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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction du personnel ; Bureau personnels des réserves et aumônerie

INSTRUCTION PROVISOIRE N° 9000/MA/DCSSA/1/RA/1 relative à la gestion automatisée des officiers et aspirants de réserve du service de santé des armées.

Du 15 mai 1973
NOR

Autre(s) version(s) :

 

1. Généralités

1.1.

La présente instruction a pour objet de fixer les dispositions selon lesquelles est assurée, à titre transitoire, la gestion automatisée des cadres de réserve du service de santé des armées, à compter du 1er juin 1973.

Les différentes mesures énoncées ont pour but de rendre, tant à l'échelon central qu'à l'échelon régional, la gestion plus efficace, en supprimant les extraits de journaux officiels, de bulletins officiels, les décisions, les fiches manuscrites et en utilisant comme documents administratifs, les documents établis par le centre de traitement de l'information médicale des armées (CETIMA).

1.2.

Pour les besoins du commandement aux différents échelons, trois sortes de fichiers sont utilisés :

  • un fichier central tenu par la direction centrale du service de santé des armées où figurent tous les officiers et aspirants de réserve ;

  • un fichier central tenu par la direction centrale du service de santé des armées où figurent les officiers et aspirants de réserve, rayés des cadres ;

  • des fichiers régionaux tenus par les autorités régionales (1) où figurent les officiers et aspirants de réserve dans leurs foyers affectés à un organisme.

1.3.

Le CETIMA est chargé de la réalisation et de la diffusion des fichiers. Pour cela, il doit :

  • rassembler les renseignements nécessaires à l'identification, la gestion et l'administration des officiers et aspirants de réserve ;

  • enregistrer toutes les modifications affectant ces renseignements ;

  • exploiter les fichiers ainsi créés de façon à être en mesure de donner rapidement aux commandements et aux divers organismes les informations qui leur sont nécessaires.

1.4.

Les fichiers comportent trois feuillets :

  • le premier feuillet : la fiche individuelle de renseignements (FIR) modèle N° 621-5*/31A qui reflète la situation actuelle de l'officier ou de l'aspirant ;

  • le deuxième feuillet : la fiche individuelle de renseignements (FIR) modèle N° 621-5*/31B où figurent divers renseignements administratifs et professionnels concernant l'officier ou l'aspirant ;

  • le troisième feuillet : la fiche individuelle de renseignements (FIR) modèle N° 621-5*/31C où figurent l'historique militaire de l'officier ou de l'aspirant.

Ils répondent aux principaux besoins de l'administration centrale, du commandement territorial, des organismes d'administration et des organismes chargés de l'instruction et de la mobilisation.

Dans l'immédiat seule la FIR modèle N° 621-5*/31A sera mise en service ; l'utilisation des FIR modèle N° 621-5*/31B et modèle N° 621-5*/31C interviendra ultérieurement à une date qui sera précisée dans une instruction définitive.

1.5.

Les éléments indispensables à la constitution et à la tenue à jour des fichiers sont fournis au CETIMA sous forme d'informations en clair ou codifiées :

  • par la direction centrale du service de santé des armées au moyen d'un document modèle N° 621-5*/40 en ce qui concerne les prises en compte initiales et certaines modifications intervenant ultérieurement ;

  • par les organismes régionaux au moyen de bulletins individuels de liaison modèle N° 621-5*/41A en ce qui concerne certaines rubriques susceptibles d'être modifiées.

2. Le bulletin de prise en compte initiale et de modifications ultérieures modèle N°  621-5*/40

2.1.

(Modifié : 1er modificatif)

Cet imprimé est toujours renseigné par la direction centrale du service de santé des armées. Il est utilisé à deux fins :

  6.1. Fournir au CETIMA tous les éléments relatifs à l'identification et à la situation individuelle des personnels ci-après désignés admis dans les réserves du service de santé ;

  6.1.1. Officiers de réserve provenant des officiers de l'armée active retraités ou démissionnaires dès la parution du décret ou de la décision les concernant ;

  6.1.2. Officiers de réserve, provenant de sous-officiers de réserve (autres que les aspirants) dès la publication du décret de nomination ;

  6.1.3. Officiers et aspirants de réserve provenant du contingent au moment de leur libération ;

  6.1.4. Officiers de réserve de la disponibilité et de la réserve admis dans les réserves du service de santé des armées, dès parution de la décision les concernant ;

  6.1.5. Officiers de réserve rejoignant leurs foyers après une période passée en situation d'activité (autre qu'une période ou stage d'instruction) au moment de leur libération ;

  6.2. Signaler au CETIMA les modifications affectant une ou plusieurs rubriques faisant l'objet de la fiche individuelle de renseignements modèle N° 621-5*/31A.

Après exploitation de l'imprimé modèle N° 621-5*/40, le CETIMA édite et diffuse une FIR dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après.

3. La fiche individuelle de renseignements modèle n°  621-5*/31 A (FIR)

3.1.

La fiche individuelle de renseignements modèle N° 621-5*/31A porte sur sa partie droite un volet détachable : le bulletin individuel de liaison modèle N° 621-5*/41A dont l'utilisation est précisée à l'article 10 ci-après.

3.2.

(Modifié : 1er modificatif)

Outre le numéro de code au répertoire attribué par le CETIMA à chaque officier ou aspirant de réserve, la FIR comporte les rubriques suivantes, groupées en cinq catégories :

  • 1. Identification :

    • No 2 : Nom.

    • No 3 : Prénoms.

    • No 4 : Adresse.

    • No 5 : Numéro national d'identité.

    • No 6 : Date de naissance.

    • No 7 : Groupe sanguin.

    • No 8 : Situation de famille.

  • 2. Renseignements d'ordre professionnel et universitaire :

    • No 9 : Profession ou qualification professionnelle.

    • No 10 : Fonctions civiles exercées, spécialité.

    • No 11 : Diplôme d'État.

    • No 12 : Dernier titre hospitalier ou universitaire.

    • No 13 : Type d'exercice.

    • No 14 : Langues étrangères.

    • No 15 : Position civile particulière.

    • No 16 : Convention avec le service de santé des armées.

  • 3. Renseignements d'ordre militaire :

    • No 17 : Numéro matricule au recrutement.

    • No 18 : Numéro d'identification air ou numéro au bureau maritime des matricules.

    • No 19 : Corps.

    • No 20 : Armée d'origine.

    • No 21 : Origine.

    • No 22 : Position statutaire.

    • No 23 : Qualification militaire.

    • No 24 : Organisme d'administration.

    • No 25 : Grade.

    • No 26 : Date de prise de rang.

    • No 27 : Renseignements complémentaires.

  • 4. Emploi et instruction :

    • No 28 : Affectation de mobilisation.

    • No 29 : Qualification de mobilisation retenue.

    • No 30 : Catégorie d'emploi.

    • No 31 : Aptitude physique.

    • No 32 : Date du dernier contrôle médical.

    • No 33 : Récompenses EPOR (nombre).

  • 5. Décorations et titres de guerre :

    • No 34 : Légion d'honneur.

    • No 35 : Médaille militaire.

    • No 36 : Ordre national du mérite.

    • No 37 : Médaille d'honneur du service de santé des armées.

    • No 38 : Titres de guerre (nombre).

    • No 39 : Citations (nombre).

    • No 40 : Blessures de guerre (nombre).

    • No 41 : Médaille des services militaires volontaires.

3.3.

Les organismes d'administration régionaux sont tenus de communiquer à l'administration centrale sous forme d'indications soit en clair, soit codifiées, toutes les modifications (omissions ou erreurs constatées) survenues dans les rubriques :

  • No 4 : Adresse.

  • No 8 : Situation de famille.

  • No 9 : Profession ou qualification professionnelle.

  • No 10 : Fonctions civiles exercées, spécialité.

  • No 11 : Diplôme d'État.

  • No 12 : Dernier titre hospitalier ou universitaire.

  • No 14 : Langues étrangères.

  • No 15 : Position civile particulière.

  • No 17 : Convention avec le service de santé des armées.

  • No 18 : NIA ou no BMM/CGR.

  • No 22 : Position statutaire.

  • No 23 : Qualification militaire.

  • No 24 : Organisme d'administration.

  • No 29 : Qualification de mobilisation retenue.

  • No 30 : Catégorie d'emploi.

  • No 31 : Aptitude physique.

  • No 32 : Date du dernier contrôle.

  • No 33 : Récompense EPOR (nombre).

Ces changements sont signalés au moyen de BIL modèle N° 621-5*/41A, les modifications survenant dans les autres rubriques étant communiquées au CETIMA par la direction centrale du service de santé des armées au moyen de l'imprimé modèle N° 621-5*/40.

Les changements intéressant la rubrique No 28 : « Affectations de mobilisation » seront signalés par une procédure particulière (BIL-MOB) qui fera l'objet d'un texte diffusé à part en raison de son degré de classification.

Les renseignements figurant sur la FIR sont portés soit en clair, soit en clair abrégé, soit en code conformément au répertoire des codes donné en annexe A.

Une FIR est éditée par le CETIMA à la suite d'une prise en compte initiale ou d'une modification intervenant dans une rubrique. La FIR est diffusée en trois exemplaires (plus un exemplaire destiné à la direction centrale du service de santé des armées) qui reçoivent les destinations fixées en annexe B.

Dans les organismes, les FIR sont groupées par ordre alphabétique dans des classeurs à reliure latérale. Après une modification, la fiche nouvelle remplace la fiche ancienne qui est alors insérée dans le dossier général de l'intéressé (ou détruite par les organismes ne détenant pas le dossier général).

