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Archivé DIRECTION DU CONTRÔLE ET DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DES ARMÉES, DÉPARTMENT « TERRE » : Sous-Direction de la comptabilité générale ; Bureau des affaires générales et de la réglementation

DÉCRET N° 61-1027 modifiant l'article 149 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre relatif au mode d'ordonnancement des dépenses de personnel.

Du 11 septembre 1961
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.9.

Référence de publication : BO/G, p. 3997 ; BO/A, p. 2207.