Archivé
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :
LOI
N° 76-616
relative à la lutte contre le tabagisme.
Du 09 juillet 1976
NOR
Précédent modificatif :
Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 (BOC, p. 76) NOR SPSX8800135L.
, Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 (mentionné BOC, 1993, p. 2631) NOR SPSX9000097L.
, Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 (BOC, p. 2431) NOR JUSX9200023L.
, Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 (BOC, p. 3303) NOR SPSX9200178L.
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
513.5.5.2.
Référence de publication :
BOC, 1993, p. 3301.