LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (BO/G, p. 3361 ; BO/M, p. 2173 ; BO/A, p. 1289) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 (BOC, p. 612) fixant les attributions des chefs d'états-majors, modifié par le décret 95-951 du 23 août 1995  ;

Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497) portant organisation générale de la marine nationale, modifié par les décrets n^o 94-677 du 8 août 1994, n^o 97-61 du 23 janvier 1997 et n^o 2000-579 du 21 juin 2000 ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 (BOC, p. 5273) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n^o 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n^o 2002-503 du 10 avril 2002,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982 susvisé, le chef d'état-major de la marine dispose :

• de l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

• des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :

• des directeurs des services de la marine énumérés à l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé ;

• d'un cabinet et du service d'information et de relations publiques de la marine, dont il fixe les missions et l'organisation.

Niveau-Titre TITRE PREMIER. État-major de la marine.

Art. 2.

L'état-major de la marine est placé sous les ordres d'un officier général, major général de la marine, qui remplace le chef d'état-major en cas d'absence ou d'empêchement.

Le major général assiste le chef d'état-major dans ses attributions. Il fait appliquer la politique générale de la marine par l'intermédiaire de l'état-major de la marine dont il dirige les travaux.

Art. 3.

Le major général est assisté de quatre sous-chefs d'état-major :

• le sous-chef d'état-major « plans » ;

• le sous-chef d'état-major « programmes » ;

• le sous-chef d'état-major « opérations-logistique » ;

• le sous-chef d'état-major « ressources humaines ».

Il est assisté d'officiers chargés de coordonner les activités de l'état-major avec celles d'autres organismes, notamment pour les questions nucléaires et d'environnement, pour les questions internationales, dans le domaine des systèmes d'information et de communication, ainsi que dans le domaine spatial. Un chargé du dialogue de gestion et de la démarche qualité dans la marine lui est rattaché. Il dispose également :

• d'un bureau chargé des affaires générales ;

• d'un bureau chargé des affaires nucléaires et des questions relatives à l'environnement et à l'hygiène et à la sécurité du travail.

En outre, le délégué aux réserves de la marine nationale, dont les attributions sont fixées par arrêté, relève du major général de la marine.

Art. 4.

Le sous-chef d'état-major « plans », en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration et la délégation aux affaires stratégiques :

• 1. Conçoit les objectifs à long terme et les traduit en termes de planification et de programmation, définit les spécifications militaires des bâtiments de surface, sous-marins, aéronefs, systèmes et matériels nouveaux de la marine et participe à l'élaboration des programmes d'études correspondants ;

• 2. Propose le budget annuel de la marine dont il suit l'exécution ;

• 3. Définit l'organisation générale de la marine et participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ;

• 4. Traite, en liaison avec les administrations intéressées, les affaires relatives aux actions de l'État en mer ;

• 5. Propose et met en oeuvre la politique de la marine en matière de gestion et d'administration de l'infrastructure ainsi qu'en matière domaniale et d'environnement, exprime les besoins de la marine en matière de logement du personnel et participe à la mise en oeuvre de la politique du logement décidée par le ministre.

Il est assisté d'un adjoint.

Art. 5.

Le sous-chef d'état-major « programmes », en liaison avec la délégation générale pour l'armement et, en tant que de besoin, avec les autres états-majors et les organismes concernés, appartenant ou non au ministère de la défense :

• 1. Fait assurer et coordonne les développements et la réalisation des programmes de la marine ;

• 2. Fait réaliser les modernisations, les refontes et les expérimentations des matériels de la marine ;

• 3. Fixe, à l'entrée en service des matériels, leurs conditions d'utilisation ainsi que les règles initiales pour la maintenance et l'élaboration de la documentation ;

• 4. Fait constituer le parc initial de munitions ;

• 5. Participe aux commissions de modification des matériels en service de la marine.

Il est assisté d'un adjoint et d'un officier chargé des programmes aéronautiques.

Art. 6.

Le sous-chef d'état-major « opérations-logistique », en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, les services interarmées et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :

• 1. Établit la doctrine d'emploi des forces maritimes en cohérence avec les doctrines établies en interarmées par l'Union européenne et par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

• 2. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces maritimes à partir des directives des autorités d'emploi (Premier ministre et chef d'état-major des armées) et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéro-maritime ;

• 3. Dirige le centre des opérations maritimes de la marine à Paris ;

• 4. Met en oeuvre, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, la participation de la marine à la politique de relations internationales et à la coopération militaire avec les marines étrangères ;

• 5. Assure pour l'état-major de la marine la liaison avec la direction du renseignement militaire ;

• 6. Établit les grandes orientations d'application des directives du chef d'état-major des armées et fixe les objectifs propres à la marine dans ce domaine ;

• 7. Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements menés dans la marine ;

• 8. Fixe la politique relative à l'hydrographie et à la connaissance de l'environnement météorologique et océanographique dans les zones d'opérations maritimes ;

• 9. Fixe la composition et l'articulation des forces maritimes et l'implantation des formations de la marine ;

• 10. Approuve les minimums opérationnels des équipages de l'aviation navale ;

• 11. Approuve la politique générale de la sécurité aérienne dans la marine ;

• 12. Fixe la politique générale du soutien dans la marine, donne les directives nécessaires à son application et fait assurer le soutien logistique des éléments de force maritime par les organismes compétents ;

• 13. Préside les commissions de modification des matériels en service de la marine ;

• 14. Fixe les allocations en munitions des unités et fait renouveler les stocks.

Il est assisté d'un adjoint.

Art. 7.

Le sous-chef d'état-major « ressources humaines », en liaison avec le secrétariat général pour l'administration :

• 1. Propose la politique de la marine en matière de ressources humaines ;

• 2. Prépare les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources ;

• 3. Définit les besoins et répartit la ressource budgétaire en personnel militaire d'active et de réserve et en personnel civil de la marine ;

• 4. Élabore la politique de la marine relative aux conditions de vie et de travail du personnel et en coordonne le suivi ;

• 5. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil.

Il est assisté d'un adjoint.

Le sous-chef d'état-major et son adjoint assurent par ailleurs les fonctions de directeur et de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine.

Niveau-Titre TITRE II. Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine.

Art. 8.

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine :

• 1. Les inspecteurs énumérés ci-après :

  • l'inspecteur des forces maritimes et des réserves, qui dispose d'un inspecteur délégué pour les mesures de sécurité nucléaire et d'un inspecteur délégué pour l'aéronautique navale ;

  • l'inspecteur du commissariat de la marine ;

  • l'inspecteur des travaux immobiliers et maritimes ;

  • l'inspecteur du service de santé pour la marine ;

• 2. Le centre d'enseignement supérieur de la marine ;

• 3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

• 4. Le service historique de la marine ;

• 5. Le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine ;

• 6. Le centre des systèmes d'information et de communication de la marine.

Art. 9.

Le chef d'état-major de la marine dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine, dont les attributions sont fixées par des textes particuliers.

Niveau-Titre TITRE III. Dispositions diverses.

Art. 10.

L'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.

Art. 11.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.