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Archivé DIRECTION CENTRALE DES ESSENCES DES ARMÉES : Bureau infrastructure-matériels

INSTRUCTION N° 48/DEF/DCE/2/GB/76/1 relative à la gestion de lots d'outillage.

Abrogé le 07 mars 2002 par : INSTRUCTION N° 1392/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT relative à la gestion des unités collectives. Du 04 janvier 1979
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 7 mai 1979 (BOC, p. 1960). , 2e modificatif du 9 janvier 1980 (BOC, p. 70).

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  502.2.

Référence de publication : BOC, p. 14.

1. Préambule.

1.1. Objet de l'instruction.

Jusqu'à présent, les outils sont gérés suivant les règles de la comptabilité des matériels en service. Il est apparu souhaitable de simplifier la gestion de ces matériels d'une faible valeur unitaire. Cette simplification repose sur deux principes : d'une part la déconcentration complète de la gestion des outils au niveau des autorités responsables de la surveillance administrative des matériels et d'autre part le placement des outils dans une position comptable nouvellement créée à cet effet : le consommable surveillé (lettre repère : L). Cette surveillance est fondée essentiellement sur l'existence exclusive des matériels consommables surveillés dans des unités collectives locales appelées « lots d'outillage ».

L'instruction a pour objet de définir les modalités de la gestion des lots d'outillages.

1.2. Champ d'application.

Les dispositions de l'instruction s'appliquent à tous les organismes du service des essences utilisant les matériels industriels définis ci-après. Dans la suite du texte les organismes de direction responsables de la surveillance administrative des matériels sont désignés par le vocable « direction ».

2. Définition des lots d'outillage.

2.1. Définition des composants des lots d'outillage.

Les matériels entrant dans la composition des lots d'outillage sont constitués par des outils à main, non amortissables, de faible valeur unitaire et d'acquisition simple.

Leur liste est fournie dans le catalogue des matériels constituant les lots industriels d'outillage DCEA 6702 édité par l'établissement central des essences et soumis à l'approbation du ministre (direction centrale des essences).

2.2. Mise à jour du catalogue DCEA 6702.

Le catalogue est mis à jour tous les trois ans, cette périodicité prend effet à compter de la date de parution de la présente instruction.

A cet effet six mois avant l'échéance de chaque période les directions adressent des états de proposition (annexe I) au ministre (direction centrale des essences). Les propositions retenues par le ministre (direction centrale des essences) sont transmises à l'établissement central des essences qui procède alors à la mise à jour du catalogue et à sa diffusion.

Des outils ne figurant pas au catalogue DCEA 6702 peuvent être acquis entre deux mises à jour. Ils sont gérés comme des matériels en service jusqu'à leur inscription au catalogue.

Dès la publication du catalogue actualisé, les nouveaux articles peuvent entrer dans la composition des lots d'outillage, suivant la procédure définie aux articles 6 et 7 ci-après.

2.3. Définition des lots d'outillage.

Les lots sont composés d'articles désignés au catalogue DCEA 6702 regroupés en des unités collectives selon les activités professionnelles, l'usage et le lieu d'emploi.

Deux types d'usage sont prévus : les lots de type individuel dont est doté chaque ouvrier spécialiste et les lots de type collectif qui complètent les lots individuels ou qui forment une unité indépendante.

La composition de chaque lot varie en principe avec chaque établissement et peut évoluer dans le temps pour un même établissement. Elle est dans tous les cas soumise à l'approbation de la direction sous les ordres de laquelle est placé l'établissement. Les directions approuvent elles-mêmes leurs propres lots.

Chaque lot est repéré par un numéro de code à neuf chiffres suivant la grille présentée ci-après :

Ordre des chiffres.

Signification.

Valeur conventionnelle.

1er

Désignation du matériel.

0

2e et 3e

Activité professionnelle.

10 à 99

4e

Usage du lot.

1 individuel.

2 collectif.

5e à 9e

Désignation de l'établissement.

Code SEA

 

Les différentes catégories des lots sont énumérées en annexe II.

3. Procédures administratives de constitution des lots.

3.1. Procédures à suivre par la direction.

La constitution initiale des lots est réalisée à l'aide d'articles suivis dans la comptabilité des matériels en service, repérés par la lettre « S ».

  • 1. Préalablement à toute constitution de lot, chaque direction procède à un recensement complet, par établissement, des matériels figurant au catalogue DCEA 6702. Pour la constitution de ses lots propres, chaque direction se comporte comme un établissement et applique de ce fait la même procédure.

    Le rapporteur du procès-verbal précise qu'en application de la présente instruction les matériels recensés sont portés en sortie d'écriture.

  • 2. Dès réception du procès-verbal signé par le directeur, les établissements rédigent les extraits du procès-verbal modèle N° 613-20-24 type pièce-240 pour la sortie des matériels recensés.

    Il convient d'établir autant de pièces-240 que nécessaire. Chaque pièce doit avoir son propre numéro de compostage et porter référence du procès-verbal de recensement. La destination des matériels est indiquée en case 7 par la mention « composition des lots industriels ». Les cases 20 et 21 ne sont pas renseignées.

    L'extrait du procès-verbal -240 est établi en quatre exemplaires qui reçoivent les destinations suivantes :

    • deux exemplaires à l'établissement dont un pour constitution de l'inventaire de l'établissement ;

    • un exemplaire à la direction pour constitution du double de l'inventaire de l'établissement ;

    • un exemplaire à l'établissement central des essences pour traitement comptable.

