La décision ministérielle n^o 3671 du 25 janvier 1979 (n.i. BO) prescrit d'envoyer en mission le personnel militaire muté afin qu'il puisse prendre contact avec sa nouvelle affectation.

La présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles cette mesure s'applique au personnel militaire de la marine.

1. Bénéficiaires.

Le personnel militaire de la marine affecté sur le territoire métropolitain qui fait l'objet d'une décision de mutation en métropole ouvrant droit au changement de résidence peut, sur sa demande, être envoyé en mission dans sa nouvelle formation.

2. Durée et déroulement de la mission.

La durée de la mission ne peut excéder trois jours sur les lieux de la future affectation.

Le déplacement doit normalement se situer quinze jours au moins avant la date prévue de la mutation.

Par prise de contact avec l'affectation, il faut entendre la présentation de l'intéressé à sa future unité ainsi qu'aux organismes militaires ou civils susceptibles d'intervenir pour résoudre les problèmes liés à la mutation.

3. Autorités compétentes pour ordonner la mission.

Ces missions sont ordonnées par l'autorité maritime locale ; celle-ci peut déléguer le pouvoir de signer les ordres de mission jusqu'à l'échelon des commandants de formation autonome.

4. Détermination des droits. Décompte et paiement des indemnités.

Les droits aux indemnités de mission sont déterminés, décomptés et payés dans les conditions fixées par le décret cité en référence.

L'exécution de la mission doit être justifiée par l'apposition sur l'ordre de mission du timbre du bureau du service courant (BSC) de la future unité d'affectation ou, à défaut, celui du bureau de garnison ou du poste de gendarmerie.

Les indemnités payées au titre de ces missions sont imputées au chapitre 34.05, article 12 et comptabilisées par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) sous la rubrique « dépenses particulières » comptabilisées par le département (DCCM/DPA) avec un numéro attribué annuellement.

5. Texte abrogé.

La circulaire n^o 9/EMM/PL/RA du 17 janvier 1979, relative à l'envoi en mission dans leur future affectation des personnels militaires de la marine faisant l'objet d'une mutation à l'intérieur du territoire métropolitain, est abrogée.