Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques.

Abrogé le 10 janvier 2006 par : ARRÊTÉ portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques. Du 25 août 2000
NOR D E F D 0 0 0 1 9 4 9 A

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 700.3., 110.4.3.

Référence de publication : JO du 27, p. 13230 BOC, p. 3700.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 92-524 du 16 juin 1992 ⁽¹⁾ portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 2000-807 du 25 août 2000 ⁽²⁾ ;

Vu l' arrêté du 17 décembre 1992 ⁽³⁾ portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques, modifié par l'arrêté du 25 août 2000 ⁽⁴⁾,

ARRÊTE:

Art. 1er.

La sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques comprend :

le bureau du contrôle du commerce des matériels de guerre ;
le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;
le bureau de la sécurité industrielle ;
le bureau de l'organisation et du système d'information.

Art. 2.

Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2000.

Alain RICHARD.