LE MINISTRE DES ARMÉES ET LE MINISTRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS,

Vu le décret 73-902 du 12 septembre 1973 ⁽¹⁾ portant création du service de la poste aux armées,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le service de la poste aux armées comprend une direction centrale et des organismes extérieurs.

Art. 2.

 

La direction centrale du service de la poste aux armées est placée sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre.

Sont subordonnés à la direction centrale de la poste aux armées :

• Le centre de tri postal Paris-Tri armées.

• Le bureau central Paris-Armées-01.

• La compagnie administrative.

• Les bureaux postaux militaires et organismes rattachés.

• Les directions de service des territoires.

• Un délégué de la direction centrale est placé auprès du chef d'état-major de la marine. Il est plus spécialement chargé des informations afférentes à la situation des bâtiments.

Art. 3.

 

La direction centrale de la poste aux armées est chargée de :

• L'organisation générale.

• La coordination des moyens, le fonctionnement et le contrôle du service.

• La gestion directe des personnels du service.

• La gestion des crédits et des matériels spécifiques au service.

• La tenue et la mise à jour de l'ordre de bataille des armées du point de vue postal.

• Elle participe à l'élaboration du plan de mobilisation du service.

Art. 4.

 

Le centre de tri Paris-Tri armées, bureau centralisateur et d'échange, en relations avec l'ensemble des organismes postaux militaires, est chargé du tri et de l'acheminement des objets de correspondance destinés aux armées.

Le bureau central Paris-Armées-01, outre ses attributions normales de bureau postal.

Approvisionne tous les bureaux en timbres-poste et autres valeurs fiduciaires, en bons du Trésor et titres d'emprunts.

Assure, avec l'accord de l'administration des postes et télécommunications, le transit du trafic télégraphique privé dans certaines relations.

Vérifie et prend en charge les comptabilités des agences navales.

Dessert chaque état-major par l'intermédiaire d'annexes rattachées.

La compagnie administrative (1re compagnie de poste militaire) est une unité formant corps. Indépendamment de son rôle de gestion et d'administration, elle assure le paiement de la solde et des indemnités des personnels de la poste aux armées qui lui sont rattachés.

Art. 5.

 

Les bureaux postaux militaires comprennent :

• Des bureaux principaux.

• Des bureaux annexes pouvant être rattachés aux bureaux principaux suivant les nécessités ainsi que sur le plan technique, des agences maritimes, aériennes et terrestres.

• Un bureau principal fonctionne au siège de chaque région militaire, aérienne, maritime, ainsi que dans toute garnison désignée par le ministre des armées, sous l'appellation X armées.

Art. 6.

 

Les bureaux postaux militaires de métropole et des départements d'outre-mer sont créés d'un commun accord entre le ministre des armées et le ministre des postes et télécommunications.

Sur décision du ministre des armées peuvent être créés en dehors de la métropole et des départements d'outre-mer :

• des bureaux postaux militaires rattachés à la direction centrale ;

• auprès des commandements supérieurs.

Une direction de territoire ou une délégation de la direction centrale.

Des bureaux principaux avec ou sans bureaux annexes.

Eventuellement un centre de tri et une compagnie administrative.

Art. 7.

 

Les effectifs et les dotations en matériels du service de la poste aux armées sont soumis à l'approbation du ministre des armées par le chef d'état-major de l'armée de terre.

Les locaux et les matériels d'installation et de bureau sont attribués par les commandements intéressés.

Art. 8.

 

L'administration des postes et télécommunications fournit le matériel postal ainsi que les registres et imprimés nécessaires aux organismes de la poste aux armées. Elle approvisionne également ces mêmes formations en sacs postaux et en fournitures postales, dans la limite d'un montant annuel fixé après accord entre les services intéressés.

Art. 9.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.