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CABINET DU MINISTRE : bureau des décorations

LOI instituant une médaille spéciale en faveur des militaires et marins ayant pris part aux opérations exécutées en Syrie et en Cilicie.

Du 18 juillet 1922
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe (1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.15.5.

Référence de publication : BO/G, p. 2189 ; BO/M, 1922/2, p. 117 ; BOR/M, p. 349.

1. Contenu

Le sénat et la chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

2.

Il est institué une médaille commémorative destinée aux seuls militaires et marins ayant pris part, depuis le 11 novembre 1918 et jusqu'à date qui sera fixée par décret (2), aux opérations militaires exécutées en Syrie et en Cilicie.

3.

L'insigne sera en bronze et d'un module analogue à celui de la médaille commémorative du Maroc. Il sera suspendu par un ruban moitié bleu et moitié blanc par petites raies horizontales et avec une agrafe « Levant ».

4.

Les ayants droit auront à se procurer l'insigne à leur frais ; dès constatation de leurs droits, dans des conditions qui seront fixées par une instruction (3) du ministre compétent, ils seront autorisés à porter le ruban de la médaille.

La présente loi, délibérée et adoptée par le sénat et par la chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 18 juillet 1922.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République :

Le ministre de la guerre et des pensions,

MAGINOT.

Le ministre de la marine,

RAIBERTI.

Annexe

ANNEXE I. ANNEXE (1) Nomenclature des décrets et opérations de guerre donnant droit à la médaille commémorative de Syrie-Cilicie.

(Application de la loi du 18 juillet 1922 )

Mise à jour à la date du 16 octobre 1939

Dates des décrets

Contrées où les opérations ont eu lieu.

Dates initiales et finales des opérations.

Conditions exigées

 

Agrafe en bronze : Levant

 

13 avril 1923

Période du 21 octobre 1921 au 31 décembre 1922

PE

 

A. Territoire de la 2e division du Levant

 

 

Opérations contre les Anézès, dans la région de l'Euphrate. Affaire d'Acham, 24 octobre 1921, et de Bessire, 26 octobre 1921 (colonne Debieuvre).

Bombardement aérien de la tribu des Chouaitats, dans la région de l'Euphrate, 30 mai 1922.

Opérations dans la Djézireh, du 9 mai au 27 juin 1922. Fondation du poste d'Hassetché (colonne Renard).

Opérations contre les Tays et Abdul-Kérim, dans le Djézireh, du 10 août au 17 septembre 1922 (colonne Renard).

Marche sur Tel-Abyad, région frontière turco-syrienne, et occupation du poste, du 9 au 25 mars 1922 (colonnes Pichot-Duclos et de Grandrut).

Opérations dans la vallée du Kara-Sou, région frontière turco-syrienne. Affaires de Tcholik, Boughret et Cilaak, des 29 et 30 mars 1922.

Tournée de police et désarmement de villages hostiles, région frontière turco-syrienne, du 12 au 18 avril 1922 (colonne Gracy).

Réfection de la voie ferrée Djérablous — Tel-Abyad, région frontière turco-syrienne, et protection des travaux, juin 1922.

Attaque d'un rezzou par la garnison du poste de Tel-Abyad, région frontière turco-syrienne, 17 août 1922.

Affaires de Boughret, région frontière turco-syrienne, 6 et 9 novembre 1922.

Opérations dans la région d'Eriha, à l'ouest d'Alep. Affaire de Besames, 30 mars 1922 (colonne Girardin).

Opérations dans la région de Djirs-El-Chogur, à l'ouest d'Alep, du 10 au 25 mai 1922 (colonne Paillé).

Opérations dans le Djebel-Zavyié, à l'ouest d'Alep, du 4 avril au 1er septembre 1922 (colonnes Vital et Dupertuis).

Affaire de Cheik-Hatlab, dans la région de Djirs-El-Chogur, à l'ouest l'Alep, 21 août 1922.

Guet-apens de Dirihyé, dans la région de Derkusch, à l'ouest d'Alep, 26 août 1922.

Affaire de Telli-Islam, dans la région d'Harim, à l'ouest d'Alep, 5 septembre 1922.

Affaire d'Eriha, à l'ouest d'Alep, 13 septembre 1922.

Opérations dans la région d'Idlib, à l'ouest d'Alep. Affaires de Chégan (19 septembre 1922) et de Teft-Naz (23 septembre 1922).

Opérations au sud-est d'Alep. Affaire de Cufru-Nazib, 23 septembre 1922.

