Paris, le 13 mars 1975.

A l'ambassade du Danemark, Paris.

Le ministère des affaires étrangères présente ses compliments à l'ambassade du Danemark et se rapporte à la note 13. D. 19 n^o 2 du 8 janvier 1975 par laquelle l'ambassade a bien voulu lui faire savoir que les autorités danoises compétentes n'ont pas d'objection à ce qu'il soit mis fin à la convention franco-danoise du 6 juin 1963 relative au service militaire des doubles-nationaux. De cette manière, les dispositions du chapitre II de la convention européenne du 06 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, convention qui a été ratifiée par les deux gouvernements, deviendraient applicables aux relations bilatérales en ce domaine.

Le ministère a l'honneur de proposer, dans ces conditions, à l'ambassade du Danemark que la convention entre la France et le Danemark relative au service militaire des doubles-nationaux, signée le 6 juin 1963 ⁽¹⁾ soit abrogée à compter du 1er janvier 1976 et qu'elle soit remplacée à cette même date par la convention européenne du 06 mai 1963 ⁽²⁾ sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, les dispositions du chapitre II de celle-ci s'appliquant, conformément à son article 6, aux obligations militaires des doubles-nationaux franco-danois.

Si le gouvernement du Danemark est d'accord sur cette proposition, le ministère des affaires étrangères suggère que la présente note et celle que l'ambassade voudra bien lui adresser en réponse constituent l'accord des deux gouvernements en vue de mettre fin, à compter du 1er janvier 1976, à la convention franco-danoise précitée du 6 juin 1963.

Le ministère des affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'ambassade du Danemark les assurances de sa haute considération.

X. JEANNOT.

Au ministère des affaires étrangères, direction des conventions administratives et des affaires consulaires, Paris.

L'ambassade du Danemark présente ses compliments au ministère des affaires étrangères et a l'honneur de lui accuser réception de sa note n^o 1351 du 13 mars dernier conçue dans les termes suivants :

[voir texte de la note précédente.]

Le ministère des affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'ambassade du Danemark les assurances de sa haute considération. »

L'ambassade a l'honneur d'informer le ministère des affaires étrangères que le gouvernement danois est d'accord sur ce qui précède.

L'ambassade du Danemark saisit cette occasion pour renouveler au ministère des affaires étrangères les assurances de sa haute considération.