  • 3. Constitution des lots d'outillage ; compte tenu de la composition des lots, un ou plusieurs articles donnés, existant en « n » exemplaires dans un établissement, peuvent être intégrés dans un ou plusieurs lots.

  • 4. Les matériels en excédent font l'objet d'un nivellement à l'échelon de chaque région militaire puis le cas échéant, ils sont classés hors service, stockés à part et remis aux domaines en cours d'année.

3.2. Procédures à suivre par le comptable des matières.

Les pièces -240 sont traitées avec les autres pièces décadaires.

Les composants sont sortis en quantité des inventaires modèle N° 613-20-42 mécanographiés, et en quantité et valeur du grand livre des matériels en service. La valeur de sortie du grand livre est la valeur accusée en comptabilité des matériels en service, et non pas celle du catalogue DCEA 6702.

3.3. Renouvellement des composants des lots.

Les règles en vigueur pour les matériels consommables s'appliquent au renouvellement des composants des lots. Dès lors, un matériel perdu ou hors service est remplacé par acquisition directe par l'établissement sur les crédits prévus à cet effet de la 1re section, sans établissement d'un bordereau d'introduction. Ce recomplètement est indiqué par la date et le numéro d'enregistrement de la facture, sur la fiche de recomplètement du lot concerné (annexe V).

Les matériels inclus dans des lots d'outillage sont remplacés suivant la procédure susmentionnée sans établir de procès-verbal de perte, de détérioration ou de réforme.

Les matériels hors service sont stockés à part et font l'objet d'une remise annuelle aux domaines.

4. Contrôle de la gestion des lots.

4.1. Contrôle local.

Il est ouvert par établissement un inventaire des lots comprenant :

  • 1. Un état récapitulatif des lots de l'établissement (modèle-type en annexe III).

  • 2. Une fiche par lot et par responsable (modèle-type en annexe IV).

  • 3. Une fiche de recomplètement par lot et par responsable (modèle-type en annexe V).

  • 4. Les extraits du procès-verbal 613-20-24 type pièce -240.

Tous les outils de l'établissement figurant au catalogue DCEA 6702 sont obligatoirement inclus dans un lot de l'établissement.

Chaque lot fait l'objet d'une prise en compte de la part des détenteurs usagers : chef d'atelier, chef d'équipe ou ouvriers.

Les détenteurs usagers qui ne peuvent présenter les matériels dont ils ont la charge sont passibles d'une sanction disciplinaire et même pécuniaire dans les cas prévus par la réglementation. Tous les outils qui composent ces lots sont regroupés dans un local, une armoire ou une caisse.

Chaque année le chef d'établissement procède à un inventaire des différents lots. L'exécution de ce contrôle est mentionné au verso de la fiche détaillée de lot.

Chaque remplacement d'outil est indiqué sur la fiche de recomplètement de lot.

4.2. Contrôle de la direction.

La direction possède un double de l'état récapitulatif des lots, de chaque fiche détaillée des lots approuvés par ses soins et des extraits de procès-verbal modèle N° 613-20-24 type pièce-240.

Le directeur fait procéder à un inventaire de chaque lot au moins une fois tous les quatre ans. Le contrôle est mentionné au verso de la fiche détaillée du lot de l'établissement.

4.3. Contrôle central.

L'inspecteur technique procède à chaque inspection à des vérifications par sondage de la composition des lots et des conditions de recomplètement. Le contrôle est mentionné au verso de la fiche détaillée du lot de l'établissement.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général militaire de 1re classe, directeur central des essences,

ANSEL.

Annexes

ANNEXE I. État de proposition de modification de la liste des composants des lots.

Direction

Numéro de nomenclature.

Désignation.

Coût unitaire (TTC).

Justifications.

 

 

 

 

 

ANNEXE II. Différentes catégories de lots.

Désignation.

Numéro de code.

Lot pour travaux de mécanique générale type individuel.

0.11.1.x

Lot pour travaux de mécanique générale type atelier

0.11.2.x

Lot pour travaux de mécanique auto

0.12.2.x

Lot pour travaux de mécanique pétrolière

0.13.2.x

Lot d'outillage de sécurité pour travaux de mécanique pétrolière (outillage anti-pyrogénique).

0.14.2.x

Lot pour travaux de maçonnerie

0.21.2.x

Lot pour travaux de peinture (bâtiments) (1)

0.31.2.x

Lot pour travaux de menuiserie

0.41.2.x

Lot pour travaux d'électricité (bâtiments) (1)

0.51.2.x

Lot d'exploitation (jauge, décamètre, etc…)

0.61.2.x

Lot pour travaux de desherbage

0.71.2.x

Lot d'entretien des matériels de laboratoire pour contrôler et recette des produits

0.81.2.x

Lot d'entretien des matériels de laboratoire pour analyse des graisses

0.82.2.x

Lot d'entretien des matériels de laboratoire pour étude des matières et matériels

0.83.2.x

Lot d'entretien des matériels de laboratoire pour spectromètre et chromatographe

0.84.2.x

(x) Code de l'établissement.

(1) Les matériels pour travaux de peinture ou d'électricité auto sont inclus dans le lot travaux de mécanique auto.

 

ANNEXE III. État récapitulatif des lots.

Etablissement :

Appellation du lot.

Numéro de code.

Approbation du directeur.

Responsable ou détenteur du lot.

 

 

 

 

 

ANNEXE IV.

ANNEXE V.