Opérations dans la région de Djirs-El-Chogur, à l'ouest d'Alep. Affaire d'Hambouchie, 6 octobre 1922.

Opérations dans la région d'Idlib, à l'ouest d'Alep. Affaires de Kevarou (8 octobre 1922), de Tell-El-Ebuzahla (11 octobre 1922) et de Bilad (23 octobre 1922).

Opérations entre la mer et Alep, du 1er septembre au 24 novembre 1922 (colonnes Dupertuis, Pichot-Duclos et Desclaux).

Opérations dans la région d'Antioche. Affaires de Peberté (11 août 1922) et de Magdel (19 août 1922).

Opérations de police entre Maoulès et Haddydines, au sud d'Alep, d'avril à octobre 1922 (détachement Faure).

 

 

B. Territoire de l'État de Damas

 

 

Opérations de police dans le désert de Syrie, du 27 mars au 30 juin 1922. Affaires de Biz-El-Bousseiri (14 juin 1922) et de Kasr-el-Heiz (28 et 29 juin 1922).

Affaires de Djahr-Souckné, désert de Syrie, le 15 novembre 1922.

Opérations de police dans le Djebel-Druze. Affaires d'Asleha (21 juillet 1922), de Burd (7 août 1922) et de Smey (13 octobre 1922) [colonnes Hug et Arlie].

 

 

C. Divers

 

 

Tous vols du personnel de l'aviation, pilotes et passagers, autres que les vols d'entrainement.

 

27 octobre 1923

Période du 1er janvier au 30 juin 1923

PE

 

A. Troupes du territoire d'Alep

 

 

Affaire de Karab-Nias (voie ferrée), Djérablous, Tel-Abiad, 11 janvier 1923.

Affaires de Telle-Chamarou et de Sehara (région d'Idlib), 30 mars et 1er avril 1923.

Organisation de la position défensive du Kara-Sou, 20 avril-29 mai 1923.

Affaires de Baghideine et Cara-Mezra (50 kilomètres nord d'Alep), 12 et 13 mai 1923.

Affaire de Zaadeli (région sud-ouest de Killis), 2 juin 1923.

Opérations dans la Djezireh (colonne de Bigault du Granrut), 20 avril au 16 juin 1923.

Opérations pour la protection des moissons (région de Bab-Membidj), 25 mai au 4 juillet 1923.

Opérations contre les bandes (groupement Debieuvre), dans la région d'Idlib-Derkuch, du 10 juin au 30 juin 1923.

Affaires de Ellani (10 juin), Kouyou (11 juin), Derkuch (13 juin), Selkin (15 juin), Erzinas (25 juin).

Opérations de police entre Maoualis et Haddydines (au sud d'Alep), du 28 mars au 30 juin 1923 (détachement Faure).

 

 

B. Troupes du territoire de Damas

 

 

Opérations de police dans le Djebel-Druze, 1er janvier-23 avril 1923.

Opérations de police entre Maoualis et Haddydines (au sud d'Alep), 28 mars au 30 juin 1923 (détachement Faure).

Opérations de police dans le désert de Syrie, effectuées par le poste de Palmyre, 1er janvier au 30 juin 1923.

Opérations de police dans la région Homs-el-Hamra, du 28 mars au 30 juin 1923.

Opérations de police et désarmement des villages, dans le Chouf (Liban Sud), du 1er au 30 juin 1923 (détachement Mazen).

 

 

C. Troupes du Grand-Liban

 

 

Opérations de police et désarmement des villages dans le Chouf (Liban Sud), du 1er mai au 30 juin 1923.

 

 

D. Troupes du territoire des Alaouites

 

 

Opérations contre les bandes sur l'Oronte, dans la région de Chillif-Karkor-Djirs-el-Choghour, du 8 juin au 30 juin 1923.

 

 

E. Divers

 

 

Tous les vols, autres que les vols d'entraînement (pilotes et passagers du personnel de l'aviation ou des autres armes).

 

17 mars 1924

Période du 1er juillet au 31 décembre 1923

PE

 

A. Troupes du territoire d'Alep

 

 

Affaires de Baghiama, Bacras (ouest lac d'Antioche), 9 juillet 1923.

Combat de Djenoudi (ouest Idlib), 4 août 1923.

Combat de Bulduk (15 kilomètres sud-ouest Djerablous), 24 août 1923.

