Il est essentiel que le service du commissariat de l'air puisse disposer à la mobilisation, en cas de crise ou en temps de guerre, de commissaires de réserve de l'air aptes à tenir immédiatement les emplois susceptibles de leur être confiés et à exercer convenablement les attributions reconnues aux commissaires de l'air par le décret n^o 60-962 du 6 septembre 1960 (BO/A, p. 1535 ; radié le 2 juillet 1986, BOC, p. 3753).

Cet objectif ne pourra être réalisé que si les intéressés reçoivent au départ, durant le service militaire actif, une formation spécialisée suffisante, formation qu'il conviendra par suite, après leur libération, de maintenir, et même d'améliorer en leur dispensant une instruction de perfectionnement.

Cette tâche d'enseignement est assurée principalement par le centre d'instruction spécialisée des commissaires de réserve de l'air (CISCAR) dont les attributions et le fonctionnement sont définis par l'instruction ministérielle n^o 943/A/DCCA/3/9 du 30 septembre 1969 (BOC/A, p. 939).

Par ailleurs, l'ensemble du service du commissariat de l'air doit aussi contribuer activement à l'amélioration de la qualification militaire et professionnelle des commissaires de réserve.

La présente instruction vise à déterminer les conditions dans lesquelles doivent être assurées la formation spécialisée et l'instruction de perfectionnement de ces officiers de réserve.

1. La formation spécialisée des commissaires de réserve de l'air.

1.1. Généralités.

L' instruction ministérielle 9100 /A/DCCA/CAB/PERS du 14 octobre 1974 fixe les modalités de recrutement des commissaires de réserve. Il doit être précisé que les jeunes gens provenant des sources de recrutement définies aux alinéas a) et b) de l'article 2 de cette instruction (polytechniciens et EOR) sont soumis, pour leur instruction militaire de base, au régime général applicable à la catégorie de personnels à laquelle ils appartiennent. Il n'en sera donc pas question dans le présent titre qui ne traitera que leur formation spécialisée « Commissariat de l'air ».

Celle-ci leur est dispensée durant le service actif, en principe au centre d'instruction spécialisée des commissaires de réserve de l'air à Salon-de-Provence. Les élèves admis au CISCAR sont administrés par la base aérienne 701 de Salon-de-Provence.

1.2. Admission au CISCAR. Régime des élèves.

Peuvent être admis, pendant leur service actif, au centre d'instruction spécialisée des commissaires de réserve de l'air :

• a).  Sur décision du ministre (direction centrale du commissariat de l'air), les anciens élèves de l'école polytechnique nommés au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi 70-631 du 15 juillet 1970 (BOC/SC, p. 1581).

• b).  Dans les conditions fixées par les instructions relatives au recrutement et à la formation des élèves officiers de réserve de l'armée de l'air, les élèves officiers de réserve sélectionnés pour la spécialité « Commissaire de l'air ».

1.3. Déroulement. Programme des études.

A l'égard des élèves officiers de réserve, le fonctionnement du CISCAR est lié aux dispositions des instructions relatives au recrutement et à la formation des élèves officiers de réserve de l'armée de l'air. Il s'ensuit que la date, la durée et la périodicité des stages organisés au CISCAR sont essentiellement fonction de celles des pelotons d'élèves officiers de réserve. En principe, le CISCAR est activité une fois par an au mois de mars.

Le programme de l'enseignement dispensé par le CISCAR ainsi que les modifications et refontes dont il peut faire l'objet sont soumis à l'approbation du directeur central du commissariat de l'air, après avis de l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.

Les cours sont assurés par le directeur de l'école du commissariat de l'air, assisté de ses instructeurs et de toutes personnes civiles ou militaires, désignées en raison de leurs compétences particulières, par le directeur central du commissariat de l'air, après avis éventuel de l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.

1.4. Sanction des études.

Le contrôle de l'instruction est assuré de façon continue et donne lieu à l'attribution d'une note de stage.

