LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n^o 82-890du 19 octobre 1982 (n.i. BO ; JO du 20, p. 3163) ;

Vu la loi 78-17 du 06 janvier 1978 (BOC, 1979, p. 4161), modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 15 ;

Vu le décret n^o 78-774 du 17 juillet 1978 (BOC, 1979, p. 4167), modifié par les décrets n^o 78-1223 du 28 décembre 1978 (BOC, 1979, p. 4170), n^o 79-421 du 30 mai 1979 (BOC, p. 4171) et n^o 80-1030 du 18 décembre 1980 (BOC, p. 4911) pris pour application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 28 mars 1989 portant le numéro 107-396,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé au service d'information et de relations publiques des armées une application sur micro-ordinateur, dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses de journalistes correspondants du service d'information et de relations publiques des armées, pour l'envoi de documents et d'informations à ces journalistes.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

• l'identité ;

• la vie professionnelle.

Art. 3.

 

Les destinataires de ces informations sont :

• le service d'information et de relations publiques des armées ;

• le cabinet du ministre de la défense.

Art. 4.

 

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 s'exerce auprès du service d'information et de relations publiques des armées, 14, rue Saint-Dominique, 75997 Paris Armées.

Art. 5.

 

Le chef du service d'information et de relations publiques des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.