Affaires de Bacras, Keumur-Tchoukourou, cote 1240 (ouest lac d'Antioche), 13, 14 et 15 septembre 1923.

Affaire de Vadi-Sakirin (8 kilomètres sud-ouest Eriha), 16 septembre 1923.

Combat de Mahmoud-Obaci (nord-ouest de Katma), 17 octobre 1923.

Affaires de Darmemich-Halidié, Djebeleine (Djebel-Smane), 20, 21 octobre 1923.

Affaires de Rail et Tel-Tane (nord d'Alep), 22 et 23 octobre 1923.

Affaires dans la région d'Idlib, 27 octobre et 2 novembre 1923.

Combat d'Abou-Tavil (est de Bab), 1er novembre 1923.

Opérations de police dans la région nord et nord-est d'Hassetche, 31 juillet au 25 octobre 1923.

 

 

B. Troupes du territoire de Damas

 

 

Opérations dans la région de Palmyre et le désert de Syrie, 7 juillet, 31 août, 19 septembre, 13 octobre, 17 décembre et 25 décembre 1923.

Opérations de police vers Aïn-Zat, 29 novembre au 4 décembre 1923. Affaire de Ummi-Macharten (70 kilomètres nord-est de Homs), 1er décembre 1923.

 

 

C. Divers

 

 

Tous les vols, autres que les vols d'entraînement (pilotes et passagers du personnel de l'aviation ou des autres armes).

 

28 septembre 1924

Période du 1er janvier au 30 juin 1924

PE

 

A. Troupes du territoire d'Alep

 

 

Opérations effectuées dans la région d'Hadjilar, du 14 au 19 février 1924, du 10 au 17 mars 1924, du 12 au 30 avril 1924.

Opération de police à Acharat et Gorei (région de Mayadine), du 17 au 30 avril 1924.

Affaire dans la région de Meidan-Ekbès, le 16 mai 1924.

 

 

B. Troupes du territoire de Damas

 

 

Opérations dans la région de Palmyre et du désert de Syrie, du 1er janvier au 30 juin 1924.

Opération de police et de reconnaissance dans le Djebel-Druze, du 18 janvier au 14 février 1924.

 

 

C. Aviation

 

 

Tous les vols, autres que les vols d'entraînement (pilotes et passagers du personnel de l'aviation ou des autres armes).

 

9 juillet 1925

Période du 1er juillet au 31 décembre 1924

PE

 

A. Troupes du territoire de Damas

 

 

Contre-rezzous exécutés dans le Wadi-el-Miah (14 août 1924), dans la région de Chaïb-el-Lous (26 août 1924) et sur l'itinéraire Chguera-Bayoud (12 septembre 1924).

Opérations de désarmement et de poursuite des bandes de brigands de l'Anti-Liban (16 octobre ou 6 décembre 1924).

 

 

B. Aviation

 

 

Tous les vols, autres que les vols d'entraînement (pilotes et passagers du personnel de l'aviation ou des autres armes).

 

19 novembre 1925

Période du 1er janvier au 30 juin 1925

a. Affaires d'Alyat (29 au 30 avril), du Job-el-Jarrah (11 juin) et de Sakarie (14 juin).

b. A tous les vols d'aviation, autres que ceux d'entraînement, qui auront été accomplis au-dessus des régions dissidentes (pilotes et passagers du personnel de l'aviation ou des autres armes).

c. Militaires qui, sans avoir pris part à des combats proprement dits, auront été ou seront tués ou blessés au cours d'opérations de police ou d'actions individuelles si, pour ces faits, ils n'ont pas reçu, ou ne recevront pas, la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

Agrafe en vermeil : Levant 1925-1926 (1) prévue par le décret du 21 décembre 1926.

PE

5 mars 1926

Période du 21 juillet au 31 décembre 1925

a. Affaires du Djebel-Druze (région du Djebel et Sandjack, du Hauran), à partir du 21 juillet 1925.

Affaires de la région de Damas, à partir du 24 août 1925.

Opérations de répression dans la région de Hama, du 4 au 7 octobre 1925.

Opérations dans la région de Rachaya-Hasbaya (Liban sud), à partir du 16 octobre 1925.

Contre-rezzous exécutés dans la région d'Abou-Kemal (du 21 au 26 juillet), d'Abou-Hareira (10 octobre) ; dans la région d'Hassetche-Karamanieh (26 et 27 octobre) et de Dekine (27 novembre).