4. Le bulletin individuel de liaison modèle n°  621-5*/41 A (BIL MODÈLE N°  621-5*/41 A)

4.1.

Lorsqu'un organisme a connaissance d'une modification dans la situation individuelle d'un officier ou d'un aspirant de réserve qui lui est affecté :

  • il renseigne le BIL en utilisant les indications codifiées ou en clair telles qu'elles sont définies au répertoire des codes donné en annexe A ;

  • il détache le volet (BIL) de la partie gauche de la fiche individuelle de renseignements modèle N° 621-5*/31A ;

  • il réunit les BIL renseignés établis dans la semaine et les adresse (2) sous double enveloppe à la direction centrale du service de santé des armées, l'enveloppe intérieure portant les mentions :

    BIL : réserves : … (nombre)

    Destinataires : MA/DEF/DCSSA/1/RA/1

Les BIL émis par les organismes régionaux sont vérifiés à la direction centrale du service de santé des armées, adressés au CETIMA qui, après exploitation, édite et diffuse les FIR dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessus.

4.2.

Lorsqu'un officier ou aspirant de réserve change de résidence et si ce changement a pour effet de modifier son affectation telle qu'elle ressort des indications données en annexe B, le CETIMA édite :

  • la liste des officiers et aspirants de réserve qui ne sont plus affectés à l'organisme… modèle N° 621-5*/32 ;

  • la liste des officiers et aspirants de réserve nouvellement affectés à l'organisme… modèle N° 621-5*/33.

Ces listes sont établies bimestriellement (début de chaque mois pair) en trois exemplaires (plus un exemplaire à la direction centrale du service de santé des armées) et adressées aux organismes énumérés en annexe B.

La même procédure est adoptée lorsqu'il s'agit de décisions portant :

  • affectations ou changements d'affectation prononcées par la direction centrale du service de santé des armées ;

  • radiations du fichier décidées soit par l'administration centrale soit par les organismes (modifications de la rubrique « Positions statutaire »).

4.3.

(Modifié : 2e modificatif.)

Les admissions dans les corps de réserve ainsi que certaines modifications signalées par l'imprimé N° 621-5*/40 doivent être portées à la connaissance des intéressés. Pour cela, en même temps qu'il établit les FIR, le CETIMA édite des lettres d'avis imprimés N° 621-5*/52 à N° 621-5*/62.

Les lettres d'avis sont adressées en trois exemplaires par la direction centrale du service de santé des armées, bureau réserves et aumônerie, aux organismes énumérés à l'annexe B. Ces organismes ont la charge de répartir les trois exemplaires dans les conditions suivantes :

  • le premier exemplaire est destiné à l'officier, ou aspirant de réserve concerné ;

  • le deuxième doit être expédié au bureau du service national de l'intéressé (BSN), indiqué sur les lettres d'avis ;

  • quant au troisième, il reste dans le dossier détenu par l'organisme d'administration.

Les modifications entraînant un changement dans une rubrique, avec édition d'une lettre d'avis, sont répertoriées à l'annexe C) à la présente instruction.

5. Exploitation des fichiers

5.1. Contenu

(Modifié : 1er modificatif.)

5.2.

Afin d'assurer l'exécution rationnelle des travaux, l'exploitation des fichiers fait l'objet d'un catalogue annuel établi par la direction centrale du service de santé des armées.

Ce catalogue comprend les seuls travaux régionaux suivants :

  • liste des officiers de réserve conditionnant pour l'avancement (février) ;

  • liste nominative des officiers titulaires de titres de guerre et de récompenses (pouvant être pris en compte par une proposition dans la Légion d'honneur, dans l'Ordre national du mérite ou pour la médaille des services militaires volontaires) [août] ;

  • annuaire par organisme d'administration (février et août) ;

  • liste des personnels susceptibles de recevoir une affectation de défense (juin) ;

  • liste des affectés de défense et des affectés spéciaux (juin) ;

  • liste des cadres de réserve susceptibles d'être affectés en mobilisation (juin) ;

  • liste des aspirants de réserve conditionnant pour une nomination au premier grade d'officier (mars, juillet, novembre) ;

  • liste des cadres de réserve à contrôler par bulletins de renseignements (janvier) ;

  • liste des officiers de réserve rayés des cadres par limite d'âge (décembre) ;

  • liste des aspirants de réserve rayés des cadres à 35 ans (décembre) ;

  • liste des officiers de réserve rayés des cadres ou maintenus dans les cadres à l'âge de 35 ans (octobre) ;

  • liste des officiers de réserve rayés des cadres après maintien initial et avant limite d'âge (octobre).

5.3.

Des travaux occasionnels peuvent être demandés au CETIMA par l'intermédiaire de la direction centrale du service de santé des armées. Compte tenu des délais nécessaires à la réalisation de ces travaux, toutes les dispositions doivent être prises pour que les demandes parviennent à l'administration centrale un mois avant la date prévue pour la livraison des travaux.

6. Dispositions diverses

6.1.

Le titre IV de l'instruction particulière relative aux officiers et aspirants de réserve du service de santé du 30 décembre 1957 modifiée est abrogé.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le médecin général de 1re classe,

directeur du service de santé des armées,

LENOIR.

Annexes

ANNEXE A. Répertoire des codes

ANNEXE A Rubrique 1 Numéro de code au répertoire

Ce numéro attribué exclusivement par le CETIMA comprend trois groupes de lettres ou chiffres :

  • 1er groupe : trois premières lettres du nom patronymique ;

  • 2e groupe : deux derniers chiffres du millésime de l'année au cours de laquelle l'officier et l'aspirant de réserve est pris en compte au fichier magnétique ;

  • 3e groupe : trois chiffres pris dans une série annuelle de 001 à 999.

ANNEXE A Rubriques 2 et 3 Nom et prénoms

Le nom et les prénoms doivent représenter la copie des inscriptions relevées sur l'extrait de l'acte de naissance.

Le nom et les prénoms sont inscrits si possible en entier. Si leur longueur dépasse le nombre de caractères prévus dans la grille, des coupures sont possibles. Elles sont signalées par un point et les inscriptions conservées doivent permettre l'identification exacte de l'intéressé.

L'inscription est faite en lettres majuscules. Un intervalle d'une case sépare les divers mots formant des noms composés, ainsi que les prénoms entre eux, s'ils ne sont déjà séparés par des traits d'union ou des virgules.

Les différents signes (apostrophes, traits d'union, parenthèses, virgules ou points) prennent chacun une case.

ANNEXE A Rubrique 4 Adresse

La rubrique « Adresse » est composée de quatre grilles (3).

Grilles

Départements français de métropole ou d'outre-mer

Tous autres territoires ; pays étrangers

Grille a

Numéro et rue [ou équivalents] (1).

Numéro et rue (ou équivalents) (1).

Grille b

Résidence, lieu-dit ou commune, lorsque ceux-ci diffèrent de la ville du bureau distributeur des postes (1).

Localité.

Grille c

Numéro de code postal du bureau distributeur (cinq chiffres) (2).

99 000.

Grille d

Ville dans laquelle le bureau distributeur est implanté.

Nom du pays ou territoire.

(1) Les abréviations suivantes peuvent être utilisées :

AL : allée.

AV : avenue.

BD : boulevard.

BT : bâtiment.

CAR : carrefour.

CHEM : chemin.

ESC : escalier.

ESPLE : esplanade.

FAUB : faubourg.

HAM : hameau.

IMP : impasse.

PAS : passage.

PT : port.

QU : quai.

RES : résidence.

RDPT : rond-point.

R : rue.

RELLE : ruelle.

SENT : sentier.

SQU : square.

SR : sur.

SS : sous.

ST : Saint.

STE : Sainte.

TRAV : traverse.

(2) Se reporter au code postal édité par l'administration des P. et T.

(3) Nota importants :

— les lettres doivent toujours être écrites en majuscules et chaque case de la grille ne peut comporter qu'un caractère ;

— un espace (et un seul) doit être ménagé entre les mots, les nombres, les mots composés, les abréviations ;

— ne faire figurer aucune ponctuation (les espaces suffisent).

Exemples :

ne pas écrire : 324, rue Victor MASSE

mais : 324 rue Victor MASSE

ne pas écrire : 29, rue ST. ANDRÉ

mais : 29 rue ST ANDRÉ

ne pas écrire : RÉSIDENCE BEAU-VALLON, BTC, ESC 1 — rue Georges VALLETTE

mais : RÉSIDENCE BEAU-VALLON BTC ESC 1 rue Georges VALLETTE

— un changement d'adresse peut éventuellement entraîner un changement d'organisme d'administration (cf. ANNEXE B) et modifier la rubrique 24.

 

ANNEXE A Rubrique 5 Numéro national d'identité

Il s'agit du numéro attribué par l'institut national des statistiques et des études économiques. La grille réservée au numéro national d'identité comprend six groupes de chiffres :

  • 1er groupe : un chiffre (indiquant le sexe masculin ou féminin) [1 et 2] ;

  • 2e groupe : deux derniers chiffres du millésime de l'année de naissance (de 00 à 99) ;

  • 3e groupe : deux chiffres correspondant au mois de naissance (de 01 à 12) ;

  • 4e groupe : deux chiffres indiquant le département ou le pays de naissance (code géographique officiel) ;

  • 5e groupe : trois chiffres représentant la commune de naissance (code géographique officiel) ;

  • 6e groupe : trois chiffres (numéro d'ordre au répertoire des naissances de l'INSEE).

Nota.

NOTA. — Lorsque le numéro national d'identité ne figure pas dans le dossier du personnel de l'intéressé, les chiffres des cinq premiers groupes sont déterminés par l'administration centrale, les trois chiffres du 6e groupe ne sont pas mentionnés. Dans ce cas, le dernier chiffre est remplacé par la lettre C.

