> Télécharger au format PDF
Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents des groupements visés au livre IV du code des marchés pour l'exécution de certaines prestations.

Du 08 décembre 1980
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  330.1.1.1.

Référence de publication : BOC, 1981, p. 445.