ARRÊTÉ N° 3504/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Saint-Germain-en-Laye.
Du 06 juin 2012NOR D E F E 1 2 5 1 0 1 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de base de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
1.
2.
3.
(Ajouté : Arrêté du 28/01/2013.) Le cercle du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.
4.
5.
L'arrêté n° 782 du 16 août 2000 (1) portant dissolution du cercle mixte du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) est abrogé.
6.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.
Annexe
Annexe. . Liste des unités de gestion.
(Ajoutée : Arrêté du 28/01/2013.)
CERCLE DU GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. |
UG Saint-Germain-en-Laye. |
8e régiment de transmissions. |
UG interarmées. |