ANNEXE A Rubrique 6 Date de naissance

La date de naissance est représentée par trois groupes de deux chiffres :

  • 1er groupe : quantième du jour de naissance. Les nombres inférieurs à 10 sont précédés d'un zéro (de 01 à 31) ;

  • 2e groupe : deux chiffres correspondant au mois de naissance (de 01 à 12) ;

  • 3e groupe : deux derniers chiffres du millésime de l'année de naissance (de 00 à 99).

ANNEXE A Rubrique 7 Groupe sanguin

Cette rubrique indique le groupe sanguin et le facteur rhésus.

Indications en clair

Indications codifiées en clair abrégé

Inconnu ou partiellement connu

XXX

Groupe O facteur rhésus +

O +

Groupe O facteur rhésus –

O –

Groupe A facteur rhésus +

A +

Groupe A facteur rhésus –

A –

Groupe B facteur rhésus +

B +

Groupe B facteur rhésus –

B –

Groupe AB facteur rhésus +

AB +

Groupe AB facteur rhésus –

AB –

 

ANNEXE A Rubrique 8 Situation de famille

Figure 1.  

 image_478.png
 

ANNEXE A Rubrique 9Professions : qualifications professionnelles

(Modifiée : 1er modificatif)

Cette rubrique de trois chiffres indique la profession (ou la qualification professionnelle) exercée par le cadre de réserve.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

A

 

 

Adjoint administratif

Adjoint technique

Administrateur

Agent

Agent administratif

Agent de change

Agent de maîtrise

Agent technique

Agriculteur

Aide

002

003

010

011

012

013

014

015

020

021

ADJ. ADM.

ADJ. TECH.

ADMINISTR.

AGENT.

AGT. ADMIN.

AGT. CHANGE

AGT. MAITR.

AGT. TECH.

AGRICULT.

AIDE.

Aide-comptable

Analyste

Architecte

Assistant

Attaché

Auxiliaire paramédical

Avocat

Avoué

022

030

041

055

057

AUX

063

064

AIDE COMPT.

ANALYSTE.

ARCHITECTE.

ASSISTANT.

ATTACHE.

AUXPARAMED.

AVOCAT.

AVOUE.

B

 

 

Buraliste

073

BURALISTE.

C

 

 

Chargé d'affaires

Chef comptable

Chef d'entreprise

Chef d'équipe

Chef de bureau

Chef de cabinet

Chef de fabrication

Chef de service

Chef de travaux

Chef du secrétariat

084

100

102

104

105

106

108

111

112

113

CHARG. AFF.

CHEF COMPT.

CH. ENTREP.

CH. EQUIPE.

CH. BUREAU.

CH. CABINET.

CH. FABRIC.

CH. SERVICE.

CH. TRAVAUX.

CH. SECRET.

Chercheur scientifique

Chimiste

Chirurgien-dentiste

Clerc d'avoué

Clerc d'huissier

Clerc de notaire

Commerce (cadre)

Commerçant

Commissaire

Comptable

121

122

CHD

125

126

127

130

131

136

139

CHERCHEUR.

CHIMISTE.

CHIRDENT.

CLERC. AVOU.

CLERC. HUIS.

CLERC. NOT.

CADRCOMERCE.

COMMERCE.

COMMISSRE.

COMPTABLE.

Conseil (financier, juridique, social ou fiscal)

Contremaître

Contrôleur

Cultivateur

143

147

148

150

CONSEIL.

CONTREMTE.

CONTROLEUR.

CULTIVAT.

D

 

 

Dessinateur

163

DESSINAT.

Directeur

166

DIRECTEUR.

Directeur adjoint

167

DIR. ADJT.

Directeur administratif

168

DIR. ADM.

Directeur commercial

169

DIR. COMM.

Directeur d'études

170

DIR. ETUDES.

Directeur de cabinet

171

DIR. CABIN.

Directeur général

172

DIR. GEN.

Directeur technique

173

DIR. TECH.

E

 

 

Économe

202

ECONOME.

Éditeur

204

EDITEUR.

Éducateur

205

EDUCATEUR.

Électricien

206

ELECTRIC.

Électronicien

210

ELECTRON.

Éleveur

212

ELEVEUR.

Employé de bureau

214

EMPL. BUR.

Entrepreneur

215

ENTREPREN.

Étudiant

217

ETUDIANT.

Expert comptable

219

EXP. COMPT.

F

 

 

Fonctionnaire

235

FONCTIONRE.

Fondé de pouvoir

237

FOND. POUV.

G

 

 

Géomètre

244

GEOMETRE.

Gérant

246

GERANT.

Gestionnaire

247

GESTION.

H

 

 

Horloger

265

HORLOGER.

Huissier de justice

268

HUIS. JUSTICE

I

 

 

Ingénieur

280

INGENIEUR.

Ingénieur chimiste

290

ING. CHIM.

Ingénieur technico-commercial

296

ING. COMM.

Inspecteur

301

INSPECT.

Instituteur

302

INSTITUT.

J

 

 

Journaliste

312

JOURNALIST.

Juge

315

JUGE.

Juge d'instruction

316

JUGE-INST.

M

 

 

Magistrat

333

MAGISTRAT.

Médecin

MED

MEDECIN.

Ministre cultes

352

MIN. CULTE.

N

 

 

Notaire

362

NOTAIRE.

O

 

 

Ouvrier

396

OUVRIER.

P

 

 

Percepteur

Pharmacien

Préfet

Professeur

Programmeur

Proviseur

Psychologue

Publiciste

404

PHA

406

415

417

420

421

423

PERCEPTEUR.

PHARMACIEN.

PREFET.

PROFESSEUR.

PROGRAMMEUR.

PROVISEUR.

PSYCHOLOG.

PUBLICISTE.

R

 

 

Rédacteur

Représentant

Restaurateur hôtelier

434

441

442

REDACTEUR.

REPRESENT.

RESTAURAT. HOTEL.

S

 

 

Secrétaire

Secrétaire administratif

Secrétaire comptable

Secrétaire de direction

Secrétaire général

Sous-préfet

Statisticien

Surveillant

452

453

454

455

456

464

468

471

SECRETAIRE.

SEC. ADMIN.

SEC. COMPT.

SEC. DIRECT.

SEC. GENER.

SS/PREFET.

STATISTIC.

SURVEILLT.

T

 

 

Technicien

Trésorier-payeur général

476

482

TECHNICIEN.

TREPAYGEN.

U

 

 

Urbaniste

485

URBANISTE.

V

 

 

Verrier

Vétérinaire

Viticulteur

Situation inconnue

494

VET

498

XXX

VERRIER.

VETERINAIRE.

VITICULTEUR.

INCONNUE.

 

ANNEXE A RUBRIQUE 10Fonctions civiles exercées. Spécialités

Contenu

(Modifiée et complétée : 1er modificatif)

Contenu

Cette rubrique indique la fonction civile exercée ou la spécialité (activité principale) du cadre de réserve. Elle est subdivisée en six paragraphes :

  • A.  Médecins ;

  • B.  Pharmaciens ;

  • C.  Chirurgiens-dentistes ;

  • D.  Fonctions paramédicales ;

  • E.  Fonctions non-santé ;

  • F.  Vétérinaires.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

A. MÉDECINS

 

 

Anatomie pathologie humaine

Anesthésiologie

Anesthésiologie réanimation

Bactériologie médicale et technique

Biochimie médicale et technique

Biologie et microbiologie

Biologie appliquée à l'éducation physique et aux sports

Biophysique

Cardiologie

Chirurgie cardiaque

LA

AA

AR

LB

LC

LD

LE

LF

MB

CA

ANAPATHOL.

ANESTESIO.

REANESTES.

BACTERIOL.

BIOCHIMIE.

BIOLOGIE.

BIOLOGEPS.

BIOPHYSIC.

CARDIOLOG.

CHIRCARDI.

Chirurgie générale

Chirurgie maxillo-faciale

Chirurgie osseuse

Chirurgie pulmonaire

Dermato-vénéréologie

Généraliste

Gynécologie médicale

Hématologie

Hématologie supérieure

Hydrologie et climatologie médicales

CB

CD

CE

CF

MC

MA

MD

LG

LH

ME

CHIRGENER.

CHIRMAXFA.

CHIROSSEU.

CHIRPULMO.

DERMATOVE.

GENERALIS.

GYNECOMED.

HEMATOLOG.

HEMATOSUP.

HYDRCLIMA.

Hygiène et action sanitaire et sociale

Immunologie générale et appliquée

Maladies de l'appareil digestif

Marine marchande

Médecine aéronautique

Médecine légale

Médecine des radio-éléments artificiels

Médecine du travail

Médecine tropicale

Néphrologie

MF

LI

MG

MH

MI

MJ

MK

ML

MM

MN

HYGACTSOC.

IMMUNOLOG.

APARDIGES.

MARMARCHA.

MEDAERONO.

MEDLELAGE.

RADIOELEM.

MEDETRAVA.

MEDTROPIC.

NEPHROLOG.

Neuro-chirurgie

Neurologie

Neuro-psychiatrie

Obstétrique

Ophtalmologie

Oto-rhino-laryngologie

Ophtalmo et oto-rhino-laryngologie

Parisotologie médicale et technique

Pédiatrie et puériculture

Physiologie

CJ

MY

MZ

CL

CM

CN

CO

LJ

MO

MP

NEUROCHIR.

NEUROLOGI.

NEUROPSYC.

OBSTETRIC.

OPHTALMO.

OTORINOLA.

OPH-ORL.

PARASITOL.

PEDIATRIE.

