1.

Les véhicules hors d'usage et dont les réparations sont estimées hors de rapport avec la valeur des véhicules sont systématiquement réformés.

Les véhicules ayant atteint les limites de vie (cf. ANNEXE) sont normalement réformés après réception des véhicules de remplacement. Toutefois, compte tenu de la situation des crédits budgétaires alloués pour le renouvellement du parc, les véhicules susceptibles d'un bon usage dans les conditions normales de sécurité et sans dépenses d'entretien exagérées doivent être conservés lorsque le parc est déficitaire.

2.

Les préfets maritimes et commandants de la marine approuvent les réformes des véhicules dans les limites de compétence fixées par l'arrêté cité en référence. Ils en informent le département (EMM/LOG/TAR) et mentionnent pour chaque véhicule réformé son âge et son kilométrage.

3.

Les véhicules déclassés sont versés à la direction du commissariat de la marine (service des approvisionnements de la flotte) pour remise aux domaines. Cette remise doit s'effectuer sans prélèvement d'accessoires ou d'organes essentiels. Cependant, si un véhicule est irréparable (châssis non utilisable), il pourra être réformé et les accessoires ou organes pourront être prélevés s'il existe en parc d'autres véhicules du même type. Dans ce cas, les matériels prélevés doivent être pris en charge par le magasin du centre d'automobile.

4.

Les cartes d'identité des véhicules condamnés sont adressées au département (EMM/LOG/TAR) aussitôt après la décision de réforme, en faisant référence à cette décision. Les plaques minéralogiques de ces véhicules doivent être détruites ou rendues illisibles.

5.

Les dispositions particulières aux véhicules « tous chemins » et « tous terrains », qui avaient fait l'objet de la note-circulaire n^o 1000/EMM/4 du 3 décembre 1962, sont abrogées.