LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 92-524 du 16 juin 1992 (BOC, p. 2163) portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, modifié par le décret no 2000-807 du 25 août 2000 ;

Vu l' arrêté du 17 décembre 1992 (BOC, p. 4415) portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques, modifié par l'arrêté du 25 août 2000 et par l'arrêté du 10 janvier 2006,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 La sous-direction « construction européenne et Alliance Atlantique » comprend :

• le bureau « politique européenne de sécurité et de défense » ;

•   le bureau « relations bilatérales et régionales de la zone euratlantique » ;

•  le bureau « Alliance Atlantique ».

Art. 2.

 

 La sous-direction des questions régionales comprend :

•  le bureau « Amérique latine » ;

•  le bureau « Russie et nouveaux Etats indépendants » ;

•  le bureau « Afrique » ;

•  le bureau « Asie-Pacifique » ;

•  le bureau « Maghreb, Proche-Orient et Moyen-Orient ».

Art. 3.

 

 La sous-direction « défense, technologies et prolifération » comprend :

•  le bureau « politique de défense » ;

•  le bureau « prospective technologique et opérationnelle, et analyse industrielle » ;

•  le bureau de la non-prolifération et du désarmement.

Art. 4.

 

 La sous-direction du contrôle des transferts sensibles comprend :

•   le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;

• le bureau des agréments préalables ;

•  le bureau de la vérification et du suivi ;

•  le bureau de la sécurité industrielle ;

•  le bureau de l'organisation et des systèmes d'information.

Art. 5.

 

L' arrêté du 25 août 2000 modifié relatif à l'organisation de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques est abrogé.

Art. 6.

 

  Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.