PHYSIOLOG.

Pneumo-phtisiologie

Psychiatrie

Psychologie

Radiobiologie

Radiologie (S.a.i.)

Radiologie option radiodiagnostic

Radiologie option radiothérapie

Réanimation

Rééducation et réadaptation fonctionnelles

Rhumatologie

MQ

MR

MS

LK

MX

MT

MU

RB

MV

MW

PNEUMOPHT.

PSYCHIATR.

PSYCHOLOG.

RADIOBIOL.

RADIOLOGI.

RADIAGNOS.

RADTHERAP.

REANIMATI.

KINESITHE.

RHUMATOLO.

Stomatologie

Urologie

CP

CQ

STOMATOLO.

UROLOGIE.

B. Pharmaciens

 

 

Bactériologie pharmaceutique et technique

Biochimie pharmaceutique et technique

Biologie, microbiologie

Biophysique

Chimie industrielle

Hématologie

Immunologie générale et appliquée

Officine

Parasitologie pharmaceutique et technique

Pharmacie des radio-éléments artificiels

PA

PB

PC

PD

PE

PF

PG

PO

PH

PI

BACTERIOL.

BIOCHIMIE.

BIOLOGIE.

BIOPHYSIC.

CHIMINDUS.

HEMATOLOG.

IMMUNOLOG.

OFFICINE.

PARASITOL.

RADIOELEM.

Physiologie

Radiobiologie

Sérologie appliquée aux maladies vénériennes

PJ

PK

PL

PHYSIOLOG.

RADIOBIOL.

SEROLOGIE.

C. Chirurgiens-dentistes

 

 

Cabinet dentaire

Chirurgie maxillo-faciale

Narcodontologie

Odontologie

Orthodontie

Orthopédie dento-faciale

Paradontologie

Physiothérapie

DA

DB

DC

DD

DE

DH

DF

DG

CABDENTAL.

CHIMAXFAC.

NARCODONT.

ODONTOLOG.

ORTHODONT.

ORTDENFAC.

PARADONTO.

PHYSIOTHE.

D. Para-médicaux

 

 

Aide-orthoptiste

Assistant en psychologie

Bandagiste

Ergothérapeute

Étudiant en chirurgie dentaire

Étudiant en médecine

Étudiant en pharmacie

Herboriste

Infirmier

Infirmier aide-anesthésiste

XA

XB

XC

XD

XE

XF

XG

XH

XI

XJ

AIDORTOPT.

ASPSYCHOL.

BANDAGIST.

ERGOTHERA.

ETCHIRDEN.

ETMEDECIN.

ETPHARMAC.

HERBORIST.

INFIRMIER.

AIDANESTH.

Infirmier hôpitaux psychiatriques

Infirmier salle d'opération

Infirmier surveillant

Laborantin d'analyses médicales

Manipulateur d'électroradiologie

Masseur kinésithérapeute

Monteur dépanneur en électricité médicale

Opticien lunetier

Orthophoniste

Préparateur en pharmacie

XK

XL

XM

XN

XO

XP

XQ

XR

XS

XT

INFPSYCIA.

INFSALDOP.

INFSURVEI.

LABANALYS.

MANIRADIO.

MASKINESI.

ELECMEDIC.

OPTICLUNE.

ORTOFONIS.

PREPHARMA.

Prothésiste dentaire

Visiteur médical

Sage-femme

Aide-soignant

Pédicure

Étudiant vétérinaire biologiste

XU

XV

XW

XZ

XY

XX

PROTEDENT.

VISITMEDI.

SAGEFEMME.

AIDSOIGNA.

PEDICURE.

ETVETERIN.

E. Fonctions non-santé

 

 

Administration de l'État

Administration hospitalière

Administration municipale

Administration pénitentiaire

Administration préfectorale

Affaires économiques

Agriculture, agronomie

Alimentation

Architecture

Assemblée nationale

BC

BD

BE

BF

BG

BN

BP

BQ

BT

BW

ADM. ETAT.

ADM. HOSP.

ADM. MUNIC.

ADM. PENIT.

ADM. PREFEC.

AFF. ECO.

AGRO.

ALIMENTAT.

ARCHITECT.

ASS. NATION.

Assurances

Automobiles

Banques, établissements de crédits

Bâtiment

Bijouterie, orfèvrerie

Blanchisserie, teinture

Bois

Boissons

Carrières

Charbon

BX

BZ

EA

EC

EE

EG

EH

EJ

EQ

ES

ASSURANCES.

AUTOMOBILE.

BANQUE.

BATIMENT.

BIJORFEVRE.

BLANCTEINT.

BOIS.

BOISSON.

CARRIERES.

CHARBON.

Chauffage central

Chimie

Coiffure

Commerce

Contentieux

Cultes

Droguerie

Droit (Autres professions du)

Eaux (Service des)

Eaux et forêts

EY

EZ

FB

FF

FT

GB

GF

GG

GH

GJ

CHAUF. CENTRAL.

CHIMIE.

COIFFURE.

COMERCE.

CONTENTIEU.

CULTE.

DROGUERIE.

DROIT.

SCEDESEAUX.

EAUFORET.

Éducation physique

Électricité

Électricité de France

Électronique

Élevage

Enseignement primaire

Enseignement secondaire et technique

Enseignement supérieur

Enseignement spécialisé

Gaz

GL

GM

GN

GO

GP

GQ

GR

GS

GT

HI

EDUCPHYSI.

ELECTR.

ELECFRANC.

ELECTRONIC.

ELEVAGE.

ENSPRIMR.

ENSECONDR.

ENSUPER.

ENSPECIA.

GAZ.

Gaz de France

Géographie

Géologie

Histoire

Horticulture

Hôtellerie

Immobilier

Impôts

Imprimerie

Industries alimentaires

HJ

HN

HO

HR

HT

HU

HW

NU

HX

HY

GAZFRANCE.

GEOGRAFIE.

GEOLOGIE.

HISTOIRE.

HORTICULT.

HOTELERIE.

IMOBILIER.

IMPOT.

IMPRIMERIE.

INDALIMENT.

Industries mécaniques

Industries nucléaires

Industries pharmaceutiques

Industries photographiques

Industries textiles

Informatique

Justice

Laboratoires et essais

Langues étrangères

Lettres

IA

IB

IC

ID

IE

IF

IG

IK

IL

IM

IND MECANIC.

IND NUCLER.

IND PHARMAC.

IND PHOTO.

IND TEXTIL.

INFORMATIC.

JUSTICE.

LABO ESSAI.

LANGUETANG.

LETTRES.

Magistrature

Mécanique

Métallurgie

Mines

Moteurs

Musique

Optique

Organisation scientifique du travail

Orientation professionnelle

Pétrole

IP

IV

IX

OC

OF

OH

JA

JB

JC

JJ

MAGISTRAT.

MECANIC.

METALLURGI.

MINES.

MOTEUR.

MUSIQUE.

OPTIQUE.

ORGSCIENTRAV.

ORIENPROFES.

PETROLE.

Philosophie

Photographie, cinéma

Physique

Physique nucléaire

Plastiques (Matières)

Police

Pompiers

Ponts et chaussées

Poudres et explosifs

Presse (écrite, parlée, télévisée)

JN

JO

JP

JQ

IU

JR

JT

JU

JX

JZ

PHILO.

PHOTOCINE.

PHYSIQUE.

PHYS NUCLER.

MAT. PLASTIC.

POLICE.

POMPIERS.

PONTCHAUSSEE.

POUDREXPLOS.

PRESSE.

Psychologie

Postes et télécommunications

Publicité

Quincaillerie

Recherche

Restauration

Sciences

Sécurité sociale

Service social

Sociétés

KB

KC

KD

KE

KI

KL

KM

KO

KP

KS

PSYCHOLOGIE.

P ET T.

PUBLICITE.

QUINCAILL.

RECHERCHE.

RESTAURAT.

SCIENCES.

SECUSOCIAL.

SERV. SOCIAL.

SOCIETES.

Tabac

Télécommunications

Textiles (Industries)

Tourisme

Travaux cadastraux

Travaux géographiques

Travaux publics

Transports aériens

Transports ferroviaires

Transports fluviaux

KW

KY

IE

NB

NC

ND

NH

FC

NI

FD

TABAC.

TELECOMM.

IND TEXTIL.

TOURISME.

TRAVCADASTRE.

TRAV. GEOGRAPH.

TRAV. PUBLICS.

NAVIGAERO.

TRANSP. FER.

NAVIG. FLUVIAL.

Transports maritimes

Transports sur route

Transports urbains

Urbanisme

Verre (Travaux du)

Vêtement (Commerce)

Vins (Production) et viticulture

FE

NJ

NK

NL

NO

NP

NR

NAVIG. MARITIM.

TRANSP. ROUT.

TRANSP. URBAIN.

URBANISME.

TRAV. VERRE.

COMERVETEM.

PRODUC. VINS.

F. Vétérinaires

 

 

Alimentation animale

Bactériologie et virologie vétérinaire

Biochimie

Biologie écologie

Biophysique

Chirurgie vétérinaire

Histologie, hématologie, anatomie pathologique vétérinaire

Hygiène et industrie des aliments d'origine animale

Immunologie, microbiologie générales et appliquées

Médecine aviaire

VA

VB

VC

VD

VE

VF

VG

VH

VI

VJ

ALIMENT.

BACTERIOL.

BIOCHIMIE.

BIOLOGIE.

BIOPHYSIC.

CHIRVET.

ANAPATHVET.

HIAOA.

IMMUNOMIC.

MEDAV.