A la fin du stage, les élèves commissaires de réserve subissent un contrôle devant une commission présidée par le directeur du centre et composée d'au moins deux instructeurs de l'école du commissariat de l'air.

Il est attribué à chaque élève une note générale obtenue en faisant la moyenne des notes de stage et d'examen.

Au terme du stage, il est établi, à l'intention de la direction centrale du commissariat de l'air, au nom de chaque élève, un bulletin individuel récapitulant les notes obtenues au titre de la formation spécialisée et le cas échant de l'instruction militaire antérieure ; il donne par ailleurs une appréciation détaillée sur l'intéressé. Pour les élèves officiers de réserve, les données de ce document sont communiquées à l'école des élèves officiers de réserve dans les conditions prévues par les règlementations en vigueur.

1.5. Affection des élèves.

Les élèves du CISCAR sont, à l'issue du stage, affectés en principe sur une base aérienne à l'élément « commissaire de base — services administratifs » ou dans un organisme du commissariat par les soins de la direction centrale du commissariat de l'air, afin de pouvoir mettre en pratique les connaissances théoriques acquises au CISCAR, et améliorer ainsi leur formation spécialisée.

1.6. Cas particuliers.

Les personnels qui, exceptionnellement, ne peuvent pas suivre les cours du CISCAR (tels que les officiers et les sous-officiers de réserve recrutés sur titres en application des articles 1 alinéa c) et 2 alinéa c) de l' instruction ministérielle 9100 /A/DCCA/CAB/PERS du 14 octobre 1974 ) sont rendus destinataires, par les soins du CISCAR, d'une collation complète des fascicules d'instruction établis au profit des commissaires de réserve dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous.

2. L'instruction de perfectionnement des commissaires de réserve de l'air.

2.1. Buts de l'instruction de perfectionnement.

Après leur radiation des contrôles de l'activité, les commissaires de réserve de l'air reçoivent une affectation de mobilisation soit dans un élément « commissaire de base — services administratifs », soit dans un organisme du commissariat de l'air.

Il convient que par l'instruction de perfectionnement susceptible de leur être dispensée, les intéressés conservent une bonne connaissance :

• du poste qu'ils auront à rejoindre en cas de rappel à l'activité, des attributions qu'il comporte, de l'organisation et de la hiérarchie dans laquelle il s'insère ;

• des réglementations qu'ils pourront avoir à observer et à faire appliquer en temps de guerre ;

• de l'organisation des missions, des grands problèmes de l'armée de l'air et de toutes les armes et services concourant à la défense nationale.

Il importe par ailleurs que les actions entreprises en vue de réaliser ces objectifs le soient avec le souci constant de développer au plus haut point l'esprit de corps qui doit unir les commissaires de réserve non seulement aux commissaires d'active, mais aussi aux personnels de l'armée de l'air de tous les grades, corps et spécialités.

2.2. L'instruction pratique.

2.2.1. Plan annuel de convocation en période.

Le contact annuel de principe avec tous les commissaires de réserve est dévolu aux directions régionales. Chacune d'elles, responsable de la formation, s'attachera à organiser celle-ci de façon rationnelle afin que, d'une part chaque commissaire de réserve ne soit pas cantonné dans le cadre strict de son emploi prévu au titre de la mobilisation ; d'autre part, que la position « en volant » ne soit pas considérée comme une voie de garage, ne nécessitant pas une formation et une information soutenues.

Aussi, pour chaque commissaire de réserve, un plan de formation sera établi, fondé sur une période chronologique moyenne de 4 ans, permettant au fil des ans, aux intéressés de faire trois périodes successives aux niveaux commissaires de base, direction régionale, direction centrale, avec une année d'interruption afin de ne pas imposer néanmoins des sujétions trop lourdes.