Combats de Nebeck (6 décembre) et de Forkloss (15 décembre).

b. Tous les vols d'aviation, autres que ceux d'entraînement, qui auront été accomplis au-dessus de régions dissidentes (pilotes et passagers du personnel de l'aviation ou des autres armes).

PE

29 juin 1926

Période du premier trimestre 1926

Affaires de la région de Damas et défense de Damas.

Opérations dans la région du Grand Liban, à l'est du Litani.

Opérations à l'ouest d'Alep, du 22 janvier 1926 à fin mars 1926.

PE

 

Affaires de Kousseir, du 17 au 25 janvier 1926.

Opérations dans la région de Homs-Nebeck, du 12 au 26 mars 1926.

Affaires du Caza d'Azaz du 20 au 31 mars 1926.

Tous les vols d'aviation, autres que ceux d'entraînement, qui auront été accomplis au-dessus de régions dissidentes (pilotes et passagers du personnel de l'aviation ou des autres armes).

 

11 août 1926

Période du deuxième trimestre 1926

PE

 

Djebel-Druze

 

 

Affaires du Djebel-Druze, du 1er avril au 30 juin 1926.

 

 

Région de Damas

 

 

Affaires de la région de Damas, du 1er avril au 30 juin 1926.

 

 

Région du Grand Liban

 

 

Opérations de Medjel-el-Chems, Banias et environs, du 29 mars au 6 avril 1926.

Opérations dans la région de l'Akroum, du 18 mai 1926.

Opérations de Leboue, des 12 et 13 juin 1926.

Combat du col de Fallouze ou Khamed-el-Loz le 25 juin 1926 (addition apportée par le décret du 9 mars 1927).

 

 

Région d'Alep

 

 

Opérations de la 2e colonne de Nebeck, du 12 au 24 juin 1926.

Opérations de la région est de Tripoli (Demieh), des 26 et 27 juin 1926.

 

 

Région de l'Euphrate

 

 

Affaires de Madan et Tibni, du 12 avril 1926.

Affaires du Djebel-Tias et du Djebel-Bilas du 30 mars au 4 avril 1926.

Affaires de Aïn-Maan et Chaik-Tias, du 28 au 29 avril 1926.

Affaires du Djebel-Euz-Madan, du 27 au 30 mai 1926.

Affaires d'Abou-Netef, du 29 mai 1926.

Tous les vols d'aviation, autres que ceux d'entraînement, qui auront été accomplis au-dessus de régions dissidentes (pilotes et passagers du personnel de l'aviation ou des autres armes).

 

13 novembre 1926

Période du troisième trimestre 1926

Opérations exécutées dans le Denniech et la région de l'Akroum, du 1er au 12 juillet 1926 (2).

Opérations sur le territoire du Djebel-Druze, du 1er juillet au 30 septembre 1926.

Affaires de la région de Damas, du 1er juillet au 30 septembre 1926.

Opérations dans l'Hermon (colonnes Goudot et Ryckelinck), en août 1926.

Opérations dans l'Anti-Liban, du 8 au 12 septembre 1926.

Tous les vols d'aviation, autres que ceux d'entraînement qui auront été accomplis au-dessus de régions dissidentes (pilotes et passagers du personnel de l'aviation ou des autres armes).

PE

 

Agrafe en bronze : Levant

 

15 février 1927

Période du 4e trimestre 1926

a. Affaire de la région de Damas, du Djebel-Druze et du Hauran, du 1er octobre au 31 décembre 1926.

Opérations effectuées par une compagnie libanaise sur Begi (nord-est de Rachaya), le 1er octobre 1926 (cadre français seulement).

Combats livrés dans la région d'Arsal, Youjine, Aïn-Flatte (Anti-Liban), du 30 octobre au 2 novembre 1926 (cadre français seulement).

b. Tous les vols d'aviation autres que ceux d'entraînement, qui auront été accomplis au-dessus de régions dissidentes (pilotes et passagers du personnel de l'aviation ou autres armes).

PE

20 mai 1927

Période du 1er trimestre 1927

a. Aux affaires de la région de Damas, du Djebel-Druze et du Hauran, du 1er janvier au 31 mars 1927.

b. Tous les vols d'aviation autres que ceux d'entraînement, qui auront été accomplis au-dessus de régions dissidentes (pilotes et passagers du personnel de l'aviation ou autres armes).

PE

10 août 1927

Période du 2e trimestre 1927

a. Aux opérations :

1° Des régions du Djebel-Druze et du Hauran, du 1er avril 1927 au 30 juin 1927.