Médecine canine

Médecine équine

Médecine vétérinaire rurale

Médecine vétérinaire des pays tropicaux

Médecine vétérinaire (généraliste)

Parasitologie vétérinaire

Pharmacologie et toxicologie vétérinaire

Physiologie

Radiobiologie

Zoonoses et maladies contagieuses

VK

VL

VM

VN

VO

VP

VQ

VR

VS

VT

MEDCAN.

MEDEQU.

MEDVETRUR.

MEDVETTROP.

MEDVETGEN.

PARASITO.

TOXICOLOG.

PHYSIOLOG.

RADIOBIOL.

ZOONOSE.

Zootechnie

VU

ZOOTECHN.

 

ANNEXE A Rubrique 11 Diplôme d'état obtenu le .... a ....

Cette rubrique se compose de deux grilles :

  • 1er grille : date d'obtention du diplôme (exemple 04 06 69 : 4 juin 1969) ;

  • 2e grille : ville de faculté ou le diplôme a été obtenu :

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

ABIDJAN

AMIENS

ANGERS

BESANÇON

BORDEAUX

BREST

CAEN

CLERMONT-FERRAND

DAKAR

DIJON

2

A

B

C

D

E

F

G

3

H

ABIDJAN.

AMIENS.

ANGERS.

BESANÇ.

BORDEAUX.

BREST.

CAEN.

CLERMONT

DAKAR

DIJON

GRENOBLE

LILLE

LIMOGES

LYON

MARSEILLE

MONTPELLIER

NANCY

NANTES

NICE

PARIS

I

J

K

L

M

N

P

Q

R

S

GRENOBLE

LILLE

LIMOGES.

LYON

MARSEILL

MONTPELL

NANCY

NANTES.

NICE.

PARIS.

POITIERS

REIMS

RENNES

ROUEN

STRASBOURG

TOULOUSE

TOURS

ALGER

T

U

V

W

X

Y

Z

4

POITIERS.

REIMS.

RENNES.

ROUEN.

STRASBRG.

TOULOUSE.

TOURS.

ALGER.

 

ANNEXE A Rubrique 12 Dernier titre hospitalier ou universitaire obtenu le ..... a .....

Cette rubrique se compose de trois grilles :

1er grille : titres hospitaliers ou universitaires :

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

I. GRADES UNIVERSITAIRES

 

 

Certificat d'études primaires

Brevet d'études premier cycle

Baccalauréat

Licence

Doctorat 3e cycle

Doctorat d'État

Maîtrise

Agrégation

1

2

3

4

5

6

7

8

CEP.

BEPC.

BAC.

LICEN.

DOC-3.

DOC-ETAT.

MAITRI.

AGREG.

II. FONCTIONS HOSPITALIÈRES DE RECHERCHE OU D'ENSEIGNEMENT

 

 

Interne de CHR/CHU

Interne des hôpitaux psychiatriques

Assistant

Attaché

Médecin, chirurgien, spécialiste des hôpitaux

Chef de clinique

Chargé de cours

Maître de conférence

Agrégé (ou équivalent)

Professeur (avec ou sans chaire)

A

B

C

D

E

F

G

H

J

K

INTCHU.

INTPSY.

ASSIST.

ATTACH.

HOSPITAL.

CHEFCLIN.

CHARCOUR.

MAITRCONF.

AGREGE.

PROFTITU.

Chef de laboratoire

Chef de travaux

Maître de recherches

Maître assistant

L

M

N

P

CHEFLABO.

CHEFTRAV.

MAITRECH.

MAITRASSIST.

2e grille : deux derniers chiffres du millésime de l'année de l'obtention du titre hospitalier ou universitaire ;

3e grille : ville de faculté où le titre a été délivré, se reporter au code de la rubrique 11.

 

2e grille : deux derniers chiffres du millésime de l'année de l'obtention du titre hospitalier ou universitaire ;

3e grille : ville de faculté où le titre a été délivré, se reporter au code de la rubrique 11.

ANNEXE A Rubrique 13 Type d'exercice

Cette rubrique indique en deux caractères la manière dont le cadre de réserve exerce sa profession, son emploi ou sa spécialité.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

Associé

Employeur

Fonctionnaire

Travail en cabinet de groupe

Indépendant

N'exerce pas

Retraité

Salarié dans un établissement privé

Salarié dans un établissement public

Salarié d'entreprise nationalisée ou régie par l'État

AS

EM

FR

GR

IN

OO

RE

S2

S3

S4

ASSOCIE.

EMPLOYEUR.

FONCTIONR.

CAB. GROUP.

INDEPEND.

NEXERSPA.

RETRAITE.

SALARPRIV.

SALARPUBL.

SALARNATIO.

 

ANNEXE A Rubrique 14 Langues étrangères

Figure 2.  

 image_479.png
 

ANNEXE A Rubrique 15Position civile particulière

Contenu

(Modifiée : 1er modificatif)

Contenu

Cette rubrique indique la position des cadres de réserve exerçant des activités particulières (grands corps de l'État, fonctions électives, enseignement, associations de cadres de réserve…). Elle est renseignée en code au moyen d'une lettre ou d'un chiffre.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

Parlementaires

A

PARLEMENT.

Hauts fonctionnaires des grands corps de l'État

B

HAUTFONCT.

Élus locaux (maires, conseillers généraux)

C

ELULOCAL.

Membres de l'institut

D

INSTITUT.

Membre des académies de médecine, de chirurgie, de pharmacie et vétérinaire.

E

ACADEMIE.

Doyens de faculté, directeur d'UER présidents d'université, directeurs des Écoles nationales vétérinaires

F

FAC — UER.

Présidents nationaux des associations d'officiers de réserve

1

PRE NAT. ASSOC.

Responsables nationaux et présidents ou délégués régionaux des associations d'officiers de réserve

2

RESP. ASSOC.

Responsables régionaux des associations d'officiers de réserve

3

RESP. REG. ASSOC.

 

ANNEXE A Rubrique 16Convention

Contenu

(Modifiée : 1er modificatif)

Contenu

Les médecins, pharmaciens chimistes, chirurgiens-dentistes et vétérinaires biologistes de réserve ayant souscrit une convention avec le service de santé des armées sont identifiés au moyen d'une lettre C dans cette rubrique.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

Officiers et aspirants de réserve ayant souscrit une convention (en qualité de praticien) avec le service de santé des armées

C

CONV.

Ne rien renseigner dans le cas contraire.

 

 

 

ANNEXE A Rubrique 17 Numéro matricule au recrutement

Le numéro matricule à dix chiffres figure sur les documents établis par le service du recrutement (livret matricule et fiche signalétique et des services) postérieurement à la publication de l'instruction no 36486/T/PM/7/B du 24 novembre 1958 (BO/G, p. 4923).

Pour les personnels immatriculés avant cette date, le numéro à dix chiffres doit être reconstitué par l'organisme d'administration comme indiqué dans l'instruction précitée, à savoir :

  • 1er élément, 2 chiffres : les deux derniers chiffres du millésime de la classe sur les tableaux de recensement de laquelle l'intéressé est inscrit ;

  • 2e élément, 3 chiffres :

    • a).  Classes 1940 et plus anciennes : les indicatifs à utiliser, qui caractérisent un organisme de recrutement, sont donnés dans l'annexe II à l'instruction précitée,

    • b).  Classes 1941 et plus jeunes : l'indicatif du département dans lequel l'intéressé a été recensé (cf. Tableau annexe I à l'instruction) suivi d'un zéro ;

  • 3e élément, 5 chiffres : le numéro d'inscription au contrôle nominatif de la classe considérée, précédé, le cas échéant, du nombre de zéro nécessaire pour qu'il comporte cinq chiffres.

ANNEXE A Rubrique 18 Numéro d'immatriculation air ou Numéro matricule au bureau maritime des matricules

  • A.  NUMÉRO D'IMMATRICULATION AIR.

    Ne concerne que les cadres de réserve affectés pour emploi à l'armée de l'air.

    Le numéro d'immatriculation figure sur les documents établis par l'armée de l'air.

  • B.  NUMÉRO MATRICULE AU BUREAU MARITIME DES MATRICULES.

    Ne concerne que les cadres de réserve affectés pour emploi à la marine.

    Le numéro matricule figure sur les documents établis par le bureau maritime des matricules, centre de gestion des réserves à Toulon.

ANNEXE A Rubrique 19Corps de rattachement

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1er modificatif)

Contenu

Cette rubrique est renseignée au moyen d'un chiffre (de 1 à 5) selon que l'officier ou l'aspirant de réserve est :

  • médecin ;

  • pharmacien chimiste ;

  • chirurgien-dentiste ;

  • officier du corps technique et administratif ;

  • vétérinaire biologiste.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

Chirurgiens-dentistes

Corps technique et administratif

Médecins

Pharmaciens chimistes

Vétérinaires biologistes

3

4

1

2

5

CHIRDENT.

TECHADMI.

MEDECINS.

PHARCHIM.

VETERBIO.

 

ANNEXE A Rubrique 20 Armée d'origine

Cette rubrique est renseignée au moyen d'un chiffre de 1 à 4 selon que l'officier ou l'aspirant de réserve est d'origine :

  • armée de terre (troupes métropolitaines) ;

  • armée de terre (troupes de marine) ;

  • marine ;

  • armée de l'air.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

Terre (troupes métropolitaines)

Terre (troupes de marine)

Marine

Air

1

2

3

4

TER.

TDM.

MER.

AIR.

 

ANNEXE A Rubrique 21Origine

Contenu

(Modifiée : 1er modificatif)

Contenu

Cette rubrique est renseignée au moyen d'une lettre A lorsque l'officier de réserve est ancien officier de l'armée active.