2.2.2. Le devoir annuel proposé aux commissaires de réserve.

Pour le 1er novembre, la direction centrale fait connaître aux directions régionales le sujet annuel du devoir ayant reçu l'approbation du directeur central du commissariat de l'air. Ce sujet est proposé avec une documentation y afférente. Les directions régionales le notifient pour le 15 novembre aux commissaires de réserve en compte à cette date au centre mobilisateur de leur région. Les officiers relevant du centre mobilisateur « air » de réserve générale n^o 229 sont servis directement, de même façon, par la direction centrale du commissariat de l'air.

Ce sujet pourra être traité soit collectivement au sein de comités d'études, soit individuellement par les commissaires qui ne peuvent assister aux réunions de ces comités.

2.2.3. Les travaux collectifs. Les comités d'études.

Au sein de chaque ville, de chaque agglomération, les commissaires de réserve qui y résident peuvent, s'ils sont en nombre suffisant, décider de se grouper en un ou plusieurs comités, comprenant une dizaine de membres au maximum, en vue d'étudier en commun durant l'année d'instruction, la question soumise à leur sagacité conformément aux dispositions de l'article ci-dessus. Dans toute la mesure du possible, et obligatoirement pour la DRCA/2e RA, des comités d'études doivent être réunis. La documentation qui leur a été remise pourra être élargie par l'utilisation de toutes les informations dont disposent les directions régionales, complétée, le cas échéant, par des documents ou des conseils bibliographiques qui pourront être demandés directement à la 3e sous-direction de la DCCA.

Chaque comité est rattaché à l'organisme du commissariat le plus proche. Le directeur régional du commissariat territorialement compétent désigne, le cas échéant, en accord avec le chef de service intéressé, l'un des commissaires d'active qui y sont affectés, pour parrainer les activités de ce comité.

Cet officier a pour tâche :

• d'assurer, après l'avoir provoquée éventuellement, la mise sur pied et l'organisation du comité ;

• de lui procurer un local de réunion ;

• d'assister aux réunions de travail, de fournir la documentation jugée nécessaire, d'éclairer les membres du comité des conseils tirés de son expériences de l'administration de l'armée de l'air ;

• d'organiser à la demande du comité, les visites et conférences souhaitables pour une meilleure compréhension du sujet.

Un tel plan devra être proposé à chaque commissaire afin de permettre la détermination d'un plan indicatif quadriennal d'instruction à horizon glissant. Cette méthode a l'avantage de suivre l'instruction des commissaires qui remplissent leurs obligations avec sérieux, et d'éliminer ceux qui marqueront un manque d'intérêt évident.

Les directions régionales ont toute latitude pour organiser des journées de rencontre à leur niveau, pour associer certains commissaires de réserve à leurs travaux et recherches.

Ces activités informelles doivent être sanctionnées au titre des « activités secondaires » et permettre aux meilleurs réservistes d'avoir sans difficulté l'avancement auquel ils peuvent légitimement prétendre.

Les directions régionales qui doivent s'attacher à tisser des liens étroits avec les commissaires de réserve les plus motivés, ne doivent pas hésiter à leur faire obtenir des témoignages de satisfaction, selon la procédure en vigueur (circulaire n^o 35000/SD/CAB/DECO/D du 24 septembre 1968 ; BOC/A, p. 741).

Afin de faciliter le travail d'avancement réserve qui prend en considération les activités des années antérieures et celles de l'année en cours arrêtées impérativement au 30 septembre, il est souhaitable que les commissaires susceptibles d'accéder au grade supérieur fassent une période avant le 30 septembre de l'année considérée.

La liste des commissaires intéressés par les perspectives d'avancement sera fournie annuellement aux directions régionales par la DCCA.

2.2.4. Procédure d'instruction pratique des réservistes.

Afin d'appliquer avec le maximum de résultats les principes d'instruction définis ci-dessus, il faut que toutes les possibilités de contact avec les réservistes soient mises en œuvre en leur offrant notamment à leur convenance de faire des périodes de leur choix en orientant leur instruction selon le plan précédemment défini.

  1. Types de périodes.

Les possibilités de choix dans ce domaine sont grandes.

