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Archivé DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : direction des personnels et des affaires générales

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant application de l'article 3-3 o du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique.

Du 01 juin 1979
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 5 mars 1982 (BOC, p. 1486). , Arrêté du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4927). , Arrêté du 18 juillet 1986 (BOC, p. 4681). , Arrêté du 19 août 1993 (BOC, p. 4895) DEFP9301901A. , Arrêté du 18 décembre 1995 (BOC, 1996, p. 446) DEFP9502297A. , Arrêté du 30 août 1996 (BOC, p. 3736) DEFP9601840A. , Arrêté du 3 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 702) DEFP9702151A. , Arrêté du 24 juin 1998 (BOC, p. 2977) DEFP9801613A. , Arrêté du 25 juin 1998 (BOC, p. 2473) DEFP9801614A. , Arrêté 18/10/1999 (BOC, p. 4839) DEFP9902057A.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté interministériel du 11 août 1970 (BOC/SC, p. 1607) et ses deux modificatifs du 12 octobre 1971 (BOC, 1974, p. 1391) et du 20 mai 1974 (BOC, p. 1392).

Voir Art. 3.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  711.2.3.3.

Référence de publication : BOC, p. 2499 ; JO (NC) du 7 juin 1979, p. 4754.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DU BUDGET,

Vu le décret 70-323 du 13 avril 1970 (1) relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique,

ARRÊTENT  :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 5 mars 1982, arrêté du 19 juillet 1985, arrêté du 18 juillet 1986, arrêté du 19 août 1993, arrêté du 28 décembre 1995, arrêté du 30 août 1996, arrêté du 3 décembre 1997, arrêté du 25 juin 1998, arrêté du 24 juin 1998.)

La liste des diplômes français ou étrangers sanctionnant une formation complémentaire permettant d'obtenir une dispense de remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer l'entretien et la formation des élèves de nationalité française de l'école polytechnique est fixée comme suit :

Liste des diplômes admis au titre de la formation complémentaire.

Délai avant l'expiration duquel le diplôme doit être obtenu.

1o Formations techniques françaises.

 

Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles suivantes :

3 ans

Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.

Ecole nationale de l'aviation civile.

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.

Ecole supérieure d'électricité.

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.

Ecole nationale supérieure des industries chimiques (Nancy).

Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy.

Ecole nationale de la météorologie.

Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.

 

Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris.

Ecole nationale supérieure des pétroles et des moteurs (cycle de deux années seulement).

Ecole nationale des ponts et chaussées.

Ecole nationale des sciences géographiques.

Ecole nationale supérieure des techniques avancées.

Ecole nationale supérieure des télécommunications.

Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.

Ecole supérieure d'optique.

Institut national agronomique.

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

 

Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble.

Ecole nationale supérieure d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse (option informatique).

 

Diplôme de statisticien-économiste de l'école nationale de la statistique et de l'administration économique

Diplôme d'architecte DPLG

3 ans

5 ans

2o Doctorats français.

 

Diplôme de docteur en médecine

Diplôme de doctorat en matière scientifique, technique ou de sciences économiques, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1984 du ministre de l'éducation nationale

6 ans

6 ans

3o Diplômes étrangers.

 

Diplôme de philosophy doctor (PHD) ou équivalent en matière scientifique, technique ou de sciences économiques

6 ans

a) Allemagne :

Rheinisch-Wesfälische Technische Hoschschule Aachen, les diplômes d'ingénieur (Diplom-Ingénieur) en :

— construction mécanique ;

— métallurgie et technique des matériaux ;

— électrotechnique.

3 ans

Technische Universität Darmstadt, les diplômes d'ingénieur (Diplom-Ingenieur) en :

— construction mécanique ;

— électrotechnique.

3 ans

Universität Stuttgart, les diplômes d'ingénieur (Diplom-Ingenieur) en :

— technologie aéronautique et de l'espace ;

— économie industrielle (orientation technique).

3 ans

Technische Universität München, les diplômes d'ingénieur (Diplom-Ingénieur) en :

— sciences de l'ingénieur en construction ;

— construction mécanique ;

— électrotechnique et techniques de l'information ;

— génie chimique ;

— brasserie, technologie des produits alimentaires, industries laitières.

