs civils.

Le jury dispose d'un secrétariat, désigné par le CDES.

  16.2. Dispositions particulières.

Le général président du jury, ainsi que son suppléant, doivent posséder un bon niveau en langue anglaise.

Le vice-président du jury est l'un des officiers supérieurs du jury de l'oral. Affecté au CDES, il est choisi par le général CDES.

Les deux officiers supérieurs membres du jury de l'épreuve orale sont du grade de colonel et brevetés de l'EMS 2 et sont choisis en fonction de leurs qualités personnelles, de leur expérience sur les théâtres extérieurs et de leur connaissance en langue anglaise. L'un d'entre eux au moins doit être titulaire du certificat militaire de langue du 3^e degré (CML 3) complet de langue anglaise.

Les deux membres civils du jury de l'épreuve orale doivent, si possible, avoir suivi l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et proviennent pour l'un du secteur public et pour l'autre du secteur privé.

Tous les officiers de l'armée de terre correcteurs des épreuves écrites sont du grade de colonel ou de lieutenant-colonel et brevetés de l'EMS 2 et un officier correcteur de l'épreuve militaire appartient au CDES.

5.2. Désignation du jury. Membres suppléants.

  17.1 La désignation du président du jury et de son suppléant relève d'une décision du CEMAT.

  17.2. Épreuve orale d'admission.

La désignation des autres membres du jury de l'épreuve orale et de leurs suppléants relève d'une décision du CEMAT, sur proposition de la DPMAT, qui effectue les travaux de recherche préalable en étroite concertation avec le CDES.

Les membres du jury, tant civils que militaires, ne pourront participer plus de 3 fois à l'épreuve orale.

  17.3. Autres épreuves.

La désignation des autres membres du jury et de leurs suppléants, est effectuée par la DPMAT, en étroite concertation avec le CDES.

L'officier général suppléant du président du jury ainsi que les officiers supérieurs suppléants participent aux réunions préparatoires à la mise en œuvre du concours et doivent être en mesure de remplacer à tout moment un membre défaillant.

5.3. Élaboration des sujets.

L'élaboration des sujets de concours (épreuves écrites et épreuve orale) est à la charge du jury, qui est réuni, à cet effet, à l'initiative du président. Les sujets des épreuves écrites et de l'épreuve orale sont présentés au CEMAT par le président du jury.

5.4. Correction des copies.

À l'issue des épreuves écrites, toutes les copies de chaque candidat sont revêtues par les soins du secrétariat du jury d'un même numéro d'identification, reproduit sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.

Les copies revêtues des numéros d'identification, à l'exclusion de toute indication de nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux membres du jury qui procèdent à la correction.

Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction.

Chaque correcteur note successivement toutes les copies ; aucune observation, ni aucune note, ne doivent figurer sur la copie.

La correspondance entre les noms et les numéros est conservée sous scellés par le secrétariat du jury jusqu'à ce que le général CDES ait arrêté, sur numéros, la liste d'admissibilité.

5.5. Établissement de la liste d'admissibilité.

Le travail de correction terminé, le président du jury, présente au général CDES  :

• une liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite, compte tenu des coefficients en vigueur et des notes éliminatoires, et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ;

• la barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.

Lorsque le nombre de candidats admis à présenter l'épreuve orale a été définitivement arrêté par le général CDES, le secrétariat du jury procède à l'identification des candidats.

La liste des officiers déclarés admissibles est publiée au Bulletin officiel par ordre alphabétique ; les notes obtenues aux épreuves écrites sont placées sous scellés.

Les candidats qui ne figurent pas sur la liste des officiers admissibles reçoivent communication de leurs notes sous pli personnel.

5.6. Établissement de la liste d'admission.

Le jury du concours établit la liste d'admission, en classant les candidats par ordre de mérite, en fonction du total des points qu'ils ont obtenus aux épreuves écrites et à l'oral.

Les résultats d'ensemble sont alors soumis au CEMAT pour décision, avec l'avis du président du jury sur la barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admis.

Après avoir été arrêtée par le CEMAT, la liste d'admission est publiée au Bulletin officiel par ordre alphabétique.

Il n'est pas établi de liste complémentaire.

Les admissibles non admis ne conservent pas le bénéfice de l'admissibilité pour le concours suivant.

Tous les candidats reçoivent, sous pli personnel, communication des notes qu'ils ont obtenues dans les différentes épreuves, sans indication de classement.

5.7. Admissions sur commission en scolarité du diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.

Tout candidat admissible et ayant échoué à l'épreuve orale du concours d'admission au CSEM et au CID, peut, s'il est volontaire, être admis directement en scolarité du DT, sur décision du CEMAT, après avis de la commission prévue à l'article 13 de l' instruction 1200 / DEF/EMAT/BPRH/PEG du 08 juillet 1999 (BOC, p. 3865), relative au diplôme technique.

Les officiers volontaires font acte de candidature, par message adressé à la DPMAT et au CDES, dans les quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admission.

6. Divers.

6.1. Administration des officiers pendant leurs scolarités.

  23.1. Durant la première phase de leur scolarité, les officiers admis à l'EMS 2, voie état-major, sont administrés par le CDES. Conformément aux ordres de mutation, une note, sous timbre CDES, précise la position administrative des stagiaires.

  23.2. Durant la seconde phase, les officiers stagiaires sont affectés et administrés par le CID à compter du 1^er septembre de l'année d'entrée au CID, à l'exception de ceux suivant une scolarité du BEMS à l'étranger qui sont affectés et administrés par le CDES.

  23.3. Une note sous timbre du CDES (état-major) est adressée à la DPMAT avant le début de la scolarité de chacune des deux phases de la formation, indiquant le choix retenu par chaque officier admis quant à sa situation au regard des droits à indemnités de changement de résidence ou à indemnités de stage. Les ordres de mutations afférents mentionnent ce choix.

6.2. Mise en application.

La présente instruction s'applique à partir du concours 2002 (épreuves écrites automne 2001 ; oral janvier 2002) permettant l'entrée au CSEM en février 2003 (116^e promotion).

Elle remplacera l' instruction 760 /DEF/EMAT/BPRH du 06 avril 1995 (BOC, p. 2064) et ses modificatifs des 16 août 1996 (BOC, p. 3410), 30 mai 1997 (BOC, p. 2762) et 21 août 1998 (BOC, p. 3037) relative à l'admission au cours supérieur d'état-major de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, qui seront abrogés le 1^er septembre 2002.