Dans le cas contraire, elle est renseignée au moyen de la lettre R.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

Officiers retraités, démissionnaires de l'armée active ou ayant cessé l'état de militaire de carrière, admis dans les réserves du service de santé des armées

A

ACTIVE.

Autres personnels : officiers et aspirants recrutés dans les pelotons d'EOR, dans leurs foyers

R

RESERVE.

 

ANNEXE A Rubrique 22Position statutaire

Contenu

(Modifiée : 1er modificatif)

Contenu

Cette rubrique indique la position statutaire dans laquelle se trouve l'officier ou l'aspirant de réserve.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

Dans les cadres

En non disponibilité par mesure de discipline

Hors cadres, corps spéciaux assimilés spéciaux, formations particulières

01

04

05

CADRES.

NON DISPO. MES. DIS.

HC. ASS. COR. SPEC.

Hors cadres service de défense de la protection civile

Hors cadres, service de défense (autre que protection civile)

Situation d'activité pendant durée légale

Situation d'activité au-delà durée légale

Radiation par perte du grade

Rayé des cadres avec honorariat

Rayé des cadres sans honorariat

Réformé temporaire

Réformé définitif

Dégagé des obligations militaires

06

07

88

99

PG

RH

RC

RT

RD

DO

HC. DEF. PROCIVILE.

HC. SERV. DEFENSE.

DUREE LEGALE.

ORSA.

RAD. PERTGRADE.

RDC. HONORARIAT.

RAYE DES CADRES.

REFORMTEMPORAIR.

REFORMDEFINITIF.

DEGAGEOBMILITAIR.

Décédé

Radié du fichier pour raison administrative

DC

AD

DECEDE.

RAD. RAI. ADMIVE.

 

ANNEXE A Rubrique 23Qualification militaire

Contenu

(Complétée : 1er modificatif)

Contenu

Cette rubrique indique la qualification militaire détenue par l'officier ou l'aspirant de réserve. Seule la qualification qui paraît présenter le plus d'intérêt pour le choix d'une affectation de mobilisation est codifiée.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

Cours de l'institut des hautes études de la défense nationale

Brevet d'étude militaire supérieure

Diplôme d'état-major

Diplôme d'officier de réserve du service d'état-major

Brevet technique

Certificat technique

Diplôme technique

Stage des majors de corps de troupe

Certificat d'aptitude aux troupes aéroportées

Officier armes spéciales corps de troupe

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

IHEDN.

BEMS.

DIPETAMAJOR.

ORSEM.

BREV. TECHNIC.

CERT. TECHNIC.

DIPL. TECHNIC.

MAJORCORTROUP.

CERTAPTAERPORTE.

ARMSPE. TROUPE.

Officier armes spéciales état-major

Officier armes spéciales état-major protection

Médecine appliquée aux sous-marins

Protection civile NBC

SDA agressifs ABC

Informaticien 1er degré

Informaticien 2e degré

Organisation et méthodes

Mécanicien auto et engins blindés

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

ARMSPE. ETAMAJOR.

ARMSPE. PROTECT.

MED. SOUMARIN.

PROCIVIL NBC.

SDAABC.

INFO 1.

INFO 2.

ORG. METHODE.

MECAUTO.

Parachutiste

Secours médical routier

T

U

PARA.

REANIM SEC. ROU.

 

ANNEXE A Rubrique 24Organismes d'administration

Contenu

(Modifiée : 1er modificatif)

Contenu

Cette rubrique indique l'organisme chargé de l'administration de l'officier ou de l'aspirant de réserve.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

Direction du service de santé du 3e corps d'armée et de la 1re région militaire

101

DSS 1 RMI.

Direction du service de santé de la 2e région militaire

Direction du service de santé de la 3e région militaire

Direction du service de santé de la 4e région militaire

Direction du service de santé de la 5e région militaire

Direction du service de santé du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire

102

103

104

105

106

DSS 2 RMI.

DSS 3 RMI.

DSS 4 RMI.

DSS 5 RMI.

DSS 6 RMI.

Direction du service de santé du 2e CA et des FFA

89e bataillon des services

Contrôle général des armées

Direction du service de santé de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

131

140

141

170

DSS 2 FFA.

89e BS.

CONTROLE.

DSS CALEDONIE.

Direction du service de santé de la Polynésie française

Direction du service de santé des Antilles-Guyane

Direction du service de santé des forces françaises du sud de l'océan Indien

171

180

181

DSS POLYNESIE.

DSS ANTGUYANE.

DSS FSOINDIEN.

Centre mobilisateur air no 221

Centre mobilisateur air no 222

Centre mobilisateur air no 223

Centre mobilisateur air no 224

Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Paris

Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Strasbourg.

Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Cherbourg.

Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Le Havre

Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Bordeaux

Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Brest

221

222

223

224

311

312

313

314

315

316

CMA 221.

CMA 222.

CMA 223.

CMA 224.

CIRAM PARIS.

CIRAM SRASBRG.

CIRAM CHERBRG.

CIRAM HAVRE.

CIRAM BORDEAUX.

CIRAM BREST.

Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Marseille

Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Toulon

Centre d'instruction des réserves de l'armée de mer Dunkerque

État-major de la 1re région militaire

État-major de la 2e région militaire

État-major de la 3e région militaire

État-major de la 4e région militaire

État-major de la 5e région militaire

État-major du 1er corps d'armée et de la 6e région militaire

317

318

319

801

802

803

804

805

806

CIRAM MARSEILL.

CIRAM TOULON.

CIRAM DUNKERQUE.

EM 1 RMI.

EM 2 RMI.

EM 3 RMI.

EM 4 RMI.

EM 5 RMI.

EM 6 RMI.

 

ANNEXE A GradeRubrique 25

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1er modificatif)

Contenu

Cette rubrique indique le grade détenu par l'officier ou l'aspirant de réserve.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

Médecins :

 

 

Médecin-chef des services hors classe

Médecin-chef des services classe normale

Médecin en chef (5 galons or)

Médecin en chef

Médecin principal

Médecin

Aspirant

01

02

11

12

13

21

30

MCSH

MCSN

MC*

MC

MP

M

MASP

Pharmaciens chimistes :

 

 

Pharmacien chimiste chef des services hors classe

Pharmacien chimiste chef des services classe normale

Pharmacien chimiste en chef (5 galons or)

Pharmacien chimiste en chef

Pharmacien chimiste principal

Pharmacien chimiste

Aspirant

01

02

11

12

13

21

30

PCCSH

PCCSN

PCC*

PCC

PCP

PC

PCASP

Chirurgiens-dentistes :

 

 

Chirurgien-dentiste chef des services hors classe

Chirurgien-dentiste chef des services classe normale

Chirurgien-dentiste en chef (5 galons or)

Chirurgien-dentiste en chef

Chirurgien-dentiste principal

Chirurgien-dentiste

Aspirant

01

02

11

12

13

21

30

CDCSH

CDCSN

CDC*

CDC

CDP

CD

CDASP

Corps technique et administratif :

 

 

Colonel

Lieutenant-colonel

Commandant

Capitaine

Lieutenant

Sous-lieutenant

Aspirant

11

12

13

21

22

23

30

CL

LC

CD

CN

LT

SL

ASP

Vétérinaires biologistes :

 

 

Vétérinaire biologiste chef des services hors classe

Vétérinaire biologiste chef des services classe normale

Vétérinaire biologiste en chef (5 galons argent)

Vétérinaire biologiste en chef

Vétérinaire biologiste principal

Vétérinaire biologiste

Vétérinaire biologiste aspirant

01

02

11

12

13

21

30

VBCSH

VBCSN

VBC*

VBC

VBP

VB

VBASP

 

ANNEXE A Rubrique 26 Date de prise de rang

La date de prise de rang dans le grade comprend trois groupes de deux chiffres :

  • 1er groupe : deux chiffres indiquant le jour (de 01 à 31) ;

  • 2e groupe : deux chiffres indiquant le mois (de 01 à 12) ;

  • 3e groupe : deux chiffres indiquant l'année et qui sont les deux derniers chiffres du millésime de l'année au cours de laquelle prend effet la prise de rang (de 00 à 99).

ANNEXE A Rubrique 27Renseignements complémentaires

Contenu

(Modifiée : 1er modificatif)

Contenu

Cette rubrique exclusivement réservée au département est constituée par quatre caractères lettres ou chiffres.

Elle est utilisée seulement pour le classement du fichier tenu par la direction centrale du service de santé des armées.

ANNEXE A Rubrique 28 Affectation de mobilisation

Cette rubrique indique le numéro de code de l'unité d'affectation tel qu'il a été communiqué au CETIMA par BIL/MOB (cf. guide technique SAN 111).

ANNEXE A Rubrique 29Qualification retenue pour la mobilisation

Contenu

(Modifiée : 1er modificatif)

Contenu

La qualification retenue pour la MOB est fonction des qualifications professionnelles civiles et militaires de chaque officier ou aspirant de réserve. Elle est attribuée par l'autorité technique régionale lors de la première affectation pour administration (en même temps que la catégorie d'emploi, cf. rubrique 30).

Elle peut être révisée chaque fois qu'un élément nouveau est enregistré dans les rubriques suivantes :

  • 9 : Professions, qualifications professionnelles ;

  • 10 : Fonctions civiles exercées, spécialités ;

  • 12 : Titre hospitalier ou universitaire ;

  • 23 : Qualification militaire.

Lorsqu'une profession donne accès à plusieurs qualifications MOB, le choix se fera de façon à couvrir les besoins les plus urgents et pourra être modifié en fonction des circonstances.

La liste des qualifications qu'il est possible d'attribuer est donnée dans le tableau ci-après extrait du guide technique (SAN 111).

