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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
sous-direction des affaires pénales militaires ; bureau du personnel et de l'administration
NOR
ARRÊTÉ portant création d'un centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire.
Abrogé le 08 septembre 2006 par : ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Du 24 décembre 1982NOR