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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation

INSTRUCTION N° 161/EMM/PL/ORG relative à la tenue du journal de bord.

Abrogé le 07 avril 2006 par : INSTRUCTION N° 60/DEF/EMM/PL/ORA relative à la tenue du journal de bord. Du 28 mai 1975
NOR

Précédent modificatif :  Erratum du 24 juin 1975 (BOC, p. 2404). , 1er modificatif du 21 avril 2000 (BOC, p. 2176) NOR DEFB0050807J.

Référence(s) :

Arrêté n° 21 du 1er décembre 1973 (art. 1029 et 1033) (BOC/M, p. 1147) modifié.

Pièce(s) jointe(s) :     Annexes et modèles d'imprimés : Une annexe.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.3.11.

Référence de publication : BOC, p. 1780.

La présente instruction a pour but de définir les règles selon lesquelles est tenu le journal de bord.

1.

Le journal de bord est tenu sur les bâtiments à la mer et au mouillage et dans les éléments à terre.

2.

Il est rédigé, au fur et à mesure des événements :

2.1.

Sur les bâtiments à la mer, par l'officier chef du quart ou par un adjoint direct et qualifié.

2.2.

Sur les bâtiments au mouillage, selon la taille du bâtiment, par :

  • l'officier de garde ;

  • l'adjoint à l'officier de garde ;

  • l'officier de quart.

2.3.

Dans les éléments à terre, par le gradé de quart au bureau des mouvements.

3.

Il est signé selon les cas :

  • par l'officier chef du quart à la fin de son quart (bâtiments à la mer) ;

  • par l'officier de quart à la fin de son quart (grand bâtiment au mouillage) ;

  • par l'officier de garde à la fin de sa garde (petit bâtiment au mouillage et élément à terre autre que base d'aéronautique navale) ;

  • par l'officier de permanence des services généraux à l'issue de son service de permanence (base d'aéronautique navale).

Le signataire, responsable de la rédaction du journal de bord, fait précéder sa signature de son grade et de son nom.

4.

Au mouillage, le journal de bord est présenté chaque jour à la signature du commandant en second et chaque semaine à celle du commandant.

A la mer, le journal de bord est présenté chaque jour au commandant en même temps que le journal de navigation.

5.

Le journal de bord fait foi en matière :

  • de droit maritime ;

  • d'accidents de personnel ;

  • de pertes et détériorations de matériel ;

  • d'état civil.

Le texte est écrit à l'encre. Les ratures et surcharges sont contresignées dans la marge.

6.

Les dispositions pratiques pour la rédaction du journal de bord sont indiquées dans l'annexe jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral sous-chef d'état-major « Plans »,

GABRIE.

Annexe

ANNEXE. Dispositions pratiques pour la rédaction du journal de bord.

1 En tête de page,

inscrire le jour de la semaine, la date, puis :

  • les points extrêmes de la traversée ou le mouillage selon les cas ;

  • pour les éléments à terre fixes : ne pas remplir ;

  • pour les éléments à terre mobiles (commandos en particulier) : indiquer la région de stationnement.

2 Quart.

La journée commence :

  • soit le matin lorsque l'officier de garde prend la garde ;

  • soit à 0 heure ou à l'heure de début de quart la plus voisine si le bâtiment est à la mer ou si l'officier de garde dispose d'officiers de quart.

Dans ce dernier cas, la journée est découpée en quarts, matérialisés par les mots : « Quart de … à … heures ». La place n'est pas limitée, une journée peut ainsi tenir plus d'une page, mais à l'inverse, il ne doit y avoir qu'une journée sur une page.

3 Colonne heure.

Indiquer, à la minute près, le moment où a lieu tout événement important détaillé dans la colonne « renseignements divers ».

L'heure à employer est l'heure en service. Les heures sont comptées de 0 à 24.

Pour les éléments mobiles, l'indication des fuseaux doit être rappelée à chaque page en tête de la colonne heure, ainsi que le chiffre indiquant le nombre d'heures à ajouter pour obtenir l'heure TU (Ex. : C = - 3).

4 Colonne météorologie.

Pour les éléments à terre, inscription facultative. Cependant, dans le cas où des accidents de personnel ou des détériorations de matériel surviendraient du fait des conditions météorologiques, mentionner la direction et la force du vent.

Pour les bâtiments, se reporter aux indications figurant en tête du journal de navigation.

5 Colonne renseignements divers.

Sont mentionnés :

  • la fraction d'équipage de service ;

  • les mouvements exécutés bien que non prévus au tableau de service ;

  • les raisons qui ont empêché les mouvements du tableau de service d'avoir lieu ;

  • avec un soin particulier et le maximum de détails les accidents, avaries, détériorations, pertes de matériel, changements dans l'état des lieux, ainsi que les circonstances spéciales qui ont pu les provoquer et les noms, prénoms, numéros matricules (personnel militaire) ou numéros de carte d'identité (personnel civil) des personnes mises en cause ;

  • les événements extérieurs : entrée ou sortie de bâtiment, incident et accident à la vue de l'élément ;

  • le décès de toute personne survenu à bord du bâtiment ou dans l'élément ;

  • les mouvements du commandant ;

  • en outre, pour les bâtiments, les tirants d'eau à l'arrivée au mouillage et après tout débarquement ou embarquement important de matériel.

6 Procès-verbal.

Pour des raisons de commodité d'exploitation ultérieure, les événements importants inscrits à l'heure de leur apparition sont repris sous forme de procès-verbal. Ces procès-verbaux d'accident de personnel, de perte ou détérioration de matériel, de consommation de matériel particulier sont rédigés sous forme libre, mais doivent obligatoirement comporter les indications suivantes :

  • jour et heure ;

  • position de l'élément ;

  • circonstances détaillées ;

  • en cas d'accident de personnel, la mention étant en service commandé ;

  • en cas de perte de matériel, les recherches entreprises et leur résultat.

Tout procès-verbal est signé par l'officier chef du quart ou l'officier de garde. L'ensemble du texte est encadré au crayon rouge et les lettres PV sont inscrites en rouge en haut et dans le coin extérieur de la page correspondante.