INSTRUCTION PROVISOIRE N° 9000/MA/DCSSA/1/RA/1 relative à la gestion automatisée des officiers et aspirants de réserve du service de santé des armées.
Du 15 mai 1973NOR
1. Généralités
1.1.
La présente instruction a pour objet de fixer les dispositions selon lesquelles est assurée, à titre transitoire, la gestion automatisée des cadres de réserve du service de santé des armées, à compter du 1er juin 1973.
Les différentes mesures énoncées ont pour but de rendre, tant à l'échelon central qu'à l'échelon régional, la gestion plus efficace, en supprimant les extraits de journaux officiels, de bulletins officiels, les décisions, les fiches manuscrites et en utilisant comme documents administratifs, les documents établis par le centre de traitement de l'information médicale des armées (CETIMA).
1.2.
Pour les besoins du commandement aux différents échelons, trois sortes de fichiers sont utilisés :
un fichier central tenu par la direction centrale du service de santé des armées où figurent tous les officiers et aspirants de réserve ;
un fichier central tenu par la direction centrale du service de santé des armées où figurent les officiers et aspirants de réserve, rayés des cadres ;
des fichiers régionaux tenus par les autorités régionales (1) où figurent les officiers et aspirants de réserve dans leurs foyers affectés à un organisme.
1.3.
Le CETIMA est chargé de la réalisation et de la diffusion des fichiers. Pour cela, il doit :
rassembler les renseignements nécessaires à l'identification, la gestion et l'administration des officiers et aspirants de réserve ;
enregistrer toutes les modifications affectant ces renseignements ;
exploiter les fichiers ainsi créés de façon à être en mesure de donner rapidement aux commandements et aux divers organismes les informations qui leur sont nécessaires.
1.4.
Les fichiers comportent trois feuillets :
le premier feuillet : la fiche individuelle de renseignements (FIR) modèle N° 621-5*/31A qui reflète la situation actuelle de l'officier ou de l'aspirant ;
le deuxième feuillet : la fiche individuelle de renseignements (FIR) modèle N° 621-5*/31B où figurent divers renseignements administratifs et professionnels concernant l'officier ou l'aspirant ;
le troisième feuillet : la fiche individuelle de renseignements (FIR) modèle N° 621-5*/31C où figurent l'historique militaire de l'officier ou de l'aspirant.
Ils répondent aux principaux besoins de l'administration centrale, du commandement territorial, des organismes d'administration et des organismes chargés de l'instruction et de la mobilisation.
Dans l'immédiat seule la FIR modèle N° 621-5*/31A sera mise en service ; l'utilisation des FIR modèle N° 621-5*/31B et modèle N° 621-5*/31C interviendra ultérieurement à une date qui sera précisée dans une instruction définitive.
1.5.
Les éléments indispensables à la constitution et à la tenue à jour des fichiers sont fournis au CETIMA sous forme d'informations en clair ou codifiées :
par la direction centrale du service de santé des armées au moyen d'un document modèle N° 621-5*/40 en ce qui concerne les prises en compte initiales et certaines modifications intervenant ultérieurement ;
par les organismes régionaux au moyen de bulletins individuels de liaison modèle N° 621-5*/41A en ce qui concerne certaines rubriques susceptibles d'être modifiées.
2. Le bulletin de prise en compte initiale et de modifications ultérieures modèle N° 621-5*/40
2.1.
(Modifié : 1er modificatif)
Cet imprimé est toujours renseigné par la direction centrale du service de santé des armées. Il est utilisé à deux fins :
6.1. Fournir au CETIMA tous les éléments relatifs à l'identification et à la situation individuelle des personnels ci-après désignés admis dans les réserves du service de santé ;
6.1.1. Officiers de réserve provenant des officiers de l'armée active retraités ou démissionnaires dès la parution du décret ou de la décision les concernant ;
6.1.2. Officiers de réserve, provenant de sous-officiers de réserve (autres que les aspirants) dès la publication du décret de nomination ;
6.1.3. Officiers et aspirants de réserve provenant du contingent au moment de leur libération ;
6.1.4. Officiers de réserve de la disponibilité et de la réserve admis dans les réserves du service de santé des armées, dès parution de la décision les concernant ;
6.1.5. Officiers de réserve rejoignant leurs foyers après une période passée en situation d'activité (autre qu'une période ou stage d'instruction) au moment de leur libération ;
6.2. Signaler au CETIMA les modifications affectant une ou plusieurs rubriques faisant l'objet de la fiche individuelle de renseignements modèle N° 621-5*/31A.
Après exploitation de l'imprimé modèle N° 621-5*/40, le CETIMA édite et diffuse une FIR dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après.
3. La fiche individuelle de renseignements modèle n° 621-5*/31 A (FIR)
3.1.
La fiche individuelle de renseignements modèle N° 621-5*/31A porte sur sa partie droite un volet détachable : le bulletin individuel de liaison modèle N° 621-5*/41A dont l'utilisation est précisée à l'article 10 ci-après.
3.2.
(Modifié : 1er modificatif)
Outre le numéro de code au répertoire attribué par le CETIMA à chaque officier ou aspirant de réserve, la FIR comporte les rubriques suivantes, groupées en cinq catégories :
1. Identification :
No 2 : Nom.
No 3 : Prénoms.
No 4 : Adresse.
No 5 : Numéro national d'identité.
No 6 : Date de naissance.
No 7 : Groupe sanguin.
No 8 : Situation de famille.
2. Renseignements d'ordre professionnel et universitaire :
No 9 : Profession ou qualification professionnelle.
No 10 : Fonctions civiles exercées, spécialité.
No 11 : Diplôme d'État.
No 12 : Dernier titre hospitalier ou universitaire.
No 13 : Type d'exercice.
No 14 : Langues étrangères.
No 15 : Position civile particulière.
No 16 : Convention avec le service de santé des armées.
3. Renseignements d'ordre militaire :
No 17 : Numéro matricule au recrutement.
No 18 : Numéro d'identification air ou numéro au bureau maritime des matricules.
No 19 : Corps.
No 20 : Armée d'origine.
No 21 : Origine.
No 22 : Position statutaire.
No 23 : Qualification militaire.
No 24 : Organisme d'administration.
No 25 : Grade.
No 26 : Date de prise de rang.
No 27 : Renseignements complémentaires.
4. Emploi et instruction :
No 28 : Affectation de mobilisation.
No 29 : Qualification de mobilisation retenue.
No 30 : Catégorie d'emploi.
No 31 : Aptitude physique.
No 32 : Date du dernier contrôle médical.
No 33 : Récompenses EPOR (nombre).
5. Décorations et titres de guerre :
No 34 : Légion d'honneur.
No 35 : Médaille militaire.
No 36 : Ordre national du mérite.
No 37 : Médaille d'honneur du service de santé des armées.
No 38 : Titres de guerre (nombre).
No 39 : Citations (nombre).
No 40 : Blessures de guerre (nombre).
No 41 : Médaille des services militaires volontaires.
3.3.
Les organismes d'administration régionaux sont tenus de communiquer à l'administration centrale sous forme d'indications soit en clair, soit codifiées, toutes les modifications (omissions ou erreurs constatées) survenues dans les rubriques :
No 4 : Adresse.
No 8 : Situation de famille.
No 9 : Profession ou qualification professionnelle.
No 10 : Fonctions civiles exercées, spécialité.
No 11 : Diplôme d'État.
No 12 : Dernier titre hospitalier ou universitaire.
No 14 : Langues étrangères.
No 15 : Position civile particulière.
No 17 : Convention avec le service de santé des armées.
No 18 : NIA ou no BMM/CGR.
No 22 : Position statutaire.
No 23 : Qualification militaire.
No 24 : Organisme d'administration.
No 29 : Qualification de mobilisation retenue.
No 30 : Catégorie d'emploi.
No 31 : Aptitude physique.
No 32 : Date du dernier contrôle.
No 33 : Récompense EPOR (nombre).
Ces changements sont signalés au moyen de BIL modèle N° 621-5*/41A, les modifications survenant dans les autres rubriques étant communiquées au CETIMA par la direction centrale du service de santé des armées au moyen de l'imprimé modèle N° 621-5*/40.
Les changements intéressant la rubrique No 28 : « Affectations de mobilisation » seront signalés par une procédure particulière (BIL-MOB) qui fera l'objet d'un texte diffusé à part en raison de son degré de classification.
Les renseignements figurant sur la FIR sont portés soit en clair, soit en clair abrégé, soit en code conformément au répertoire des codes donné en annexe A.
Une FIR est éditée par le CETIMA à la suite d'une prise en compte initiale ou d'une modification intervenant dans une rubrique. La FIR est diffusée en trois exemplaires (plus un exemplaire destiné à la direction centrale du service de santé des armées) qui reçoivent les destinations fixées en annexe B.
Dans les organismes, les FIR sont groupées par ordre alphabétique dans des classeurs à reliure latérale. Après une modification, la fiche nouvelle remplace la fiche ancienne qui est alors insérée dans le dossier général de l'intéressé (ou détruite par les organismes ne détenant pas le dossier général).
