Le présent texte complète les dispositions de l' instruction 10934 /DGA/DAI - 765 /EMA/OL/2 du 02 mai 1979 (BOC, p. 3416).

Visée par le contrôle financier le 28 octobre 1987 sous le n^o 3979.

1. Généralités.

Parmi les matériels français vendus à l'étranger, certains peuvent être destinés à des pays ne bénéficiant pas d'accord de codification avec la France.

Pour gérer leurs stocks et commander les pièces de rechange aux fournisseurs français, certains de ces pays demandent que leur soient fournis les numéros de nomenclature interarmées et éventuellement certaines données d'identification complémentaires.

Aussi il a été créé le bureau de coordination de la nomenclature pour l'exportation (BCNE) relevant de la délégation aux relations internationales (DRI) de la délégation générale pour l'armement (DGA) et agissant pour le compte de la DRI.

Ce service est chargé de fournir les numéros de nomenclature interarmées.

2. Mission du bureau de coordination de la nomenclaturepour l'exportation.

Le BCNE est chargé de coordonner les travaux nécessaires à la fourniture, et la mise à jour de la nomenclature, concernant les articles vendus à des pays étrangers ne bénéficiant pas d'accord de codification.

Le BCNE est à ce titre :

• l'interlocuteur unique du système de nomenclature interarmées (CIMD) et sections de codification) ;

• le correspondant des pays clients, des sections de codification et du centre d'identification des matériels de la défense (CIMD), pour les questions relatives à la nomenclature des articles de ravitaillement exportés dans les pays ne bénéficiant pas d'accords de codification.

Pour remplir ces missions, il sera amené à créer et entretenir un fichier portant sur l'ensemble des articles exportés, permettant d'établir la liaison entre les numéros de nomenclature, et notamment les informations suivantes :

• identification des matériels vendus ;

• pays acheteur ;

• contrat de fourniture ;

• section de codification concernée.

À la demande du pays client le contrôleur de programme export peut confier cette mission au BCNE.

3. Fonctionnement.

Toute demande de codification émanant soit d'un pays étranger acheteur soit d'un industriel vendeur doit être portée à la connaissance du BCNE.

Celui-ci désigne, si cela n'est pas déjà fait, la section de codification chargée de présenter au CIMD les soumissions relatives aux identifications correspondantes et fournit à cette section les informations nécessaires. Les travaux sont exécutés dans les mêmes conditions que ceux intéressant les armées françaises.

Le CIMD attribue les numéros de nomenclature de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (NNO) et les adresse à la section de codification intéressée et au BCNE ; ce dernier retransmet à l'industriel titulaire du contrat les données d'identification correspondantes, en se conformant aux instructions générales et particulières de la DGA/DRI ⁽¹⁾. Il appartient au BCNE de diffuser au pays client les données de nomenclature autorisées.

Les articles ainsi nomenclaturés figurent :

• d'une part, au fichier général du CIMD avec les codes appropriés, attribués au BCNE et à la section de codification qui a présenté l'identification ;

• d'autre part, au fichier tenu par le BCNE pour les données qui le concernent.

4. Dispositions financières concernant le BCNE.

La totalité des frais du BCNE sont normalement pris en charge par les contrôles de programme qui en sont les principaux utilisateurs, ces frais seront répartis d'un commun accord en fonction des activités effectives du BCNE. Les textes contractuels relatifs aux contrôles de programme à l'exportation prévoiront la prise en charge du coût du BCNE.

Les modalités selon lesquelles le BCNE serait, le cas échéant rémunéré de ses prestations au profit d'Etats acheteurs ou d'industriels vendeurs feront l'objet de conventions particulières avec les directions opérationnelles en compte de commerce, pour chaque affaire dont le BCNE serait chargé.