ACCORD CADRE entre le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre du temps libre chargé de la jeunesse et des sports pour l'amélioration des structures spécifiques mises en place pour les sportifs de haut niveau au sein des armées et pour la collaboration afin de développer la pratique sportive de masse.
Abrogé le 08 avril 2003 par : AUTRE entre le ministre de la défense et le ministre des sports pour le développement de la pratique sportive de haut niveau et le sport de masse au sein des armées. Du 14 janvier 1982NOR
Le 12 septembre 1981, dans le discours prononcé à Lille à l'occasion de l'ouverture des championnats du monde d'haltérophilie, M. Pierre Mauroy, Premier ministre, a tracé les grande lignes de la politique sportive du gouvernement, qui a pour ambition de développer simultanément le sport de haut niveau et la pratique sportive pour le plus grand nombre.
Dans cet esprit, M. Charles Hernu, ministre de la défense, et Mme Edwige Avice, ministre de la jeunesse et des sports s'engagent à :
améliorer les structures spécifiques mises en place pour les sportifs de haut niveau au sein des armées ;
collaborer afin de développer la pratique sportive de masse.
A cet effet, les ministres sont convenus des mesures suivantes :
1. Pour le sport de haut niveau.
1.1. Bataillon de Joinville.
Par les mesures administratives appropriées le ministère de la défense libèrera 26 postes au bénéfice des sportifs de haut niveau ce qui permettra au ministère chargé des sports de disposer des 500 postes prévus par le protocole de juillet 1978.
1.2. Sections sportives militaires.
1.2.1.
Les « sections sportives militaires » seront ouvertes aux sportifs de bon niveau dans les unités qui pourront les accueillir. Le statut de ces sections sera précisé par voie réglementaire.
1.2.2.
Le nombre des sections sportives militaires, actuellement limité à quelques expériences, pourra être augmenté en fonction des possibilités d'accueil et d'encadrement.
2. Pour le sport de masse.
2.1. Mise à disposition des clubs civils d'entraîneurs sous les drapeaux et d'installations sportives militaires moyennant certaines conditions :
2.1.1.
Les appelés du contingent, titulaires d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif ou d'un diplôme fédéral d'entraîneur ou de moniteur de sport, pourront être mis à la disposition des personnes morales publiques ou privées, en permanence, à temps partiel, ou en dehors des heures de service, après signature de conventions locales traitant notamment de prise en charge des seules dépenses supplémentaires, de la réparation des dommages et de la couverture des risques.
2.1.2.
Les équipements sportifs militaires pourront être mis à la disposition des personnes morales publiques et privées après signature de conventions locales traitant notamment :
a). D'éventuelles contreparties des prestations fournies ;
b). De la prise en charge des seules dépenses supplémentaires, de la réparation des dommages et de la couverture des risques.
2.1.3.
Ces deux mesures de mise à disposition d'entraîneurs et d'installations font l'objet d'un protocole particulier entre le ministre de la défense et le ministre chargé des sports.
2.2. Les « commissions régionales du sport militaire ».
Les services extérieurs du ministère chargé des sports contribueront avec les autorités militaires a redonner la vie aux commissions régionales qui doivent devenir des instances très actives d'animation des relations sportives civiles et militaires décentralisées.
2.3. « Journées sports-armées-jeunesse » :
Ces manifestations, qui donnent aux civils l'occasion attractive de mieux connaître leur armée et de participer à de nombreuses compétitions sportives avec les militaires, seront désormais placées sous le double patronage des ministres chargés respectivement de la défense et des sports et recevront l'appui des services extérieurs du ministère chargé des sports.
2.4. Enquête sur la pratique sportive dans les armées.
Le ministère de la défense fait actuellement procéder à une enquête sur la pratique du sport dans les armées et sur l'emploi des enseignants sportifs du contingent.
2.5. Enseignement de la natation dans les armées.
Le ministre chargé des sports étudiera la possibilité de décerner une qualification intermédiaire aux candidats qui préparent l'examen pour le diplôme d'Etat de « maître nageur sauveteur » ; cette qualification intermédiaire leur permettrait de contribuer à l'enseignement de la natation dans les armées, pendant leur service militaire.
Fait à Fontainebleau, le 14 janvier 1982.
Le ministre de la défense,
Charles HERNU.
Le ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports,
Edwige AVICE.