3 ans

Technische Universität München, le diplôme (Diplom) en économétrie et mathématiques financières.

3 ans

Technische Universität Berlin, les diplômes d'ingénieur (Diplom-Ingénieur) en :

— électronique ;

— technique de l'information en mécanique ;

— économie et sciences de l'ingénieur.

3 ans

Technische Universität Berlin, les diplômes (Diplom) en :

— mathématiques et économie industrielle ;

— mathématiques et sciences de l'ingénieur.

3 ans

Technische Universität Kalsruhe, les diplômes d'ingénieur (Diplom-Ingénieur) en :

— informatique ;

— génie chimique ;

— de la faculté de physique : géo-physique ; météorologie.

b) Canada :

3 ans

Ecole polytechnique de Montréal, les maîtrises, en :

— génie mécanique ;

— génie électrique ;

— génie énergétique ;

— génie chimique.

c) Espagne :

Universidad Politecnica de Madrid, les diplômes d'ingénieurs suivants :

— Ingénieur de la Escuela Technica Superior de Ingenieros Caminos, Canales y Puertos ;

— Ingénieur de la Escuela Technica Superior de Ingenieros Industriales ;

— Ingénieur de la Escuela Technica Superior de Ingenieros Telecommunicacion.

3 ans

Universidad Politecnica de Catalunya, les diplômes d'ingénieurs suivants :

— ingénieur de la faculté d'informatique ;

— ingénieur de la Escola Tècnica Superior d'Enginyeria de Telecommunicació de Barcelona ;

— ingénieur de la Escola Tècnica Superior d'Enginyeria de Telecomunicació de Barcelona ;

— ingénieur de la Escola Tècnica Superior d'Arquitectura de Barcelona.

d) Etats-Unis(*) :

Stanford University, les diplômes d'ingénieur avec spécialisation (Engineer degree with thesis) en :

— génie mécanique ;

— génie électrique ;

— génie chimique.

— aéronautique et astronautique ;

— génie civil et environnemental ;

— applications biomédicales ;

— informatique.

3 ans

California Institute of Technology, les diplômes d'ingénieur avec spécialisation (Engineer degree with thesis) en :

— génie mécanique ;

— génie électrique ;

— génie civil ;

— aéronautique.

3 ans

Massachusetts Institute of Technology, les maîtrises avec spécialisation 2 ans (Master of Science with thesis) ou diplômes d'ingénieur avec spécialisation (Engineer degree with thesis) en :

3 ans

— génie des matériaux ;

— génie électrique ;

— génie chimique ;

— génie mécanique ;

— aéronautique et astronautique ;

— informatique.

3 ans

University of California, Los Angeles, les diplômes d'ingénieur et recherche dirigée (Engineer's degree + Directed research) en :

— génie mécanique ;

— génie électrique ;

— génie et environnemental ;

— aérospatial.

3 ans

University of Michigan at Ann Arbor, les diplômes d'ingénieur avec spécialisation (Engineer's degree with thesis) :

— génie des matériaux ;

— génie électrique ;

— génie civil ;

— constructions aéronautiques ;

— informatique.

3 ans

University of Washington at Seattle, diplôme de maîtrise (Master of Engineering degree) en ingénierie aéronautique et astronautique.

3 ans

Rensselaer Polytechnic Institute, les maîtrises d'ingénieur [Master of Engineering with thesis (2 ans)] en :

— génie biomédical ;

— génie chimique ;

— génie civil ;

— génie de l'environnement ;

— génie électrique ;

— génie informatique et des systèmes ;

— génie nucléaire ;

— génie physique.

3 ans

Les diplômes de "Master of Business Administration" délivrés par les universités américaines suivantes :

— Pennsylvania (Wharton).

— Northwestern (Kellog).

— Chicago ;

— Stanford ;

— Harvard.

— columbia University ;

— Massachusetts Institute of Technology ;

— University of Michigan at Ann Arbor.

7 ans

University of California at Berkeley, les maîtrises d'ingénieur (Master of Engineering) en :

— génie électrique et informatique ;

— génie civil et environnemental.