2° De la région de Damas (contre la bande Izzeddine, 17 au 19 mai 1927).

3° Des régions nord de la Syrie (contre la bande Faouzi, 27 mars au 15 avril 1927).

b. Tous les vols d'aviation autres que ceux d'entraînement qui auront été accomplis au-dessus de régions dissidentes (pilotes et passagers du personnel de l'aviation ou des autres armes).

PE

23 novembre 1927

Période du 3e trimestre 1927

a. Aux opérations de Haute-Djezireh (Bec de Canard), du 3 au 20 août 1927.

b. A tous les vols d'aviation autres que ceux d'entraînement qui auront été accomplis au-dessus de régions dissidentes (pilotes et passagers du personnel de l'aéronautique ou des autres armes).

PE

26 juillet 1929

Période du 1er janvier au 31 décembre 1928

a. Aux affaires d'El-Bidéa (24-26 janvier 1928) et de Tel-Asfar (17 mai 1928).

b. Aux opérations d'occupation de la Rhubé, du 11 avril au 4 juin 1928 (colonne Krasinsky), et à celles de la Haute-Djezireh, du 19 avril au 31 mai 1928 (détachement Moreau).

PE

10 mars 1930

Période du 1er janvier au 31 décembre 1929

PE

 

1° Région du Liban

 

 

Opérations contre les Dendaches :

a. Du 7 au 14 mai 1929 inclus.

b. Du 29 juillet au 1er octobre 1929 inclus.

 

 

2° Régions Nord-Syrie

 

 

Opération de Guémid contre la bande Tcholack-Mustapha, le 24 avril 1929.

 

6 mars 1931

Territoire de l'Euphrate

PE

 

1° Affaire de Tell-Roumelan-Seghir (8 juillet 1929).

2° Occupation des territoires rétrocédés en Haute-Djezireh (3 au 5 juin 1930).

 

16 juin 1932

Période du 1er janvier au 31 décembre 1931.

1° Affaire de Bir-Mhaissen (Djezireh), 20 mai 1931.

2° Occupation pendant un séjour minimum de trois mois consécutifs ou non de la partie est du secteur du Tigre.

3° Occupation pendant un séjour minimum de trois mois consécutifs ou non de l'un des postes suivants : Saba-Biar et Zelaf.

PE

 

Agrafe en bronze : Levant

 

Décret du 2 avril 1933

Période du 1er janvier au 31 décembre 1932

1° Affaire de Sarmsack (1er janvier au 10 mars).

2° Conflit entre les tribus Miranes et Chammars (24 avril au 7 juin).

3° Affaire d'Hadjilar (5 juin au 17 septembre).

4° Affaire de Tell-Adrah (11 juillet).

5° Affaire d'Abou Kemal (2 et 3 octobre).

6° Occupation pendant un séjour minimum de trois mois, consécutifs ou non, de l'un des postes de Zelaf et de Saba Biar.

(Conférée aux militaires des troupes du Levant et aux personnels de nationalité française ayant pris une part effective aux opérations ci-dessus.)

PE

 

Agrafe en bronze : Levant

 

Décret du 28 avril 1934

Sera conférée aux militaires des troupes du Levant et aux personnels civils de nationalité française ayant, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1933, participé pendant trois mois au moins, consécutifs ou non, à l'occupation de l'un des postes de Zelaf et de Saba-Biar.

PE

Décret du 16 octobre 1939

Article 1er. La médaille commémorative de Syrie-Cilicie avec agrafe en bronze « Levant » sera conférée aux militaires des troupes du Levant et aux personnels civils de nationalité française ayant, entre le 2 mars et le 10 juin 1939, pris une part effective aux combats qui se sont déroulés dans le Kurd-Dagh, à l'occasion d'opérations de police.

PE

NOTA.

1° Pour la délivrance de la médaille commémorative de Syrie-Cilicie, avec agrafe en vermeil « Levant 1925-1926 », se reporter à l' instruction spéciale du 24 décembre 1926 .

2° Légende. « Conditions exigées » :

PE : Participation effective aux opérations.

P : Présence sur le territoire.

 

Notes

    1L'agrafe en vermeil : « Levant 1925-1926 » remplace l'agrafe en bronze « Levant » déjà accordée au titre des décret du 5 mars 1926, décret du 29 juin 1926, décret du 11 août 1926 et décret du 13 novembre 1926.2(1) Texte ajouté. Article 1er du décret du 15 février 1927.