4. Le bulletin individuel de liaison modèle n° 621-5*/41 A (BIL MODÈLE N° 621-5*/41 A)
4.1.
Lorsqu'un organisme a connaissance d'une modification dans la situation individuelle d'un officier ou d'un aspirant de réserve qui lui est affecté :
il renseigne le BIL en utilisant les indications codifiées ou en clair telles qu'elles sont définies au répertoire des codes donné en annexe A ;
il détache le volet (BIL) de la partie gauche de la fiche individuelle de renseignements modèle N° 621-5*/31A ;
il réunit les BIL renseignés établis dans la semaine et les adresse (2) sous double enveloppe à la direction centrale du service de santé des armées, l'enveloppe intérieure portant les mentions :
BIL : réserves : … (nombre)
Destinataires : MA/DEF/DCSSA/1/RA/1
Les BIL émis par les organismes régionaux sont vérifiés à la direction centrale du service de santé des armées, adressés au CETIMA qui, après exploitation, édite et diffuse les FIR dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus.
4.2.
Lorsqu'un officier ou aspirant de réserve change de résidence et si ce changement a pour effet de modifier son affectation telle qu'elle ressort des indications données en annexe B, le CETIMA édite :
la liste des officiers et aspirants de réserve qui ne sont plus affectés à l'organisme… modèle N° 621-5*/32 ;
la liste des officiers et aspirants de réserve nouvellement affectés à l'organisme… modèle N° 621-5*/33.
Ces listes sont établies bimestriellement (début de chaque mois pair) en trois exemplaires (plus un exemplaire à la direction centrale du service de santé des armées) et adressées aux organismes énumérés en annexe B.
La même procédure est adoptée lorsqu'il s'agit de décisions portant :
affectations ou changements d'affectation prononcées par la direction centrale du service de santé des armées ;
radiations du fichier décidées soit par l'administration centrale soit par les organismes (modifications de la rubrique « Positions statutaire »).
4.3.
(Modifié : 2e modificatif.)
Les admissions dans les corps de réserve ainsi que certaines modifications signalées par l'imprimé N° 621-5*/40 doivent être portées à la connaissance des intéressés. Pour cela, en même temps qu'il établit les FIR, le CETIMA édite des lettres d'avis imprimés N° 621-5*/52 à N° 621-5*/62.
Les lettres d'avis sont adressées en trois exemplaires par la direction centrale du service de santé des armées, bureau réserves et aumônerie, aux organismes énumérés à l'annexe B. Ces organismes ont la charge de répartir les trois exemplaires dans les conditions suivantes :
le premier exemplaire est destiné à l'officier, ou aspirant de réserve concerné ;
le deuxième doit être expédié au bureau du service national de l'intéressé (BSN), indiqué sur les lettres d'avis ;
quant au troisième, il reste dans le dossier détenu par l'organisme d'administration.
Les modifications entraînant un changement dans une rubrique, avec édition d'une lettre d'avis, sont répertoriées à l'annexe C) à la présente instruction.
5. Exploitation des fichiers
5.1. Contenu
(Modifié : 1er modificatif.)
5.2.
Afin d'assurer l'exécution rationnelle des travaux, l'exploitation des fichiers fait l'objet d'un catalogue annuel établi par la direction centrale du service de santé des armées.
Ce catalogue comprend les seuls travaux régionaux suivants :
liste des officiers de réserve conditionnant pour l'avancement (février) ;
liste nominative des officiers titulaires de titres de guerre et de récompenses (pouvant être pris en compte par une proposition dans la Légion d'honneur, dans l'Ordre national du mérite ou pour la médaille des services militaires volontaires) [août] ;
annuaire par organisme d'administration (février et août) ;
liste des personnels susceptibles de recevoir une affectation de défense (juin) ;
liste des affectés de défense et des affectés spéciaux (juin) ;
liste des cadres de réserve susceptibles d'être affectés en mobilisation (juin) ;
liste des aspirants de réserve conditionnant pour une nomination au premier grade d'officier (mars, juillet, novembre) ;
liste des cadres de réserve à contrôler par bulletins de renseignements (janvier) ;
liste des officiers de réserve rayés des cadres par limite d'âge (décembre) ;
liste des aspirants de réserve rayés des cadres à 35 ans (décembre) ;
liste des officiers de réserve rayés des cadres ou maintenus dans les cadres à l'âge de 35 ans (octobre) ;
liste des officiers de réserve rayés des cadres après maintien initial et avant limite d'âge (octobre).
5.3.
Des travaux occasionnels peuvent être demandés au CETIMA par l'intermédiaire de la direction centrale du service de santé des armées. Compte tenu des délais nécessaires à la réalisation de ces travaux, toutes les dispositions doivent être prises pour que les demandes parviennent à l'administration centrale un mois avant la date prévue pour la livraison des travaux.
6. Dispositions diverses
6.1.
Le titre IV de l'instruction particulière relative aux officiers et aspirants de réserve du service de santé du 30 décembre 1957 modifiée est abrogé.
Pour le ministre des armées et par délégation :
Le médecin général de 1re classe,
directeur du service de santé des armées,
LENOIR.
Annexes
ANNEXE A. Répertoire des codes
ANNEXE A Rubrique 1 Numéro de code au répertoire
Ce numéro attribué exclusivement par le CETIMA comprend trois groupes de lettres ou chiffres :
1er groupe : trois premières lettres du nom patronymique ;
2e groupe : deux derniers chiffres du millésime de l'année au cours de laquelle l'officier et l'aspirant de réserve est pris en compte au fichier magnétique ;
3e groupe : trois chiffres pris dans une série annuelle de 001 à 999.
ANNEXE A Rubriques 2 et 3 Nom et prénoms
Le nom et les prénoms doivent représenter la copie des inscriptions relevées sur l'extrait de l'acte de naissance.
Le nom et les prénoms sont inscrits si possible en entier. Si leur longueur dépasse le nombre de caractères prévus dans la grille, des coupures sont possibles. Elles sont signalées par un point et les inscriptions conservées doivent permettre l'identification exacte de l'intéressé.
L'inscription est faite en lettres majuscules. Un intervalle d'une case sépare les divers mots formant des noms composés, ainsi que les prénoms entre eux, s'ils ne sont déjà séparés par des traits d'union ou des virgules.
Les différents signes (apostrophes, traits d'union, parenthèses, virgules ou points) prennent chacun une case.
ANNEXE A Rubrique 4 Adresse
La rubrique « Adresse » est composée de quatre grilles (3).
Grilles | Départements français de métropole ou d'outre-mer | Tous autres territoires ; pays étrangers |
|---|---|---|
Grille a | Numéro et rue [ou équivalents] (1). | Numéro et rue (ou équivalents) (1). |
Grille b | Résidence, lieu-dit ou commune, lorsque ceux-ci diffèrent de la ville du bureau distributeur des postes (1). | Localité. |
Grille c | Numéro de code postal du bureau distributeur (cinq chiffres) (2). | 99 000. |
Grille d | Ville dans laquelle le bureau distributeur est implanté. | Nom du pays ou territoire. |
(1) Les abréviations suivantes peuvent être utilisées : AL : allée. AV : avenue. BD : boulevard. BT : bâtiment. CAR : carrefour. CHEM : chemin. ESC : escalier. ESPLE : esplanade. FAUB : faubourg. | ||
HAM : hameau. IMP : impasse. PAS : passage. PT : port. QU : quai. RES : résidence. RDPT : rond-point. R : rue. RELLE : ruelle. SENT : sentier. | ||
SQU : square. SR : sur. SS : sous. ST : Saint. STE : Sainte. TRAV : traverse. | ||
(2) Se reporter au code postal édité par l'administration des P. et T. | ||
(3) Nota importants : — les lettres doivent toujours être écrites en majuscules et chaque case de la grille ne peut comporter qu'un caractère ; — un espace (et un seul) doit être ménagé entre les mots, les nombres, les mots composés, les abréviations ; — ne faire figurer aucune ponctuation (les espaces suffisent). | ||
Exemples : ne pas écrire : 324, rue Victor MASSE mais : 324 rue Victor MASSE ne pas écrire : 29, rue ST. ANDRÉ mais : 29 rue ST ANDRÉ ne pas écrire : RÉSIDENCE BEAU-VALLON, BTC, ESC 1 — rue Georges VALLETTE mais : RÉSIDENCE BEAU-VALLON BTC ESC 1 rue Georges VALLETTE | ||
— un changement d'adresse peut éventuellement entraîner un changement d'organisme d'administration (cf. ANNEXE B) et modifier la rubrique 24. | ||
ANNEXE A Rubrique 5 Numéro national d'identité
Il s'agit du numéro attribué par l'institut national des statistiques et des études économiques. La grille réservée au numéro national d'identité comprend six groupes de chiffres :
1er groupe : un chiffre (indiquant le sexe masculin ou féminin) [1 et 2] ;
2e groupe : deux derniers chiffres du millésime de l'année de naissance (de 00 à 99) ;
3e groupe : deux chiffres correspondant au mois de naissance (de 01 à 12) ;
4e groupe : deux chiffres indiquant le département ou le pays de naissance (code géographique officiel) ;
5e groupe : trois chiffres représentant la commune de naissance (code géographique officiel) ;
6e groupe : trois chiffres (numéro d'ordre au répertoire des naissances de l'INSEE).