QUALIFICATIONS DE MOBILISATION A RETENIR (SAN 111)

Indications en clair des qualifications professionnelles

Codes à utiliser

Qualification de mobilisation à retenir (en clair abrégé)

A. Médecins

 

 

Anatomie pathologie humaine

Anesthésiologie

Anesthésiologie réanimation

Bactériologie médicale et technique

Biochimie médicale et technique

Biologie et microbiologie

Biologie appliquée à l'EPS

Biophysique

Cardiologie

Chirurgie cardiaque

BAN

RNE

RNE

BBA

BCH

BGE

MGE

BGE

SCA

CCA

BIO-ANA.

REA-NES.

REA-NES.

BIO-BAT.

BIO-CHI.

BIO-GEN.

MED-GEN.

BIO-GEN.

SPE-CAR.

CHI-CAR.

Chirurgie générale

Chirurgie maxillo-faciale

Chirurgie osseuse

Chirurgie pulmonaire

Dermato-vénéréologie

Gynécologie médicale

Gynécologie chirurgicale

Hématologie

Hématologie supérieure

Hydrologie et climatologie médicales

CGE

CRE

CRE

SPU

SDE

MGY

CGY

BHE

BHE

MGE

CHI-GEN.

CHI-REP.

CHI-REP.

CHI-PUL.

SPE-DER.

MED-GYN.

CHI-GYN.

BIO-HEM.

BIO-HEM.

MED-GEN.

Hygiène et action sanitaire et sociale

Immunologie générale et appliquée

Maladies de l'appareil digestif (gastro-entérologie)

Marine marchande

Médecine aéronautique

Médecine générale (généraliste)

Médecine légale

Médecine des radio-éléments artificiels

Médecine du travail

Médecine tropicale

MGE

BGE

MGE

MMA

MAE

MGE

MGE

BRA

MTR

MTO

MED-GEN.

BIO-GEN.

MED-GEN.

MED-MAR.

MED-AER.

MED-GEN.

MED-GEN.

BIO-RAD.

MED-TRA.

MED-TOM.

Néphrologie

Neurologie

Neuro-psychiatrie

Obstétrique

Ophtalmologie

Oto-rhino-laryngologie

Parasitologie médicale et technique

Pédiatrie et puériculture

Pédiatrie hospitalière

Physiologie

RME

SNE

SNP

CGY

SOP

SOR

BTO

MGE

RME

MGE

REA-MED.

SPE-NEU.

SPE-NPS.

CHI-GYN.

SPE-OPH.

SPE-ORL.

BIO-TOM.

MED-GEN.

REA-MED.

MED-GEN.

Pneumo-phtisiologie

Psychiatrie

Psychologie - Orientation

Radiobiologie

Radiologie

Radiologie (radiodiagnostic)

Radiologie (radiothérapie)

Réanimation

Rééducation, réadaptation fonctionnelles

Rhumatologie

SPH

SPS

SSO

BRA

SRA

SRA

SRA

RNE

SKI

SRH

SPE-PHT.

SPE-PSY.

SPE-SOP.

BIO-RAD.

SPE-RAD.

SPE-RAD.

SPE-RAD.

REA-NES.

SPE-KIN.

SPE-RHU.

Stomatologie

Urologie

Direction (Médecin de)

SSO

CUR

MDI

SPE-STO.

CHI-URO.

MED-DIR.

B. Pharmaciens chimistes

 

 

Bactériologie pharmaceutique et technique

Biochimie pharmaceutique et technique

Biologie, microbiologie

Biophysique

Chimie industrielle

Hématologie

Immunologie générale et appliquée

Officine

Parasitologie pharmaceutique et technique

Pharmacie des radio-éléments artificiels

PBA

PCH

PBI

PBI

PIN

PHE

PBI

PGE

PTO

PRA

PHA-BAC.

PHA-CHI.

PHA-BIO.

PHA-BIO.

PHA-IND.

PHA-HEM.

PHA-BIO.

PHA-GEN.

PHA-TOM.

PHA-RAD.

Radiobiologie

Sérologie appliquée aux maladies vénériennes

PRA

PBI

PHA-RAD.

PHA-BIO.

C. Chirurgiens-dentistes

 

 

Cabinet dentaire

Chirurgie maxillo-faciale

Narcodontologie

Odontologie

Orthodontie

Orthopédie dento-faciale

Paradontologie

Physiothérapie

DGE

DRE

DNE

DHO

DHO

DHO

DHO

DHO

DEN-GEN.

DEN-REP.

DEN-NES.

DEN-HOP.

DEN-HOP.

DEN-HOP.

DEN-HOP.

DEN-HOP.

D. Officiers du corps technique et administratif

 

 

Carrières civiles : commerciales, économiques

Activités administratives, juridiques

Autres activités

GES

ADM

OGE

OFA-GES.

OFA-ADM.

OFA-GEN.

E. Vétérinaires biologistes

 

 

(Ce paragraphe sera inséré ultérieurement, après mise à jour du SAN 111.)

 

 

 

INDICATION DU CLAIR ABRÉGÉ DES QUALIFICATIONS DE MOBILISATION

Table 1. INDICATION DE CLAIR ABRÉGÉ DES QUALIFICATIONS DE MOBILISATION

Clair abrégé

Code

Indications en clair de l'emploi de mobilisation

BIO-ANA

BIO-BAC

BIO-CHI

BIO-GEN

BIO-HEM

BIO-RAD

BIO-TOM

CHI-CAR

CHI-GEN

CHI-GYN

BAN

BBA

BCH

BGE

BHE

BRA

BTO

CCA

CGE

CGY

Anatomopathologiste.

Bactériologiste.

Biochimiste.

Biologiste, biophysicien.

Hématologiste.

Radiobiologiste.

Médecin spécialiste de parasitologie.

Chirurgien de chirurgie cardiaque.

Chirurgien de chirurgie générale.

Chirurgien de gynécologie.

CHI-PUL

CHI-REP

CHI-URO

DEN-GEN

DEN-HEP

DEN-NES

DEN-REP

MED-AER

MED-DIR

MED-GEN

CPU

CRE

CUR

DGE

DHO

DNE

DRE

MAE

MDI

MGE

Chirurgien de chirurgie pulmonaire.

Chirurgien de chirurgie réparatrice.

Chirurgien d'urologie.

Chirurgien-dentiste de cabinet dentaire sans spécialité.

Chirurgien-dentiste d'un service hospitalier.

Chirurgien-dentiste anesthésiste.

Chirurgien-dentiste spécialiste de chirurgie maxillo-faciale.

Médecin de médecine aéronautique.

Médecin de direction.

Médecin généraliste omnipraticien.

MED-GYN

MED-MAR

MED-TOM

MED-TRA

OFA-ADM

OFA-GEN

OFA-GES

PHA-BAC

PHA-BIO

PHA-CHI

MGY

MMA

MTO

MTR

ADM

OGE

GES

PBA

PBI

PHC

Médecin de gynécologie médicale.

Médecin de marine marchande.

Médecin de médecine tropicale.

Médecin du travail.

Officier du CTA adjoint de direction.

Officier du CTA sans spécialité particulière.

Officier du CTA gestionnaire.

Pharmacien bactériologiste.

Pharmacien biologiste.

Pharmacien biochimiste, biophysicien.

PHA-GEN

PHA-HEM

PHA-IND

PHA-RAD

PHA-TOM

REA-MED

REA-NES

SPE-CAR

SPE-DER

SPE-KIN

PGE

PHE

PIN

PRA

PTO

RME

RNE

SCA

SDE

SKI

Pharmacien d'officine, sans spécialité définie.

Pharmacien hématologiste.

Pharmacien chimiste (industrie pharmaceutique).

Pharmacien radiobiologiste.

Pharmacien spécialiste de parasitologie.

Réanimateur (réanimation médicale).

Réanimateur-anesthésiologiste.

Spécialiste de cardiologie.

Spécialiste de dermato-vénéréologie.

Spécialiste de rééducation, réadaptation fonctionnelles (kinésithérapie).

SPE-NEU

SPE-NPS

SPE-OPH

SPE-ORL

SPE-PHT

SPE-PSY

SPE-RAD

SPE-RHU

SPE-SOP

SPE-STO

SNE

SNP

SOP

SOR

SPH

SPS

SRA

SRH

SSO

SST

Spécialiste de neurologie.

Spécialiste de neuro-psychiatrie.

Spécialiste d'ophtalmologie.

Spécialiste d'oto-rhino-laryngologie.

Spécialiste de pneumo-phtisiologie.

Spécialiste de psychiatrie.

Spécialiste de radiologie.

Spécialiste de rhumatologie.

Spécialiste de sélection, orientation, psychologie.

Spécialiste de stomatologie.

 

ANNEXE A Rubrique 30Catégorie d'emploi

(Nouvelle rédaction : 1er modificatif)

ANNEXE A Rubrique 31 Aptitude physique

Contenu

Le but de la rubrique « Catégorie d'emploi » est de renseigner les autorités sur l'étendue des responsabilités techniques et/ou militaires qui peuvent être confiées à un individu en mobilisation dans la qualification qui lui a été attribuée (cf. rubrique 29).

C'est une appréciation de synthèse qui est portée par l'autorité technique régionale sur chaque cadre de réserve nouvellement affecté (en même temps que la qualification MOB : cf. rubrique 29).

La catégorie d'emploi est fixée en fonction des éléments suivants (voir aussi tableau ci-après) :

  • degré de qualification professionnelle ;

  • degré d'entraînement militaire ;

  • grade ;

  • âge et aptitude physique.

