1. Contenu

Commentaire : Ce texte est abrogé par décision n° 11018/DEF/PMAT/EG/B du 4 septembre 2003 (BOC, p. 6228).

2. Contenu

Les officiers de l'armée de terre peuvent être admis dans la gendarmerie nationale selon trois modes différents :

• Recrutement par concours au grade de capitaine parmi les lieutenants ou capitaines d'active admis au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN), article 6-3^o du décret de référence.

• Recrutement sur titres au grade de lieutenant parmi les sous-lieutenants et lieutenants de réserve (en situation d'activité ou non) admis au cours supérieur de l'EOGN, article 6-2^o, C.

• Recrutement par concours au grade de sous-lieutenant parmi les sous-lieutenants ou lieutenants de réserve admis à l'école de formation des officiers de gendarmerie, article 7-1^o.

La liste des candidats admis au titre des trois modes de recrutement ci-dessus, précisant l'arme d'appartenance, est diffusée chaque année par une circulaire de la direction de la gendarmerie et de la justice militaire (DGJM) qui précise les conditions dans lesquelles les candidats rejoignent leur école.

Les mesures suivantes devront désormais être prises par les directions ou bureaux d'arme concernés pour l'admission aux écoles de la gendarmerie ci-dessus mentionnées :

3. Admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

3.1.

Les officiers d'active et les officiers de réserve en situation d'activité admis au cours supérieur de l'EOGN sont affectés pour emploi à l'école des officiers de la gendarmerie nationale et pour administration au groupement administratif des personnels isolés de Rueil-Malmaison par ordre de mutation établi par les directions ou bureaux d'arme concernés.

Conformément aux dispositions de l'instruction n^o 100/DEF/EMAT/EP/E du 24 janvier 1975 (BOC, p. 367) et cf. également circulaire n^o 650/DEF/INT/AG/DT/D du 3 juillet 1978, ces affectations n'entraînent changement de résidence (ordre de mutation avec mention « avec changement de résidence — ACR ») que dans le seul cas où elles impliquent une mutation en provenance d'un territoire extérieur à la métropole. Dans le cas contraire, la mutation s'effectue sans changement de résidence, les intéressés bénéficiant alors de l'indemnité de stage.

Les contrats des ORSA doivent être éventuellement prorogés à la diligence des directions ou bureaux d'arme concernés et en liaison avec la direction de la gendarmerie et de la justice militaire, de façon à ce que les intéressés soient liés au service jusqu'à la fin du stage à l'école (Jusqu'au 31 août de l'année scolaire considérée).

3.2. Officiers de réserve venant de leurs foyers.

La direction de la gendarmerie et de la justice militaire avise les directions d'arme et les intéressés des candidatures qu'elle a retenues.

Ces directions adressent aux autorités administrant directement ces officiers, les décisions modèle n^o 312-0/7 prévues par l'instruction relative à l'admission en situation d'activité des officiers de réserve de l'armée de terre citée en troisième référence.

Ces autorités d'administration convoquent ces officiers de réserve afin de leur faire signer un contrat devant l'intendant militaire local ou son suppléant. Ce contrat doit couvrir la période s'étendant jusqu'à la fin du stage à l'école (Jusqu'au 31 août de l'année scolaire considérée). Il est souscrit au titre de l'arme de rattachement dans la réserve.

Les officiers sont affectés par ordre de mutation sans changement de résidence (SCR) établi par les directions ou bureaux d'arme concernés, pour administration au groupement administratif des personnels isolés de Rueil-Malmaison et pour emploi à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Ils bénéficient de l'indemnité de stage jusqu'à la fin de leur séjour à l'école (Jusqu'au 31 août de l'année scolaire considérée).

3.3.

Tous les officiers admis au cours supérieur de l'EOGN continuent à figurer sur les contrôles de l'armée de terre jusqu'au dernier jour du mois de sortie de cette école. Ils sont soldés par l'armée de terre.

Le premier jour du mois suivant, s'ils figurent sur la liste de sortie de l'école ils prennent rang dans le corps des officiers de la gendarmerie et sont rayés des contrôles de l'armée de terre.

4. Admission à l'école de formation de la gendarmerie.

Les officiers de réserve (en situation d'activité ou non) démissionnent de leur grade à leur arrivée à l'école de formation et sont nommés aspirants de gendarmerie à compter du 1er septembre. Ils sont rayés des contrôles de l'armée de terre à cette date.

La mise en route des intéressés est assurée par l'école des officiers de la gendarmerie nationale qui leur délivre une feuille de déplacement 11 quater.

5. Transmission des dossiers.

5.1. Officiers admis au cours supérieur de l'EOGN.

Les dossiers du personnel des officiers d'active ou en situation d'activité admis au cours supérieur de l'EOGN sont adressés à l'école de Melun.

Les dossiers d'archives de ces personnels ne seront adressés à la DGJM qu'à la date de leur admission définitive dans la gendarmerie.

5.2. Officiers admis à l'école de formation de la gendarmerie.

Dès la parution au Journal officiel du décret portant nomination au grade d'aspirant dans la gendarmerie des directions de personnel [bureaux d'arme ou bureau réserve pour la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)] adressent les dossiers d'archives des officiers de réserve concernés à la DGJM. Les bureaux d'arme de la DPMAT adressent une copie du bordereau d'envoi au bureau « Réserves ».

Toutes les dispositions contraires à celles de la présente circulaire sont abrogées.