• a).  Il peut s'agir de périodes obligatoires, permettant le paiement de la solde mais donnant seulement le bénéfice d'un point par jour, ou de périodes volontaires, sans solde ni indemnités, mais octroyant 4 points par jour.

• b).  La période peut être « individuelle » ou « groupée ».

Au niveau d'une base aérienne, dans les services du commissaire de base, la période sera de préférence « individuelle ». Par contre, au niveau DRCA, SACA, SFCA ou DCCA, il y a lieu d'organiser des périodes groupées qui ont le double avantage de ne pas perturber les services par des périodes individuelles trop fréquentes et de réunir quelques réservistes ayant ainsi la possibilité de lier connaissance ou de se retrouver.

En ce qui concerne la DCCA, deux périodes groupées y auront lieu chaque année en mars et septembre. Elle fera connaître annuellement les dates précises aux directions régionales qui l'informeront des desiderata exprimés par les commissions désireux de faire une période groupée au niveau central.

Par ailleurs la DCCA communiquera aux DRCA la liste des commissaires ayant participé aux périodes groupées de l'année précédente.

  2. Procédures de convocation.

• a).  Les convocations des réservistes doivent être lancées conformément aux procédures générales fixées par les directives permanentes n^o 5095/EMAA/3/INS du 18 novembre 1971. Les ordres de convocation doivent être lancés par la filière commandement et en aucun cas un service ne peut actionner directement un CMA.

• b).  Dans tous les cas, la DCCA sera informée de la demande de convocation en période soit individuelle, soit groupée, en étant destinataire en copie, de l'état de convocation établi conformément au modèle joint en annexe I.

• c).  La convocation en période obligatoire ou volontaire d'un commissaire en dehors de son affectation géographique demeure possible dans la mesure où les directeurs régionaux intéressés sont d'accord sur le principe et les modalités de déroulement de cette période.

2.2.5. Sanction de la période.

Toutes les activités des personnels de réserve quels que soient leur caractère et leur durée, donnent lieu à l'établissement de feuilles de notes modèle 2 AR, dûment remplies par l'autorité du service ayant accueilli le réserviste.

Etablies en trois exemplaires, ces feuilles de notes reçoivent la destination suivante :

• 1 ex. conservé par la base (bureau mobilisation) ;

• 1 ex. destiné au CMA ;

• 1 ex. destiné à la DCCA (pour archivage, dans le dossier administratif de l'intéressé).

Dans la partie « appréciation générale », l'autorité signataire devra mentionner pour chaque réserviste :

• l'aptitude à tenir son poste ;

• la nécessité éventuelle d'une nouvelle période d'instruction, en fonction du plan établi pour lui ;

• l'aptitude de l'intéressé à tenir un poste « MOB », ou éventuellement le poste qui serait susceptible de lui convenir en fonction de ses motivations.

Les feuilles de notes constituent la source de renseignements fondamentale pour la DCCA sur la personnalité de ses commissaires de réserve, et permet, par là même, la mise à jour du fichier central.

2.3. L'instruction pratique.

2.3.1. Les fascicules d'instruction.

Il est indispensable que les commissaires de réserve puissent disposer en permanence d'une documentation à jour et suffisamment détaillée pour pouvoir assurer l'entretien et l'amélioration des connaissances professionnelles qu'ils ont acquises durant le service militaire actif.

Pour réaliser cet objectif, le CISCAR établit à leur intention, à partir des cours dont il assure l'enseignement, des fascicules d'instruction portant sur les principales matières intéressant la fonction de commissaire de l'air.

L'ensemble de ces fascicules forme une collection dont la composition initiale et les modifications ultérieures sont soumises à l'approbation du directeur central du commissariat de l'air après avis de l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.

Cette collection est remise à chaque commissaire de réserve lors de son stage au CISCAR. Ceux qui ne peuvent être admis à ce centre d'instruction en sont rendus destinataires conformément aux dispositions de l'article 6 ci-dessus.