Elle peut être révisée chaque fois qu'une modification intervient dans les rubriques suivantes :

  • 12 : « Titre hospitalier ou universitaire » ;

  • 23 : « Qualification militaire » ;

  • 25 : « Grade » ;

  • 31 : « Aptitude physique ».

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

OR bien entraînés, titulaires de la mention « direction » (ou ayant des connaissances équivalentes) jugés aptes aux postes de responsabilité.

Age supérieur à 35 ans.

Excellentes connaissances techniques générales : spécialistes des hôpitaux, agrégés chefs de cliniques, assistants, qualifications professionnelles hautement confirmées.

MC-MP

PCC-PCP

 

 

CDC-CDP

A

A

LC-CD-CN

VBC-VBP

pouvant recevoir l'un des emplois suivants :

— commandants ou chefs de formations ;

— chefs de services importants ;

— adjoints aux chefs de grands services.

 

 

OR bien entraînés. Age inférieur à 45 ans.

Bonnes connaissances techniques générales, compétence technique sûre (titulaire du CES).

MP-M

PCP-PC

 

 

CD

B

B

CN-LT-SL

VBP-VB

pouvant recevoir l'un des emplois suivants :

— chefs de petites formations ;

— adjoints aux chefs de formation plus importantes ;

— chefs de services, adjoints spécialisés.

 

 

OR dynamiques et de bonne aptitude physique. Age inférieur à 40 ans.

 

 

Grades subalternes et aspirants pouvant recevoir l'un des emplois suivants :

C

C

— tous postes d'adjoints non spécialisés ;

— emplois isolés.

 

 

OR très entraînés, titulaires de la mention « direction » ou ayant des connaissances équivalentes :

— professions civiles ayant des responsabilités en matière de direction ou d'organisation ;

— personnalités de grande notoriété sur le plan professionnel ; titres hospitaliers ou universitaires : professeurs, agrégés ou titres équivalents : MCPCCCDCCLVBC,

 

 

pouvant recevoir l'un des emplois suivants :

D

D

— directions et chefferies du service de santé ;

— chefferies des grands hôpitaux ou établissements importants ;

— consultants nationaux, conseillers techniques des grands états-majors et de l'administration centrale ;

— chefs de grands services.

 

 

 

Contenu

Cette rubrique est éventuellement renseignée par les deux chiffres du pourcentage d'invalidité accordé à titre temporaire, définitif ou documentaire par les commissions de réforme « Aptitude » ou « Pensions ».

Lorsque le pourcentage d'invalidité atteint ou dépasse 100 p. 100 cette rubrique est renseignée par « 99 ».

ANNEXE A Rubrique 32Date du dernier contrôle médical

Contenu

(Modifiée : 1er modificatif)

Contenu

Cette rubrique est renseignée par le dernier chiffre du millésime de l'année au cours de laquelle l'intéressé a subi une vérification d'aptitude physique :

  • 1964 : 4 ;

  • 1965 : 5 ;

  • 1966 : 6 ;

  • 1967 : 7 ;

  • 1968 : 8 ;

  • 1969 : 9 ;

  • 1970 : 0 ;

  • 1971 : 1 ;

  • 1972 : 2 ;

  • 1973 : 3.

ANNEXE A Rubrique 33Récompenses au titre du perfectionnement des cadres de réserve

Contenu

(Complétée : 1er modificatif)

Contenu

Cette rubrique est renseignée par le nombre de récompenses obtenues, depuis l'admission dans les réserves, au titre du perfectionnement des cadres de réserve (à l'exclusion de toute autre récompense).

(1) Lettre de félicitations du ministre.

(1)Lettre de félicitations du ministre avec mention au Bulletin officiel.

(1) Mention au Bulletin officiel.

Témoignage de satisfaction à l'ordre de la division.

Témoignage de satisfaction à l'ordre de la région.

Témoignage de satisfaction du ministre.

Témoignage de satisfaction du ministre avec félicitations.

ANNEXE A Rubrique 34 LÉGION D'HONNEUR

1

Le premier chiffre représente le grade ou la dignité.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

Chevalier

1

CH.

Officier

2

OF.

Commandeur

3

CO.

Grand officier

4

GO.

Grand-croix

5

GC.

 

2

Les deuxième et troisième chiffres représentent les deux derniers chiffres du millésime de l'année de réception dans le grade ou la dignité de 00 à 99.

ANNEXE A Rubrique 35 Médaille militaire

Les deux chiffres de cette rubrique représentent les deux derniers chiffres du millésime de l'année de concession de la Médaille militaire : de 00 à 99.

ANNEXE A Rubrique 36 Ordre national du mérite

Cette rubrique se compose de trois chiffres :

  • le premier chiffre représente le grade ou la dignité ;

    Indications en clair

    Indications codifiées

    Indications en clair abrégé

    Chevalier

    1

    CH.

    Officier

    2

    OF.

    Commandeur

    3

    CO.

    Grand officier

    4

    GO.

    Grand-croix

    5

    GC.

     

  • les deuxième et troisième chiffres représentent les deux derniers chiffres du millésime de l'année de réception dans le grade ou la dignité (de 00 à 99).

ANNEXE A Rubrique 37 Médaille d'honneur du service de santé des armées

Contenu

Cette rubrique se compose d'une lettre et de deux chiffres :

  • la lettre représente le degré de la dernière Médaille d'honneur du service de santé des armées concédée à l'officier ou l'aspirant de réserve ;

    Indications en clair

    Indications codifiées

    Indications en clair abrégé

    Bronze

    B

    BZ.

    Argent

    A

    AG.

    Vermeil

    V

    VR.

    Or

    O

    OR.

     

  • les deux chiffres représentent les deux derniers chiffres du millésime de l'année de concession de la Médaille d'honneur du service de santé des armées.

Contenu

(Nouvelle rédaction : 3e modificatif.)

ANNEXE A Rubrique 38. Titres de guerre.

Cette rubrique indique le nombre de titres de guerre détenus par l'officier ou l'aspirant de réserve. Sont considérés comme titre de guerre :

  • la croix de la libération ;

  • les blessures de guerre ;

  • les citations individuelles avec croix de guerre ou croix de la valeur militaire ;

  • la médaille de résistance ;

  • la médaille des évadés ;

  • la croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918 ;

  • la croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945 ;

  • la croix du combattant volontaire avec barrette « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée ».

Nota.

N.B. — La croix du combattant volontaire 1939-1945 et la croix du combattant volontaire avec barrette « guerre 1939-1945 » constituent un seul et même titre.

ANNEXE A Rubrique 39 Citations

Cette rubrique indique le nombre de citations personnelles décernées comportant l'attribution de la croix de guerre ou de la croix de la Valeur militaire.

ANNEXE A Rubrique 40 Blessures de guerre

Cette rubrique indique le nombre de blessures de guerre (et assimilées) homologuées.

ANNEXE A Rubrique 41Médaille des services militaires volontaires

Contenu

(Nouvelle rédaction : 1er modificatif)

Contenu

Cette rubrique se compose d'une lettre et de deux chiffres.

La lettre représente le degré de la dernière médaille des services militaires volontaires concédée à l'officier ou à l'aspirant de réserve.

Indications en clair

Indications codifiées

Indications en clair abrégé

Bronze

B

BZ.

Argent

A

AG.

Or

O

OR.

 

Les deux chiffres représentent les deux derniers chiffres du millésime de l'année de la concession de la médaille.

ANNEXE B.

ANNEXE C. Modifications de rubriques donnant lieu a édition de lettres d'avis

Contenu

(Modifiée : 1er et 2e mod.)

Nature des modifications apportées

Lettres d'avis éditées

Nomination au premier grade d'officier

620-5*/52

Promotion au grade supérieur

621-5*/53

Admission dans les réserves du service de santé des armées (changement de corps, d'armée…).

621-5*/54

Affectation à un organisme d'administration

621-5*/55

Maintien dans les cadres après la durée des obligations militaires

621-5*/56

Radiations des cadres après la durée des obligations militaires (aspirants et officiers).

621-5*/57

Radiations des cadres et admission à l'honorariat après la durée des obligations militaires.

621-5*/58

Radiation des cadres des officiers de réserve maintenus

621-5*/59

Radiation des cadres et admission à l'honorariat des officiers de réserve maintenus

621-5*/60

Radiation des cadres des officiers atteints par la limite d'âge de leur grade

621-5*/61

Radiation des cadres et admission à l'honorariat des officiers atteints par la limite d'âge de leur grade.

621-5*/62

 

621-5*/31A FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS (POUR OFFICIER OU ASPIRANT DE RESERVE)

621-5*/32 LISTE DES OFFICIERS ET ASPIRANTS DE RESERVE QUI NE SONT PLUS AFFECTES A L'ORGANISME : >

621-5*/33 LISTE DES OFFICIERS ET ASPIRANTS DE RESERVE NOUVELLEMENT AFFECTES A L'ORGANISME : >

621-5*/40 BULLETIN DE PRISE EN COMPTE INITIALE

621-5*/41A BULLETIN INDIVIDUEL DE LIAISON

621-5*/52 AVIS DE NOMINATION.

621-5*/53 AVIS DE PROMOTION.

621-5*/54 AVIS D'ADMISSION.

621-5*/55 AVIS D'AFFECTATION POUR ADMINISTRATION.

621-5*/56 AVIS DE MAINTIEN DANS LES CADRES DE RESERVE.

621-5*/57 AVIS DE RADIATION DES CADRES DE RESERVE.

621-5*/58 AVIS DE RADIATION DES CADRES DE RESERVE.

621-5*/60 AVIS DE RADIATION DES CADRES DE RESERVE.

621-5*/62 AVIS DE RADIATION DES CADRES DE RESERVE.