Nota.
NOTA. — Lorsque le numéro national d'identité ne figure pas dans le dossier du personnel de l'intéressé, les chiffres des cinq premiers groupes sont déterminés par l'administration centrale, les trois chiffres du 6e groupe ne sont pas mentionnés. Dans ce cas, le dernier chiffre est remplacé par la lettre C.
ANNEXE A Rubrique 6 Date de naissance
La date de naissance est représentée par trois groupes de deux chiffres :
1er groupe : quantième du jour de naissance. Les nombres inférieurs à 10 sont précédés d'un zéro (de 01 à 31) ;
2e groupe : deux chiffres correspondant au mois de naissance (de 01 à 12) ;
3e groupe : deux derniers chiffres du millésime de l'année de naissance (de 00 à 99).
ANNEXE A Rubrique 7 Groupe sanguin
Cette rubrique indique le groupe sanguin et le facteur rhésus.
Indications en clair | Indications codifiées en clair abrégé |
|---|---|
Inconnu ou partiellement connu | XXX |
Groupe O facteur rhésus + | O + |
Groupe O facteur rhésus | O |
Groupe A facteur rhésus + | A + |
Groupe A facteur rhésus | A |
Groupe B facteur rhésus + | B + |
Groupe B facteur rhésus | B |
Groupe AB facteur rhésus + | AB + |
Groupe AB facteur rhésus | AB |
ANNEXE A Rubrique 8 Situation de famille
Figure 1.
 |
ANNEXE A Rubrique 9Professions : qualifications professionnelles
(Modifiée : 1er modificatif)
Cette rubrique de trois chiffres indique la profession (ou la qualification professionnelle) exercée par le cadre de réserve.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
A |
|
|
Adjoint administratif Adjoint technique Administrateur Agent Agent administratif Agent de change Agent de maîtrise Agent technique Agriculteur Aide | 002 003 010 011 012 013 014 015 020 021 | ADJ. ADM. ADJ. TECH. ADMINISTR. AGENT. AGT. ADMIN. AGT. CHANGE AGT. MAITR. AGT. TECH. AGRICULT. AIDE. |
Aide-comptable Analyste Architecte Assistant Attaché Auxiliaire paramédical Avocat Avoué | 022 030 041 055 057 AUX 063 064 | AIDE COMPT. ANALYSTE. ARCHITECTE. ASSISTANT. ATTACHE. AUXPARAMED. AVOCAT. AVOUE. |
B |
|
|
Buraliste | 073 | BURALISTE. |
C |
|
|
Chargé d'affaires Chef comptable Chef d'entreprise Chef d'équipe Chef de bureau Chef de cabinet Chef de fabrication Chef de service Chef de travaux Chef du secrétariat | 084 100 102 104 105 106 108 111 112 113 | CHARG. AFF. CHEF COMPT. CH. ENTREP. CH. EQUIPE. CH. BUREAU. CH. CABINET. CH. FABRIC. CH. SERVICE. CH. TRAVAUX. CH. SECRET. |
Chercheur scientifique Chimiste Chirurgien-dentiste Clerc d'avoué Clerc d'huissier Clerc de notaire Commerce (cadre) Commerçant Commissaire Comptable | 121 122 CHD 125 126 127 130 131 136 139 | CHERCHEUR. CHIMISTE. CHIRDENT. CLERC. AVOU. CLERC. HUIS. CLERC. NOT. CADRCOMERCE. COMMERCE. COMMISSRE. COMPTABLE. |
Conseil (financier, juridique, social ou fiscal) Contremaître Contrôleur Cultivateur | 143 147 148 150 | CONSEIL. CONTREMTE. CONTROLEUR. CULTIVAT. |
D |
|
|
Dessinateur | 163 | DESSINAT. |
Directeur | 166 | DIRECTEUR. |
Directeur adjoint | 167 | DIR. ADJT. |
Directeur administratif | 168 | DIR. ADM. |
Directeur commercial | 169 | DIR. COMM. |
Directeur d'études | 170 | DIR. ETUDES. |
Directeur de cabinet | 171 | DIR. CABIN. |
Directeur général | 172 | DIR. GEN. |
Directeur technique | 173 | DIR. TECH. |
E |
|
|
Économe | 202 | ECONOME. |
Éditeur | 204 | EDITEUR. |
Éducateur | 205 | EDUCATEUR. |
Électricien | 206 | ELECTRIC. |
Électronicien | 210 | ELECTRON. |
Éleveur | 212 | ELEVEUR. |
Employé de bureau | 214 | EMPL. BUR. |
Entrepreneur | 215 | ENTREPREN. |
Étudiant | 217 | ETUDIANT. |
Expert comptable | 219 | EXP. COMPT. |
F |
|
|
Fonctionnaire | 235 | FONCTIONRE. |
Fondé de pouvoir | 237 | FOND. POUV. |
G |
|
|
Géomètre | 244 | GEOMETRE. |
Gérant | 246 | GERANT. |
Gestionnaire | 247 | GESTION. |
H |
|
|
Horloger | 265 | HORLOGER. |
Huissier de justice | 268 | HUIS. JUSTICE |
I |
|
|
Ingénieur | 280 | INGENIEUR. |
Ingénieur chimiste | 290 | ING. CHIM. |
Ingénieur technico-commercial | 296 | ING. COMM. |
Inspecteur | 301 | INSPECT. |
Instituteur | 302 | INSTITUT. |
J |
|
|
Journaliste | 312 | JOURNALIST. |
Juge | 315 | JUGE. |
Juge d'instruction | 316 | JUGE-INST. |
M |
|
|
Magistrat | 333 | MAGISTRAT. |
Médecin | MED | MEDECIN. |
Ministre cultes | 352 | MIN. CULTE. |
N |
|
|
Notaire | 362 | NOTAIRE. |
O |
|
|
Ouvrier | 396 | OUVRIER. |
P |
|
|
Percepteur Pharmacien Préfet Professeur Programmeur Proviseur Psychologue Publiciste | 404 PHA 406 415 417 420 421 423 | PERCEPTEUR. PHARMACIEN. PREFET. PROFESSEUR. PROGRAMMEUR. PROVISEUR. PSYCHOLOG. PUBLICISTE. |
R |
|
|
Rédacteur Représentant Restaurateur hôtelier | 434 441 442 | REDACTEUR. REPRESENT. RESTAURAT. HOTEL. |
S |
|
|
Secrétaire Secrétaire administratif Secrétaire comptable Secrétaire de direction Secrétaire général Sous-préfet Statisticien Surveillant | 452 453 454 455 456 464 468 471 | SECRETAIRE. SEC. ADMIN. SEC. COMPT. SEC. DIRECT. SEC. GENER. SS/PREFET. STATISTIC. SURVEILLT. |
T |
|
|
Technicien Trésorier-payeur général | 476 482 | TECHNICIEN. TREPAYGEN. |
U |
|
|
Urbaniste | 485 | URBANISTE. |
V |
|
|
Verrier Vétérinaire Viticulteur Situation inconnue | 494 VET 498 XXX | VERRIER. VETERINAIRE. VITICULTEUR. INCONNUE. |
ANNEXE A RUBRIQUE 10Fonctions civiles exercées. Spécialités
Contenu
(Modifiée et complétée : 1er modificatif)
Contenu
Cette rubrique indique la fonction civile exercée ou la spécialité (activité principale) du cadre de réserve. Elle est subdivisée en six paragraphes :
A. Médecins ;
B. Pharmaciens ;
C. Chirurgiens-dentistes ;
D. Fonctions paramédicales ;
E. Fonctions non-santé ;
F. Vétérinaires.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
A. MÉDECINS |
|
|
Anatomie pathologie humaine Anesthésiologie Anesthésiologie réanimation Bactériologie médicale et technique Biochimie médicale et technique Biologie et microbiologie Biologie appliquée à l'éducation physique et aux sports Biophysique Cardiologie Chirurgie cardiaque | LA AA AR LB LC LD LE LF MB CA | ANAPATHOL. ANESTESIO. REANESTES. BACTERIOL. BIOCHIMIE. BIOLOGIE. BIOLOGEPS. BIOPHYSIC. CARDIOLOG. CHIRCARDI. |
Chirurgie générale Chirurgie maxillo-faciale Chirurgie osseuse Chirurgie pulmonaire Dermato-vénéréologie Généraliste Gynécologie médicale Hématologie Hématologie supérieure Hydrologie et climatologie médicales | CB CD CE CF MC MA MD LG LH ME | CHIRGENER. CHIRMAXFA. CHIROSSEU. CHIRPULMO. DERMATOVE. GENERALIS. GYNECOMED. HEMATOLOG. HEMATOSUP. HYDRCLIMA. |
Hygiène et action sanitaire et sociale Immunologie générale et appliquée Maladies de l'appareil digestif Marine marchande Médecine aéronautique Médecine légale Médecine des radio-éléments artificiels Médecine du travail Médecine tropicale Néphrologie | MF LI MG MH MI MJ MK ML MM MN | HYGACTSOC. IMMUNOLOG. APARDIGES. MARMARCHA. MEDAERONO. MEDLELAGE. RADIOELEM. MEDETRAVA. MEDTROPIC. NEPHROLOG. |
