LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 92-524 du 16 juin 1992 (BOC, p. 2163) portant création de la délégation aux affaires stratégiques,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Pour l'exercice de ses attributions définies par le décret du 16 juin 1992 susvisé, la délégation aux affaires stratégiques comprend :

• la sous-direction de la construction européenne et de l'Alliance Atlantique ;

• la sous-direction des affaires régionales ;

• la sous-direction des technologies et de l'armement ;

• le bureau du personnel, des affaires financières et des affaires générales.

Elle comprend, en outre, un centre des archives et de documentation.

Art. 2.

 

Le directeur chargé des affaires stratégiques conseille le ministre chargé des armées dans les domaines stratégiques. Il est associé aux travaux de planification et de programmation. Il assiste le ministre pour l'élaboration des positions françaises intéressant la défense dans les négociations internationales et pour les actions de coopération. Il le conseille sur les suites à donner à ces négociations ou actions.

Le directeur chargé des affaires stratégiques est assisté d'adjoints. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par l'un de ceux-ci conformément aux règles de la hiérarchie s'ils sont militaires, sinon par le plus ancien dans cette fonction.

Art. 3.

 

La sous-direction de la construction européenne et de l'Alliance Atlantique, en liaison avec les organismes concernés des états-majors et de la délégation générale pour l'armement, est chargée du suivi des négociations bilatérales et multilatérales concernant la défense dans les domaines de :

• la construction européenne ;

• l'Alliance Atlantique ;

• la maîtrise des armements ;

• l'activité des Nations Unies en matière de maintien de la paix.

Elle participe au développement des relations bilatérales en matière de défense avec les pays d'Europe occidentale, et d'une manière générale les pays membres de l'Alliance Atlantique.

Elle apprécie l'évolution de la réflexion et des choix stratégiques dans les pays d'Europe occidentale et d'Amérique.

Art. 4.

 

La sous-direction des affaires régionales est chargée d'effectuer des études de prévision et d'évaluation stratégiques concernant les zones géographiques autres que l'Europe occidentale et les Amériques. Elle suit les questions de coopération bilatérale en matière de défense avec les pays de ces régions.

Art. 5.

 

La sous-direction des technologies et de l'armement participe à l'élaboration du concept de défense dans ses aspects technologiques, notamment nucléaire et spatial. En liaison avec les organismes concernés des états-majors et de la délégation générale pour l'armement, elle analyse du point de vue stratégique l'évolution des technologies critiques pour la défense, leur impact sur les systèmes d'armes, les concepts et le contrôle des armements, et elle évalue l'adéquation entre politique de défense et potentiel scientifique et industriel. Elle assure la cohérence de l'action du ministère de la défense dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

Art. 6.

 

Le bureau du personnel, des affaires financières et des affaires générales suit la gestion et d'administration du personnel civil ou militaire affecté à la délégation, en liaison avec les organismes de gestion de personnel concernés.

Il connaît, sous l'angle administratif et financier, des contrats passés ou des missions commanditées par la délégation aux affaires stratégiques.

Art. 7.

 

Le centre des archives et de la documentation est chargé du recueil, du traitement et de la conservation des informations afférentes aux domaines d'activité de la délégation aux affaires stratégiques.

Art. 8.

 

La délégation aux affaires stratégiques est soutenue financièrement par les organismes de l'administration centrale désignés par le ministre chargé des armées.

Elle bénéficie du concours financier des organismes du ministère concernés par ses travaux.

Art. 9.

 

L'arrêté du 21 mai 1982 fixant les attributions et portant organisation du groupe de planification et d'études stratégiques et l'arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux attributions du chargé de mission auprès du ministre, délégué aux études générales, sont abrogés.

Art. 10.

 

Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.