La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières à la gestion, au suivi statistique, à la maintenance et à l'élimination des matériels informatiques.

Par matériels informatiques, il faut entendre :

• les équipements dont la finalité réside dans le traitement de l'information ⁽¹⁾, à usage de commandement, de gestion ou de calcul scientifique ;

• les machines de traitement de texte dotées de capacités de télécommunication.

Les corps détenteurs ⁽²⁾ inscrivent ces articles dans leur comptabilité des matériels, selon les modalités définies par l' instruction 260 /EMAT/SOMA/M 4500 /EMAT/4/P du 14 mai 1968 ⁽³⁾. La surveillance administrative de ces matériels pourra être assurée par les autorités déléguées de l'arme du matériel, par dérogation aux dispositions de l'article 36-3 de l'instruction ci-dessus.

Les équipements informatiques détenus par les organismes d'infrastructure, qui ne mettent pas en œuvre la procédure définie par l'instruction n° 260 (3) susvisée, sont comptabilisés et surveillés conformément à la procédure définie par la circulaire 28395 /DEF/DCMAT/SDT/SDA 7429 DEF/DIR/TRANS/ETTI du 15 septembre 1982 ⁽⁴⁾.

Les modalités pratiques seront définies par les services dont relèvent ces organismes afin de répondre aux exigences ci-après.

L'ensemble des matériels informatiques entrera en statistique mécanographique (statistique quantitative) conformément aux dispositions qui suivent.

1. GESTION DES MATERIELS COMPLETS INFORMATIQUES.

1.1. Réalisation et prise en compte.

Les procédures relatives à la réalisation des matériels complets informatiques sont fixées par l' instruction 400 /DEF/EMAT/BOMA/0 du 05 mai 1982 ⁽⁵⁾ (BOC, p. 1985) relative à l'organisation et l'emploi des méthodes et techniques d'organisation et de l'informatique dans l'armée de terre.

La direction ⁽⁶⁾, qui effectue une opération d'équipement informatique, affecte le matériel correspondant en « service » à un organisme qui dépend d'elle à cet égard, suivant les modalités prévues en annexe 1.

1.2. Codification.

Le soin de codifier les équipements appartient à la direction centrale des transmissions ⁽⁷⁾. Pour ce faire, l'état-major de l'armée de terre (bureau équipement) attribue à cette dernière une plage de numéros du TTA 197.

La direction réalisatrice d'un équipement ne figurant pas au TTA 197 en demande la codification à la direction centrale des transmissions. Celle-ci, après approbation de l'EMAT, bureau équipement, codifie les matériels nouveaux composant ces équipements et les fait insérer avec leur code au catalogue.

1.3. Exécution des mouvements.

La mise en place initiale et les mouvements d'un matériel informatique sont ordonnés par la direction qui réalise l'opération d'équipement.

Les positions administratives dans lesquelles peuvent être placés les matériels informatiques figurent en annexe 2.

1.4. Suivi statistique.

Les matériels informatiques sont gérés par chacune des directions détentrices. Toutefois, au même titre que les autres matériels pris en statistique, ils font l'objet d'états périodiques de synthèse de la part de la direction du matériel : une copie de ces états est adressée à l'organisme central qui a passé le marché. Chaque mouvement de matériel informatique doit être porté à la connaissance du commandement et direction du matériel (CDM) concerné. A cet effet, il appartient à la direction centrale détentrice d'adresser l'ordre de mouvement aux CDM intéressés pour régularisation statistique.

2. MAINTENANCE.

En règle générale, la maintenance d'un matériel informatique est assurée par le constructeur, selon des modalités figurant dans le marché d'acquisition du matériel concerné.

3. MATERIELS INFORMATIQUES N'APPARTENANT PAS JURIDIQUEMENT A L'ARMEE DE TERRE.

Toutes les mesures ci-dessus s'appliquent également aux matériels n'appartenant pas juridiquement à l'armée de terre, c'est-à-dire ceux réalisés au moyen de procédures de location, de crédit-bail, de prêt, etc. ou mis à la disposition par des organismes de l'Etats extérieurs à l'armée de terre. Ces articles sont toutefois distingués :

• dans la comptabilité des corps, par application de l'article 45 de l'instruction n° 260 (3) susvisée ;

• dans la comptabilité des services ne mettant pas en œuvre l'instruction n° 260 (3) susvisée, par des mesures pratiques qu'il appartiendra à ces services de définir ;

• dans la statistique mécanographique, par un code de position administrative créé à cet effet : 98 « Matériels informatiques n'appartenant pas juridiquement à l'armée de terre ».

4. REFORMES, CESSIONS, PRETS, LOCATIONS, PERTES ET DETERIORATIONS.

4.1. Autorités délégataires.

Les décisions en matières de réforme, cession, prêts, location, perte et détérioration de matériels informatiques sont prises par les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour la gestion des matériels.

Les décisions sont prises conformément à la réglementation et aux procédures définies par l' instruction 1661 /MA/DSF/CG/4 du 15 février 1967 (BOC/SC, p. 127).

Une copie de ces décisions est adressée à l'organisme central qui a passé le marché d'acquisition des matériels concernés.

4.2. Elimination des matériels.

En ce qui concerne l'élimination des matériels informatiques, les propositions établies par les établissements de rattachement, conformément à la réglementation en vigueur [ inst. 43000 /DCMAT/EAI du 18 décembre 1968 ⁽⁸⁾ sont adressées systématiquement à l'organisme central ayant passé le marché pour avis.