Neuro-chirurgie Neurologie Neuro-psychiatrie Obstétrique Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie Ophtalmo et oto-rhino-laryngologie Parisotologie médicale et technique Pédiatrie et puériculture Physiologie | CJ MY MZ CL CM CN CO LJ MO MP | NEUROCHIR. NEUROLOGI. NEUROPSYC. OBSTETRIC. OPHTALMO. OTORINOLA. OPH-ORL. PARASITOL. PEDIATRIE. PHYSIOLOG. |
Pneumo-phtisiologie Psychiatrie Psychologie Radiobiologie Radiologie (S.a.i.) Radiologie option radiodiagnostic Radiologie option radiothérapie Réanimation Rééducation et réadaptation fonctionnelles Rhumatologie | MQ MR MS LK MX MT MU RB MV MW | PNEUMOPHT. PSYCHIATR. PSYCHOLOG. RADIOBIOL. RADIOLOGI. RADIAGNOS. RADTHERAP. REANIMATI. KINESITHE. RHUMATOLO. |
Stomatologie Urologie | CP CQ | STOMATOLO. UROLOGIE. |
B. Pharmaciens |
|
|
Bactériologie pharmaceutique et technique Biochimie pharmaceutique et technique Biologie, microbiologie Biophysique Chimie industrielle Hématologie Immunologie générale et appliquée Officine Parasitologie pharmaceutique et technique Pharmacie des radio-éléments artificiels | PA PB PC PD PE PF PG PO PH PI | BACTERIOL. BIOCHIMIE. BIOLOGIE. BIOPHYSIC. CHIMINDUS. HEMATOLOG. IMMUNOLOG. OFFICINE. PARASITOL. RADIOELEM. |
Physiologie Radiobiologie Sérologie appliquée aux maladies vénériennes | PJ PK PL | PHYSIOLOG. RADIOBIOL. SEROLOGIE. |
C. Chirurgiens-dentistes |
|
|
Cabinet dentaire Chirurgie maxillo-faciale Narcodontologie Odontologie Orthodontie Orthopédie dento-faciale Paradontologie Physiothérapie | DA DB DC DD DE DH DF DG | CABDENTAL. CHIMAXFAC. NARCODONT. ODONTOLOG. ORTHODONT. ORTDENFAC. PARADONTO. PHYSIOTHE. |
D. Para-médicaux |
|
|
Aide-orthoptiste Assistant en psychologie Bandagiste Ergothérapeute Étudiant en chirurgie dentaire Étudiant en médecine Étudiant en pharmacie Herboriste Infirmier Infirmier aide-anesthésiste | XA XB XC XD XE XF XG XH XI XJ | AIDORTOPT. ASPSYCHOL. BANDAGIST. ERGOTHERA. ETCHIRDEN. ETMEDECIN. ETPHARMAC. HERBORIST. INFIRMIER. AIDANESTH. |
Infirmier hôpitaux psychiatriques Infirmier salle d'opération Infirmier surveillant Laborantin d'analyses médicales Manipulateur d'électroradiologie Masseur kinésithérapeute Monteur dépanneur en électricité médicale Opticien lunetier Orthophoniste Préparateur en pharmacie | XK XL XM XN XO XP XQ XR XS XT | INFPSYCIA. INFSALDOP. INFSURVEI. LABANALYS. MANIRADIO. MASKINESI. ELECMEDIC. OPTICLUNE. ORTOFONIS. PREPHARMA. |
Prothésiste dentaire Visiteur médical Sage-femme Aide-soignant Pédicure Étudiant vétérinaire biologiste | XU XV XW XZ XY XX | PROTEDENT. VISITMEDI. SAGEFEMME. AIDSOIGNA. PEDICURE. ETVETERIN. |
E. Fonctions non-santé |
|
|
Administration de l'État Administration hospitalière Administration municipale Administration pénitentiaire Administration préfectorale Affaires économiques Agriculture, agronomie Alimentation Architecture Assemblée nationale | BC BD BE BF BG BN BP BQ BT BW | ADM. ETAT. ADM. HOSP. ADM. MUNIC. ADM. PENIT. ADM. PREFEC. AFF. ECO. AGRO. ALIMENTAT. ARCHITECT. ASS. NATION. |
Assurances Automobiles Banques, établissements de crédits Bâtiment Bijouterie, orfèvrerie Blanchisserie, teinture Bois Boissons Carrières Charbon | BX BZ EA EC EE EG EH EJ EQ ES | ASSURANCES. AUTOMOBILE. BANQUE. BATIMENT. BIJORFEVRE. BLANCTEINT. BOIS. BOISSON. CARRIERES. CHARBON. |
Chauffage central Chimie Coiffure Commerce Contentieux Cultes Droguerie Droit (Autres professions du) Eaux (Service des) Eaux et forêts | EY EZ FB FF FT GB GF GG GH GJ | CHAUF. CENTRAL. CHIMIE. COIFFURE. COMERCE. CONTENTIEU. CULTE. DROGUERIE. DROIT. SCEDESEAUX. EAUFORET. |
Éducation physique Électricité Électricité de France Électronique Élevage Enseignement primaire Enseignement secondaire et technique Enseignement supérieur Enseignement spécialisé Gaz | GL GM GN GO GP GQ GR GS GT HI | EDUCPHYSI. ELECTR. ELECFRANC. ELECTRONIC. ELEVAGE. ENSPRIMR. ENSECONDR. ENSUPER. ENSPECIA. GAZ. |
Gaz de France Géographie Géologie Histoire Horticulture Hôtellerie Immobilier Impôts Imprimerie Industries alimentaires | HJ HN HO HR HT HU HW NU HX HY | GAZFRANCE. GEOGRAFIE. GEOLOGIE. HISTOIRE. HORTICULT. HOTELERIE. IMOBILIER. IMPOT. IMPRIMERIE. INDALIMENT. |
Industries mécaniques Industries nucléaires Industries pharmaceutiques Industries photographiques Industries textiles Informatique Justice Laboratoires et essais Langues étrangères Lettres | IA IB IC ID IE IF IG IK IL IM | IND MECANIC. IND NUCLER. IND PHARMAC. IND PHOTO. IND TEXTIL. INFORMATIC. JUSTICE. LABO ESSAI. LANGUETANG. LETTRES. |
Magistrature Mécanique Métallurgie Mines Moteurs Musique Optique Organisation scientifique du travail Orientation professionnelle Pétrole | IP IV IX OC OF OH JA JB JC JJ | MAGISTRAT. MECANIC. METALLURGI. MINES. MOTEUR. MUSIQUE. OPTIQUE. ORGSCIENTRAV. ORIENPROFES. PETROLE. |
Philosophie Photographie, cinéma Physique Physique nucléaire Plastiques (Matières) Police Pompiers Ponts et chaussées Poudres et explosifs Presse (écrite, parlée, télévisée) | JN JO JP JQ IU JR JT JU JX JZ | PHILO. PHOTOCINE. PHYSIQUE. PHYS NUCLER. MAT. PLASTIC. POLICE. POMPIERS. PONTCHAUSSEE. POUDREXPLOS. PRESSE. |
Psychologie Postes et télécommunications Publicité Quincaillerie Recherche Restauration Sciences Sécurité sociale Service social Sociétés | KB KC KD KE KI KL KM KO KP KS | PSYCHOLOGIE. P ET T. PUBLICITE. QUINCAILL. RECHERCHE. RESTAURAT. SCIENCES. SECUSOCIAL. SERV. SOCIAL. SOCIETES. |
Tabac Télécommunications Textiles (Industries) Tourisme Travaux cadastraux Travaux géographiques Travaux publics Transports aériens Transports ferroviaires Transports fluviaux | KW KY IE NB NC ND NH FC NI FD | TABAC. TELECOMM. IND TEXTIL. TOURISME. TRAVCADASTRE. TRAV. GEOGRAPH. TRAV. PUBLICS. NAVIGAERO. TRANSP. FER. NAVIG. FLUVIAL. |
Transports maritimes Transports sur route Transports urbains Urbanisme Verre (Travaux du) Vêtement (Commerce) Vins (Production) et viticulture | FE NJ NK NL NO NP NR | NAVIG. MARITIM. TRANSP. ROUT. TRANSP. URBAIN. URBANISME. TRAV. VERRE. COMERVETEM. PRODUC. VINS. |
F. Vétérinaires |
|
|
Alimentation animale Bactériologie et virologie vétérinaire Biochimie Biologie écologie Biophysique Chirurgie vétérinaire Histologie, hématologie, anatomie pathologique vétérinaire Hygiène et industrie des aliments d'origine animale Immunologie, microbiologie générales et appliquées Médecine aviaire | VA VB VC VD VE VF VG VH VI VJ | ALIMENT. BACTERIOL. BIOCHIMIE. BIOLOGIE. BIOPHYSIC. CHIRVET. ANAPATHVET. HIAOA. IMMUNOMIC. MEDAV. |
Médecine canine Médecine équine Médecine vétérinaire rurale Médecine vétérinaire des pays tropicaux Médecine vétérinaire (généraliste) Parasitologie vétérinaire Pharmacologie et toxicologie vétérinaire Physiologie Radiobiologie Zoonoses et maladies contagieuses | VK VL VM VN VO VP VQ VR VS VT | MEDCAN. MEDEQU. MEDVETRUR. MEDVETTROP. MEDVETGEN. PARASITO. TOXICOLOG. PHYSIOLOG. RADIOBIOL. ZOONOSE. |
Zootechnie | VU | ZOOTECHN. |
ANNEXE A Rubrique 11 Diplôme d'état obtenu le .... a ....
