1.

Le centre d'archives de l'armement (CAA), installé à Châtellerault relève du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement, coordonnateur central pour la gestion des dossiers et archives de la délégation générale pour l'armement (DGA).

Le directeur du CAA signe toute la correspondance dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues ci-après. Il rend compte de son activité au directeur des personnels et des affaires générales de l'armement.

2.

Le directeur du CAA établit les prévisions budgétaires pour le CAA. Il est responsable de l'utilisation des crédits qui lui sont attribués. A cet effet, il se tient en liaison avec la manufacture nationale d'armes de Tulle chargée du soutien administratif du CAA et notamment du mandatement des dépenses du CAA (personnel, fonctionnement, investissements).

3.

Le directeur du CAA propose le tableau d'effectifs et l'organisme du CAA. Il note le personnel et prépare les propositions d'avancement. Il attribue les primes de rendement. Il est responsable de la formation et du perfectionnement du personnel ayant pour occupation principale des tâches directement liées aux archives.

4.

Le directeur du CAA détermine les affectations des locaux du CAA et la politique à suivre en matière d'équipements (magasins de stockage, salle de lecture et de tri, ateliers de reprographie, de photographie et de microfilmage). Dans le cadre des directives reçues du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement, il décide de tout ce qui concerne les achats et la gestion des équipements du CAA ainsi que de l'entretien et de la réparation des bâtiments de l'établissement.

5.

Le directeur du CAA est chargé de constituer, d'accroître et d'entretenir le dépôt d'archives conformément aux règles de gestion des dossiers et archives de la DGA, contenues dans l'instruction relative à la gestion des archives de la délégation générale pour l'armement du 3 janvier (BOC, p. 342, abrogé le 22 mars 1985, BOC, p. 1569).

Il propose aux établissements verseurs le calendrier de remise de leurs archives au CAA ; il en suit l'exécution en liaison avec les correspondants archives des établissements et services.

Il propose et met en œuvre les plans de classement et de rangement du CAA.

Il dirige les opérations de tri et fait établir les nomenclatures, les inventaires et les fichiers nécessaires à l'exploitation des archives conservées au CAA.

Dans le cadre des instructions particulières que lui donne le coordonnateur central pour la gestion des dossiers et archives, il se tient en relation avec les services historiques des armées de terre, de mer et de l'air, ainsi qu'avec les entreprises travaillant pour l'armement.

6.

Le directeur du CAA :

• ouvre les archives aux personnes autorisées à en prendre directement connaissance conformément à la réglementation en vigueur ;

• fait établir les réponses aux demandes de renseignements écrites qui lui sont présentées par les services ;

• organise la gestion des archives en vue de préparer la fourniture rapide, aux hautes autorités de la DGA, des éléments de tous ordres intéressant l'histoire récente de l'armement et notamment : la politique scientifique et technique des armées, la recherche scientifique, la gestion des établissements, la production et l'utilisation — sous l'aspect technique — des matériels d'armement.

7.

Le directeur du CAA est conseiller technique pour l'organisation matérielle des dépôts d'archives courantes des établissements et services. A ce titre, il entre en relation directe avec les correspondants archives de ces organismes.

8.

La réunion annuelle prévue à l'article 2 de la décision 10307 /DEF/DAJ/AA/3 du 13 avril 1981 (BOC, p. 1994) relative au centre d'archives de l'armement de la délégation générale pour l'armement, à laquelle participent les chefs des services historiques des armées et un représentant de la DGA, est organisée par le directeur du CAA qui en assure le secrétariat.

9.

Le directeur du CAA est officier de sécurité de l'établissement.

10.

La présente instruction annule et remplace l'instruction provisoire du 17 septembre 1970.