Pour la mise à jour de cette documentation, il est fait abstraction des modifications de détail et le CISCAR ne procède que par la voie de refonte générale des fascicules précédemment diffusés.

Pour le 10 septembre de chaque année, au titre de l'année d'instruction à venir (1/10 — 30/9), le CISCAR soumet à l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air aux fins d'approbation par le directeur central du commissariat de l'air :

• les projets de refonte du programme d'enseignements du CISCAR conformément aux prescriptions de l'article 3 ci-dessus, ainsi que les propositions de modifications de la composition de la collection de fascicules d'instruction ;

• le sommaire du ou des fascicules d'instruction à élaborer dans le courant de l'année à venir, qu'il s'agisse de créations nouvelles ou simplement de refontes générales.

Cette énumération n'est pas limitative, mais en aucun cas, le commissaire chargé du parrainage ne doit prendre une part active et prépondérante dans les discussions et l'élaboration des conclusions susceptibles d'être émises.

Les comités ainsi constitués se donnent immédiatement :

• a).  Un président dont l'attribution essentielle est d'animer et de diriger les débats, de répartir les tâches entre les membres, de fixer en accord avec ces derniers le calendrier et l'horaire des réunions. Celle-ci, d'une durée minimum de trois heures doivent être au moins au nombre de 6 dans l'année.

• b).  Un secrétaire chargé de rédiger :

  • les procès-verbaux de séances, lesquels doivent indiquer les lieu, date et heure de la réunion, l'identité des commissaires d'active et de réserve présents, et comporter également un état d'avancement de l'étude. Au fur et à mesure de leur établissement, ces procès-verbaux sont transmis au commissaire chargé du parrainage ;

  • le rapport de fin d'année qui fait état non seulement des conclusions adoptées par la majorité des membres, mais également des points de vue particuliers soutenus par certains commissaires de réserve nommément désignés.

Lors de la dernière réunion de l'année qui intervient obligatoirement avant le 1er juillet et à laquelle assiste le directeur régional du commissariat ou son représentant, il est procédé à la mise au point définitive du rapport. Ce document est ensuite remis au commissaire chargé du parrainage qui le fait parvenir aussitôt au directeur régional du commissariat dont il relève, en y joignant les procès-verbaux des séances, ainsi qu'un compte rendu succinct dans lequel il donne toutes les indications utiles sur les conditions de fonctionnement du comité, la participation et l'activité de ses membres, la valeur de l'étude effectuée.

2.3.2. Les travaux individuels.

Les commissaires de réserve qui, du fait de leur isolement géographique ou pour toute autre raison, se trouve dans l'impossibilité d'assister aux réunions des comités, doivent composer sur le sujet qui leur a été proposé, à partir de la seule documentation qui leur a été fournie par la DCCA.

Ce travail doit traduire essentiellement une bonne connaissance, une parfaite assimilation de cette documentation. Mais il doit également être mis à profit par son auteur pour indiquer les réflexions que lui inspirent l'état et les perspectives d'évolution des organisations et réglementations venant d'être étudiées, et pour formuler toutes suggestions de nature à contribuer à leur amélioration.

Pour mener à bien la tâche entreprise, le commissaire de réserve a la faculté d'entrer en rapport avec un commissaire d'active de son choix pour obtenir auprès de lui toutes indications, tous les conseils qui lui paraissent nécessaires.

Le devoir est produit en un exemplaire pour le 1er juillet au plus tard au directeur du commissariat de la région aérienne sur le territoire de laquelle est affecté le commissaire de réserve.

2.3.3. La sanction des travaux collectifs et individuels.

Disposant à la date du 1er juillet des rapports des comités et des devoirs des commissaires de réserve, les directeurs régionaux du commissariat après les avoir revêtus de leur avis, les transmettent pour le 1er août à la direction centrale du commissariat de l'air.

