A compter du 1er novembre 1955 la procédure d'immatriculation des militaires à la sécurité sociale militaire sera la suivante :

• I.  Militaires de l'armée de l'air. La procédure actuelle (identification par l'intermédiaire du central mécanographique de l'armée de l'air) reste inchangée.

• II.  Militaires de l'armée de terre et des services communs. Militaires de l'armée de mer. L'administration militaire établit les demandes d'immatriculation et les adresse à la caisse nationale militaire de sécurité sociale qui fera procéder elle-même à l'identification de ses nouveaux ressortissants.

Les délégations pour l'administration des armées de terre et de mer prendront toutes mesures d'application de la nouvelle procédure en accord avec la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La présente instruction abroge et remplace les instruction 2994/S/Gal/SEA du 2 juin 1949, instruction 19921/ASFA/SSO du 28 septembre 1950 et instruction 131/ASFA/SSO du 29 décembre 1950.