Cette rubrique se compose de deux grilles :
1er grille : date d'obtention du diplôme (exemple 04 06 69 : 4 juin 1969) ;
2e grille : ville de faculté ou le diplôme a été obtenu :
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
ABIDJAN AMIENS ANGERS BESANÇON BORDEAUX BREST CAEN CLERMONT-FERRAND DAKAR DIJON | 2 A B C D E F G 3 H | ABIDJAN. AMIENS. ANGERS. BESANÇ. BORDEAUX. BREST. CAEN. CLERMONT DAKAR DIJON |
GRENOBLE LILLE LIMOGES LYON MARSEILLE MONTPELLIER NANCY NANTES NICE PARIS | I J K L M N P Q R S | GRENOBLE LILLE LIMOGES. LYON MARSEILL MONTPELL NANCY NANTES. NICE. PARIS. |
POITIERS REIMS RENNES ROUEN STRASBOURG TOULOUSE TOURS ALGER | T U V W X Y Z 4 | POITIERS. REIMS. RENNES. ROUEN. STRASBRG. TOULOUSE. TOURS. ALGER. |
ANNEXE A Rubrique 12 Dernier titre hospitalier ou universitaire obtenu le ..... a .....
Cette rubrique se compose de trois grilles :
1er grille : titres hospitaliers ou universitaires :
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
I. GRADES UNIVERSITAIRES |
|
|
Certificat d'études primaires Brevet d'études premier cycle Baccalauréat Licence Doctorat 3e cycle Doctorat d'État Maîtrise Agrégation | 1 2 3 4 5 6 7 8 | CEP. BEPC. BAC. LICEN. DOC-3. DOC-ETAT. MAITRI. AGREG. |
II. FONCTIONS HOSPITALIÈRES DE RECHERCHE OU D'ENSEIGNEMENT |
|
|
Interne de CHR/CHU Interne des hôpitaux psychiatriques Assistant Attaché Médecin, chirurgien, spécialiste des hôpitaux Chef de clinique Chargé de cours Maître de conférence Agrégé (ou équivalent) Professeur (avec ou sans chaire) | A B C D E F G H J K | INTCHU. INTPSY. ASSIST. ATTACH. HOSPITAL. CHEFCLIN. CHARCOUR. MAITRCONF. AGREGE. PROFTITU. |
Chef de laboratoire Chef de travaux Maître de recherches Maître assistant | L M N P | CHEFLABO. CHEFTRAV. MAITRECH. MAITRASSIST. |
2e grille : deux derniers chiffres du millésime de l'année de l'obtention du titre hospitalier ou universitaire ; 3e grille : ville de faculté où le titre a été délivré, se reporter au code de la rubrique 11. | ||
2e grille : deux derniers chiffres du millésime de l'année de l'obtention du titre hospitalier ou universitaire ;
3e grille : ville de faculté où le titre a été délivré, se reporter au code de la rubrique 11.
ANNEXE A Rubrique 13 Type d'exercice
Cette rubrique indique en deux caractères la manière dont le cadre de réserve exerce sa profession, son emploi ou sa spécialité.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
Associé Employeur Fonctionnaire Travail en cabinet de groupe Indépendant N'exerce pas Retraité Salarié dans un établissement privé Salarié dans un établissement public Salarié d'entreprise nationalisée ou régie par l'État | AS EM FR GR IN OO RE S2 S3 S4 | ASSOCIE. EMPLOYEUR. FONCTIONR. CAB. GROUP. INDEPEND. NEXERSPA. RETRAITE. SALARPRIV. SALARPUBL. SALARNATIO. |
ANNEXE A Rubrique 14 Langues étrangères
Figure 2.
 |
ANNEXE A Rubrique 15Position civile particulière
Contenu
(Modifiée : 1er modificatif)
Contenu
Cette rubrique indique la position des cadres de réserve exerçant des activités particulières (grands corps de l'État, fonctions électives, enseignement, associations de cadres de réserve…). Elle est renseignée en code au moyen d'une lettre ou d'un chiffre.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
Parlementaires | A | PARLEMENT. |
Hauts fonctionnaires des grands corps de l'État | B | HAUTFONCT. |
Élus locaux (maires, conseillers généraux) | C | ELULOCAL. |
Membres de l'institut | D | INSTITUT. |
Membre des académies de médecine, de chirurgie, de pharmacie et vétérinaire. | E | ACADEMIE. |
Doyens de faculté, directeur d'UER présidents d'université, directeurs des Écoles nationales vétérinaires | F | FAC — UER. |
Présidents nationaux des associations d'officiers de réserve | 1 | PRE NAT. ASSOC. |
Responsables nationaux et présidents ou délégués régionaux des associations d'officiers de réserve | 2 | RESP. ASSOC. |
Responsables régionaux des associations d'officiers de réserve | 3 | RESP. REG. ASSOC. |
ANNEXE A Rubrique 16Convention
Contenu
(Modifiée : 1er modificatif)
Contenu
Les médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes et vétérinaires biologistes de réserve ayant souscrit une convention avec le service de santé des armées sont identifiés au moyen d'une lettre C dans cette rubrique.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
Officiers et aspirants de réserve ayant souscrit une convention (en qualité de praticien) avec le service de santé des armées | C | CONV. |
Ne rien renseigner dans le cas contraire. |
|
|
ANNEXE A Rubrique 17 Numéro matricule au recrutement
Le numéro matricule à dix chiffres figure sur les documents établis par le service du recrutement (livret matricule et fiche signalétique et des services) postérieurement à la publication de l'instruction no 36486/T/PM/7/B du 24 novembre 1958 (BO/G, p. 4923).
Pour les personnels immatriculés avant cette date, le numéro à dix chiffres doit être reconstitué par l'organisme d'administration comme indiqué dans l'instruction précitée, à savoir :
1er élément, 2 chiffres : les deux derniers chiffres du millésime de la classe sur les tableaux de recensement de laquelle l'intéressé est inscrit ;
2e élément, 3 chiffres :
a). Classes 1940 et plus anciennes : les indicatifs à utiliser, qui caractérisent un organisme de recrutement, sont donnés dans l'annexe II à l'instruction précitée,
b). Classes 1941 et plus jeunes : l'indicatif du département dans lequel l'intéressé a été recensé (cf. Tableau annexe I à l'instruction) suivi d'un zéro ;
3e élément, 5 chiffres : le numéro d'inscription au contrôle nominatif de la classe considérée, précédé, le cas échéant, du nombre de zéro nécessaire pour qu'il comporte cinq chiffres.
ANNEXE A Rubrique 18 Numéro d'immatriculation air ou Numéro matricule au bureau maritime des matricules
A. NUMÉRO D'IMMATRICULATION AIR.
Ne concerne que les cadres de réserve affectés pour emploi à l'armée de l'air.
Le numéro d'immatriculation figure sur les documents établis par l'armée de l'air.
B. NUMÉRO MATRICULE AU BUREAU MARITIME DES MATRICULES.
Ne concerne que les cadres de réserve affectés pour emploi à la marine.
Le numéro matricule figure sur les documents établis par le bureau maritime des matricules, centre de gestion des réserves à Toulon.
ANNEXE A Rubrique 19Corps de rattachement
Contenu
(Nouvelle rédaction : 1er modificatif)
Contenu
Cette rubrique est renseignée au moyen d'un chiffre (de 1 à 5) selon que l'officier ou l'aspirant de réserve est :
médecin ;
pharmacien chimiste ;
chirurgien-dentiste ;
officier du corps technique et administratif ;
vétérinaire biologiste.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
Chirurgiens-dentistes Corps technique et administratif Médecins Pharmaciens chimistes Vétérinaires biologistes | 3 4 1 2 5 | CHIRDENT. TECHADMI. MEDECINS. PHARCHIM. VETERBIO. |
ANNEXE A Rubrique 20 Armée d'origine
Cette rubrique est renseignée au moyen d'un chiffre de 1 à 4 selon que l'officier ou l'aspirant de réserve est d'origine :
armée de terre (troupes métropolitaines) ;
armée de terre (troupes de marine) ;
marine ;
armée de l'air.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
Terre (troupes métropolitaines) Terre (troupes de marine) Marine Air | 1 2 3 4 | TER. TDM. MER. AIR. |
ANNEXE A Rubrique 21Origine
Contenu
(Modifiée : 1er modificatif)
Contenu
Cette rubrique est renseignée au moyen d'une lettre A lorsque l'officier de réserve est ancien officier de l'armée active.