Les appréciations approuvées par le directeur central du commissariat de l'air sont adressées pour le 1er octobre aux directeurs régionaux du commissariat de l'air qui sont chargés d'assurer leur diffusion aux comités et commissaires de réserve intéressés, par l'intermédiaire, le cas échéant, des commissaires d'active ayant assuré un parrainage.

Par ce même envoi, la direction centrale du commissariat de l'air fixe le nombre de points à allouer aux rédacteurs des devoirs. Sur la base des réglementations relative à l'attribution de récompenses et à la notation des officiers de réserve de l'armée de l'air, ces travaux individuels, considérés comme activité diverse d'instruction, donnent droit à l'attribution de points dans les conditions fixées par l'instruction ministérielle n^o 1200/DPMAAA/5/A du 1^er juillet 1971 (édition 1974) (BOC, 1974, p. 1890).

Pour les comités d'études, la séances dont la durée minimum est de trois heures, est assimilée à une demi-journée d'instruction et conduit en conséquence à la délivrance d'un point et demi de catégorie C au profit de tous ceux qui y ont assisté en quelque qualité que ce soit. Le président reçoit, en outre, application du coefficient de majoration prévu pour les conférenciers et instructeurs (actuellement deux). Le secrétaire, quant à lui, au titre du travail écrit que représente l'élaboration des procès-verbaux de séance, et du rapport de fin d'année, se voit conférer pour chacun d'eux un point qui vient s'ajouter à ceux déjà obtenus pour la présence aux réunions.

En dernier lieu, tout commissaire de réserve ayant assisté à au moins six réunions de comités d'études dans l'année, fait l'objet d'une notation par les soins du directeur régional du commissariat de l'air. Celui-ci doit, en cette matière, tenir compte du comportement de l'intéressé décrit dans le compte rendu du commissaire chargé du parrainage et de la valeur du travail établi.

2.4. Activités diverses dispositions diverses.

2.4.1. Journées d'information et d'études.

Des journées d'information et d'études peuvent être organisées périodiquement à l'échelon national et régional. Rassemblant le plus grand nombre possible de commissaires de réserve et aussi de commissaires d'active, elles visent essentiellement à développer l'esprit de corps qui doit unir étroitement tous les officiers appartenant à un même service.

Elles sont concrétisées par des visites de bases aériennes, d'installations militaires ou civiles de nature à améliorer l'information des participants sur l'organisation, le fonctionnement, la vie quotidienne de l'armée de l'air et sur les divers aspects et problèmes de la défense nationale.

Elle peuvent enfin donner lieu à la mise sur pied de colloques permettant aux commissaires de réserve ayant établi certains travaux à titre collectif ou individuel, aux instructeurs du CISCAR et aux commissaires d'active ayant eu à en connaître, de débattre entre eux du sujet d'étude de l'année écoulée, en faisant profiter de leurs discussions et par là-même de leur enseignement les commissaires de réserve n'ayant pu s'adonner aux diverses formes d'instruction organisées à leur intention dans les conditions précisées au chapitre II ci-dessus.

La direction centrale du commissariat de l'air organisera chaque année des journées nationales d'instruction et d'information des commissaires de réserve à laquelle sont conviés tous les commissaires de réserve et d'active.

La participation à ces journées d'information et d'études est sanctionnée par l'attribution de points et, le cas échéant, par la notation, prévus pour la période par les réglementations en vigueur.

2.4.2. Représentation des commissaires de réserve.

Au sein de chaque région aérienne, un commissaire de réserve y ayant sa résidence est chargé d'assurer la représentation de ses camarades auprès du directeur régional du commissariat de l'air. Il est désigné sur proposition de cette dernière autorité et après consultation éventuelle de l'association nationale des commissaires de l'air (ANCA) par le directeur central du commissariat de l'air. Il peut être remplacé à tout moment selon la même procédure et il en est ainsi notamment en cas de changement de domicile entraînant mutation dans une autre région aérienne, en cas de mise en affectation de défense, etc.

