Se reporter aussi à l' instruction 72061 /DGA/DRI du 25 janvier 1988 (BOC, p. 489) et dont les dispositions complètent le présent texte.

1. Généralités.

Parmi les matériels militaires français vendus à l'étranger, certains peuvent être destinés à des pays ne bénéficiant pas d'accord de codification avec la France.

Pour gérer leurs stocks et commander les pièces de rechange aux fournisseurs français, certains de ces pays demandent que leur soient fournis les numéros de nomenclature interarmées et éventuellement certaines données d'identification complémentaires.

Aucun organisme n'étant actuellement chargé de traiter l'ensemble de ce problème, il est créé un bureau de coordination de la nomenclature pour l'exportation (BCNE) relevant de la direction des affaires internationales (DAI) de la délégation générale pour l'armement (DGA), et agissant pour le compte de cette direction.

2. Mission du bureau de coordination de la nomenclature pour l'exportation (BCNE).

Le BCNE est chargé de coordonner les travaux nécessaires à la fourniture et à la mise à jour de la nomenclature concernant les articles vendus à des pays étrangers ne bénéficiant pas d'accord de codification.

Le BCNE est à ce titre :

• l'interlocuteur unique du système de nomenclature interarmées (BICM et sections de codification) ;

• le correspondant des pays clients, des industriels, des sections de codification et du bureau interarmées de codification des matériels (BICM), pour les questions relatives à la nomenclature des articles de ravitaillement exportés dans les pays ne bénéficiant pas d'accord de codification.

Pour remplir ces missions, il sera amené à créer et entretenir un fichier portant sur l'ensemble des articles exportés, permettant d'établir la liaison entre les numéros de nomenclature, et notamment les informations suivantes :

• identification des matériels vendus ;

• pays acheteur ;

• contrat de fourniture ;

• sections de codification concernées.

3. Fonctionnement.

Toute demande de codification émanant soit d'un pays étranger acheteur soit d'un industriel vendeur doit être portée à la connaissance du BCNE.

Celui-ci désigne, si cela n'est pas déjà fait, la section de codification chargée de présenter au BICM les soumissions relatives aux identifications correspondantes et fournit à cette section les informations nécessaires. Les travaux sont exécutés dans les mêmes conditions que ceux intéressant les armées françaises.

Le BICM attribue les numéros de nomenclature OTAN (NNO) et les adresse à la section de codification intéressée et au BCNE ; ce dernier retransmet à l'industriel titulaire du contrat les données d'identification correspondantes, en se conformant aux instructions générales et particulières de la DGA/DAI ⁽¹⁾. Il appartient à l'industriel de diffuser au pays client les données de nomenclature autorisées.

Les articles ainsi nomenclaturés figurent :

• d'une part, au fichier général du BICM avec les codes appropriés, attribués au BCNE et à la section de codification qui a présenté l'identification ;

• d'autre part, au fichier tenu par le BCNE pour les données qui le concernent.

4. Dispositions financières concernant le BICM et les sections de codification.

Le financement des services exécutés par le BICM et les sections de codification pour la création et l'entretien de la nomenclature des articles des matériels exportés sera assuré par les industriels concernés.

En conséquence, il appartiendra à ceux-ci d'en tenir compte dans l'établissement de leurs prix.

Le coût de ces travaux fera l'objet d'accords entre le BCNE, le BICM et les sections de codifications concernées.

Le BCNE fera procéder au recouvrement de ces frais auprès des industriels constructeurs.

Il fera créditer le BICM et les sections de codification des sommes qui leur sont dues.

5. Dispositions financières concernant le BCNE.

Les modalités selon lesquelles le BCNE sera rétribué de ses prestations, feront l'objet de conventions particulières, pour chaque affaire dont le BCNE serait chargé.