Dans le cas contraire, elle est renseignée au moyen de la lettre R.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
Officiers retraités, démissionnaires de l'armée active ou ayant cessé l'état de militaire de carrière, admis dans les réserves du service de santé des armées | A | ACTIVE. |
Autres personnels : officiers et aspirants recrutés dans les pelotons d'EOR, dans leurs foyers | R | RESERVE. |
ANNEXE A Rubrique 22Position statutaire
Contenu
(Modifiée : 1er modificatif)
Contenu
Cette rubrique indique la position statutaire dans laquelle se trouve l'officier ou l'aspirant de réserve.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
Dans les cadres En non disponibilité par mesure de discipline Hors cadres, corps spéciaux assimilés spéciaux, formations particulières | 01 04 05 | CADRES. NON DISPO. MES. DIS. HC. ASS. COR. SPEC. |
Hors cadres service de défense de la protection civile Hors cadres, service de défense (autre que protection civile) Situation d'activité pendant durée légale Situation d'activité au-delà durée légale Radiation par perte du grade Rayé des cadres avec honorariat Rayé des cadres sans honorariat Réformé temporaire Réformé définitif Dégagé des obligations militaires | 06 07 88 99 PG RH RC RT RD DO | HC. DEF. PROCIVILE. HC. SERV. DEFENSE. DUREE LEGALE. ORSA. RAD. PERTGRADE. RDC. HONORARIAT. RAYE DES CADRES. REFORMTEMPORAIR. REFORMDEFINITIF. DEGAGEOBMILITAIR. |
Décédé Radié du fichier pour raison administrative | DC AD | DECEDE. RAD. RAI. ADMIVE. |
ANNEXE A Rubrique 23Qualification militaire
Contenu
(Complétée : 1er modificatif)
Contenu
Cette rubrique indique la qualification militaire détenue par l'officier ou l'aspirant de réserve. Seule la qualification qui paraît présenter le plus d'intérêt pour le choix d'une affectation de mobilisation est codifiée.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
Cours de l'institut des hautes études de la défense nationale Brevet d'étude militaire supérieure Diplôme d'état-major Diplôme d'officier de réserve du service d'état-major Brevet technique Certificat technique Diplôme technique Stage des majors de corps de troupe Certificat d'aptitude aux troupes aéroportées Officier armes spéciales corps de troupe | A B C D E F G H I J | IHEDN. BEMS. DIPETAMAJOR. ORSEM. BREV. TECHNIC. CERT. TECHNIC. DIPL. TECHNIC. MAJORCORTROUP. CERTAPTAERPORTE. ARMSPE. TROUPE. |
Officier armes spéciales état-major Officier armes spéciales état-major protection Médecine appliquée aux sous-marins Protection civile NBC SDA agressifs ABC Informaticien 1er degré Informaticien 2e degré Organisation et méthodes Mécanicien auto et engins blindés | K L M N O P Q R S | ARMSPE. ETAMAJOR. ARMSPE. PROTECT. MED. SOUMARIN. PROCIVIL NBC. SDAABC. INFO 1. INFO 2. ORG. METHODE. MECAUTO. |
Parachutiste Secours médical routier | T U | PARA. REANIM SEC. ROU. |
ANNEXE A Rubrique 24Organismes d'administration
Contenu
(Modifiée : 1er modificatif)
Contenu
Cette rubrique indique l'organisme chargé de l'administration de l'officier ou de l'aspirant de réserve.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
Direction du service de santé du 3e corps d'armée et de la 1re région militaire | 101 | DSS 1 RMI. |
Direction du service de santé de la 2e région militaire Direction du service de santé de la 3e région militaire Direction du service de santé de la 4e région militaire Direction du service de santé de la 5e région militaire Direction du service de santé du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire | 102 103 104 105 106 | DSS 2 RMI. DSS 3 RMI. DSS 4 RMI. DSS 5 RMI. DSS 6 RMI. |
Direction du service de santé du 2e CA et des FFA 89e bataillon des services Contrôle général des armées Direction du service de santé de la Nouvelle-Calédonie et dépendances | 131 140 141 170 | DSS 2 FFA. 89e BS. CONTROLE. DSS CALEDONIE. |
Direction du service de santé de la Polynésie française Direction du service de santé des Antilles-Guyane Direction du service de santé des forces françaises du sud de l'océan Indien | 171 180 181 | DSS POLYNESIE. DSS ANTGUYANE. DSS FSOINDIEN. |
Centre mobilisateur air no 221 Centre mobilisateur air no 222 Centre mobilisateur air no 223 Centre mobilisateur air no 224 Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Paris Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Strasbourg. Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Cherbourg. Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Le Havre Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Bordeaux Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Brest | 221 222 223 224 311 312 313 314 315 316 | CMA 221. CMA 222. CMA 223. CMA 224. CIRAM PARIS. CIRAM SRASBRG. CIRAM CHERBRG. CIRAM HAVRE. CIRAM BORDEAUX. CIRAM BREST. |
Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Marseille Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Toulon Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Dunkerque État-major de la 1re région militaire État-major de la 2e région militaire État-major de la 3e région militaire État-major de la 4e région militaire État-major de la 5e région militaire État-major du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire | 317 318 319 801 802 803 804 805 806 | CIRAM MARSEILL. CIRAM TOULON. CIRAM DUNKERQUE. EM 1 RMI. EM 2 RMI. EM 3 RMI. EM 4 RMI. EM 5 RMI. EM 6 RMI. |
ANNEXE A GradeRubrique 25
Contenu
(Nouvelle rédaction : 1er modificatif)
Contenu
Cette rubrique indique le grade détenu par l'officier ou l'aspirant de réserve.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
Médecins : |
|
|
Médecin-chef des services hors classe Médecin-chef des services classe normale Médecin en chef (5 galons or) Médecin en chef Médecin principal Médecin Aspirant | 01 02 11 12 13 21 30 | MCSH MCSN MC* MC MP M MASP |
Pharmaciens chimistes : |
|
|
Pharmacien chimiste chef des services hors classe Pharmacien chimiste chef des services classe normale Pharmacien chimiste en chef (5 galons or) Pharmacien chimiste en chef Pharmacien chimiste principal Pharmacien chimiste Aspirant | 01 02 11 12 13 21 30 | PCCSH PCCSN PCC* PCC PCP PC PCASP |
Chirurgiens-dentistes : |
|
|
Chirurgien-dentiste chef des services hors classe Chirurgien-dentiste chef des services classe normale Chirurgien-dentiste en chef (5 galons or) Chirurgien-dentiste en chef Chirurgien-dentiste principal Chirurgien-dentiste Aspirant | 01 02 11 12 13 21 30 | CDCSH CDCSN CDC* CDC CDP CD CDASP |
Corps technique et administratif : |
|
|
Colonel Lieutenant-colonel Commandant Capitaine Lieutenant Sous-lieutenant Aspirant | 11 12 13 21 22 23 30 | CL LC CD CN LT SL ASP |
Vétérinaires biologistes : |
|
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Vétérinaire biologiste chef des services hors classe Vétérinaire biologiste chef des services classe normale Vétérinaire biologiste en chef (5 galons argent) Vétérinaire biologiste en chef Vétérinaire biologiste principal Vétérinaire biologiste Vétérinaire biologiste aspirant | 01 02 11 12 13 21 30 | VBCSH VBCSN VBC* VBC VBP VB VBASP |
ANNEXE A Rubrique 26 Date de prise de rang
La date de prise de rang dans le grade comprend trois groupes de deux chiffres :
1er groupe : deux chiffres indiquant le jour (de 01 à 31) ;
2e groupe : deux chiffres indiquant le mois (de 01 à 12) ;
3e groupe : deux chiffres indiquant l'année et qui sont les deux derniers chiffres du millésime de l'année au cours de laquelle prend effet la prise de rang (de 00 à 99).
ANNEXE A Rubrique 27Renseignements complémentaires
Contenu
(Modifiée : 1er modificatif)
Contenu
Cette rubrique exclusivement réservée au département est constituée par quatre caractères lettres ou chiffres.
Elle est utilisée seulement pour le classement du fichier tenu par la direction centrale du service de santé des armées.
ANNEXE A Rubrique 28 Affectation de mobilisation
Cette rubrique indique le numéro de code de l'unité d'affectation tel qu'il a été communiqué au CETIMA par BIL/MOB (cf. guide technique SAN 111).