3 ans

University of Pennsylvania, les maîtrises jointes (Joint Master Degree : MBA/MSE) de Wharton School et de la School of Engineering.

7 ans

University of Washington at Seattle, les maîtrises avec spécialisation (2 ans) :

— Master of Science with Thesis en informatique ;

— Master of Science in Engineering en bio-ingénierie.

(*) Aux diplômes d'ingénieur (Engineer's degree) avec spécialisation ou aux maîtrises d'ingénieur (Master of Engineering) prévus, il peut être substitué une formation en deux ans avec la même spécialisation comprenant une maîtrise (Master of Science) et une activité de recherche ou un projet sous le double contrôle de l'établissement d'accueil et de l'Ecole polytechnique (cf : arrêté du 18 octobre 1999, art. 1er).

e) Grande-Bretagne :

3 ans

Diplôme de "Master of Business Administration", délivré par London Business School.

f) Israël :

5 ans

Technion, les maîtrises (Master of Science) en :

— informatique ;

— applications biomédicales ;

— génie électrique.

g) Italie :

3 ans

Politecnico di Milano, les diplômes d'ingénieur (Laurea in Ingegneria) en :

— génie chimique ;

— génie civil.

3 ans

Politecnico di Torino, les diplômes d'ingénieur (Laurea in Ingegneria) en :

— génie civil ;

— télécommunications.

h) Japon :

3 ans

University Kyoto — Kyodai, les diplômes d'ingénieur (Masters of the Faculty of Engineering).

3 ans

University Tokyo — Todai, les diplômes d'ingénieur (Masters of the Faculty of Engineering).

i) Pays-Bas :

3 ans

Université technologique de Delft, les diplômes d'ingénieur avec la mention (ir) en :

— génie mécanique ;

— génie maritime ;

— génie civil.

3 ans

Université technique de Delft, le diplôme d'ingénieur avec la mention (ir) en sciences appliquées de la Terre.

j) Russie :

3 ans

Moscow State Technical University NE Bauman, les diplômes d'ingénieur des départements de :

— énergétique ;

— machines spéciales.

k) Suède :

3 ans

Kungliga Tekniska Högskolan, les diplômes d'ingénieur civil (Civil Engineer) en :

— génie chimique ;

— génie mécanique ;

— génie physique ;

— génie électrique.

3 ans

Chalmers Tekniska Högskola, les diplômes d'ingénieur civil (Civil Engineer) en :

— génie industriel et management ;

— génie automatique.

l) Suisse :

3 ans

Eidgenössische Technische Hochschule Zürich, les diplômes d'ingénieur des sections de :

— mécanique ;

— électrotechnique ;

— matériaux.

3 ans

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, les diplômes d'ingénieur en :

— génie civil ;

— matériaux ;

— microtechnique ;

— systèmes de communication ;

— mathématiques (ingénierie mathématique).

3 ans

Diplôme de "Master of Business Administration" délivré par l'Institut international pour le management et le développement de Lausanne (IMD).

5 ans

 

Art. 2.

 

(Complété : arrêté du 19 juillet 1985.)

Les délais prévus à l'article précédent sont comptés à partir de la fin de formation militaire et scientifique dispensée au titre de l'école polytechnique.

Les élèves qui souhaitent s'engager dans les études menant aux diplômes français et étrangers cités au 2o et 3o du tableau de l'article premier doivent y être autorisés par le conseil d'administration de l'école polytechnique.

Art. 3.

 

L'arrêté du 11 août 1970 modifié portant application de l'article 3 (3o) du décret 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique est abrogé. Toutefois, il demeurera applicable aux élèves admis en 1977 et antérieurement.

Art. 4.

 

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'école polytechnique en 1978 et ultérieurement (2).

Art. 5.

 

Nonobstant les dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus, les élèves sortant de l'école polytechnique peuvent bénéficier dès 1979 des dispositions de l'article premier (2o) relatives aux diplômes de docteur en médecine et de docteur ingénieur, quelle que soit leur année d'admission à l'école.

Art. 6.

 

Le directeur des services financiers au ministère de la défense, le directeur général de l'école polytechnique, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des affaires juridiques,

J.-C. ROQUEPLO.

Pour le ministre du budget et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le contrôleur financier,

J. BUZET.