A l'échelon national, un commissaire de réserve, nommé dans les mêmes conditions, assure des fonctions identiques auprès du directeur central du commissariat de l'air. Il assume, en outre, la représentation du corps des commissaires de réserve de l'air au sein de la commission consultative des cadres de réserve « Air ».

Ces officiers ont pour tâche principale de participer activement à l'instruction et à l'information en prolongeant auprès des commissaires de réserve de leur circonscription l'action entreprise en ce domaine par les directions centrales et régionales du commissariat de l'air. Ils veillent à la bonne compréhension et à la correcte observation des directives émises à ce sujet par ces organismes. Sur un autre plan, ils ont toute latitude pour leur soumettre toutes propositions, toutes suggestions relatives au statut, au recrutement, à la formation, à l'affectation et à la gestion des commissaires de réserve. Ils sont éventuellement consultés pour l'élaboration des modifications et refontes des textes régissant ces diverses questions.

Au titre de ces fonctions, sur proposition des directeurs du commissariat dont ils relèvent, ils peuvent se voir attribuer tout ou partie des 15 points annuels prévus par l'annexe I de l'instruction ministérielle n^o 1200/DPMAA/5/A du 1^er juillet 1971 (édition 1974).

2.4.3. Participation à l'information et à l'instruction organisées au profit de l'ensemble des officiers de réserve de l'armée de l'air.

Les différentes modalités d'instruction ci-dessus décrites visent essentiellement à assurer la formation de commissaires de réserve de l'air compétents et bien au fait des problèmes spécifiques du commissariat de l'air. Mais il n'est pas moins important que les intéressés soient également, au plein sens du terme, des officiers de réserve de l'armée de l'air. Ce n'est que si cette condition est totalement réalisée qu'ils pourront assumer valablement les fonctions qui leur sont destinées. En conséquence, il doit être entendu que les activités qui viennent d'être réglementées ne sont nullement exclusives. Il ne peut au contraire qu'être recommandé aux commissaires de réserve de participer pleinement à l'information et, le cas échéant, à l'instruction générale pouvant être délivrées à l'ensemble des officiers de réserve de l'armée de l'air par l'intermédiaire d'organismes tels que les centres air de perfectionnement et d'instruction des réserves (CAPIR)

2.4.4. Compte rendu annuel d'instruction.

Les directions régionales du commissariat de l'air doivent fournir pour le 20 décembre de chaque année un compte rendu d'instruction des commissaires de réserve.

La période d'instruction prise en considération sera comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre, afin de l'aligner sur le système mis en vigueur dans l'ensemble de l'armée de l'air.

Le compte rendu sera établi conformément au modèle fixé dans l'annexe II de la présente instruction.

Les éléments d'appréciation suivants seront en outre portés à la connaissance de la DCCA :

• conditions particulières d'exécution des périodes, enseignements tirés ;

• difficultés éventuelles rencontrées au cours des différentes phases d'exécution (convocation, accueil, instruction, crédits,…) ;

• activité autres que des périodes (genre nombre, intérêt) ;

• liste des réservistes ayant refusé, sans motif valable, les modalités d'instruction qui leur ont été proposées, ou qui n'ont pas cru devoir répondre aux invitations qui leur ont été adressées ;

• les témoignages de satisfaction proposés ;

• toute suggestion susceptible d'améliorer les résultats obtenus.

Cet envoi sera précédé par les feuilles de notes annuelles individuelles récapitulant les points obtenus au titre des activités diverses autres que les périodes, par chaque commissaire de réserve durant l'année écoulée, et donnant la notation à laquelle l'intéressé a pu prétendre. Ces feuilles de notes devront parvenir à la DCCA pour le 1er octobre de chaque année.

2.4.5. Mise en application de la présente instruction.

La date d'effet de la présente instruction est fixée au 1er novembre 1974. Toutes précisions éventuelles quant à sa stricte application seront demandées au cabinet de la DCCA. Les dispositions antérieures à l'instruction des commissaires de réserve sont abrogées.