ANNEXE A Rubrique 29Qualification retenue pour la mobilisation
Contenu
(Modifiée : 1er modificatif)
Contenu
La qualification retenue pour la MOB est fonction des qualifications professionnelles civiles et militaires de chaque officier ou aspirant de réserve. Elle est attribuée par l'autorité technique régionale lors de la première affectation pour administration (en même temps que la catégorie d'emploi, cf. rubrique 30).
Elle peut être révisée chaque fois qu'un élément nouveau est enregistré dans les rubriques suivantes :
9 : Professions, qualifications professionnelles ;
10 : Fonctions civiles exercées, spécialités ;
12 : Titre hospitalier ou universitaire ;
23 : Qualification militaire.
Lorsqu'une profession donne accès à plusieurs qualifications MOB, le choix se fera de façon à couvrir les besoins les plus urgents et pourra être modifié en fonction des circonstances.
La liste des qualifications qu'il est possible d'attribuer est donnée dans le tableau ci-après extrait du guide technique (SAN 111).
QUALIFICATIONS DE MOBILISATION A RETENIR (SAN 111)
Indications en clair des qualifications professionnelles | Codes à utiliser | Qualification de mobilisation à retenir (en clair abrégé) |
|---|---|---|
A. Médecins |
|
|
Anatomie pathologie humaine Anesthésiologie Anesthésiologie réanimation Bactériologie médicale et technique Biochimie médicale et technique Biologie et microbiologie Biologie appliquée à l'EPS Biophysique Cardiologie Chirurgie cardiaque | BAN RNE RNE BBA BCH BGE MGE BGE SCA CCA | BIO-ANA. REA-NES. REA-NES. BIO-BAT. BIO-CHI. BIO-GEN. MED-GEN. BIO-GEN. SPE-CAR. CHI-CAR. |
Chirurgie générale Chirurgie maxillo-faciale Chirurgie osseuse Chirurgie pulmonaire Dermato-vénéréologie Gynécologie médicale Gynécologie chirurgicale Hématologie Hématologie supérieure Hydrologie et climatologie médicales | CGE CRE CRE SPU SDE MGY CGY BHE BHE MGE | CHI-GEN. CHI-REP. CHI-REP. CHI-PUL. SPE-DER. MED-GYN. CHI-GYN. BIO-HEM. BIO-HEM. MED-GEN. |
Hygiène et action sanitaire et sociale Immunologie générale et appliquée Maladies de l'appareil digestif (gastro-entérologie) Marine marchande Médecine aéronautique Médecine générale (généraliste) Médecine légale Médecine des radio-éléments artificiels Médecine du travail Médecine tropicale | MGE BGE MGE MMA MAE MGE MGE BRA MTR MTO | MED-GEN. BIO-GEN. MED-GEN. MED-MAR. MED-AER. MED-GEN. MED-GEN. BIO-RAD. MED-TRA. MED-TOM. |
Néphrologie Neurologie Neuro-psychiatrie Obstétrique Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie Parasitologie médicale et technique Pédiatrie et puériculture Pédiatrie hospitalière Physiologie | RME SNE SNP CGY SOP SOR BTO MGE RME MGE | REA-MED. SPE-NEU. SPE-NPS. CHI-GYN. SPE-OPH. SPE-ORL. BIO-TOM. MED-GEN. REA-MED. MED-GEN. |
Pneumo-phtisiologie Psychiatrie Psychologie - Orientation Radiobiologie Radiologie Radiologie (radiodiagnostic) Radiologie (radiothérapie) Réanimation Rééducation, réadaptation fonctionnelles Rhumatologie | SPH SPS SSO BRA SRA SRA SRA RNE SKI SRH | SPE-PHT. SPE-PSY. SPE-SOP. BIO-RAD. SPE-RAD. SPE-RAD. SPE-RAD. REA-NES. SPE-KIN. SPE-RHU. |
Stomatologie Urologie Direction (Médecin de) | SSO CUR MDI | SPE-STO. CHI-URO. MED-DIR. |
B. Pharmaciens chimistes |
|
|
Bactériologie pharmaceutique et technique Biochimie pharmaceutique et technique Biologie, microbiologie Biophysique Chimie industrielle Hématologie Immunologie générale et appliquée Officine Parasitologie pharmaceutique et technique Pharmacie des radio-éléments artificiels | PBA PCH PBI PBI PIN PHE PBI PGE PTO PRA | PHA-BAC. PHA-CHI. PHA-BIO. PHA-BIO. PHA-IND. PHA-HEM. PHA-BIO. PHA-GEN. PHA-TOM. PHA-RAD. |
Radiobiologie Sérologie appliquée aux maladies vénériennes | PRA PBI | PHA-RAD. PHA-BIO. |
C. Chirurgiens-dentistes |
|
|
Cabinet dentaire Chirurgie maxillo-faciale Narcodontologie Odontologie Orthodontie Orthopédie dento-faciale Paradontologie Physiothérapie | DGE DRE DNE DHO DHO DHO DHO DHO | DEN-GEN. DEN-REP. DEN-NES. DEN-HOP. DEN-HOP. DEN-HOP. DEN-HOP. DEN-HOP. |
D. Officiers du corps technique et administratif |
|
|
Carrières civiles : commerciales, économiques Activités administratives, juridiques Autres activités | GES ADM OGE | OFA-GES. OFA-ADM. OFA-GEN. |
E. Vétérinaires biologistes |
|
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(Ce paragraphe sera inséré ultérieurement, après mise à jour du SAN 111.) |
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INDICATION DU CLAIR ABRÉGÉ DES QUALIFICATIONS DE MOBILISATION
Table 1. INDICATION DE CLAIR ABRÉGÉ DES QUALIFICATIONS DE MOBILISATION
Clair abrégé | Code | Indications en clair de l'emploi de mobilisation |
|---|---|---|
BIO-ANA BIO-BAC BIO-CHI BIO-GEN BIO-HEM BIO-RAD BIO-TOM CHI-CAR CHI-GEN CHI-GYN | BAN BBA BCH BGE BHE BRA BTO CCA CGE CGY | Anatomopathologiste. Bactériologiste. Biochimiste. Biologiste, biophysicien. Hématologiste. Radiobiologiste. Médecin spécialiste de parasitologie. Chirurgien de chirurgie cardiaque. Chirurgien de chirurgie générale. Chirurgien de gynécologie. |
CHI-PUL CHI-REP CHI-URO DEN-GEN DEN-HEP DEN-NES DEN-REP MED-AER MED-DIR MED-GEN | CPU CRE CUR DGE DHO DNE DRE MAE MDI MGE | Chirurgien de chirurgie pulmonaire. Chirurgien de chirurgie réparatrice. Chirurgien d'urologie. Chirurgien-dentiste de cabinet dentaire sans spécialité. Chirurgien-dentiste d'un service hospitalier. Chirurgien-dentiste anesthésiste. Chirurgien-dentiste spécialiste de chirurgie maxillo-faciale. Médecin de médecine aéronautique. Médecin de direction. Médecin généraliste omnipraticien. |
MED-GYN MED-MAR MED-TOM MED-TRA OFA-ADM OFA-GEN OFA-GES PHA-BAC PHA-BIO PHA-CHI | MGY MMA MTO MTR ADM OGE GES PBA PBI PHC | Médecin de gynécologie médicale. Médecin de marine marchande. Médecin de médecine tropicale. Médecin du travail. Officier du CTA adjoint de direction. Officier du CTA sans spécialité particulière. Officier du CTA gestionnaire. Pharmacien bactériologiste. Pharmacien biologiste. Pharmacien biochimiste, biophysicien. |
PHA-GEN PHA-HEM PHA-IND PHA-RAD PHA-TOM REA-MED REA-NES SPE-CAR SPE-DER SPE-KIN | PGE PHE PIN PRA PTO RME RNE SCA SDE SKI | Pharmacien d'officine, sans spécialité définie. Pharmacien hématologiste. Pharmacien chimiste (industrie pharmaceutique). Pharmacien radiobiologiste. Pharmacien spécialiste de parasitologie. Réanimateur (réanimation médicale). Réanimateur-anesthésiologiste. Spécialiste de cardiologie. Spécialiste de dermato-vénéréologie. Spécialiste de rééducation, réadaptation fonctionnelles (kinésithérapie). |
SPE-NEU SPE-NPS SPE-OPH SPE-ORL SPE-PHT SPE-PSY SPE-RAD SPE-RHU SPE-SOP SPE-STO | SNE SNP SOP SOR SPH SPS SRA SRH SSO SST | Spécialiste de neurologie. Spécialiste de neuro-psychiatrie. Spécialiste d'ophtalmologie. Spécialiste d'oto-rhino-laryngologie. Spécialiste de pneumo-phtisiologie. Spécialiste de psychiatrie. Spécialiste de radiologie. Spécialiste de rhumatologie. Spécialiste de sélection, orientation, psychologie. Spécialiste de stomatologie. |
ANNEXE A Rubrique 30Catégorie d'emploi
(Nouvelle rédaction : 1er modificatif)
ANNEXE A Rubrique 31 Aptitude physique
Contenu
Le but de la rubrique « Catégorie d'emploi » est de renseigner les autorités sur l'étendue des responsabilités techniques et/ou militaires qui peuvent être confiées à un individu en mobilisation dans la qualification qui lui a été attribuée (cf. rubrique 29).
