LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE, LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE.

Vu la loi 70-575 du 03 juillet 1970 ⁽¹⁾, portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 28-1 ;

Vu le décret 71-753 du 10 septembre 1971 JO du 17, p. 9243, pris pour l'application de l'article premier de la loi du 03 juillet 1970 , portant réforme du régime des poudres et substances explosives, et notamment l'article 4 ;

Vu le décret 70-876 du 23 septembre 1970 N.i. BO ; JO du 1er octobre, p. 9108 fixant la liste des poudres et substances explosives prévues à l'article 6-1 de la loi 70-575 du 03 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives,

ARRETENT :

Art. 1er.

 

La liste des poudres et substances explosives, établie par référence à la nomenclature générale édictée en application de l'article 28-1 du code des douanes susvisé, qui précise en particulier les poudres et substances explosives pouvant servir à un usage militaire, est fixée comme suit :

Figure 1. Liste des poudres et substances explosives

 

 

Art. 2.

 

Le chef du service technique des poudres et explosifs au ministère d'Etat chargé de la défense nationale, le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, le directeur de la réglementation au ministère de l'intérieur, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie et des finances et le directeur des industries chimiques, textiles et diverses au ministère du développement industriel et scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.