Archivé SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION : service des pensions des armées

CIRCULAIRE N° 1568/MA/SPA/12 relative au reversement du pécule en vue de la prise en compte de services militaires dans une pension de fonctionnaires ou d'ouvrier d'État.

Du 27 décembre 1973
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 30 janvier 1976 (BOC/SC, 1976, p. 168).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 4987/DN/SPA/21 du 1er août 1969 (BOC/SC, p. 765 ; BOEM/A 26, p. 256).

Circulaire n° 965/DN/SPA/21 du 10 février 1970 (BOC/SC, p. 163 ; BOEM/A 26, p. 258).

Circulaire n° 5346/DN/SPA/21 du 4 mai 1971 (BOC/SC, p. 622 ; BOEM/A 26, p. 259).

Fiche d'information n° 57/DN/SPA/12/629 du 29 mars 1972 (BOC/SC-PA, p. 529).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 262-0.1.5.1.

Référence de publication : BOC/SC, 1974, p. 37.

POUR MÉMOIRE

En cours de refonte.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le commissaire-colonel, chef du service des pensions des armées,

J. COLOMBE.