INSTRUCTION N° 1539/DEF/DPMM/1/REC relative au stage d'application des officiers spécialisés de la marine (OSM) recrutés au choix.
Abrogé le 23 mars 2004 par : INSTRUCTION N° 374/DEF/DPMM/1/RA relative au stage d'application des officiers spécialisés de la marine recrutés au choix. Du 24 octobre 1979NOR
1.
La première année d'affectation des OSM recrutés au choix tient lieu de stage d'application en vue de la promotion au grade de lieutenant de vaisseau (LV) (art. 20 du décret cité en référence).
2.
A l'issue de ce stage, les commandants d'unités établiront une fiche d'appréciations complémentaire qui précisera l'aptitude (ou l'inaptitude) des intéressés à remplir les fonctions pour lesquelles ils ont été recrutés. La satisfaction aux exigences scolaires fondée sur les résultats obtenus pendant le cycle de formation et confirmée par cette fiche d'appréciations conditionne la promotion au grade de lieutenant de vaisseau et fera alors l'objet d'une décision ministérielle.
3.
Les officiers qui n'auront pas été jugés aptes ne pourront donc être promus LV ; exceptionnellement, ils pourront être autorisés à suivre un nouveau stage d'application.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,
CHAPERON.