DÉCISION N° 887/EMA/TEI/5 N° 11199/DGA/D relative à la création d'une commission interarmées de normalisation des microformes.
Du 23 mai 1980NOR
1.
Il est créé une commission interarmées de normalisation des microformes, au sein du ministère de la défense, dont le mandat figure en annexe.
2.
Chargée d'étudier les problèmes relatifs à la microcopie, cette commission traite également de la qualité des documents à reproduire et des matériels destinés à réaliser leur réduction ou leur exploitation ultérieure.
Les travaux de cet organisme donneront lieu à l'élaboration de normes interarmées désignées sous le sigle GAM-M qui seront approuvées conjointement par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement.
3.
La commission interarmées de normalisation des microformes comprend :
un président nommé sur décision conjointe du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement ;
un vice-président désigné par le chef d'état-major des armées ;
un représentant de chacun des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
un représentant de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire ;
des représentants des différentes directions et services de la délégation générale pour l'armement ;
des représentants des différents organismes du ministère de la défense concernés par ces problèmes.
Pourront en outre assister aux séances, sur invitation du président, toutes personnes qualifiées par leur compétence ou en raison de leurs fonctions.
4.
Le secrétariat est assuré par le bureau interarmées de normalisation qui peut conseiller la commission et orienter ses travaux si cela apparaît nécessaire.
5.
La commission interarmées de normalisation des microformes peut se faire assister, en tant que de besoin, par des groupes de travail spécialisés.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien, major général de l'état-major des armées,
J.-P. ARBELET.
L'adjoint au délégué général pour l'armement,
A. GUIGUE.
Annexe
ANNEXE. MANDAT DE LA COMMISSION INTERARMEES DE NORMALISATION DES MICROFORMES.
1 Domaine de compétence. Travaux.
Chargée d'étudier tous les problèmes relatifs aux microformes, la commission interarmées de normalisation des microformes :
élabore des normes de spécifications applicables aux microformes, telles que les caractéristiques physiques de ces supports d'information et les critères de qualité que ceux-ci doivent respecter ;
définit une méthodologie propre à la réalisation et à l'exploitation des microformes ;
étudie une normalisation des matériels nécessaires à cette réalisation et à cette exploitation précisant leur modalité d'emploi ;
propose la terminologie correspondant à ces différents matériels.
Sont exclus du domaine de compétence de la commission, tous les travaux relatifs à la reproduction photographique des documents, les méthodes d'essais, d'évaluation et de classification des procédés, des matériaux et des dispositifs employés en photographie.
2 Relations avec d'autres organismes.
La commission interarmées de normalisation des microformes représente le ministère de la défense auprès des organismes nationaux et internationaux traitant des problèmes de micrographie.
Elle se tient au courant des travaux du service central d'organisation et méthodes (SCOM) du ministère du budget dans le domaine de la microcopie en liaison avec la section centrale d'organisation et méthodes et d'informatique (SCOMI) du secrétariat général pour l'administration.
La commission suit les travaux des comités ou bureaux de l'OTAN traitant de ces questions, participe aux réunions de ces organismes et définit en liaison avec l'état-major des armées la position nationale qui doit éventuellement être affirmée devant ces instances.