C'est une appréciation de synthèse qui est portée par l'autorité technique régionale sur chaque cadre de réserve nouvellement affecté (en même temps que la qualification MOB : cf. rubrique 29).
La catégorie d'emploi est fixée en fonction des éléments suivants (voir aussi tableau ci-après) :
degré de qualification professionnelle ;
degré d'entraînement militaire ;
grade ;
âge et aptitude physique.
Elle peut être révisée chaque fois qu'une modification intervient dans les rubriques suivantes :
12 : « Titre hospitalier ou universitaire » ;
23 : « Qualification militaire » ;
25 : « Grade » ;
31 : « Aptitude physique ».
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
OR bien entraînés, titulaires de la mention « direction » (ou ayant des connaissances équivalentes) jugés aptes aux postes de responsabilité. Age supérieur à 35 ans. Excellentes connaissances techniques générales : spécialistes des hôpitaux, agrégés chefs de cliniques, assistants, qualifications professionnelles hautement confirmées. MC-MP PCC-PCP |
|
|
CDC-CDP | A | A |
LC-CD-CN VBC-VBP pouvant recevoir l'un des emplois suivants : — commandants ou chefs de formations ; — chefs de services importants ; — adjoints aux chefs de grands services. |
|
|
OR bien entraînés. Age inférieur à 45 ans. Bonnes connaissances techniques générales, compétence technique sûre (titulaire du CES). MP-M PCP-PC |
|
|
CD | B | B |
CN-LT-SL VBP-VB pouvant recevoir l'un des emplois suivants : — chefs de petites formations ; — adjoints aux chefs de formation plus importantes ; — chefs de services, adjoints spécialisés. |
|
|
OR dynamiques et de bonne aptitude physique. Age inférieur à 40 ans. |
|
|
Grades subalternes et aspirants pouvant recevoir l'un des emplois suivants : | C | C |
— tous postes d'adjoints non spécialisés ; — emplois isolés. |
|
|
OR très entraînés, titulaires de la mention « direction » ou ayant des connaissances équivalentes : — professions civiles ayant des responsabilités en matière de direction ou d'organisation ; — personnalités de grande notoriété sur le plan professionnel ; titres hospitaliers ou universitaires : professeurs, agrégés ou titres équivalents : MC — PCC — CDC — CL — VBC, |
|
|
pouvant recevoir l'un des emplois suivants : | D | D |
— directions et chefferies du service de santé ; — chefferies des grands hôpitaux ou établissements importants ; — consultants nationaux, conseillers techniques des grands états-majors et de l'administration centrale ; — chefs de grands services. |
|
|
Contenu
Cette rubrique est éventuellement renseignée par les deux chiffres du pourcentage d'invalidité accordé à titre temporaire, définitif ou documentaire par les commissions de réforme « Aptitude » ou « Pensions ».
Lorsque le pourcentage d'invalidité atteint ou dépasse 100 p. 100 cette rubrique est renseignée par « 99 ».
ANNEXE A Rubrique 32Date du dernier contrôle médical
Contenu
(Modifiée : 1er modificatif)
Contenu
Cette rubrique est renseignée par le dernier chiffre du millésime de l'année au cours de laquelle l'intéressé a subi une vérification d'aptitude physique :
1964 : 4 ;
1965 : 5 ;
1966 : 6 ;
1967 : 7 ;
1968 : 8 ;
1969 : 9 ;
1970 : 0 ;
1971 : 1 ;
1972 : 2 ;
1973 : 3.
ANNEXE A Rubrique 33Récompenses au titre du perfectionnement des cadres de réserve
Contenu
(Complétée : 1er modificatif)
Contenu
Cette rubrique est renseignée par le nombre de récompenses obtenues, depuis l'admission dans les réserves, au titre du perfectionnement des cadres de réserve (à l'exclusion de toute autre récompense).
(1) Lettre de félicitations du ministre.
(1)Lettre de félicitations du ministre avec mention au Bulletin officiel.
(1) Mention au Bulletin officiel.
Témoignage de satisfaction à l'ordre de la division.
Témoignage de satisfaction à l'ordre de la région.
Témoignage de satisfaction du ministre.
Témoignage de satisfaction du ministre avec félicitations.
ANNEXE A Rubrique 34 LÉGION D'HONNEUR
1
Le premier chiffre représente le grade ou la dignité.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
Chevalier | 1 | CH. |
Officier | 2 | OF. |
Commandeur | 3 | CO. |
Grand officier | 4 | GO. |
Grand-croix | 5 | GC. |
2
Les deuxième et troisième chiffres représentent les deux derniers chiffres du millésime de l'année de réception dans le grade ou la dignité de 00 à 99.
ANNEXE A Rubrique 35 Médaille militaire
Les deux chiffres de cette rubrique représentent les deux derniers chiffres du millésime de l'année de concession de la Médaille militaire : de 00 à 99.
ANNEXE A Rubrique 36 Ordre national du mérite
Cette rubrique se compose de trois chiffres :
le premier chiffre représente le grade ou la dignité ;
Indications en clair
Indications codifiées
Indications en clair abrégé
Chevalier
1
CH.
Officier
2
OF.
Commandeur
3
CO.
Grand officier
4
GO.
Grand-croix
5
GC.
les deuxième et troisième chiffres représentent les deux derniers chiffres du millésime de l'année de réception dans le grade ou la dignité (de 00 à 99).
ANNEXE A Rubrique 37 Médaille d'honneur du service de santé des armées
Contenu
Cette rubrique se compose d'une lettre et de deux chiffres :
la lettre représente le degré de la dernière Médaille d'honneur du service de santé des armées concédée à l'officier ou l'aspirant de réserve ;
Indications en clair
Indications codifiées
Indications en clair abrégé
Bronze
B
BZ.
Argent
A
AG.
Vermeil
V
VR.
Or
O
OR.
les deux chiffres représentent les deux derniers chiffres du millésime de l'année de concession de la Médaille d'honneur du service de santé des armées.
Contenu
(Nouvelle rédaction : 3e modificatif.)
ANNEXE A Rubrique 38. Titres de guerre.
Cette rubrique indique le nombre de titres de guerre détenus par l'officier ou l'aspirant de réserve. Sont considérés comme titre de guerre :
la croix de la libération ;
les blessures de guerre ;
les citations individuelles avec croix de guerre ou croix de la valeur militaire ;
la médaille de résistance ;
la médaille des évadés ;
la croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918 ;
la croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945 ;
la croix du combattant volontaire avec barrette « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée ».
Nota.
N.B. — La croix du combattant volontaire 1939-1945 et la croix du combattant volontaire avec barrette « guerre 1939-1945 » constituent un seul et même titre.
ANNEXE A Rubrique 39 Citations
Cette rubrique indique le nombre de citations personnelles décernées comportant l'attribution de la croix de guerre ou de la croix de la Valeur militaire.
ANNEXE A Rubrique 40 Blessures de guerre
Cette rubrique indique le nombre de blessures de guerre (et assimilées) homologuées.
ANNEXE A Rubrique 41Médaille des services militaires volontaires
Contenu
(Nouvelle rédaction : 1er modificatif)
Contenu
Cette rubrique se compose d'une lettre et de deux chiffres.
La lettre représente le degré de la dernière médaille des services militaires volontaires concédée à l'officier ou à l'aspirant de réserve.
Indications en clair | Indications codifiées | Indications en clair abrégé |
|---|---|---|
Bronze | B | BZ. |
Argent | A | AG. |
Or | O | OR. |
Les deux chiffres représentent les deux derniers chiffres du millésime de l'année de la concession de la médaille.
ANNEXE B.
ANNEXE C. Modifications de rubriques donnant lieu a édition de lettres d'avis
Contenu
(Modifiée : 1er et 2e mod.)
Nature des modifications apportées | Lettres d'avis éditées |
|---|---|
Nomination au premier grade d'officier | 620-5*/52 |
Promotion au grade supérieur | 621-5*/53 |
Admission dans les réserves du service de santé des armées (changement de corps, d'armée…). | 621-5*/54 |
Affectation à un organisme d'administration | 621-5*/55 |
Maintien dans les cadres après la durée des obligations militaires | 621-5*/56 |
Radiations des cadres après la durée des obligations militaires (aspirants et officiers). | 621-5*/57 |
Radiations des cadres et admission à l'honorariat après la durée des obligations militaires. | 621-5*/58 |
Radiation des cadres des officiers de réserve maintenus | 621-5*/59 |
Radiation des cadres et admission à l'honorariat des officiers de réserve maintenus | 621-5*/60 |
Radiation des cadres des officiers atteints par la limite d'âge de leur grade | 621-5*/61 |
Radiation des cadres et admission à l'honorariat des officiers atteints par la limite d'âge de leur grade. | 621-5*/62 |